Compte-Rendu - Compte rendu 24.09.2019 1

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Compte-Rendu - Compte rendu 24.09.2019 1 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Plesder. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24.09.2019 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Septembre 2019

Seuls des extraits du procès-verbal sont affichés.

Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf septembre, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. MOREL Eric, M. COQUIO Patrick, Mme BRYON Jocelyne, M. THIBAULT Patrick, M. HERVE Sandy, Mme BONENFANT Nathalie, M. DELAROCHAULION Frédéric, Mme CLOSSAIS Soazig,

Procurations:

M. BAUX Mickaël donne pouvoir à M. HERVE Sandy

M. DELION Rémy donne pouvoir à Mme CLOSSAIS Soazig

Absents: Mme MARY Cécile, M. DELOFFRE Arnaud

M. DELAROCHEAULION Frédéric a été élu SECRETAIRE

Délibérations prises par le conseil

N°43/2019 : Avenant n°4 – convention de mutualisation de l’accueil de loisirs à Pleugueneuc

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de mutualisation de l’accueil de loisirs de Pleugueneuc

- AUTORISE Mme le Maire à verser la somme de 1 796,50 € au titre de la participation 2019 Adopté à l’unanimité.

N°44/2019 : Décision modificative n°2 – budget principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal comme suit : - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

MAIRIE de PLESDER

2, Place de l’Erable

35720 PLESDER

Affiché en Mairie le 02/10/20192

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

augmentation

de dépenses

diminution de

dépenses

augmentation

de recettes

diminution de

recettes

SECTION DE FONTCTIONNEMENT

R 73212 : dotation de solidarité communautaire (suppression

par la CCBR cette année) - 20 940,00 €

R 7412 : dotation de solidarité rurale (notification plus élevée

que l'estimatif) 4 509,00 €

R 7381 : taxe additionnelle aux droits de mutation (notification

plus élevée que l'estimatif) 2 259,15 €

D 023 : virement à la section d'investissement - 14 171,85 €

sous total fonctionnement - 14 171,85 € - 14 171,85 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

R 021 : virement de la section de fonctionnement - 14 171,85 €

Opération n°22 Ecole. D 21312 : bâtiments scolaires (aire de

jeux) - 15 346,00 €

Opération n°20 Mairie. D 2183 : matériel informatique

(ajustement coût remplacement serveur) 37,15 €

Opération n°14 Atelier - matériel technique. D 2188 : autres

immobilisations corporelles (grattoir de désherbage à roue) 335,00 €

Opération n°17 Cantine municiple. D 21312 : bâtiments

scolaires (nouveau radiateur cantine car HS) 802,00 €

sous total investissement - 14 171,85 € - 14 171,85 €

TOTAL - 28 343,70 € - 28 343,70 €

Adopté à l’unanimité.

N°45/2019 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la proposition suivante

o Durée des contrats : 4 ans (avec date d’effet au 1er janvier 2020) o Contrat CNRACL : agents titulaire ou stagiaires immatriculés à la CNRACL ▪ Risques garantis : tous risques à savoir décès, maternité et adoption, paternité, accidents et maladie imputables au service, longue maladie et longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire

▪ Conditions : taux de 5,20%, franchise de 15 jours fermes par arrêt, à la charge de la commune, dans le seul cas de la maladie ordinaire

▪ Nombre d’agents : 6

o Contrat IRCANTEC : agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires

▪ Risques garantis : accidents du travail et maladies professionnelle, maternité et adoption, paternité, grave maladie, maladie ordinaire

▪ Conditions : taux de 0,85%, franchise de 15 jours fermes par arrêt, à la charge de la commune, dans le seul cas de la maladie ordinaire

▪ Nombre d’agents : 1

- AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats en résultant

Adopté à l’unanimité.3

N°46/2019 : Participation aux frais de scolarité classe ULIS – année scolaire 2017/2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de verser la somme de 372€ à l’école Notre Dame de Tinténiac au titre des frais de scolarité d’un élève pour l’année scolaire 2017/2018

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision Adopté à l’unanimité.

N°47/2019 : Adoption du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2018 - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Adopté à l’unanimité.

N°48/2019 : Tarifs assainissement 2020 – SAUR

Pour établir la facturation auprès des usagers du service, la SAUR souhaiterait savoir si la commune envisage une revalorisation de la redevance d’assainissement pour l’année 2020.

Pour information les tarifs sont les suivant depuis 2016 :

Redevance d’abonnement : 84€

Redevance s’appliquant au m3 : 1.30€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE DE MAINTENIR les tarifs d’assainissement pour l’année 2020 comme suit : Adopté à l’unanimité.

N°49/2019 : Participation de la commune aux frais du service commun pour l’application du droit des sols (ADS) – Avenant n°2 à la convention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avenant, ci annexé, modifiant l’article 1 « Conditions financières » du titre III « Dispositions générales » de la convention signée avec la Communauté de communes relative au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme de la manière suivante : « La participation aux frais du service commun d’Application du Droit des Sols correspond à 100% de la somme égale, au coût du dossier équivalent PC multiplié par le nombre de dossiers traités, pour la COMMUNE de Plesder sur l’année écoulée.

Le coût de ce service pour les communes de la Communauté de communes Bretagne romantique ayant conventionné, sera facturé aux communes en année N+1 pour la prestation exécutée en année N. Ces dispositions financières s’appliquent pour et à compter de 2019 pour la participation aux frais du service commun 2018.

Les autres articles demeurent et restent inchangés. »

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité des voix avec 10 voix pour et 2 abstentions (M. BAUX, Mme CLOSSAIS)