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Déliberation - 9yo5mak5b4ojfiw
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Déliberation - 9yo5mak5b4ojfiw)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 5 avril 2023
Convocation du 23 mars 2023
6
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
BUDGET TRUN – COMPTE DE GESTION
DEL-CG-7.1-13/2023
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le compte
de gestion 2022 dressé par le Receveur.
BUDGET TRUN – AFFECTATION DE RESULAT
DEL-AFRES-7.1-14/2023
RESULTAT A AFFECTER 496 902,30 €
BUDGET TRUN – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DEL-CA-7.1-15/2023
Le compte administratif 2022 est voté à l’unanimité des membres présents.
BUDGET TRUN – BUDGET PRIMITIF 2023
DEL-BP-7.1-16/2023
Le budget primitif 2023 est voté à l’unanimité des membres présents.
FISCALITE DIRECTE LOCALE 2023
DEL-FISC-7.2-17/2023
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les
taux pour l’année 2023 :
Réunion du
5 avril 2023
Convocation du
23 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le 5 avril 2023 à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Fabien JOUADE, M. Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, M. André DEBEVE, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Lydia POUPIN, M. Philippe POTTIER, Mme Sandra LOBRY, Mme Léa VIEL.
Absents excusés : M. Jean-Louis DESVIGNE donne procuration à M. Vincent LEBRETON ; M. Eric RIEDINGER donne procuration à M. Jacques PRIGENT ; Mme Anne-Marie TREUIL. Secrétaire de séance : Mme Florence ECOBICHON COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 5 avril 2023
Convocation du 23 mars 2023
7
Taux de la taxe sur le foncier bâti : 41.25 %
Taux sur la taxe sur le foncier non bâti : 17.85%
Taux sur la Taxe d’habitation : 15.68 %
SUBVENTIONS ANNUELLES 2023
DEL-SUB-7.5-18/2023
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, les subventions annuelles proposées.
BUDGET SERVICE PUBLIC EAU POTABLE – COMPTE DE GESTION
DEL-CG-7.1-19/2023
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres, présents le compte
de gestion 2022 dressé par le Receveur.
BUDGET SERVICE PUBLIC EAU POTABLE– AFFECTATION DE RESULAT
DEL-AFRES-7.1-20/2023
RESULTAT A AFFECTER 212 654,09 €
BUDGET SERVICE PUBLIC EAU POTABLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DEL-CA-7.1-21/2023
Le compte administratif 2022 est voté à l’unanimité des membres présents.
BUDGET SERVICE PUBLIC EAU POTABLE – BUDGET PRIMITIF 2023
DEL-BP-7.1-22/2023
Le budget primitif 2023 est voté à l’unanimité des membres présents.
BUDGET ECOLE DE MUSIQUE – COMPTE DE GESTION
DEL-CG-7.1-23/2023
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le compte
de gestion 2022 dressé par le Receveur.
BUDGET ECOLE DE MUSIQUE – AFFECTATION DE RESULAT
DEL-AFRES-7.1-24/2023
RESULTAT A AFFECTER 6 973,20 €
BUDGET ECOLE DE MUSIQUE– COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DEL-CA-7.1-25/2023
Le compte administratif 2022 est voté à l’unanimité des membres présents. COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 5 avril 2023
Convocation du 23 mars 2023
8
BUDGET ECOLE DE MUSIQUE – BUDGET PRIMITIF 2023
DEL-BP-7.1-26/2023
Le budget primitif 2023 est voté à l’unanimité des membres présents.
BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE – COMPTE DE GESTION DEL-CG-7.1-27/2023
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le compte
de gestion 2022 dressé par le Receveur.
BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE – AFFECTATION DE RESULAT DEL-AFRES-7.1-28/2023
RESULTAT A AFFECTER 0,00 €
BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DEL-CA-7.1-29/2023
Le compte administratif 2022 est voté à l’unanimité des membres présents.
BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE – BUDGET PRIMITIF 2023 DEL-BP-7.1-30/2023
Le budget primitif 2023 est voté à l’unanimité des membres présents.
CESSION D’IMMEUBLE – VENTE DE LA MAISON D’AHBITATION SISE 5 RUE LAURENT MOUTIER
DEL-CESS-3.6-31/2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE de vendre la maison sise 5 rue Laurent Moutier à TRUN ;
FIXE le prix de vente à 100 000€ net vendeur ;
AJOUTE que le bail locatif ne sera pas renouvelé à la date du 31
décembre 2023 ;
PRECISE qu’une proposition d’achat sera faite au locataire actuel de
l’immeuble ;
CHARGE l’Office Notarial de Trun de la vente de cet immeuble ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
décision ;
MARCHE DE TRAVAUX REFECTION TOITURE GYMNNASE – CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE
DEL-TX-1.1-32/2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 5 avril 2023
Convocation du 23 mars 2023
9
RETIENT l’offre de l’entreprise SAS NORMANDIE COUVERTURE ET BARDAGE, pour un montant de travaux de 115 884.20€ HT ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision ; PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.
AGEDI – ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT
DEL –ADH– 5.7 – 33/2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’adhérer au Syndicat Mixte AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts.
CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
DESIGNE Madame Anita LEVALLOIS, Conseillère Municipale, comme déléguée de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat
Mixte AGEDI.
DECIDE de prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts.