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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 016 Subv. region IDF materiel electrique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 016 Subv. region IDF materiel electrique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pays de
Pi Fontainebleau Communauté d'agglomération
Décision n° 2024- 016
Objet : Demande de subvention « budget participatif écologique 2024 » auprès de la
Région Ile-de-France, pour l'opération d'achat de matériel électrique pour l'entretien des équipements communautaires
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant
M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Vu le budget communautaire,
Considérant l'engagement de l’intercommunalité pour la transition écologique sur le territoire du Pays de Fontainebleau,
Considérant le matériel d'entretien, pour les espaces verts et les terrains de sports, devenu
vétuste et fonctionnant au carburant, traceuse et débroussailleuse,
Considérant l'impact écologique et pour la biodiversité (qualité de l'air et sonore), leur dépendance aux énergies fossiles, induisant le besoin de les remplacer par des équipements électriques plus vertueux,
Considérant les devis et estimatifs détaillés produits,
Considérant l'impact de cette opération pour l’intercommunalité en termes d'exemplarité pour
la transition écologique et la sobriété énergétique,
Considérant les grandes priorités d'investissement de la Région Ile-de-France pour la transition écologique, notamment, grâce au budget participatif écologique,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le projet de rénovation de l'éclairage public du parc d'activité à Bourron-Marlotte pour un montant total HT de 31 070,00€.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240202-2024-016-AR
Date de réception préfecture : 02/02/2024 Article 2 :
De solliciter l’aide financière de la Région Ile-de-France au titre du budget participatif 2024
pour le montant maximal du règlement d'intervention du budget participatif écologique
appliqué au total hors taxe prévisionnel de l'opération, soit une subvention sollicitée pour un
montant de 10.000,00€ représentant 32,19% du total hors taxe de la dépense
prévisionnelle.
Article 3 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Fontainebleau, le 31 janvier 2024,
re
Certifié exécutoire le _
Date de mise en ligne le 2 FEV, 2024
AR Préfecture
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
44 rue du Château - 77300 Fontainebleau - 01 64 70 10 80 - www.pays-fontain Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240202-2024-016-AR Date de réception préfecture : 02/02/2024