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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 3 Diag VieetBoulogne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 3 Diag VieetBoulogne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Travail et emploi,
Communauté de communes
Vie et Boulogne DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 2 sur 49
Guy PLISSONNEAU
Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne
15 communes,
dont 11 communes de moins de 3 500 hab. 44 740 hab (Population municipale 2019 - Source INSEE) DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 3 sur 49
SCOT ET AUTRES STRATEGIES DEVELOPPEES
• SCOT du Pays Yon et Vie approuvé le 11 février 2020 à l’échelle de la Roche-sur-Yon Agglomération et de la Communauté de communes de Vie et Boulogne
• PLUiH approuvé en février 2021
• OPAH approuvée 2020-2023
• PCAET 2022-2027 validé en 2021
• Schéma directeur des modes actifs approuvé en mars 2021
• Schéma de développement éolien en cours (AAP Plan Paysage) : objectif validation automne 2023 • Convention territoriale globale 2021-2024 (16 septembre 2021)
Démarches engagées par l’EPCI
• GAL Leader : candidature déposée pour la programmation 2022-2027
• Contrat de relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé le 19 juillet 2021 • Convention Petites Villes de de Demain (PVD) : Aizenay, signée en avril 2021 • Contrat Territoires d’Industrie Vendée-Centre (La Roche agglomération + CC du Pays des Achards + CC Vie et Boulogne) signé le 24 octobre 2022
• Convention Territoire Pilote Transmission agricole : 10 novembre 2022
• Création d’une Société de production d’énergie renouvelable Vie et Boulogne Energies • Accompagnement par le Collège des Transitions Sociétales et expérimentation sur des projets de mobilité cyclables
Orientations stratégiques de l’EPCI (issues du CRTE)
En matière de transition écologique :
- Finaliser et mettre en œuvre le PCAET
- Développer les mobilités
- Poursuivre la politique de réduction des déchets ménagers
- Protéger la ressource en eau
En matière de développement économique :
- Renforcer l’identité du territoire
- Mettre en œuvre et faire vivre le PLUiH pour un développement harmonieux et équilibré du territoire - Soutenir le développement économique et accompagner les mutations des entreprises - Développer le tourisme avec les professionnels
En matière de cohésion du territoire :
- Renforcer les services à la population en veillant à un maillage équilibré sur le territoire - Définir et mettre en œuvre un pacte fiscal et financier
- Développer la mutualisation et les solutions alternatives
- Evaluer les actions communautaires
Compétences de l’EPCI
Environnement et cadre de vie :
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau - GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 4 sur 49
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social :
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique :
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel :
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs - Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace :
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports - Transport scolaire
Voirie :
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique :
- Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme
Logement et habitat :
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres :
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Création et gestion des maisons de services au public
- Autres DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 5 sur 49 DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 6 sur 49
ET DEMAIN ?
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
La Région a engagé une procédure de modification du SRADDET, afin notamment d’intégrer les objectifs de zéro artificialisation nette à horizon 2050.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 7 sur 49
ÉTAT DES LIEUX
• 10 Communes de moins de 5 000 habitants (population municipale 2019) : toutes à l’exception d’Aizenay,
Bellevigny et le Poiré-sur-Vie
• Pôle intermédiaire : Aizenay, Bellevigny, le Poiré-sur-Vie
• Commune éligible au dispositif Petites Villes de Demain : Aizenay
• Communes éligibles Action Cœur de Ville : aucune
• Communes éligibles Politique de la ville (commune comprenant un quartier prioritaire Politique de la Ville) :
aucune DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 8 sur 49
Financement REGIONAL 2016-2021
Dispositifs sollicités en investissement :
Dispositifs DTR Montants mobilisés 2016 - 2021 Nombre d’opérations Commentaires
(Achèvement, poursuite, durée
convention ...)
Contrat Territoires-Région 2020 2 288 000 € 16 Dispositif achevé
Pays de la Loire Relance Investissement Intercommunal 529 000 € 1 Dispositif achevé
Pays de la Loire Relance Investissement Communal 342 700 € 5 Dispositif achevé
Fonds Régional de Développement des Communes 545 423 € 13 Dispositif achevé
Fonds écoles 293 753 € 6 Dispositif achevé
Territoire d’Industrie (relance) / / Dispositif achevé
Revitalisation des centres bourgs 360 524 € 2 Dispositif achevé
Tiers lieux (relance) / / Dispositif achevé
Action Cœur de Ville/Politique de la ville (relance) / / Dispositif achevé
Dispositif sécurité 63 225 € 4 Dispositif achevé
AMI Solutions innovantes pour la mobilité / / Dispositif achevé
Fonds Régional d’Etudes stratégiques 21 156 € 1
Total 4 443 781 € Cumul tout financement DTR hors santé DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 9 sur 49
ET DEMAIN ?
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
• Contrat Pays de la Loire 2026
• Dispositifs en faveur des centralités :
- Fonds de revitalisation des centres ville en Pays de la Loire (communes identifiées comme jouant un rôle de centralité) :
- 3 communes sont potentiellement éligibles à ce fonds selon les crédits disponibles : Aizenay, Bellevigny, Le Poiré-sur-Vie.
- Fonds Pays de la Loire Investissement Communal :
- Les bénéficiaires sont :
o Les Communes des Pays de la Loire de moins de 3 500 habitants (en dehors des communes pouvant bénéficier du fonds des centres villes, ACV et Contrat ville) :
11 communes sont potentiellement éligibles à ce fonds selon les crédits disponibles : Apremont, Beaufou, La Chapelle-Palluau, Falleron, La Genétouze, Grand'Landes, Maché, Palluau, Saint- Denis-la-Chevasse, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Penit.
o Les Communes déléguées des Communes nouvelles pourront bénéficier de ce fonds (selon les crédits disponibles) dès lors qu’elles ne comptent pas plus de 3 500 habitants et dans la limite d’un projet par tranche de 3 communes déléguées par commune nouvelle :
1 commune nouvelle sur ce territoire : Bellevigny
- Fonds de soutien Action Cœur de Ville et Contrat de Ville en Pays de la Loire : - Aucune commune n’est éligible à ce fonds
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Enjeux du territoire
- Conforter l’équilibre du territoire entre ruralité vivante et pôles urbains moteurs
- Conforter la cohésion et la solidarité intercommunale
- Mettre en place une politique de renouvellement urbain
- Revitalisation des centre-bourgs
- Maitriser la consommation d’espace via le PLUIH
- Diversifier la production de logements
- Prévention des risques : mise à jour des PCS et articulation intercommunale de ceux-ci (vers un PiCS en 2026)
- Clôturer le programme Leader 2014-2020
Grands projets du territoire
- Valider le renouvellement Leader 2020-2025
- Déploiement du « guichet unique de l’Habitat »
- Création de 2 Résidences Salariés DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 10 sur 49
Orientation axes d’intervention partagées :
- Faire évoluer l’aménagement du territoire vers une plus grande sobriété foncière dans le cadre de la loi climat et résilience
- Conforter l’équilibre du territoire entre ruralité vivante et pôles urbains moteurs
- Conforter la cohésion et la solidarité intercommunale en équilibrant le maillage des services publics sur le territoire
- Mettre en place une politique de renouvellement urbain
- Revitaliser les centre-bourgs
- Maitriser la consommation d’espace via le PLUIH
- Diversifier la production de logements DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 11 sur 49
ÉTAT DES LIEUX
Accessibilité potentielle localisée :
2,9 consultations par an par habitant du territoire chez un médecin généraliste.
Accessibilité potentielle localisée « - de 65 ans » : l’APL est un indicateur visant à mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin. Il est exprimé en nombre de consultations par an et par habitant.
En Pays de la Loire : 3,5 DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 12 sur 49
Structuration de l’offre de soins de 1er recours
3 maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP)
1 équipe de soins primaires coordonnées localement autour du patient (ESP CLAP) 2 Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
Autres équipements structurants :
0 hôpital local
9 EHPAD
579 places en EHPAD
Contrat Local de Santé :
Aucun
Formations sanitaires et sociales :
Le nombre de résidents de la communauté de communes de Vie et Boulogne ayant suivi une formation sanitaire et sociale financée par la Région (2019-2021) est de 200. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 13 sur 49
FINANCEMENT RÉGIONAL 2016-2021
Pas de subvention santé depuis 2016.
Offre de soins
Les professionnels de santé de ce territoire se sont organisés depuis plusieurs années en exercice coordonné (trois maisons de santé pluriprofessionnelles, une équipe de soins primaires coordonnée localement autour du patient, deux communautés professionnelles territoriales de santé). Cette dynamique a sans doute contribué à attirer de nouveaux médecins (4) ces trois dernières années même si ces installations n’ont pas suffi à compenser les départs (8).
La Communauté de communes n’a pas pris de compétences dans le domaine de la santé. Les communes d’Aizenay et du Poiré-sur-Vie ont soutenu les professionnels de santé par la construction de locaux pour les MSP.
Formations sanitaires et sociales
La Région est responsable de l’organisation de l’offre de formation pour les diplômes relevant de la santé et de l’action sociale. Elle assure le financement des coûts de formation (infirmiers, aides-soignants, masseurs- kinésithérapeutes, sage-femmes, accompagnant éducatif et social, éducateurs spécialisés…) pour certains publics.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 confie des responsabilités particulières aux Régions, en particulier, pour le financement des parcours en formation des personnes en poursuite de scolarité ou à la recherche d’un emploi.
La Région prend en charge 8000 places de formation sanitaire et sociale par an pour un montant de 45,9 millions d’euros (montant annuel 2021).
Par ailleurs, la Région peut soutenir des opérations d’investissement et d’équipement dans des instituts de formation sanitaire et social. Le conseil Régional peut décider d’accompagner des opérations de rénovation des locaux, voire des constructions neuves. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 14 sur 49
ET DEMAIN ?
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
La Région a voté son nouveau Plan santé 2022-2028 en juin 2022 décliné en 5 grandes ambitions :
- Ambition 1 : Renforcer l’accès aux soins de tous les habitants pour une santé partout et pour tous - Ambition 2 : Déployer les formations pour installer des soignants dans les territoires - Ambition 3 : Accélérer la recherche et l’innovation pour bâtir la santé du futur - Ambition 4 : Accompagner les jeunes à devenir acteur de leur santé et de leur bien-être - Ambition 5 : Agir sur notre alimentation et notre environnement pour mieux préserver notre santé
A travers sa première ambition, la Région entend conseiller et accompagner les intercommunalités, quel que soit l’état d’avancement de leur réflexion et des démarches déjà entreprises, en lien avec les autres acteurs institutionnels et les professionnels de santé, afin qu’elles se dotent d’une feuille de route en santé, partagée et opérationnelle.
Le Schéma régional des formations sanitaires et sociales (SRFSS) 2023-2028 a été voté en session du Conseil régional le 15 décembre 2022. Il se décline en 4 grandes ambitions :
- Ambition 1 : Croître l’attractivité des formations et des métiers du secteur sanitaire et social - Ambition 2 : Adapter l’offre de formation pour répondre aux besoins croissants de la population ligérienne - Ambition 3 : Favoriser la réussite des apprenants en formation sanitaire et sociale - Ambition 4 : Penser l’installation durable des futurs professionnels au sein des territoires ligériens
Ce Schéma s’articule avec le Plan Région Santé 2022-2028 et l’Engagement handicap, votés en 2022.
Par ailleurs, cinq évènements seront mis en place dans chacun des départements ligériens durant le premier
semestre 2023, au cours desquels le SRFSS 2023-2028 sera présenté et remis en main propre aux partenaires du
secteur, parmi lesquels les intercommunalités.
Enfin, le travail concerté initié pour l’élaboration du SRFSS 2023-2028 se prolongera tout au long de son suivi.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Enjeux du territoire
- Maintenir/développer une offre médicale de proximité (maison de santé, offre de télémédecine…)
- Favoriser l'implantation de médecins et l'accueil d'internes en médecine
Grands projets du territoire
- Création, pilotage, animation d'un « Contrat Local de Santé »
Orientations et axes d’intervention partagés :
- Maintenir/développer une offre médicale de proximité
- Favoriser l'implantation de médecins et l'accueil d'internes en médecine DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 15 sur 49
ÉTAT DES LIEUX
Dans le domaine de l’eau, le territoire est concerné par 3 Contrats Territoriaux eau et un captage prioritaire pour
l’alimentation en eau potable :
− CT Eau Logne Boulogne Grand Lieu 2022-2024 en cours d’élaboration piloté par le syndicat de Grand-Lieu
− CT Eau Baie de Bourgneuf 2023-2025 en préparation, porté par le syndicat de la Baie de Bourgneuf.
− CT Eau Vie et Jaunay 2022-2024 en cours d’élaboration piloté pat le syndicat des Marais, de la Vie, du Ligneron
et du Jaunay,
− Captage prioritaire d’Apremont pour l’AEP avec programmation portée par Vendée Eau intégré au CT Eau Vie et
Jaunay DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 16 sur 49
FINANCEMENT REGIONAL 2016-2021
Commune Biodiversité
Déchet,
économie
circulaire
Eau Énergie Rénovation logement
Aizenay 6 900 € 402 111 € 100 000 €
Bellevigny 7 525 €
La Genétouze 88 880 €
Le Poiré-sur-Vie 32 053 € 235 000 €
Les Lucs-sur-Boulogne 56 000 €
Maché 143 942 €
Palluau 54 550 €
Saint-Étienne-du-Bois 131 425 €
Saint-Paul-Mont-Penit 840 €
TOTAL 7 740 € 523 044 € 728 442 € DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 17 sur 49
ET DEMAIN ?
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Trois Contrats Territoriaux eau sont en cours d’élaboration :
− CT Eau Logne Boulogne Grand Lieu 2022-2024 par le syndicat de Grand-Lieu
− CT Eau Baie de Bourgneuf 2023-2025 par le syndicat de la Baie de Bourgneuf.
− CT Eau Vie et Jaunay 2022-2024 par le syndicat des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay,
Le Plan Climat Air Energie Territorial réalisé par Vie et Boulogne a été adopté le 19 juillet 2021.
Une Plateforme territoriale de la rénovation énergétique de l’habitat est en place depuis 2019 sur le territoire
avec le soutien du département de la Vendée et les financements du SyDev. Disposant d’un dispositif fonctionnel,
le territoire n’a pas souhaité mobiliser les aides financières de la Région du programme SARE pour le déploiement
et le fonctionnement des plateformes et des Espaces Services France Renov’. Les prestations proposées par DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 18 sur 49
HATEIS dans le cadre d’un marché engagé par la collectivité, permet d’offrir aux particuliers, des informations, des
conseils et un accompagnement dans leurs démarches de rénovation énergétiques de leur logement.
Le développement de projets d’énergie renouvelable, de stockage de carbone, de rénovation de bâtiment, de
projets d’économie circulaire et de réduction des déchets font partie des sujets à développer sur le territoire pour
contribuer à l’atteinte des enjeux du SRADDET.
Par ailleurs, la région serait prête à accompagner l’intercommunalité dans des actions de prise en compte de la biodiversité au travers d’un contrat nature ou du dispositif Liger bocage pour ses complexes bocagers (3 600 km
de haies identifiées), et des actions d’amélioration de la qualité de l’eau et notamment de ses captages prioritaires
dont des actions devront figurer dans les futurs contrats territoriaux eau. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 19 sur 49
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Enjeux du territoire
- Limiter l'impact de l’artificialisation des sols
- Favoriser la production collective, citoyenne et participative d'énergie (éolien, photovoltaïque, méthanisation...)
- Poursuivre la politique de réduction des déchets ménagers
- Protéger la ressource en eau
- Rénover énergétiquement les équipements publics et l’habitat
Grands projets du territoire
- Société de projet de production d'énergie renouvelable
- Prise de compétence « Assainissement Collectif » au 1er janvier 2026
- Optimisation du réseau de déchetteries pour répondre à l'ensemble des filières de tri (REP)
- Réhabilitation des Jardins de l'Aumônerie (bâtiment passif)
Orientations et axes d’intervention partagés :
- Limiter l'impact de l’artificialisation des sols
- Favoriser la production collective, citoyenne et participative d'énergie
- Poursuivre la politique de réduction des déchets ménagers
- Protéger la ressource en eau et la biodiversité
- Rénover énergétiquement les équipements publics et l’habitat DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 20 sur 49
ÉTAT DES LIEUX
ETABLISSEMENTS DE FORMATION INITIALE
Ce territoire compte 2 établissements :
- Le LPO (public) d’Aizenay (165 élèves à la rentrée 2022)
- La MFR (privé) du Poiré-sur-Vie (95 élèves à la rentrée 2022)
La Région finance les travaux de construction, rénovation, extension, réaménagement des locaux dans les lycées publics dans le cadre de la Stratégie d’Investissement dans les Lycées (SIL) 2018-2024. La SIL comporte 4 axes : • Axe 1 : Répondre à l’urgence démographique et améliorer les conditions d’accueil pédagogique et fonctionnel sur tout le territoire ligérien (pour 40 % de l’effort régional). DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 21 sur 49
• Axe 2 : Promouvoir des lycées bien entretenus, sobres, sûrs, et exemplaires en matière de transition énergétique et écologique (40 %).
• Axe 3 : Améliorer l’environnement de travail des Agents régionaux dans les lycées (10 %). • Axe 4 : Rester agile et soutenir toutes les formes d’innovations éducatives (10 %).
Chaque année, la SIL donne lieu à une programmation des investissements, au regard des priorités régionales, des besoins exprimés par les établissements de formation, des conclusions des études capacitaires, ainsi que des données démographiques.
La Région soutient également les investissements des établissements privés. En plus des travaux immobiliers, la Région finance aussi les investissements en équipements des lycées.
Orientation :
La Région a recruté un Référent orientation par département pour piloter des projets territoriaux favorisant la découverte et l’attractivité des métiers, en mobilisant les différents outils déployés par la Région et ses partenaires. Un travail de partenariat est engagé avec les acteurs de l’orientation (CIO, établissements du territoire, EPCI…) pour co-construire des actions locales en faveur de la diversification des approches en matière d’orientation.
Ces référents orientation gèrent un fonds spécifique plafonné à 5 000 € par projet et par territoire pour soutenir les démarches innovantes qui concourent localement à la découverte des métiers et au rapprochement entre l’école et l’entreprise. La Région met à disposition 5 Orientibus qui sillonnent les territoires. L’Orientibus est principalement destiné aux jeunes ligériens scolarisés, du collège à l’enseignement supérieur en passant par les lycéens, les apprentis et à leurs familles, aux jeunes suivis par les Missions locales. Il s’adapte aussi aux demandeurs d’emploi ou à toute personne s'interrogeant sur sa situation professionnelle et cherchant à s'informer sur les métiers et les formations.
L’Orientibus est conçu pour pouvoir se positionner dans une cour d’établissement ou une place de villag e du moment qu’une alimentation électrique est accessible. Il peut accueillir de 100 à 150 élèves sur la journée. Les conditions de réservation sont explicitées sur https://pro.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr/, le site des professionnels de l’orientation en Pays de la Loire. L’équipe d’animation Orientibus de la Région et le Référent Orientation de chaque département sont également à disposition pour accompagner dans la construction de la journée. Des outils pédagogiques sont mis à disposition de l’équipe enseignante pour préparer l’amont et l’aval de la venue de l’Orientibus. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 22 sur 49
FINANCEMENT REGIONAL 2016-2021
ETUDES ET TRAVAUX IMMOBILIERS DANS LES EPLE
Le lycée public d’Aizenay a ouvert ses portes à la rentrée 2022.
Rappel des enjeux : en 2015, la Région acte la création d’un nouveau lycée général et technologique. Le choix de cette implantation devait contribuer à réduire les tensions sur les lycées de La Roche-sur-Yon, quasiment tous proches de leur capacité maximale d’accueil.
Caractéristiques et coût du lycée
• 13 650 m² de surface plancher
• capacité d’accueil :
o 630 places, extension à 840
o 750 repas jour
o Pas d’internat
o 6 logements de fonction
o Carte des formations : bac général, bac technologique (séries ST2S et STI2D).
Le montant total de l’opération sous maîtrise d’ouvrage Région était de 41,4 M€ TTC.
Par ailleurs, ce lycée accueillera à la rentrée 2023 une unité d’enseignement externalisée (UEE).
Orientation :
Pour soutenir les démarches innovantes qui concourent localement à la découverte des métiers et au rapprochement entre le monde académique et économique, la mesure 4 du Plan régional pour une orientation tout au long de la vie prévoit en 2022 un fonds spécifique doté de 150 000 € prévisionnels, plafonné à 5 000 € par projet et par territoire. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 23 sur 49
ET DEMAIN ?
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Lycées : RAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Enjeux du territoire
- Renforcement d'Aizenay comme pôle de centralité
Orientations et axes d’intervention partagés :
- Conforter le lycée d’Aizenay comme pôle de centralité du secondaire sur le territoire DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 24 sur 49
ÉTAT DES LIEUX
La coopération entre les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles Le Plan de bataille pour l’emploi vise la création des conditions d’une coopération durable entre les acteurs institutionnels, pour assurer le lien entre emploi, formation et orientation à l’échelle de 18 territoires de solution (bassins d’emploi). Pour chaque territoire, un Conseil local emploi, formation, orientation professionnelles
(CLEFOP) organise, avec l’ensemble des acteurs concernés, dont les EPCI, l’offre de solutions aux besoins en compétences des entreprises. Celle-ci est formalisée à travers l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions, co-animés par les Délégués Territoriaux Orientation Emploi (DTOE) de la Région et leurs homologues de l’Etat, et associant étroitement les services économie et emploi des EPCI.
La Communauté de communes Vie et Boulogne appartient au territoire EFOP Vendée Centre. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 25 sur 49
FINANCEMENT REGIONAL 2016-2021
EFOP :
Pour favoriser l’émergence d’actions novatrices et collaboratives, le Plan de bataille pour l’emploi prévoit un Fonds territorial, doté de 50 000 € prévisionnels sur chacun des 18 territoires, permettant le cofinancement d’actions dépassant les dispositifs des organisations membres des CLEFOP.
La formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi
L’offre de formation professionnelle continue est organisée de façon cohérente par rapport à la demande d’emploi sur le territoire régional et définie en continu selon les besoins du marché de l’emploi sur la base d’une analyse territoriale, sectorielle ou du besoin exprimé par un ou plusieurs employeurs.
Cette politique qui vise à répondre conjointement aux besoins des employeurs et à l’accompagnement sur la recherche d’emploi des apprenants, se concrétise par des taux d’insertion dans l’emploi à 6 mois de l’ordre de 60 % pour la formation continue. Ces taux d’insertion représentent plus de 20 000 recrutements réussis par an pour la formation continue.
A l'occasion de la mobilisation pour l'emploi délibérée en octobre 2021, la Région des Pays de la Loire a ouvert en juin 2022 la plateforme internet "nos emplois.fr". Cette plateforme vise à mettre en relation les entreprises qui connaissent actuellement de grandes difficultés de recrutement avec les demandeurs d'emploi ligériens et tout particulièrement les stagiaires de la formation professionnelle continue. Elle s'adressera également aux apprentis et étudiants des formations sanitaires et sociales. L'objectif recherché par la Région est de permettre aux stagiaires et apprenants de trouver le plus vite possible un emploi dès leur sortie de formation.
Le nombre de résidents de la communauté de communes de Vie et Boulogne ayant suivi une formation professionnelle continue financée par la Région (2016 - 2021) est de 678. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 26 sur 49
La formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi :
En matière de formation professionnelle continue, afin de répondre aux besoins de recrutement et de permettre l’accès à l’emploi du plus grand nombre, la Région produit un effort volontariste important. Elle ouvre chaque année plus de 30 000 places de formation à l’attention des demandeurs d’emploi pour leur permettre d’acquérir des savoirs de base, d’obtenir une certification et pour faciliter l’accès direct à un emploi repéré, dont 9 places de formation professionnelle continue financées par la Région (2016-2021) sur le territoire de communauté de communes de Vie et Boulogne sans financement.
1 organisme de formation ont été financé sur le territoire de la communauté de communes de Vie et Boulogne :
- Centre de formation continue Charles Péguy
A cela s’ajoute la rémunération publique de stage pour les demandeurs d'emploi en formation professionnelle continue versée au titre du code du travail aux stagiaires de « RÉGION FORMATION » relevant de ses programmes collectifs ou individuels, lorsque ces stagiaires ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage.
Pour accompagner les établissements de formation continue dans la transformation de leurs formations et la montée en compétence de leurs équipes pédagogiques, et assurer, in fine, le développement des compétences des demandeurs d’emploi et personnes à premier niveau de qualification en réponse aux besoins des secteurs économiques et des territoires, la Région soutien des projets expérimentaux en innovation pédagogique sur les usages et outils, numériques ou pas, dans un objectif de transférabilité et d’élargissement.
Lancé en 2021, onze structures de formation ont été retenu pour un montant de 975 600,75 euros, via le PACTE, sur des expérimentations engagées jusqu’au deuxième semestre 2023, dans les secteurs de l’industrie, sanitaire et social, agriculture et agroalimentaire, bâtiment, hôtellerie restauration et mode, dont 5 projets expérimentaux spécifiquement sur les formations et métiers du sanitaire et social pour un montant de 439 684 euros.
Apprentissage :
La Région apporte des financements complémentaires à celui des OPCO au titre de l'apprentissage.
Depuis la réforme de l’apprentissage issue de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 27 sur 49
septembre 2018, le financement des formations par apprentissage est confié aux branches professionnelles, à travers leurs opérateurs de compétences (OPCO), sous l’égide de France Compétences. Chaque centre de formation d’apprentis (CFA) dispose de son implantation et de son offre de formation, et reçoit un financement « au contrat » versé par l’OPCO dont relève l’employeur de l’apprenti.
Depuis 2020, la Région peut contribuer « au financement des CFA quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique qu’elle identifie le justifient ». En fonctionnement, la Région intervient, à l’aide d’une enveloppe versée par France Compétences, pour « majorer la prise en charge des contrats d’apprentissage » financée par les OPCO. Cette enveloppe est de 10 992 300 € par an.
En matière d’investissement, la Région peut financer les projets de travaux et d’équipements des CFA, à l’aide d’une enveloppe versée annuellement par France Compétences. Cette enveloppe est de 17 035 700 € par an. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 28 sur 49
ET DEMAIN ?
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Dans ce contexte de reprise, les entreprises font face à des difficultés de recrutements d’une particulière ampleur, qui menacent leur développement. Aussi, la Région relance pour une année reconductible trois fois (2023-2026) l’ensemble des marchés de formation professionnelle continue composant les programmes « RÉGION FORMATION ». La Région entend, par une nouvelle offre de formation adaptée au contexte, contribuer à la réduction des difficultés de recrutement.
La Région des Pays de la Loire lance pour un montant de 2 900 000 euros sur 2022 à 2024 un Plan de Modernisation de la formation en Pays de la Loire pour accompagner les structures de formations ligériennes au regard des enjeux emplois et compétences du territoire, pour faire face aux mutations des formations et répondre aux besoins des stagiaires à la recherche de formations plus accessibles, personnalisées, flexibles et en phase avec l’évolution de leurs métiers. Ce plan doit permettre à 80 structures de formation du territoire ligérien d’être accompagnées en ingénierie pédagogique d’hybridation.
A partir de 2022, la Région participe à une expérimentation nationale « Mon apprentissage en Europe – MONA » destinée à encourager et favoriser la mobilité longue des apprentis (= mobilité de 2 à 12 mois), principalement via ERASMUS+. Coordonnée par l’association Euro App Mobility, présidée par Jean Arthuis, cette expérimentation d’une durée de quatre ans consiste à mettre en place, dès la rentrée 2022, des référents dédiés dans les CFA.
Tous les départements des Pays de la Loire sont concernés car la Région a souhaité disposer de référents mobilisés dans chacun d’entre eux. Aux côtés de l’Etat, la Région contribue ainsi à hauteur de 30 % au financement de cinq référents (1 par département) qui développeront la mobilité longue dans leur CFA et auront des missions de conseil, de diffusion d’infos… pour les autres centres du département.
Dans le cadre des plans d’actions des CLEFOP, et en vue de lutter contre les tensions de recrutement, des task force économie-emploi vont se déployer sur l’ensemble des territoires pour identifier les besoins en compétences des entreprises et mettre en œuvre des réponses appropriées en coordonnant les réponses des membres du Service public de l’emploi, des EPCI, de Solutions&Co et des chambres consulaires.
Les Big Bang de l’emploi effectueront une tournée dans les 5 villes préfectures de la région, à compter du 3 mars 2023, durant cinq semaines consécutives. Cet évènement se tiendra sur 2 jours consécutifs et valorisera la richesse des métiers et le dynamisme de l’emploi sur les territoires. Il accueillera tous les publics (notamment les jeunes et les demandeurs d’emploi).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Enjeux du territoire
- Faciliter l’attractivité des entreprises et du territoire pour les futurs recrutés et leur famille
- Former les jeunes de nos territoires pour répondre aux besoins de recrutement et de compétences de nos
entreprises
Grands projets du territoire
- Création de 2 résidences salariés
- Mise à niveau de l’offre de garde Petite Enfance
- Projet « Jardins de l’Aumônerie » porté par l’association Acemus (insertion par l’emploi)
Orientations et axes d’intervention partagés :
- Renforcer la formation et la gestion des compétences sur territoire DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 29 sur 49
- Former les jeunes de nos territoires pour répondre aux besoins de recrutement et de compétences de nos entreprises DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 30 sur 49
ÉTAT DES LIEUX
La Communauté de Communes Vie et Boulogne exerce la compétence mobilité depuis le 1er juillet 2021. Elle est intégrée au bassin de mobilité Vendée Centre qui regroupe 8 EPCI.
En termes de planification, la communauté de communes dispose actuellement d’un schéma directeur intercommunal des modes actifs adopté en 2021.
Les services de transports régionaux sont présents sur le territoire qui est traversé par les lignes régulières suivantes :
• 08 Nantes - La Roche-sur-Yon - Les Sables-d'Olonne
• 09 Nantes - Luçon - La Rochelle
• 80 La Roche-sur-Yon / Rocheservière / Nantes
• 571 La Roche-sur-Yon / La Barre de Monts / Noirmoutier
• 572 La Roche-sur-Yon / Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Saint-Jean-de-Monts
• 584 Les Lucs-sur-Boulogne / Mouilleron-le-Captif / La Roche-sur-Yon
• Vxp Vendexpress DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 31 sur 49
A ce jour, certains services de mobilités actives, partagées et solidaires complètent le réseau interurbain sur le territoire :
Le territoire de l’EPCI compte 12 aires de covoiturage référencées sur le site de l’observatoire national du covoiturage. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 32 sur 49
FINANCEMENT REGIONAL 2016-2021
Au titre de la politique routière d’intérêt régionale :
• Mise à 2X2 voies du tronçon de la RD948 Aizenay-La Vie. Coût : 9,345M€. Subvention Région : 3,73 M€. • Mise à 2X2 voies du tronçon de la RD948 Bel Air-Maché. Coût : 16,667M€. Subvention Région : 6,66 M€. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 33 sur 49
ET DEMAIN ?
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Un contrat opérationnel de mobilité sera prochainement signé à l’échelle du bassin de mobilité, entre la Région,
le département et les EPCI, pour une durée de 5 années. Le contrat opérationnel de mobilité constitue à la fois le
cadre posé pour une meilleure coordination des services de transport et leur développement équilibré, et un
espace de dialogue pour envisager des expérimentations opérationnelles et évaluer leur mise en œuvre.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Enjeux du territoire
- Développer les modes de mobilité partagée pour le domicile-travail : covoiturage, vélo, transport collectif...
- Sécuriser et inciter à la pratique du vélo
- Améliorer l’accès à la gare de Bellevigny
- Aménager et valoriser le réseau cyclable
- Développer des services vélos adaptés
- Aménager des liaisons douces
Grands projets du territoire
- Création d’une ligne de covoiturage et déploiement d’une application dédiée
- Etudier l’extension des lignes de bus de la Roche Agglomération vers Aizenay, Bellevigny et Le Poiré sur vie
- Renforcer la gare de Bellevigny comme porte d'entrée du territoire
- Développer une offre de transports collectifs sur l'axe Aizenay/le Poiré sur Vie/Bellevigny
Orientations et axes d’intervention partagés :
- Développer les modes de mobilité actives et partagées sur le territoire
- Renforcer l’accessibilité à l’axe ferroviaire Nantes-La Roche-sur-Yon DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 34 sur 49
ÉTAT DES LIEUX DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 35 sur 49
Dans la communauté de communes Vie et Boulogne, 64 % des locaux sont éligibles à la fibre ce qui représente 15 052 locaux raccordables au 31 décembre 2022 (dernières données disponibles). C’est Vendée Numérique qui déploie la fibre pour le compte du Département de la Vendée dans les zones de réseau d’initiative publique.
L’aménagement numérique est devenu un enjeu essentiel d’accès aux services, dans le Pacte Régional pour la Ruralité et dans sa Stratégie de Cohérence d’Aménagement Numérique (SCORAN) 2016 - 2021, la Région s’est engagée en faveur de l’accès au très haut débit et à une couverture mobile de qualité afin de répondre aux grands objectifs suivants :
• Déploiement de la Fibre à l’abonné (FTTH) :
o 100% des déploiements pour l’ensemble des ligériens à l’horizon 2025 reposant sur les actions complémentaires des opérateurs privés engagés dans les zones AMII et des Départements, dans les zones péri-urbaines et rurales (zone RIP). Des sites définis comme communautés d’innovation bénéficient de raccordements prioritaires : sites d’enseignement supérieur et de recherche, hôpitaux, cliniques, lycées, collèges, écoles primaires, sièges EPCI et mairies, entreprises de plus de 10 salariés. Au 30 juin 2022, 72 % des locaux sont raccordables (éligibles à la fibre) ce qui représentent 1,7 million sur les 2,4 millions de locaux en région Pays de la Loire, dans un territoire très dynamique où le nombre de logements augmente de 60 000 par an.
o Opérations de montée en débit en attente de l’arrivée de la fibre menées par les Départements dans les zones les moins denses. L'ensemble de ces opérations sont réalisées.
• Téléphonie mobile :
La Région s’est engagée à réduire la fracture numérique, à assurer la couverture mobile des territoires ruraux et à participer à la résorption des zones blanches dans le cadre du programme New Deal Mobile auprès de l’Etat et des Départements. Les engagements des opérateurs mobiles visent à généraliser la 4G, améliorer la couverture des axes de transport prioritaires et la couverture à l’intérieur des bâtiments. En région Pays de la Loire, 121 des 191 pylônes prévus ont été mis en service. La Région mène également des études pour évaluer chaque année la qualité de la couverture mobile voix et data.
Information Géographique Régionale, la Région améliore la connaissance pour mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques. Les référentiels géographiques sont des bases de données indispensables à la mise en œuvre des Systèmes d’Information Géographique, ils constituent le socle permettant la mise en place de toutes les applications métiers relatives aux politiques publiques.
78% 67% 70% 80%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Zone AMII
Vendée
Zone RIP
Vendée
Vendée Région
Taux de déploiement FTTH
Département de la Vendée au T4 2022
Taux de déploiement non réalisé
FTTH : Fibre to the home
Raccordement aux locaux
Zone AMII : zone conventionnée
entre l’Etat et les Opérateurs.
L’opérateur déploie et finance ce
déploiement.
En Vendée : les agglomérations de
la Roche sur Yon et des Sables
d’Olonne
Zone RIP : zone de réseau
d’initiative publique, péri-urbaine
et rurale, bénéficie de financement
public. Le Département déploie la
fibre.
Vie et Boulogne : zone RIP DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 36 sur 49
FINANCEMENT REGIONAL 2016-2021
Pour garantir l’atteinte des objectifs en faveur de l’aménagement numérique, la Région a mis en place un cadre
d’intervention en mobilisant des financements européens, nationaux et régionaux. Elle s’est engagée à financer à hauteur de 118,8 millions d’euros les Départements en charge du déploiement de la fibre optique.
Sur le volet Information Géographique Régionale, la Région finance ou cofinance avec les acteurs locaux l’acquisition et la mise à jour de ces référentiels géographiques en vue d’une diffusion à l’ensemble de la sphère
publique qui permet une mutualisation considérable des coûts et assure l’utilisation de référentiels communs,
condition indispensable pour permettre ensuite les échanges d’informations entre partenaires.
Financement régional rapporté à la CC de Vie et Boulogne
CC Vie et Boulogne
Subvention Aménagement numérique *
1 761 084 €
Information géographique 102 960 €
Total Numérique 1 864 044 €
*La Région subventionne le syndicat Vendée Numérique, en charge du déploiement de la fibre pour le compte du Département de la Vendée, au prorata du nombre de prises raccordables. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 37 sur 49
ET DEMAIN ?
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
La Région poursuivra son effort pour réduire la fracture numérique en veillant au déploiement du très haut débit par une couverture 100% fibre d’ici 2025 et à la résorption des zones blanches et males couvertes avec le déploiement de la 4G d’ici 2026.
En 2023, la Région Pays de la Loire s’engage en matière de cyber sécurité en déployant un centre d’alerte et de réaction aux attaques informatiques (CSIRT -Computer Security Incident Response Team), créé avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) dans le cadre du Plan France Relance. Celui -ci propose un service gratuit et s’adresse aux collectivités (mairie, communauté de communes etc…), organismes publics, petites et moyennes entreprises, les établissements de tailles intermédiaires (ETI) et les associations nationales à ancrage régional. En fonction de l’analyse réalisée, il guide et met en relation avec des prestataires spécialisés et de confiance présents sur le territoire régional.
La Région soutient également le développement des services en ligne et la confiance numérique dans
ces dispositifs en finançant une plateforme d’e-administration sécurisée proposée par le syndicat e-
collectivité aux collectivités rurales et péri-urbaines.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Enjeux du territoire
- Réduction de la fracture numérique
Grands projets du territoire
- Finaliser le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire
- Déploiement France Services de proximité
- Retrait du Cuivre sur Aizenay et le Poiré sur Vie
Orientations et axes d’intervention partagés :
- Rentre accessible les outils et usages numériques partout et pour tous DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 38 sur 49
ÉTAT DES LIEUX
Près de 14 400 emplois sur le territoire
La CC abrite 14 389 emplois dans les secteurs privé et public. Les emplois ouvriers sont très présents en lien avec le caractère industriel du territoire : 39 % des emplois contre 25 % en moyenne en Pays de la Loire. A l’opposé, les cadres et professions intellectuelles supérieures ne totalisent que 7 % des emplois pour 15 % au niveau régional. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 39 sur 49
Répartition des emplois par grand secteur d’activité en 2019
Source : Insee, RP 2019
3 516 établissements actifs au 31/12/2019
La CC abrite 3 516 établissements dont 1 003 sont employeurs de
main-d’œuvre.
L’agriculture abrite de nombreux établissements mais 84 % n’ont pas
de salariés.
Source : Insee, REE (Sirene), champ total, données définitives
Une nette progression de l’emploi salarié privé
Evolution de l’emploi entre 2011 et 2021 par grand secteur d’activité (en %)
CC Pays de la
Loire
Industrie +11,8 +2,5
Construction +15,8 -1,9
Commerce +27,6 +10,4
Hôtellerie-restauration +29,7 +24,1
Autres services +31,0 +16,4
Total +21,0 +10,5
Source : Acoss
Agriculture 526
Industrie 416
Construction 451
Commerce, transports, hébergement
et restauration 643
Services 1 480
Au cours des dix dernières années, la CC enregistre une
hausse marquée du nombre de salariés, plus forte que celle
de l’économie régionale.
Aucun secteur n’enregistre de baisse du nombre de salariés.
Les gains sont particulièrement significatifs dans l’industrie. La
construction gagne aussi des salariés, à contre-courant des
moins bonnes performances de la région dans son ensemble.
La spécialisation de la CC vers les activités
industrielles ressort ici massivement : plus d’un
emploi sur 4 dans le territoire.
Parallèlement les emplois de services sont peu
développés dans ce territoire proche de
l’agglomération de la Roche-sur-Yon.
3.9%
16.1%
7.0%
43.5%
29.5%
5.8%
25.6%
11.9%
36.7%
20.0%
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce, transports,…
Administration publique,…
Pays de la Loire CC DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 40 sur 49
1 116 demandeurs d’emploi inscrits début 2022, une présence plus marquée du chômage des employés qualifiés
Caractéristiques des demandeurs d’emploi de catégorie A au 1er trimestre 2022
CC Pays de la Loire
Part des moins de 26 ans 15 % 17 %
Part des plus de 50 ans 31 % 28 %
Part des longues durées (>1 an) 40 % 39 %
Part des ouvriers non qualifiés 8 % 11 %
Part des ouvriers qualifiés 11 % 9 %
Part des employés non qualifiés 22 % 24 %
Part des employés qualifiés 44 % 39 %
Part des agents de maîtrise,
techniciens et cadres 13 % 16 %
Source : Pôle emploi, demandeurs d’emploi de catégorie A, demandeurs
d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans
emploi
Dans ce territoire, les moins de 26 ans sont peu
touchés par le chômage par rapport à la moyenne
régionale, ce qui n’est pas le cas des seniors. Le
chômage des employés qualifiés est nettement plus
marqué qu’en Pays de la Loire. Ce phénomène peut
s’expliquer par le faible poids des emplois de services
dans la CC.
A l’opposé, le chômage des agents de maîtrise,
techniciens et cadres est faible dans ce territoire qui
abrite plusieurs grands établissements de l’industrie. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 41 sur 49
FINANCEMENT REGIONAL 2017-2021
Nombre de projets soutenus et montants par grands domaines (Région et ses partenaires opérateurs de dispositifs financés ou cofinancés par la Région, hors fonds européens)
Agriculture Agroalimentaire Pêche et Aquaculture Internationalisation Résilience Soutien à l'économie Tourisme
Nombre de
Projets 86 3 1 21 15 327 2
Montant 726 147 € 597 506 € 70 000 € 88 168 € 119 500 € 3 764 256 € 75 871 €
Soutiens régionaux les plus importants sur le territoire
Dispositif Année Nature de l'aide Montant accordé Ville Nomenclature Secteur d'activité
ARIAA - Invest. ind. Agroalimentaires
(FEADER) 2019 Subvention 438 911 € Apremont Agroalimentaire Industrie manufacturière
Pays de la Loire redéploiement 2017 Prêt 350 000 € Le Poiré-sur- Vie Soutien à l'économie Industrie manufacturière
Prêt Rebond - Mesure exceptionnelle
COVID-19 2020 Prêt 300 000 € Le Poiré-sur-
Vie
Soutien à
l'économie
Commerce ; réparation
d'automobiles et de
motocycles
Appels à projets "Soutien à
l'investissement industriel dans les
territoires"
2021 Subvention 200 000 € Aizenay Soutien à l'économie Industrie manufacturière
Prêt Rebond - Mesure exceptionnelle
COVID-19 2020 Prêt 200 000 € Falleron Soutien à
l'économie Construction DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 42 sur 49
ET DEMAIN ?
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
1/ Une plateforme dédiée aux EPCI à l’horizon 2024
La Région souhaite, dans une démarche de territorialisation de son action, pouvoir accompagner davantage
les EPCI dans une meilleure connaissance des spécificités de leur territoire, à travers une mise à disposition de données qualifiées, permettant un état des lieux global comme socle de tout plan d’action futur.
A l’horizon 2024, une plateforme numérique dédiée aux EPCI, permettra d’appréhender facilement la diversité du tissu économique en proposant une géolocalisation des entreprises du territoire (secteurs, effectifs, ...), ainsi que des données territoriales globalisées (nombre de projets économiques aidés par la Région sur le territoire, montants...). L’accès facilité à ces données permettra d’alimenter et d’ajuster les plans d’actions économique du territoire.
2/ Une Collaboration continue en appui aux EPCI
Au-delà d’une meilleure connaissance du territoire, il est primordial de se tourner vers l’avenir. La Région souhaite simplifier pour le réseau des développeurs économiques des EPCI l’accès aux opportunités offertes par les dispositifs des réseaux nationaux, afin que les acteurs ligériens puissent facilement les identifier et les mobiliser. Dans cette optique, la Région s’appuiera sur le RDE, dont l’animation a été confiée à Solutions&Co, pour renforcer la connaissance des territoires sur les opportunités offertes par les guichets nationaux et au besoin, en organisant en partenariat avec les opérateurs de l’Etat des évènements dédiés sur des thématiques clé
3/ Développement du partenariat Région/EPCI sur le commerce
Depuis 2017, la Région a développé une politique de soutien au commerce et mis en place des dispositifs d’aide complémentaires. Certains sont déjà territorialisés, avec un zonage des territoires, et mis en œuvre en relation étroite avec les EPCI (PLCA – Pays de la Loire Commerce-Artisanat, Entreprendre dans les territoires fragiles).
Afin, à la fois, d’accompagner les mutations du commerce et de maintenir dans les territoires les plus fragiles, une offre commerciale économiquement viable et répondant aux besoins de la population, il est proposé de développer des partenariats les EPCI volontaires pour accompagner les commerces en mobilisant les outils adaptés à leur projet et à leur situation (PLCA, Mesures Réinventons le commerce déployées en proximité en partenariat avec les réseaux consulaires, AMI Réinventons le commerce). Ces accompagnements s’appuieront sur les expertises consulaires.
4/ Agriculture et alimentation
La Région assure le pilotage et la gestion des aides à l’installation et à l’investissement dans les exploitations agricoles (production et transformation) avec ses propres services instructeurs implantés dans les départements depuis janvier 2023. La Région devient ainsi l’interlocuteur direct des porteurs de projet sur ces dispositifs.
Pour le renouvellement des générations en agriculture, l’ambition régionale est d’atteindre 65% de renouvellement des exploitations agricoles d’ici 2027 (contre 55 % en moyenne pour la période 2013-2017). Pour atteindre cet objectif, au-delà des dispositifs et actions existants, la Région souhaite inciter les expérimentations sur des territoires pilotes. La Région a ainsi soutenu cinq programmes d’actions innovants, sur dix territoires*, adaptés à chacun et élaborés dans une démarche partagée entre l’EPCI (maitre d’ouvrage), la Chambre Régionale d’Agriculture (animateur) et la Région. L’enjeu de la démarche est d’expérimenter et tester de nouvelles solutions techniques et de nouveaux modes de coopération locale transposables à d’autres contextes géographiques. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 43 sur 49
L’ensemble des acteurs de l’agriculture est associé à la démarche pour proposer des actions innovantes et fédératrices.
Le programme LEADER pourrait être mobilisé pour de nouveaux territoires qui souhaiteraient s’engager dans une telle démarche.
* Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe) ; Mauges communauté (Maine et Loire) ; Communauté de communes de Vie et Boulogne (Vendée) ; Communauté de communes de Châteaubriant-Derval (Loire-Atlantique) ; Communauté de communes de Coëvrons (Mayenne), Le Mans Métropole (Sarthe), Vallée du Haut-Anjou (Maine et Loire), Pays de Craon (Mayenne), Cap Atlantique (Loire-Atlantique), Pays de Mortagne (Vendée).
Enfin, la Région Pays de la Loire soutient l’investissement des entreprises agroalimentaires par le biais du dispositif ARIAA-FEADER. En 2021, l’évaluation de ce dispositif a montré l’intérêt de ce soutien pour maintenir des unités de transformation sur l’ensemble du territoire ligérien, en particulier dans les zones rurales. Ces activités sont créatrices d’emploi : 1 100 emplois directs, en CDI, créés entre 2015 et 2020, répartis sur le territoire, majoritairement en zone rurale Elles participent à la structuration économique de la filière agricole et alimentaire régionale ainsi qu’à la vitalité des territoires. Le soutien de la Région se concentre sur l’investissement matériel, excluant l’investissement immobilier, compétence propre des EPCI. Ainsi, une complémentarité peut être trouvée entre les soutiens régionaux et les soutiens locaux pour renforcer les activités de transformation agroalimentaires. Ce soutien en subvention est mobilisé en complément de prêts (bancaires, voire publics via Bpifrance) ou garanties (SIAGI ou Bpifrance, co-garantie par la Région).
5/ Tourisme
Le nouveau Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2022-2028 prévoit 4 priorités déclinées en 31 fiches-actions :
- Priorité 1 « Relancer nos entreprises et destinations touristiques, stimuler leur performance », - Priorité 2 « Renforcer l’attractivité : investir encore l’international et des relais de croissance sur le marché domestique »,
- Priorité 3 « Construire le tourisme de demain »,
- Priorité 4 : Anticiper et agir plus ensemble.
Les EPCI, par leurs investissements et leurs compétences touristiques (aménagements d’itinéraires cyclables, gestion d’équipements touristiques marchands, promotion touristique…), sont des partenaires territoriaux primordiaux pour la Région en matière de développement touristique. Notre Région peut soutenir ces collectivités de l’élaboration de leurs stratégies touristiques locales à la réalisation de leurs investissements touristiques conformes aux priorités de notre schéma. L’accompagnement des projets touristiques structurants à ces échelles territoriales, ou le soutien des filières touristiques prioritairement identifiées dans le cadre du SRDTL 2022-2028 constitueront le cœur du soutien régional au développement touristique local porté par les EPCI.
6/ Poursuite du partenariat Région/EPCI pour favoriser la création et la reprise d’entreprise sur l’ensemble du territoire ligérien
La Région entend conforter son rôle de coordinatrice et d’animatrice des acteurs de la création et de la reprise d’entreprise. L’objectif est de proposer une offre complète, lisible et visible pour répondre à un maximum de besoins quel que soit le territoire d’implantation. Une attention est portée à un renforcement du maillage fin de l’offre de financement et d’accompagnement des créateurs / repreneurs et une équité de traitement quel que soit le lieu d’implantation. Notre soutien commun, Région-EPCI, envers les Réseaux, dont Initiative, a permis le développement d’une activité économique de proximité, non délocalisable, concourant aussi à des territoires à l’économie plus diversifiée et plus résiliente.
Au titre de la loi NOTRe, la Région a déjà conventionné avec 41 EPCI soit environ 60 % des intercommunalités ligériennes, avec l’objectif de sécuriser ces partenariats et de les développer. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 44 sur 49
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Enjeux du territoire
- Requalification et densification des zones d’activités économiques
- Accompagner les mutations des entreprises
- Développer le tourisme
- Valoriser et accompagner les mutations du monde agricole
- Assurer la diversité de l’offre de garde Petite Enfance
- Développer l'habitat pour répondre au besoin des salariés
Grands projets du territoire
- Création d’un tiers lieu dans l’ancienne gare de Bellevigny : entrée économique du territoire
- Déploiement des actions de Territoires d’Industrie
- Déployer l'expérimentation Fabrique Prospective
- Réhabilitation des jardins de l’Aumônerie : circuits courts, insertion
Orientations et axes d’intervention partagés :
- Développer l’attractivité économique du territoire dans le respect des enjeux de sobriété foncière et énergétique
- Faciliter l’attractivité des entreprises et du territoire pour les futurs recrutés et leur famille - Accompagner le développement d’un éco-tourisme sur le territoire
- Favoriser l’émergence d’une économie circulaire locale
- Valoriser et accompagner les mutations du monde agricole eu égard aux compétences de l’Epci et en complémentarité avec les actions de la Région DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 45 sur 49
ÉTAT DES LIEUX
La Région des Pays de la Loire développe une politique publique en faveur du développement culturel (cinéma, livre et lecture, arts visuels, spectacle vivant), sportif (sport amateur et de haut niveau), de la valorisation et d’inventaire du patrimoine ligérien, et de la vie associative.
Une ambition culturelle en faveur des habitants de tous les territoires qui se traduit par le renforcement de la création, de la transmission culturelle et par le soutien à une offre de qualité.
Les Pays de la Loire, première région sportive de France, s’imposent comme la terre d’accueil de grands événements sportifs et du plus grand nombre de licenciés sportifs par habitant. Au titre de sa politique volontariste, la Région soutient le sport amateur et de haut niveau, l’accès à la pratique pour les publics éloignés et les événements. Elle investit aussi dans des équipements sportifs structurants et spécifiques.
La Région agit pour la conservation et la valorisation du patrimoine historique en s'appuyant sur sa compétence obligatoire d'Inventaire général du patrimoine culturel et en œuvrant pour la connaissance, la conservation et l’animation du patrimoine.
La Région agit pour le bénévolat, la vie associative et les solidarités, sources de dynamisme, de développement territorial et facteur de lien social. Elle soutient le secteur associatif pour son expertise, sa connaissance fine des situations de terrain et sa grande réactivité dans des domaines tels que l’égalité femmes-hommes et la lutte contre la grande précarité. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 46 sur 49
FINANCEMENT REGIONAL 2016-2021
Culture Patrimoine Sport Vie associative Total général
Communauté de communes de
Vie et Boulogne 87 000 € 359 018 € 44 200 € 14 000 € 504 218 €
Aizenay 60 000 € 6 250 € 4 000 € 70 250 €
Apremont 6 000 € 141 214 € 147 214 €
Bellevigny 4 450 € 4 450 €
La Genétouze 3 150 € 3 150 €
Le Poiré-sur-Vie 21 000 € 29 450 € 50 450 €
Les Lucs-sur-Boulogne 117 804 € 117 804 €
Palluau 100 000 € 10 000 € 110 000 €
Saint-Paul-Mont-Penit 900 € 900 €
55 opérations ont été soutenues par la région sur le territoire de cet EPCI durant la période 2016 - 2021, représentant un montant total d’aides de 504 218 €. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 47 sur 49
Culture :
Ce territoire n’abrite pas d’évènementiels de grande envergure, si ce n’est Accoustic, mais dont l’aide régionale est symbolique (2 000 €). En investissement, la Région a accompagné une librairie au Poiré sur Vie (10 000 €) et surtout l’espace Villeneuve à Aizenay (60 000 €)
Patrimoine :
Outre ses nombreux dispositifs en matière de restauration du patrimoine architectural comme par exemple le soutien aux Petites cités de caractères dont la commune d’Apremont a pu bénéficier, la Région a aussi permis au territoire de Vie et Boulogne de bénéficier du dispositif d’accompagnement à la restauration et à l’acquisition des œuvres de musée. Voilà pourquoi, le musée de l’Historial de la Vendée est encore aujourd’hui un des musées régionaux qui bénéficie le plus de ce dispositif régional (à parité financière avec l’Etat).
Sport :
Les aides régionales sportives sur ce territoire concernent plus particulièrement des évènements sportifs récurrents ou ponctuels tels Vendée Raid O’score. Tous les deux ans, l'association Raid Aventure en Pays de Vie organise un raid multisport au score sur deux jours.
Vie associative :
La Région a soutenu la commune de Palluau à hauteur de 10 000 € pour la construction d’un nouveau local communal avec des espaces de stockage pour les associations de la commune. DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 48 sur 49
ET DEMAIN ?
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
La Région des Pays de la Loire, continuera à être pleinement mobilisée auprès de ses territoires, à travers l’animation de ses politiques en faveur de la culture, du sport, du patrimoine et des solidarités.
La Région poursuivra son accompagnement auprès de ses partenaires afin de continuer à accentuer l’équité et le maillage territorial.
La nouvelle stratégie culturelle et patrimoniale régionale veut avant tout promouvoir une culture qui fédère et réunit ses habitants : populaire, festive et innovante, la culture en Pays de la Loire doit s'adresser à tous et partout sur le territoire ligérien.
La Région a également souhaité faire de l’engagement et du civisme le pilier de sa politique associative. Elle s’engage pleinement pour l’égalité femmes hommes ainsi que pour l’innovation sociale au service du territoire. Après une phase de concertation avec l’ensemble des acteurs associatifs du territoire, la Région a élaboré sa nouvelle stratégie "Egalité, Civisme et Engagement".
Grande cause du mandat régional, la Région a adopté sa feuille de route en faveur du handicap, ce qui se traduit par une prise en compte renforcée du handicap dans les politiques publiques culturelles, sportives, de préservation et valorisation du patrimoine et de la vie associative. De même, sur ces thématiques, l’objectif de développer la dynamique en faveur de la transition écologique en Pays de la Loire sera poursuivi.
Le soutien de la Région sera apporté aux projets du territoire dans le cadre des règlements d’intervention en vigueur.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Enjeux du territoire
- Renforcer les services à la population en veillant à un maillage équilibré sur le territoire
- Mettre en valeur le patrimoine local
- Proposer une offre culturelle attractive et de proximité (1 médiathèque dans chaque commune)
- Développer une offre locale, culturelle, sportive, commerciale pour limiter les déplacements
Grands projets du territoire
- Déploiement de la « Stratégie Bassin de Lecture »
- Sécurisation et valorisation du château d’Apremont
- Rénovation des 2 piscines communautaires
- Mise en œuvre du Projet social du territoire 2021-2024 (Convention Territoriale Globale)
- Création et financement d'une école de musique intercommunale associative
- Cofinancement du film sur Louis Buton par le réalisateur Jérémy Banster DTR - Diagnostic 360 – La Région au côté des territoires Page 49 sur 49
Retours Région
La Région des Pays de la Loire a choisi de bâtir une nouvelle relation avec les acteurs pour renforcer la création et la transmission et soutenir une offre culturelle de qualité et accessible partout et pour tous. La Région soutient le développement des arts visuels, du cinéma, du livre et de la lecture ou du spectacle vivant à travers différents types d’aide. Ces dispositifs d’aides en faveur des territoires et des publics favorisent les liens entre les artistes, les territoires et les habitants ainsi que les actions en faveur de l’accessibilité culturelle en direction des jeunes.
Les communautés de communes peuvent solliciter l’aide de la Région à travers une convention de partenariat pour mener à bien des opérations d’inventaire du patrimoine et bénéficier d’un accompagnement méthodologique ou financier, d’une expertise patrimoniale ou de conseils.
Elles peuvent également être aidées par la Région dans la conservation ou la restauration d’un patrimoine protégé ou non, au titre des Monuments historiques. Enfin, la Région les accompagne également dans leurs actions de transmission du patrimoine.
La Région accompagne les projets sportifs tels que : organiser un événement, accompagner son parcours de sportif de haut niveau ou en devenir, accéder à des infrastructures sportives d’entraînement ou de formation… Une nouvelle stratégie de la politique sportive régionale doit être adoptée en 2023.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Région ne finance pas les équipements dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité sauf dans le cas de la construction d’équipements publics majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs (ex : Espace Mayenne à Laval, les Sables d’Olonne Arena …). La Région par ailleurs concentre son intervention sur la réalisation d’équipements sportifs à maîtrise d’ouvrage associative qui présentent un intérêt pour le sport de haut niveau ou répondent au besoin de développement des ligues sportives régionales.
Orientations et axes d’intervention partagés :
- Proposer une offre culturelle et sportive attractive et de proximité en faveur de la jeunesse - Valoriser le patrimoine bâti historique du territoire à des fins touristiques et économiques