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Déliberation - Dlibrations Sance du 05 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations Sance du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE 2026 40
Date de la convocation : 28 mai 2026
Membres en L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l'assemblée régulièrement
exercice : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 13 Mai aire.
Votants : 19 , : . . . , Pour . 19 Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
c . D | FALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Christelle GLADIEUX, Romain BISCAN, ontre : Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Abstention : 0 Serge ROQUES.
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY a donné procuration à Pierre LANNES
Mathieu GRECK POURRAIT a donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT a donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC a donné procuration à David BEAUCHAMPS
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Objet : DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L
2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée
du présent mandat :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres en matière de fourniture et services dont le montant est
inférieur à 20 000 € HT et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 45 000 € HT
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans;
3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ; 8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;
10° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre dont le montant ne dépasse pas 2 000 € :
-Précise qu’en cas d'absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par
le 1° adjoint.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES
TE République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE_2026_41
Date de la convocation : 28 mai 2026 Membres en
exercice : 19 | L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l'assemblée régulièrement
Présents : 13 | convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES,
Votants :19 | Maire.
Pour : 19 | Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
Contre : © |HALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Christelle GLADIEUX, Romain BISCAN,
Abstention: © | Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES.
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY à donné procuration à Pierre LANNES
Mathieu GRECK POURRAIT a donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT à donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC a donné procuration à David BEAUCHAMPS
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Obiet : DELIBERATION DE GARANTIE PARTIELLE AU VU DE CONTRAT DE PRET SIGNE ENTRE
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Le Conseil municipal de Mauvezin
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article 2305 du code Civil :
Vu le Coñtrat de prêt n° 181940 en annexe signé entre l'Office Public de l'Habitat du Gers, ci-
après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations :
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de MAUVEZIN accorde sa garantie à hauteur
de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 331 000 € souscrit par
l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 181940 constitué d'1 Ligne du Prêt
et destiné à financer les travaux de réhabilitation énergétique de 11 logements collectifs à
MAUVEZIN "Quai de la Marine".
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 165 500 €
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement
dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an qué&
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE _ 2026 42
Date de la convocation : 28 mai 2026
Membres en
exercice : 19 | L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l'assemblée régulièrement
Présents : 13 | convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES,
Votants :19 | Maire.
Pour : 19 | Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
Contre - o | HALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Christelle GLADIEUX, Romain BISCAN,
Abstention: o | Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES.
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE à donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY a donné procuration à Pierre LANNES
Mathieu GRECK POURRAT à donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT a donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC a donné procuration à David BEAUCHAMPS
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Objet: DELIBERATION DE GARANTIE AU VU DU CONTRAT DE PRET RENEGOCIE ENTRE UN
LOGEMENT POUR REVIVRE ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
UN LOGEMENT POUR REVIVRE, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et
consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières
du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune de
MAUVEZIN, ci-après le Garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le
remboursement de ladite{desdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s).
Le Conseil municipal de Mauvezin,
Vu le rapport établi par UN LOGEMENT POUR REVIVRE
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du code civil ;
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée,
initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon
les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des
Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité
indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en
principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes
commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement
anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s). Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont
indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du
Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du
Livret À, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite{(auxdites) Ligne(s) du Prêt
Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée
référencée à l'Annexe à compter.de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement,
et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 01/08/2025 est de 1,70 % :
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt
Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant
s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE_2026_43
Date de la convocation : 28 mai 2026 Membres en
exercice : 19 | L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l'assemblée régulièrement Présents : 12 | convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES,
Votants :19 | Maire.
Pour : 19 | Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
Contre : O0 | HALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, 0 David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES.
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY a donné procuration à Pierre LANNES
Christelle GLADIEUX a donné procuration à Jean-Michel CAPRICE
Mathieu GRECK POURRAT a donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT a donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC à donné procuration à David BEAUCHAMPS
Abstention :
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
OBJET : Désignation des représentants de la commune de Mauvezin à l’Assemblée Spéciale du
Syndicat Mixte AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition
de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un
représentant ainsi qu’un suppléant appelé à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation des représentants de la commune de Mauvezin au sein de l’Assemblée Spéciale du
Syndicat Mixte AGED)I ;
Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de Mauvezin au Syndicat Mixte AGEDI, le
conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de
permettre à la collectivité de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour
prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les
orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Pierre LANNES — Conseiller municipal
2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. David BEAUCHAMPS — Conseiller
municipal.
3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.
4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI
et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE_2026_44
Date de la convocation : 28 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l'assemblée régulièrement Membres en
FRETCICE : 1 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 12 Mai aire.
VOtnts 17 | présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
pour * 19° |'HALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND,
Contre: 0 | David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES. Abstention : 0
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY a donné procuration à Pierre LANNES
Christelle GLADIEUX a donné procuration à Jean-Michel CAPRICE
Mathieu GRECK POURRAIT a donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT a donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC à donné procuration à David BEAUCHAMPS
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Objet : DELIBERATION RECRUTEMENT PERSONNEL PISCINE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire
nécessaires.
Il précise qu'en l’application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la
fonction publique les contrats ne devront pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois
consécutifs.
Il propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de
personnel.
Il demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, des agents
contractuels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide au vu des motivations formulées :
e de créer les emplois non permanents cités ci-dessous
e d'autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels dans les
conditions suivantes :
Un Maître-Nageur Educateur territorial des activités Entre le 1% et gîme
physiques et sportives principal 1° classe | échelon |
Deux surveillants de Opérateur des activités physiques et Entre le 1° et le gîme
baignade sportives principal échelon
| Un responsable de caisse Adjoint administratif 1° échelon
Un responsable de buvette | Adjoint administratif 1°" échelon
- d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement des agents contractuels.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE_2026 45
Date de la convocation : 28 mai 2026 Membres en , En . D ue
: ARR — L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l’assemblée régulièrement
EXETCICE : 1 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 12 Mai aire.
AT . Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry our : an state
HALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND,
Contre : © | bavid BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES.
Abstention: ©
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY a donné procuration à Pierre LANNES
Christelle GLADIEUX a donné procuration à Jean-Michel CAPRICE
Mathieu GRECK POURRAT a donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT a donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC a donné procuration à David BEAUCHAMPS
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Objet : DELIBERATION RECRUTEMENT PERSONNEL TECHNIQUE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire oui Z NZ à
nécessaires pour intervenir à la piscine et pour des missions d'entretien de la commune.
Il précise qu'en l’application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la
fonction publique les contrats ne devront pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois
consécutifs.
Il propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de
personnel.
il demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, des agents
contractuels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide au vu des motivations formulées :
e de créer les emplois non permanents cités ci-dessous
e d'autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels dans les
conditions suivantes :
3 agents Adjoint technique Entre le 1° et le 3°" échelon
Polyvalents techniques
- d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement des agents contractuels.
Fait et- délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
(X Le Maire,
| Sébastien HILLOU-LESPES ** République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE_2026 46
Membres en
exercice
Présents
Votants
Pour
Contre
Abstention :
: 19
: 12
: 19
: 19
0
0
Date de la convocation : 28 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l’assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES,
Maire.
Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
HALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND,
David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES.
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY à donné procuration à Pierre LANNES
Christelle GLADIEUX a donné procuration à Jean-Michel CAPRICE
Mathieu GRECK POURRAT a donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT a donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC a donné procuration à David BEAUCHAMPS
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Objet : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES TARIFS D'ENTRÉE À LA PISCINE MUNICIPALE
Monsieur le Maire propose au conseil de fixer les tarifs d'entrées ci-après à la piscine
municipale pour la saison 2026 :
Tarifs 2026
Tarifs entrées
Entrée enfants — de 4 ans 1,00 €
Entrée enfants 4 — 15 ans 2,50 €
Entrée adulte : 3,50 €
Tarifs cartes 10 entrées
Carte 10 entrées enfants 4-15 ans : 18,00 €
Carte 10 entrées adulte : 28,00 €
Tarifs abonnements mensuels
Abonnement mensuel enfants 4-15 ans 35,00 €
Abonnement mensuel adulte 55,00 €
Tarifs entrées nocturne
Entrée enfants jusqu'à 15 ans 1,00 €
Entrée à partir de 16 ans 2,00 €
En cas de canicule vigilance rouge 1€ par personne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les tarifs cités ci-dessus.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE_2026_47
Date de la convocation : 28 mai 2026 Membres en
exercice : 19
Présents : 12
Votants : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention: O0
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l'assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Maire.
Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
HALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND,
David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES.
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY a donné procuration à Pierre LANNES
Christelle GLADIEUX a donné procuration à Jean-Michel CAPRICE
Mathieu GRECK POURRAT a donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT à donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC a donné procuration à David BEAUCHAMPS
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Objet : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES TARIFS DE LA BUVETTE DE LA PISCINE MUNICIPALE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les tarifs des produits qui seront proposés à
la vente à la buvette de la piscine pour la saison 2026, à savoir :
Dénomination TARIFS 2026
CALIPO COLA 1,50
PUSH UP HARIBO 2,50
SUPER TWISTER 1,50
MAGNUM AMANDE 3,00
MAGNUM BLANC 3,00
MAGNUM CLASSIC 3,00
MAGNUM DOUBLE CHOCOLAT 3,00
MAGNUM DOUBLE CARAMEL 3,00
SOLERO 2,50
CORNETTO CHOCOLAT 2,00
CORNETTO CLASSICO vanille 2,00
CORNETTO ITALIENNE FRAISE 2,50
PANINI au nutella 3,50
GAUFFRE + SUCRE 2,50
GAUFFRE + NUTELLA 3,00
COOKIES 1,50
Barre chocolatée 1,00
SODA 2,00
EAU 1,00
CAFE 2,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les tarifs cités ci-dessus.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE_2026 48
Date de la convocation : 28 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l’assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Maire.
Membres en
exercice : 19
Présents : 12
one ‘ 19 | présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
pour : 19 HALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND,
Contre : © | bavid BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES.
Abstention : O
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY a donné procuration à Pierre LANNES
Christelle GLADIEUX a donné procuration à Jean-Michel CAPRICE
Mathieu GRECK POURRAT a donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT a donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC a donné procuration à David BEAUCHAMPS
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Objet: DELIBERATION DELEGATION DE GESTION DE LA BUVETTE DE LA PISCINE A UNE
ASSOCIATION
Monsieur le Maire informe que la commission sports avait envisagé que des associations
volontaires mauvezinoises puissent gérer la buvette de la piscine pendant la période estivale.
Il rappelle qu’une réunion invitant les associations mauvezinoises a été organisée en date du 13
avril afin de leur proposer la gestion de la buvette de la piscine pour l’été 2026.
A ce jour, il indique seule l’amicale MFC s’est portée candidate
Monsieur le Maire propose donc d’attribuer la gérance de la buvette de la piscine municipale à
l’Amicale MFC. Si l’on considère que la commune va mettre à disposition son domaine public,
buvette de la piscine municipale, à l’association précitée sans intervenir dans la gestion, il peut
être envisagé une simple autorisation d'occupation du domaine public par convention. Dans ce
cas, la commune ne doit pas intervenir dans la gestion de la buvette.
En l'espèce, il semble opportun de fixer une redevance d’occupation du domaine public même
s’il s’agit d’une association loi 1901 en contrepartie de l'autorisation d'exercer une activité
économique.
Monsieur le Maire propose d’acter ce principe et les modalités de mise à disposition notamment
la redevance et de formaliser l’ensemble de ces conditions dans la convention ci-annexée.
Monsieur le Maire précise que l’amicale MFC va utiliser les locaux de la piscine du 1er juillet au
31 juillet 2026, propose de fixer la redevance à 20€ et demande de l’autoriser à signer la
convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, est favorable à cette délégation de gestion de la
buvette de la piscine à l’Amicale MFC et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la
convention.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE_2026_49
Membres en
exercice
Présents
Votants
Pour
Contre
Abstention :
: 19
: 12
: 19
: 19
0
0
Date de la convocation : 28 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l’assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES,
Maire.
Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
HALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND,
David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES.
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY à donné procuration à Pierre LANNES
Christelle GLADIEUX a donné procuration à Jean-Michel CAPRICE
Mathieu GRECK POURRAT a donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT a donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC a donné procuration à David BEAUCHAMPS
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Objet : DELIBERATION CONCERNANT LA PROPOSITION DE DEVIS POUR LA SURVEILLANCE DE
LA PISCINE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la municipalité a la possibilité de faire appel
à l’auto-entrepreneur Monsieur Jean-Michel FOS en tant que maître-nageur sauveteur pour la
surveillance de la piscine sur la période estivale.
Le taux horaire proposé est de 27€ sans TVA.
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Jean-Michel FOS pour la surveillance de la
piscine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l’entreprise Jean-Michel FOS pour la
surveillance de la piscine.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE_2026 50
Membres en
exercice : 19
Présents : 12
Votants : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
Date de la convocation : 28 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l’assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES,
Maire.
Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
HALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND,
David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES.
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY a donné procuration à Pierre LANNES
Christelle GLADIEUX a donné procuration à Jean-Michel CAPRICE
Mathieu GRECK POURRAT a donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT a donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC a donné procuration à David BEAUCHAMPS
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Objet : DELIBERATION FIXANT LE PRIX DU REPAS DU 14 JUILLET
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commission animation culture
qui organise le repas du 14 juillet souhaite revoir les tarifs du repas pour le 14 juillet.
il'est proposé le tarif suivant :
- repas adulte : 20 € (inchangé)
- repas enfant jusqu’à 10 ans inclus : 10 € (auparavant 10€ jusqu’à 11 ans)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les tarifs proposés ci-dessus.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 5 juin 2026
Délibération N° DE_2026 51
Date de la convocation : 28 mai 2026
Membres en , . . a n , Lu Re 19 L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, l'assemblée régulièrement
SXTUICE ° convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 12 Mai aire.
JamnS ‘ 1 | brésents : Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry Pour ‘1 HALBAUT, Carine BAGUR, Pierre LANNES, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, Contre : © | bavid BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES. Abstention: 0
Absents/Excusés :
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Sébastien HILLOU-LESPES
Josiane BIGOURDAN a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY à donné procuration à Pierre LANNES
Christelle GLADIEUX a donné procuration à Jean-Michel CAPRICE
Mathieu GRECK POURRAT a donné procuration à Thierry HALBAUT
Sandrine LACOURT a donné procuration à Elisabeth de FARAMOND
Réjane SALAGNAC a donné procuration à David BEAUCHAMPS
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Objet : DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé
la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des
déclarations d'intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :
e Immeuble à usage d’habitation situé 64 chemin de la Vierge cadastré sous le n° 2 la section
AD d’une superficie de 3735 m?, dont le prix de vente est de 190 000€ suivant déclaration reçue
le 18 mai 2026 par Maître François SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).
e Immeuble à usage professionnel situé 44 rue Gambetta cadastré sous le n°48 de la section AL
d’une superficie de 1182 m2, dont le prix de vente est de 146 000€ suivant déclaration reçue le
19 mai 2026 par Maître François SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas exercer son droit de préemption
urbain sur la vente de ces biens.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES