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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Plesder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10.12.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Décembre 2020
Seuls des extraits des délibérations sont affichés.
Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.
L’an deux-mille-vingt, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de PLESDER, légalement convoqué le quatre décembre, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON- GLORY, Maire
Étaient présents : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. COQUIO Patrick, M. AUBERT Philippe, M. THIBAULT Patrick, Mme GADENNE Nathalie, M. HERVÉ Sandy, Mme PINARD GONY Axelle, Mme BRYON Jocelyne M. SIMÉON Franck, Mme BOISSEL Édith, M. PINSEMBERT Jean, M. DELAROCHEAULION Frédéric.
Absent ayant donné procuration :
Mme CLOSSAIS Soazig a donné pouvoir à M. COQUIO Patrick
Mme BONENFANT Nathalie a donné pouvoir à Mme BRYON Jocelyne
M. Philippe AUBERT a été élu secrétaire (art. L2121-15 du CGCT).
Délibérations prises par le conseil
N°54/2020
Modification des statuts du SDE35 (Syndicat départemental d’Energie 35)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- FORMULE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de modification des statuts du SDE35 Adopté à l’unanimité.
N°55/2020
Convention multiservices avec la FGDON Ille-et-Vilaine pour 2020-2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- RENOUVELE la convention avec FGDON 35 pour la période de 2021 à 2024 pour un montant de 125€ TTC - AUTORISE Mme le maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette convention Adopté à l’unanimité.
N°56/2020
Indemnité de stage – Stagiaire PREMICOL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la proposition de versement d’une indemnité de 300€ à Léna HÉRY - AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier - INSCRIT les crédits au budget communal Adopté à l’unanimité.
MAIRIE de PLESDER
2, Place de l’Erable
35720 PLESDER
Affiché en Mairie le 11/12/2020 2
N°57/2020
Maitrise d’œuvre voirie – aménagements de voirie dans le centre-bourg – rue Félicité de Lamenais
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ATTRIBUE le marché au prestataire suivant : Désignation : Groupement conjoint composé de la Société PLCE, 1er cotraitant et la société GP ETUES, 2ème cotraitant (PLCE étant mandataire conjoint du groupement).
Forfait provisoire de rémunération pour la tranche ferme : 12 970 € HT Forfait provisoire de rémunération pour la tranche optionnelle : 2 430 € HT - AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document utile à la présente délibération Adopté à l’unanimité.
N°58/2020
Décision modificative n°3 – budget principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°3 du budget principal telle que présenté ci-dessus Adopté à l’unanimité.
N°59/2020
Renouvellement de la convention d’assistance technique du service d’assainissement des eaux usées avec la SAUR pour l’entretien du poste de refoulement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la convention avec la SAUR telle qu’annexée à la présente délibération ? POUR UN MONTANT ANNUEL DE 880 € HT.
- AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention Adopté à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
augmentation
de dépenses
diminution
de dépenses
augmentation
de recettes
diminution
de recettes
SECTION DE FONTCTIONNEMENT
D 658821 - secours d'urgence (achat masques COVID 19 -
dépense exceptionnelle non prévue au BP) 1.400,00 €
D 6042 - achat de prestations de services (repas
CONVIVIO - coût moins élevé que prévu en raison de la
fermeture du service pendant le confinement)
-1.373,41 €
D 739211 - attribution de compensation (participation
CCBR pour le fonctionnement du service voirie -
régularisation car prévu 20 100 € au budget alors que l'on
doit verser 20 072,41€)
-27,59 €
D7391171 – Dégrèvement jeunes agriculteurs, taxes
foncières 1.00€
sous total fonctionnement 0,00 € 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opération n°11 VOIRIE : D 2313 - travaux en cours
(Forfait de rémunération provisoire de la maîtrise d'oeuvre
voirie retenue pour la tranche ferme) 15 564,00€ Opération n°22 ECOLE : D 2181 - installations générales,
agencements et aménagements divers (système d'alarme
école) 2.716,26 €
D 2313 - travaux en cours (réserve de 67 542,69 non
affectée à des travaux) -16 107,26€
R 1321 - Etats et Etablissements Nationaux (subvention
FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance) à hauteur de 80% pour les alarmes à l'école)
2.173,00 €
sous total investissement 2.173,00 € 2.173,00 €