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Déliberation - 01
Déliberation - ERDCM 01
unknown - 01 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (unknown - 01 2)
Thèmes du document : Assurance, Union Européenne, Institutions publiques,
« rénovation
totale
des
murs
du
cimetière
»
1. Cout
HT
du
projet :
e 19 520.00€
2.Financement
:
e
FODAC
10
736€
e
Commune
8
784€
3.Note
explicative
:
Reprise
totale
des
arasées,
la pose
de
pierres
aux
endroits
où
elles
sont
tombées,
la
consolidation
des
fondations,
la
reprise
totale
des
parties
crépies
4. Echéancier
de
réalisation :
e
Juin
2017
D.Attestation
de
non
commencement
des
travaux :
Je soussigné,
PESCE
André,
Maire
de
LE
FUGERET
atteste
par
la
présente
que
les travaux
de
«
rénovation
totale
des
murs
du
cimetière
»
n'ont
pas
commencé
à ce jour.
Fait
à LE
FUGERET,
le 28/01/2017
André
PESCZ
Mère de LE FUGERET OS
se
6.Attestation
de
propriété
de
l'ouvrage :
Je soussigné,
PESCE
André,
Maire
de
LE
FUGERET
atteste
par
la
présente
que
l'objet
des
travaux
du
dossier
ci-dessus
sont
parfaite
propriété
de
la commune
qui
en
détient
la libre
disposition.
Fait
à LE
FUGERET,
le 28/01/2017
André
PESCZ
Mrtre
de LE
€
7.P
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/01/2017
004-210400909-20170128-DE_2017_001-DE GS ANINVANOS +0E -19Q BUIËLO - CO AOUEI4 Ç ? 00S1/4 12493 PF 0 FSSVS
ue]d ep ado
1343914 31 30 ANNWWOO
SV V7
»
4,
Q\
NN
M
dy)
ZT
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/01/2017
004-210400909-20170128-DE_2017_001-DE 8.Dossier
FODAC :
Je
soussigné,
PESCE
André,
Maire
de
LE
FUGERET
atteste
par
la
présente
que
le dossier
FODAC
concernant
les travaux
de
«
rénovation
totale
des
murs
du
cimetière
»
est le seul
dossier
FODAC
présenté
en
2017.
Fait
à LE
FUGERET,
le 28/01/2017
André
PESCZ
More&: LE
#7
OS
japon
Lpmmrte
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/01/2017
004-210400909-20170128-DE_2017_001-DE RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/01/2017
004-210400909-20170128-DE_2017_001-DE Cédric
Barral
Le
village
04240
Le
Fugeret
Tél
: 0620123733
BARRALT
Fax :
Cédric RE Délai
d'exécution
des
travaux
:
Devis
Le
Fugeret,
le
26/01/2016
Numéro
Date
de
validité
: j
DE00001 26/03/2016
Date
de
livraison
:
Adresse
du
chantier
ES Adresse
de
facturation
Monsieur
MAIRIE
DE
LE
FUGERET
Monsieur
MAIRIE
DE
LE
FUGERET
LE
VILLAGE
04240
LE
FUGERET
N°
TVA:
Descriptif
des
travaux
À
.
J
Description
Qté
|Unité
PVHT
Montant
HT |
TVA
1.
Travaux
préparatoires
Démolition
et
préparation
de
la couverture
du
mur
90,00
38,00
3 420,00!
20,00
Chainage
en
tête
du
mur
90,00
45,00
4
050,00!
20,00
Pose
des
dalles
sur
le
mur
90,00
65,00
5
850,00|
20,00
Décroutage
et
nettoyage
du
mur
du
cimetière
50,00
30,00
1
500,00!
20,00
Enduit
de
finition
50,00
50,00
2
500,00!
20,00
Reprise
du
dallage
40,00
35,00
1 400,00!
20,00
Jointement
du
dallage
40,00
20,00
800,00 |
20,00
Devis
gratuit.
Les
prix TTC
sont
établis
sur
la base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à la date
de
remise
de
(-
»
l'offre.
Toute
variation
de
ces
taux
sera
répercutée
sur
les
prix.
Total
HT
19
520,00
Assurance
décennale
obligatoire
souscrite
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
…,
située
…
Valable
en
France
métropolitaine.
TVA
3
904,00
[
Taux
Base
Montant
|
Total
TTC
23
424,00
0,00
Acompte
0,00
20,00
19
520,00
3
904,00
. F
|
0,00
\Net
à payer
23
424,00
€
Conditions
de
règlement
:
Pour
l'entreprise
(signature
et
cachet)
Pour
le
client
(signature
précédée
de
la
mention
:
Lu
et
approuvé,
bon
pour
accord)
10013
-
NAF:4333Z
-
RCS:
-
N°
TVA:
FR57488895632
Page
1
de
1
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/01/2017
004-210400909-20170128-DE_2017_001-DE