Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Dlibrations sance CM du 3 dcembre 2024
Conseil Municipal - Dlibrations sance CM du 16 dcembre 2024
Conseil Municipal - Dlibrations sance CM 08 avril 2025
Conseil Municipal - Dlibrations sance du CM du 20 mai 2025
Déliberation - Dlibrations sance du 24 juin 2025
Déliberation - Dlibrations sance du 18 novembre 2025
Déliberation - Dlibrations sance du 8 juillet 2025
Conseil Municipal - Dlibrations sance du Conseil Municipal du 30 Mai 2
Conseil Municipal - Dlibrations sance du conseil municipal du 29 novem
Conseil Municipal - Dlibrations sance CM 28 avril 2026
Déliberation - Dlibrations sance du 9 dcembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations sance du 9 dcembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 décembre 2025
Délibération N° DE 2025 58
Date de la convocation : 4 décembre 2025
Membres en L'an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, l'assemblée régulièrement
EXÉTUICE : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
ss : Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-
Pour : 1 FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT,
Contre : © | Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR. Abstention: 0 . Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Daniel CABASSY
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Patrick VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DECISION MODIFICATIVE N°1 CONCERNANT LE CHEMINEMENT PIETONNIER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser par des écritures
comptables les dépenses et les recettes liées au cheminement piétonnier.
Monsieur le Maire précise que les travaux du cheminement piétonnier sur voirie
départementale interviennent sur deux domaines de compétences qui donnent lieu à des
modalités distinctes de comptabilisation. La convention initiale entre la commune et le conseil
départemental ne permettait pas de distinguer précisément ce qui relevait de la voirie
communale ou de la voirie départementale.
Après confirmation du conseil départemental du Gers, une répartition correcte a été établie, en
dépenses et en recettes, et a permis d'établir une situation actualisée qui nécessite des
rectifications comptables.
Monsieur le Maire fait lecture des écritures comptables en dépenses et recettes à régulariser :
MONTANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide à l'unanimité, cette décision modificative
budgétaire.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus. &
Le Maire, D :
Alain BAQUÉ République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 décembre 2025
Délibération N° DE 2025 59
Date de la convocation : 4 décembre 2025
Membres en
exercice : 19
Présents : 16
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, l'assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Votants . 19 Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
: MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-
PEU : 12 | HNESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Contre : O | Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR. Abstention: 0 ,
Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUE
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Daniel CABASSY
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Patrick VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire rappelle que le recouvrement des créances relève de la compétence du
comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de
mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcées autorisées par la loi. Les créances
sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont
pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente chaque
année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.
Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans la catégorie suivante : « Admissions
en non-valeur » ; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière
du débiteur.
Madame la Trésorière propose d'admettre en non-valeur la liste en date du 5 décembre 2025.
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 185,21 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'admettre en non-valeur les créances
communales pour un montant de 185,21 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte d'admettre en non-valeur
ces créances communales.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUÉ République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 décembre 2025
Délibération N° DE 2025 60
Date de la convocation : 4 décembre 2025
Membres en en L'an deux mil vingt-cina, le neuf décembre à vingt heures, l'assemblée régulièrement
EXETCICE : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents: 16 | présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Votants : 19 | MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO- Pour : 19 FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Contre : O0 | Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR.
Abstention : 0 z Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUE
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Daniel CABASSY
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Patrick VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION AUTORISATION DE MANDATEMENT D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2026
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipat que l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire peut, sur
autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement
dès le 1% janvier dans la limite de 25 % des crédits d'investissement ouverts au budget de
l'exercice précédent. Ces crédits ouverts par anticipation sont repris au budget primitif lors de
son adoption.
Monsieur le Maire présente la dépense à mandater avant le vote du budget :
IMPUTATIONS LIBELLES MONTANTS
2131 Réalisation cheminement PMR Eglise Grazan 10 093,44 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le
Maire, à mandater la dépense ci-dessus.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUÉ République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 décembre 2025
Délibération N° DE 2025 61
Date de la convocation : 4 décembre 2025
Membres en L’an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, l'assemblée régulièrement
EXETUICE : 1 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents : 16 | présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie Votants : 19 | MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO- Pour : 19 | FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Contre : © | Eric DORBES, Christian LABEDAN, jason MALLET, Patrick VILLEMUR. Abstention : 0 : - nd . L A - £ Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Daniel CABASSY
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Patrick VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION RELATIVE A l’'ENGAGEMENT DES VACATAIRES DANS LE CADRE DU
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est difficile de recruter pour effectuer le
recensement de la population et précise qu’au-delà de 67 ans la vacation serait un moyen
supplémentaire de pouvoir recruter des agents.
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement
public,
- rémunération attachée à l’acte.
Monsieur le Maire propose de recruter si besoin des vacataires et précise que ces agents seront
recrutés pour les seuls besoins et la durée de l'enquête et qu’ils seront rémunérés à l'acte.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour engager des vacataires si le besoin s’en ressent et
précise que la rémunération brute de l’agent est calculée forfaitairement, après service fait, de
la façon suivante :
- Au prorata du nombre d'imprimés collectés (bulletins individuels) : 3,80 € par imprimé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'accepter la proposition de
Monsieur le Maire concernant le recrutement de vacataires dans les conditions exposées ci-
dessus.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUÉ République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 décembre 2025
Délibération N° DE_2025 62
Date de la convocation : 4 décembre 2025
Membres en en L'an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, l'assemblée régulièrement
SERRE : 19 | convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire. Présents: 16 | présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie Votants : 19 | MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO- Pour : 19 | FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Contre : © | Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR. Abstention : 0 je . : - . £ ° Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Daniel CABASSY
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Patrick VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION MODIFICATION DES TARIFS DU CINEMA ET DES COULEURS DE TICKETS
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier les tarifs d'entrée du
cinéma :
- suite à la demande de Ciné 32 pour le collège et les écoles primaires : collège : 2,70€ ;
primaires : 2,20€
- pour certains évènements (ciné-Noël...) : 3,50€
A la demande du Service de Gestion Comptable, nous devons harmoniser les couleurs et les
tarifs.
| TARIFS 1 ! > TARIES 2 |! | TICKETS ENTRÉES DESCRIPTIF COULEURS APRÈS ! ACTUELS . | ! DÉLIBERATION !
CEA VIOLET
pus
| ILUNETTES 3D | 2,00 € | 2,00€ |
Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide à l'unanimité les tarifs et couleurs des tickets
de cinéma proposés ci-dessus.
Le Maire,
Alain BAQUÉ République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 décembre 2025
Délibération N° DE_2025_ 63
Date de la convocation : 4 décembre 2025
Membres en L’an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, l'assemblée régulièrement
SXETCICE : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents: 16 |présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie Votants : 19 | MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO- Pour : 19 | FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Contre : O0 | Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR.
Abstention : 0 e é AE | 5 ER. £ Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Daniel CABASSY
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Patrick VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé
la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des
déclarations d'intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :
e Immeuble à usage commercial situé 12B rue de la République cadastré sous le n°254 de la
section AM d’une superficie totale de 508m2, dont le prix de vente est de 175 000€ suivant
déclaration reçue le 20 novembre 2025 par Maître François SACAREAU, notaire à MAUVEZIN
(Gers)
e Immeuble à usage d’habitation situé 13 et 14 place de la Libération cadastré sous les n°116 et
117 de la section AH de superficies respectives de 66 m? et 243 m2, dont le prix de vente est de
32 000€ suivant déclaration reçue le 25 novembre 2025 par Maître Edouard PAPAZIAN, notaire
à TOULOUSE (Haute-Garonne)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit
de préemption urbain sur la vente de ces biens.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUÉ