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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 013 subv Region
Document publié le Vendredi 2 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 013 subv Region)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
} Pays de
4 Fontainebleau EE Communauté d'agglomération
Décision n°2024- 013
Objet : Demande de subvention « budget participatif écologique 2024 » auprès de la
Région Ile-de-France, pour la création d’une strate arborée sur le complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant
M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Vu le budget communautaire,
Considérant l'engagement de l'intercommunalité pour la transition écologique sur le territoire
du Pays de Fontainebleau,
Considérant les essences d'arbres du site qui ne sont plus adaptées au climat du territoire et
le ressenti actuel de chaleur pour les usagers du complexe sportif Philippe Mahut,
Considérant les recommandations de l'Office National des Forêts pour la plantation d'essences
adaptées au climat pour créer des îlots de fraîcheur sur le site sportif,
Considérant les devis et estimatifs détaillés produits,
Considérant l'impact de cette opération de travaux pour l'intercommunalité en termes
d'exemplarité pour la transition écologique et la sobriété énergétique,
Considérant les grandes priorités d'investissement de la Région Ile-de-France pour la transition écologique, notamment, grâce au budget participatif écologique,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le projet de création d'une strate arborée sur le complexe sportif Philippe Mahut
à Fontainebleau pour un montant total HT de 46.244,00€.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240202-2024-013-AR
Date de réception préfecture : 02/02/2024 Article 2 :
De solliciter l’aide financière de la Région Ile-de-France au titre du budget participatif 2024
pour le montant maximal du règlement d'intervention du budget participatif écologique
appliqué au total hors taxe prévisionnel de l'opération, soit une subvention sollicitée pour un
montant de 10 000,00€ représentant 21,62% du total hors taxe de la dépense prévisionnelle,
Article 3 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Fontainebleau, le + janvier,
Ce
Certifié exécutoire le la
Date de mise en ligne le ” 2 FEV, 2024
AR Préfecture
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les
deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa
transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
44 rue du Château - 77300 Fontainebleau - 01 64 70 10 80 - www.pays-fontain m
EP 2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240202-2024-013-AR
Date de réception préfecture : 02/02/2024