Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 10.12.2019
Compte-Rendu - Compte rendu 03.03.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 05.03.2019
Compte-Rendu - Compte rendu 12.02.2019 1
Compte-Rendu - Compte rendu 10.06.2021
Compte-Rendu - Compte rendu 15.01.2019
Compte-Rendu - Compte rendu 24.09.2019 1
Compte-Rendu - Compte rendu 13.10.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 14.09.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 10.12.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 10.09.2019 2
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Plesder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10.09.2019 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Septembre 2019
Seuls des extraits du procès-verbal sont affichés.
Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.
ETAIENT PRESENTS : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. MOREL Eric, M. COQUIO Patrick, Mme BRYON Jocelyne, M. HERVE Sandy, Mme BONENFANT Nathalie, M. DELION Rémy, M. BAUX Mickaël, Mme CLOSSAIS Soazig, M. THIBAULT Patrick arrivé en cours de séance
Procurations:
Aucune procuration n’a été donnée
Excusés: M. DELAROCHEAULION Frédéric
Absents: Mme MARY Cécile, M. DELOFFRE Arnaud
M. BAUX Mickaël a été élu SECRETAIRE
Délibérations prises par le conseil
N°35/2019 : Signature de l’avenant n°1 - marché à procédure adaptée pour « la réalisation d’une étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système d’assainissement collectif ».
Montant de l’avenant :
- Montant HT : - 3 750 €
- Montant TTC : - 4 500 €
Nouveau montant du marché :
- Montant HT : 17 587,50 €
- Montant TTC : 21 105,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- VALIDE l’avenant n°1 du marché à procédure adaptée pour « la réalisation d’une étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système d’assainissement collectif » portant le montant du marché à 17 587,50€ HT
- AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant n°1 au marché
Adopté à l’unanimité.
N°36/2019 : Convention Accueil de loisirs avec la commune de Mesnil-Roc’h Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de mutualisation,
- FIXE le montant de la participation pour l’année 2019 à 961,02 €.
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE de PLESDER
2, Place de l’Erable
35720 PLESDER
Affiché en Mairie le 18/09/2019 2
N°37/2019 : RODP GAZ 2019 (Redevance d’occupation du Domaine Public) Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE le montant de la RODP GAZ 2019 à 180 €,
- AUTORISE Madame le Maire à émettre le titre de recettes permettant de recouvrer la recette.
Adopté à l’unanimité.
Arrivée de M. Patrick THIBAULT
N°38/2019 : RODP ORANGE 2019 (Redevance d’occupation du Domaine Public) Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE le montant de la RODP 2019 d’Orange à 947,45€
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire au recouvrement de cette somme Adopté à l’unanimité.
N°39/2019 : Service unifié de conseil en énergie partagée du patrimoine public avec la communauté de communes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE D’ADHERER au servie de Conseil en Energie du Patrimoine public proposé par la Communauté de communes Bretagne romantique avec un engagement 3 ans sur la base d’un tarif annuel de 0,35€ / habitant / an ;
- DE CONVENTIONNER avec la Communauté de communes Bretagne romantique pour une durée de 3 ans afin de bénéficier des services du Conseil en Energie du Patrimoine Public ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité.
N°40/2019 : Modalités d’exercice de la compétence eau potable à effet au 1er janvier 2020. Retrait au 31 décembre 2019 des communes de Langouet, Saint-Gondran et Saint-Symphorien du SIE de la région de Tinténiac
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le retrait au 31 décembre 2019 des communes de Langouët, Saint-Gondran et Saint Symphorien du Syndicat intercommunal des eaux de la région de Tinténiac, avec effet au 1er janvier 2020. Adopté à l’unanimité.
N°41/2019 : Renouvellement contrat de prévention et de lutte contre les rongeurs Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE DE RENOUVELER le contrat avec la société FARAGO, - AUTORISE Madame le maire à signer le contrat de renouvellement. Adopté à l’unanimité.
N°42/2019 : Avis sur le projet d’implantation de panneaux d’affichage électronique – Clause de revoyure du CDT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- EMET un avis défavorable à la réalisation du projet de revoyure du CDT permettant l’acquisition d’un panneau d’affichage électronique pour la commune de Plesder.
Adopté à l’unanimité