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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP106 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP106 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
4 Berger-Levrauit (1309) 2: Ref. 201 5:
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Regu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié le
°
10
: 074-200033116-20260630-DP106_26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Territoire
de
réussites
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
DP 106_26 Obiet
:Demande
de
transfert
de
subvention
CDAS
2026
pour
la
création
Club
House
—
Abrogation
de
la
DP71_
26
en
date
du
27/4/2026
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
n°
DEL2026
69
en
date
du
9
Avril
2026
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
à
l'attribution
individuelle
des
subventions
par
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
du
Président
n°7126
du
27
Avril
2026,
autorisant
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2026
pour
le
projet
de
transfert
du
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage
vers
l’ancienne
friche
Bretton
;
Considérant
que
la
demande
initiale
pour
le
projet
de
transfert
du
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage
vers
l’ancienne
friche
Bretton
n'a
pas
encore
fait
l’objet
d’une
attribution
définitive
et
que
son
instruction
est
toujours
en
Cours.
Considérant
que
le
projet
de
création
d’un
Club
House
pour
le
club
de
foot
et
le
club
de
rugby
présente
une
cohérence
avec
les
objectifs
du
CDAS
et
respecte
les
critères
d'éligibilité
du
dispositif.
Considérant
que
ce
transfert
permet
d'optimiser
l'utilisation
des
crédits
publics
en
soutenant
un
projet
prêt
à démarrer.
Considérant
le
plan
de
financement
du
projet
de
création
d’un
Club
House
prévu
:
Dépenses
HT
Montant
HT,
€
Recettes
Montant
HT.
€
Etudes
20
000,00
€
Département
de
la
Haute-Savoie
100
000,00
€
Bâtiment
102870439€.
!
Aménagement
extérieurs
243
699,00
€
Concessionnaires
et
autres
19
500,00
€
Maîtrise
d'œuvre
155
028,41
€
Reste
à
charge
2CCAM
1366
931,80
€
Total
HT
en
€
1
466
931,80
€
Total
HT
en
€
1
466
931,80
€
Considérant
laide
sollicitée
auprès
du
Département
à
hauteur
de
100
000
€
via
le
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
DP
106_26
Demande
de
transfert
de
subvention
CDAS
2026
pour
la
création
Club
House
— Abrogation
de
la
DP71_26
en
date
du
27/4/2026
7% 93%
100%; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
.
Publié
le
:
ID :
074-200033116-20260630-DP106_26-AR
Décide
:
Article
1
:D’abroger
la
décision
n°71_26
du
27
avril
2026
relative
à
la
demande
de
subvention
CDAS
2026
pour
le
transfert
du
musée
de
l'horlogerie
et
du
décalletage.
Article
2
:De
solliciter
un
montant
de
100
000,00
€
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
CDAS
2026
pour
la
création
d’un
Club
House
pour
le
club
de
foot
et
le
club
de
rugby
;
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM,
Fait
à
Cluses,
le
30
juin
2026
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
dŒEUX
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
Publié
sur le site inter
Le Directeur
Génél
Communes
Clus
O4
1 2076
des
Services
de
la Chmmunauté
de
Arve
et
montagnes,
Afnaud
DEBRUYNE
DP
106
26
Demande
de
transfert
de
subvention
CDAS
2026
pour
la
création
Club
House
— Abrogation
de
la
DP71_26
en
date
du
27/4/2026