CONSTRUISONS ENSEMBLE
PAYS DE FONTAINEBLEAU
bleau
Pays de
Fonta ne
Plan Locäi a'iirnanime intercommunal
Bilan de la concertation
1
Rapport de présentation
BILAN DE LA CONCERTATION
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 PF Es
| Pays de
P & 1 #4 Fontainebleau FR À ps à Bilan de la concertation
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LE CADRE REGLEMENTAIRE ........................................................................................ 4
Cadre réglementaire général .............................................................................................. 5
La concertation dans le cadre du PLUi de la Communauté d’Agglomération du Pays de
Fontainebleau : ................................................................................................................... 6
LES ACTIONS MENEES :............................................................................................... 9
I. Les outils d’information: .................................................................................... 9
1. Affichage des délibérations : ......................................................................... 9
2. Site internet de la Communauté d’agglomération : ..................................... 9
3. Articles d’information au cours de la procédure sur le site internet de la
communauté d’agglomération et le cas échéant sur les sites internet communaux :
13
4. Articles dans le journal du Pays de Fontainebleau et le cas échéant dans les
magazines municipaux : ........................................................................................ 15
5. Affiches – annonce des temps de concertation : ........................................ 17
6. Supports pédagogiques à destination des habitants : ................................ 24
II. Les outils de concertation:............................................................................... 26
1. Les réunions publiques ................................................................................ 26
2. Questionnaire – phase diagnostic ............................................................... 30
3. Balades paysagères – phase diagnostic :..................................................... 31
4. Atelier fresque du projet – phase PADD : ................................................... 31
5. Atelier avec les exploitants agricoles du 31 mai 2023 à Saint-Martin-en-Bière
32
6. 4 ateliers sur les règles du PLUi - phase règlementaire : ............................ 33
7. Carte participative : ..................................................................................... 34
8. Registres de concertation (numérique / papier) et courriers : ................... 36
9. Les contributions par courriel ..................................................................... 39
10. Nota bene - relais communal : .................................................................... 39
SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS ............................................................................... 40
Synthèse des résultats quantitatifs de la concertation :......................................... 41
Synthèse thématique des remarques, débats et analyses au regard du PLUi : ..... 42
I. Remarques liées à la procédure d’élaboration du PLUi : ................................ 42
II. Remarques liées à la consommation d’espaces et la préservation de
l’environnement et des formes urbaines :................................................................ 46
III. Remarques liées à la transition énergétique et écologique : .......................... 49
IV. Remarques liées à la mobilité : ........................................................................ 51
V. Remarques liées au patrimoine et au paysage ................................................ 52 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-127b-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 PF st
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P Left / » Fontainebieeu Bilan de la concertation
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VI. Remarques liées à l’agriculture : ..................................................................... 53
LES CONCLUSIONS DU BILAN DE LA CONCERTATION ................................................. 55
Accusé de réception en préfecture
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BRAS
Bilan de la concertation
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1 LE CADRE REGLEMENTAIRE
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Cadre réglementaire général
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire la concertation auprès du public lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et ce, jusqu’à son arrêt en Conseil communautaire.
L’article L 103-2 du Code de l’urbanisme précise :
« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme ;
[…] »
L’article L 103-3 du Code de l’urbanisme précise :
« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : 1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ; 2° Le représentant légal de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° du même article lorsque l'opération est à l'initiative de l'une de ces deux sociétés ;
3° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas. Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l'article L. 103-2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent.»
L’article L 103-4 du Code de l’urbanisme précise :
« Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. »
L’article L 103-6 du Code de l’urbanisme précise :
« A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête. »
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La concertation dans le cadre du PLUi
de la Communauté d’Agglomération
du Pays de Fontainebleau :
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté d’Agglomération du Pays de
Fontainebleau, la concertation a été organisée conformément aux modalités définies par
la délibération du Conseil Communautaire datée du 24 mars 2021.
Celle-ci dispose que :
« Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-4 du code de l’urbanisme, la concertation
avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées est
obligatoire pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLU.
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau, autorité compétente pour
l’élaboration du PLUi, doit définir les modalités de la concertation permettant, pendant
une durée suffisante et selon les moyens adaptés au regard de leur importance et les
caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux
avis requis par des dispositions législatives ou règlementaires applicables et de formuler
des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité
compétente.
Plus largement, les enjeux de la concertation sont de permettre tout au long de
l’élaboration du projet de PLUi et jusqu’à son arrêt par le conseil communautaire :
• D’avoir accès à l’information,
• D’alimenter la réflexion et de l’enrichir,
• De formuler des orientations et propositions,
• De partager une vision commune sur le territoire,
• D’être sensibilisé aux enjeux du territoire et à leur prise en compte par le projet,
• De s’approprier le territoire et le futur document pour suivre son évolution.
Ainsi, il a été proposé de fixer à minima les modalités de concertation suivantes :
• Page dédiée à la procédure du PLUi sur le site internet de la Communauté
d’agglomération permettant d’accéder aux informations relatives à la procédure
d’élaboration du PLUi et aux études,
• Articles d’information au cours de la procédure sur le site internet de la
Communauté d’agglomération et le cas échéant sur les sites internet
communaux,
• Articles dans le journal du Pays de Fontainebleau et le cas échéant dans les
magazines municipaux,
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• Supports pédagogiques à destination des habitants afin de présenter la
procédure, les points d’étapes, le territoire, le diagnostic, les enjeux au siège de la
Communauté d’agglomération,
• Mise à disposition d’un registre papier au siège de la Communauté
d’agglomération permettant de recueillir les observations des habitants,
• Recueil les observations par courrier postal à l’attention du Président de la
Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau,
• 2 réunions publiques annoncées à minima par l’intermédiaire du site internet de
la communauté d’agglomération au stade du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable et à l’issue de la formalisation du règlement écrit,
graphique et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
La Communauté d’agglomération prévoit également la possibilité de mettre en place
toute autre forme de concertation adaptée à chaque phase de l’élaboration du projet, ainsi
que d’autres moments d’échanges avec la population, ayant conscience que l’association
de la population est une condition nécessaire pour la réussite du PLUi. ».
Le présent bilan de la concertation entend ainsi :
• Dresser un panorama des actions de concertation et outils de communication
mis en place, et ce conformément aux modalités exposées au sein de la
délibération précitée (partie 2 du présent bilan) ;
• Dresser une synthèse thématisée des questions, avis et contributions formulés
tout au long de la démarche de concertation (partie 3 du présent bilan).
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2 LES ACTIONS MENÉES
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Les actions menées :
I. Les outils d’information:
1. Affichage des délibérations :
La délibération du 24 mars 2021 relative à la prescription du PLUi a été affichée au siège
de la Communauté d’agglomération et en mairies des 26 communes durant 1 mois, tout
en étant mise en ligne sur la page dédiée au PLUi sur le site internet de la Communauté
d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) et sur la plateforme du PLUi de la CAPF.
La délibération de l’arrêt et du bilan de la concertation sera également affichée dans les
mêmes conditions.
2. Site internet de la Communauté d’agglomération :
Conformément à la prescrivant les modalités de concertation et communication dans le
cadre du PLUi, la collectivité a souhaité la mise en place d’une page dédiée à la procédure
du PLUi sur son site internet afin de permettre à chacun d’accéder aux informations
relatives à la procédure d’élaboration du PLUi et aux études. Cette page dédiée sur le site
internet de la Communauté d’agglomération s’organise autour des rubriques : « qu’est-
ce que le PLUi », « les pièces du PLUi », et différentes informations sur la prescription du
PLUi, son calendrier, et ses actualités : https://www.pays-fontainebleau.fr/le-plan-local-
durbanisme-intercommunal/
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4 Fontainebleau Communauté d'agglomération VOTRE AGGLOMÉRATION VOS SERVICES LES PROJETS ET RÉALISATIONS CONTACT a
LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ACCUEIL
| LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
ATEFORME DU PLUI
QU'EST CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ?
[0] U'EST-CE QU E Définition Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme et de planification stratégique et
réglementaire du territoire. Il
LE PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL ?
LES PIÈCES DU PLU
RS PIECES Le Rapport de présentation Le Rapport de Présentation comprend : L'explication des choix retenus pour établir le projet
d'aménagement et …
DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Prescription du PLUi
La communauté d'agglomération lance son Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) patrimonial, paysager et
environnemental.
En effet, l'échelle intercommunale est devenue incontournable
pour aborder et agir sur les politiques publiques territoriales Seint-Ge
au-delà des limites administratives communales : mobilité et
déplacements, habitat et logement, protection de
l'environnement et du cadre de vie, valorisation du patrimoine
et du paysage, attractivité touristique, emploi, accueil et
maintien des activités économiques, consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, gestion des ressources et
équipements publics, énergie et climat, prévention des risques
et santé.
Le PLU intercommunal est l'outil de traduction spatiale au
service du projet politique communautaire à destination des
habitants. Ce document sera également l'outil règlementaire
permettant d'encadrer l'utilisation des sols, les
aménagements, la localisation, la desserte, l'implantation et
l'architecture des constructions sur l'ensemble du territoire du
Pays de Fontainebleau.
Le Pays de Fontainebleau, territoire à taille humaine (26 n Local Réglement National POS retour au RNU
communes, 68 178 habitants, 437,4 km’), est relié par des Bi Mie 2u01/01/2021
composantes paysagères et naturelles marqueurs de son
identité (les vallées de la Seine et de l'Ecole, les forêts
domaniales de Fontainebleau et des Trois Pignons, les plaines agricoles de Bière et du Gâtinais), un centre urbain attractif (Fontainebleau-Avon) et une vision partagée des élus pour
préserver le cadre de vie remarquable du territoire.
Les conseillers communautaires ont prescrit l'élaboration de cette démarche le 24 mars 2021. Ils ont également défini les objectifs poursuivis par le PLUI, les modalités de
collaboration avec les communes et les modalités de concertation avec la population.
“© Délibération de prescription du PLUIi - Définition des objectifs, des modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec la population (734,37 kB)
Le PLUIi couvrira le territoire des 26 communes membres du Pays de Fontainebleau et se substituera, une fois exécutoire aux PLU communaux.
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Calendrier
Prescription et définition
des objectifs et des
modalités de la 2022
Débat sur le
PADD
concertation 2021
Elaboration
du PADD
Diagnost
initial de
Ken nl
Dernières actualités PLUi
Sienne P | P g°
CG G Ra Li
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REUNION
| PUBLIQUE
|| ÿ
16 02 2023
PARTICIPEZ AU PLUI LORS DE LA
RÉUNION PUBLIQUE DU 8 MARS
Votre agglomération continue l'élaboration
de son Plan Local d'Urbanisme
intercommunal, Dans ce cadre, elle
organise une réunion d'information et
d'échange autour du le Projet
d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) le 8 mars prochain à
Chailly-en-Bière. Pièce maîtresse du PLUI, le
PADD formalise de manière simple et lisible
les grandes orientations d'aménagement et
de développement...
Elaboration du
règlement graphique et
orne: \e
Concertation et évaluation environnementale
Bilan de la
concertation et
Arrêt du PLUIi
2024/2025
(en E etes
personnes
publiques associées
— Enquête publique
intercommunal, où en est-on
Rd î ntainebleau 23 01 2023 LE PLAN OCA D'URBANISME INTERCOMMUNAL, OÙ EN EST-ON ? L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal se poursuit. La seconde phase visant à l'élaboration du Projet
d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD), socle du PLUI, a démarré.
Le PADD permet de définir les orientations
générales des politiques d'aménagement
du territoire pour les 10 à 15 prochaines
années. Un séminaire inaugural intitulé «
Faire face au...
Finalisation
Approbation
MATE (TE participative
ToteteTT T4RU))
03 01 2023
CONTRIBUEZ ACTIVEMENT AU PLAN
LOCAL D'URBANISME
INTERCO UNAL AVEC LA CARTE
NTERACTIVE
Le PLUi règlemente l'occupation des sols,
les constructions mais aussi certains
éléments paysagers. Il peut donner
également des orientations
d'aménagement pour des secteurs à
aménager ou sur des thématiques
particulières : patrimoine, paysage, trames
vertes, bleues et noires, formes urbaines,
liaisons douces, bioclimatisme... C'est dans
ce cadre législatif et règlementaire qu'il
peut agir pour améliorer...
Bilan de la concertation
11
Extraits de la page dédiée au PLUi sur le site de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
En outre, une plateforme dédiée au PLUi et accessible depuis la page dédiée au PLUi sur
le site de la CAPF, http://plui-pays-fontainebleau.fr/,à visée informative et participative,
a été mise en place afin que chacun et chacune puisse :
• suivre l’actualité du PLUi,
• découvrir ce qu’est le PLUi : ses grands objectifs, des éléments de définition, ses
grandes étapes d’élaboration, son contenu et ses modalités d’élaboration
• se documenter : en retrouvant les documents et différentes pièces se rapportant
à la démarche (Délibération de prescription du PLUi, guide pratique du PLUi,
études, supports de présentation des temps de concertation publics, synthèses
et comptes-rendus des temps de concertation, supports de communication, note
d’enjeux de l’Etat, etc.)
• s’exprimer : en découvrant les moyens d’information et d’expression
(rencontres, carte participative, registre numérique, balades paysagères,
questionnaire… »)
• s’informer : par le biais d’une foire aux questions et d’un glossaire
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d Plan Local d'Urbanisme intercommunal
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25 octobre 2022 :@
[PLUi : le guide]
Votre agglo a édité un guide pratique.
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ÀPOUR S INFORMER ÉSERR
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26 octobre 2022 :@
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[PLUI]
Dans le cadre de l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal, le.
PLUI
RÉUNION
PUBLIQUE
Bilan de la concertation
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Extrait de la plateforme PLUi de la CAPF
En complément, les réseaux sociaux de la Communauté d’Agglomération ainsi que les
sites internet et réseaux sociaux de certaines communes membres ont également servi
de relais d’information en proposant des explications sur le PLUi et en indiquant les dates
des réunions publiques.
Extrait de la page Facebook de la CAPF – Documents relatifs au PLUi épinglés à la Une
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pour contribuer au PLUi
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PARTICIPEZ AU PLUI LORS DE LA PLAN OCA “URBANISM CONTRIBU ACTIVEMENT AU PLA
RÉUNION PUBLIQUE DU 8 MARS NTERCOMMUNAL, OÙ EN EST-ON ? *
Votre agglomération continue l'élaboration L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme INTERACTIVE de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal se poursuit La seconde
intercommunal, Dans ce cadre, elle
organise une réunion d'information et
d'échange autour du le Projet
d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) le 8 mars prochain à
Chailly-en-Bière. Pièce maîtresse du PLUI, le
PADD formalise de manière simple et lisible
les grandes orientations d'aménagement et
de développement...
phase visant à l'élaboration du Projet
daménagement et de Développement
Durable (PADD), socle du PLUI, à démarré.
Le PADD permet de définir les orientations
générales des politiques d'aménagement
du territoire pour les 10 à 15 prochaines
années. Un séminaire Inaugural intitulé «
Faire face au.
Le PLUI règlemente l'occupation des sols,
les constructions mais aussi certains
éléments paysagers Il peut donner
également des orientations
daménagement pour des secteurs à
aménager ou sur des thématiques
particuhères : patrimoine, paysage, trames
vertes. bleues et noires, formes urbaines.
faisons douces. bioclimatisme... C'est dans
ce cadre législatif et réglementaire qu'il
peut agir pour améliorer...
Bilan de la concertation
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3. Articles d’information au cours de la procédure sur
le site internet de la communauté d’agglomération
et le cas échéant sur les sites internet
communaux :
Afin que chacun puisse suivre la procédure d’élaboration dédiée au PLUi, plusieurs articles
ont été publiés sur le site du Pays de Fontainebleau afin d’informer la population de
l’avancée des études, des prochaines instances de participation, etc.
Peuvent ainsi être retrouvés 11 articles sur la page dédiée au PLUi :
• La « première conférence des maires en présence du préfet », le 21 avril 2021
• La « vie de l’agglomération », avec un retour sur le projet de territoire, le 25 avril
2022
• « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal », avec quelques éléments clés
d’explication, le 29 avril 2022
• « Plan local d’urbanisme intercommunal : participez aux balades paysagères », le
25 mai 2022
• « Le guide pratique du PLUi est disponible », le 5 octobre 2022
• « Réunion publique dans le cadre de l’élaboration du PLUi » pour la phase
diagnostic, le 26 octobre 2022
• « Atelier participatif » fresque du PADD, le 5 décembre 2022
• « Contribuez activement au PLUi avec la carte interactive », le 3 janvier 2023
• « Le PLUi, où en est-on ? », le 23 janvier 2021
• « Participez au PLUi lors de la réunion du 8 mars », le 16 février 2023
• « Dernière ligne droite pour participer au PLUi », le 20 février 2024
Espace « dernières actualités du PLUi » sur la page dédiée du site de la CAPF
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: Contribuez à l'élaboration du PLUi — Clôture de la
= concertation le 9 avril 2024
®g PI Participez au PLUI lors de la réunion publique du 2
© + avril
: Dernière ligne droite pour participer au PLUIi !
Lire Plus >
Bilan de la concertation
14
Et 12 articles sur la plateforme PLUi de la CAPF :
• « Participez au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de
Fontainebleau, lors d’une balade paysagère début juillet », du 30 mai 2022
• « Participez au PLUi du Pays de Fontainebleau via un questionnaire en ligne », du
24 juin 2022
• « Consultez le Guide pratique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
du Pays de Fontainebleau », du 5 octobre 2022
• « Contribuez au PLUi lors de la réunion publique du 16 novembre », du 28 octobre
2022
• « Contribuez à la fresque du projet pour le PLUi du Pays de Fontainebleau lors
d’un atelier ludique le 13 décembre 2022 », du 30 novembre 2022
• « Une contribution localisée à partager ? La carte participative le permet ! », du
14 décembre 2022
• « Participez au PLUi lors de la réunion publique du 8 mars », du 15 février 2023
• « Participez au PLUi lors de la réunion publique du 6 juin », du 24 mai 2023
• « Participez à l’un des 4 ateliers participatifs sur les règles du PLUi », du 8
novembre 2023
• « Dernière ligne droite pour participer au PLUi », du 27 février 2024
• « Participez au PLUi lors de la réunion publique du 2 avril », du 19 mars 2024
• « Contribuez à l’élaboration du PLUi – clôture de la concertation le 9 avril 2024 »,
du 3 avril 2024
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DL orisinebteau
GLOSSAIRE a
Bilan de la concertation
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Espace « actualités » sur la plateforme PLUi de la CAPF
4. Articles dans le journal du Pays de Fontainebleau
et le cas échéant dans les magazines municipaux :
Afin d’informer les citoyens de façon exhaustive tout au long du projet, en plus des
différentes actualités diffusées sur internet, divers articles ont été rédigés pour le journal
communautaire et les sites internet des communes et de l’intercommunalité. 8 articles
ont été produits et ont permis d’expliquer les étapes du projet, de présenter l’avancée
des études et d’annoncer les temps de rencontre.
Ainsi, ont été publiés des éléments relatifs au PLUi dans la lettre d’information de la
Communauté d’Agglomération :
• n°11, d’Avril – Juin 2021, pour la conférence des maires en présence du Préfet
• n°14, d’Avril – Juin 2022, pour un focus sur le PLUi patrimonial et paysager et ses
objectifs
• n°15, de Septembre – Décembre 2022, pour présenter et revenir sur les premiers
temps dédiés à l’élaboration du PLUi
• n°16, Janvier – Mars 2023, pour un point d’étape sur le PLUi et les différents
temps de concertation mis en place
• n°17, Avril – Juin 2023, pour revenir sur le processus d’élaboration du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et annoncé le travail sur
la phase règlementaire
• n°18, Septembre – Décembre 2023, pour présenter la phase règlementaire, faire
un point d’étape sur le PADD, et revenir sur les modalités de concertation
• n°19, Janvier – Mars 2024, pour revenir sur les ateliers règlementaires et rappeler
les dispositifs de concertation mis en place
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Fontainebleau S
PLU: /
: Pays de CEREUIERE { n O & Fontainebleau Plan Local d'Urbanisme intercommunal Le Plan Local d'Urbanisme parer ne L ! F 8 2 nom mr pa Se +2 ses (PLUi) patrimonial et paysager intercommunal, où en est-on ? naar ai #11 Avril - Juin 1 J L'écnelieIrsercommunaie es: Gévenue nconsoumable pour aborder et ag surles politiques publiques ÉHteEsER is us 1REE diète us Lerritoriales au-deà des limites acmiisatrres commandes. L'agglomération intervient dans les seconde phase visaà l'élaboration du Projet d'Aménagement “ “ É CORNE domaines de La mabtité, de l'habitat et de La valorisation éu patimainc (aâtt et payzager| De Po s0che Ou PLU à démarré Le PADD permet Elle œuvre également pour latractulté tounstique, le maintien et le développement dec arrivés ER Ge 10 à 19 pence sd, arr qe ke Les trois priorités devant Une première conférence des maires économiques ét La gestion GES ressources et équipements pubs intitulé « =re face au déréglementcimatque» lancé Le evo ds us guider l'élaboration du PLUi 8 lle est elteritive à La consummabion des espèces naturels, agricoles et forestiers et à Le ciné à de selon vous : commurautatres 8€ municipaux, qui on ençue participé À des arellers
tnémartiques et fresque Gi pro poux pornlei rs obhecs € rormallsee
Les orientations d'aménagement pour le ternoi
en présence du Préfet sques et santé
Votre point de vue sur Li PLUi au Rs
de 4 temps forts
Le cabinet réudes et le service urbanime de l'agglomération ont ms en place peurs
actions et amimat shnation des habitants et acteurs locaux afin de recueilli Les
présecupaans st priés pour Learn
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Le Budget pes
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Le Programme Local de l'Habitat Lun onde nique ae réal eur de PUR we me aan
en era dan cenmrtens Pays de Fontainebleau
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CEXEN ERINIELTS HABITAT La rénovation énergétique, Participez à l'écriture des règles du PLUi PLUi, vers une nouvelle étape
Balade thermique : une vision instantanée c'est aussi pour Les copropriétés : - D: des défauts d'isolation Dre RE
LES ill.) 473
LC 20,107
Lea er Genre energie empre ie peter ocre
Témoignage d'un habitant d'Achères-la-Forêt - , : us accompagné par France Rénov' : x | 2 ue pd pe ht à pu 01 64 98
ccrepagienen crus Fe race se
NOUVEAU, une permanence CAUE
près de chez vous À SR Ne On a min au Rendez arauttS Roncer na Rendez vous car ! F N
DE dn lome © Mono. à tes OM RS - Prochaine permanence du CAUE es + u ° Fu L'élaboration du PLUi se poursuit ner ms - : De 2e pre run par rende vu ga ae arreter :
- : se are : RS En Dent pomme sen Bebe
ês Es aus es eg dardor us DO a êné résentée Cm 2 à ancre
Pour plus d'informations, rendez-vous sur
Hplut-peys-fontaineblenn.fr Se Prenez rendez-vous
Aezte tn 114
Render-vons sur: Rexpcliphas pays fontainentonu tri
Bilan de la concertation
16
• n°20 – Avril 2024, pour revenir sur les derniers temps de concertation et informer
sur les étapes à venir relatives au PLUi (arrêt du PLUi, enquête publique…)
Extraits des articles parus dans la Lettre du Pays de Fontainebleau
Le magazine communautaire et les bulletins municipaux ont par ailleurs largement relayé
les divers événements de concertation et les étapes clés de la démarche.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 PLU / Miss
Brûlage des végétaux
alices pouvoir de nos jardins et les entretenir. Nous vous
PLUi — PLU Intercommunal
futur Plan Local d' Urbanisation intercommunal (PLU-)
re à dePérte de gomme UN ÉTÉ TOUT EN systématiquement le plus approprié, SÉRÉNI TÉ — Les enjeux actuels exigent que ces questions s0ient coordonnées sur un territoire plus vaste que La ample commune « épisodes de cheleurs … Malgrélebseutempe. le iusdu qui 58 succedent depuis ie La CAPF élabore un PLU-mtercommunal permettant de mettre en œuvre un et projet commun, svec le soliste entre les communes
de mutualisation des police cipal à renuveliés
par le conseil municipal
La construction de ce PLU sera faite selon 3 axes
- Protéger l'écrm du Pays de fontainebleau, et valorser
PORRDNeS LÉ, LT, € PoTUNE, MAQUIS Ge TiGORERÉ du
territoire,
- Affirmer une stratégie économique portée sur le tourisme vert, la
filière équestre, le tesu économique de proxmité et les entreprises à
ajputée MICHEL CHRRIAU
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL, C'EST PARTII
réparer l'élaboration du Plan Local de l'Urbanisme tion
forte valeur
- Faire de la Communauté d'Aggioméranon du Pays de Fontainebleau
‘un lieu de vie durable et équitable au service de 5es habitants.
PLHi — Plan Local de l'Habitat Intercommunal
Pan Loaai & 2 l'ecran suive den avec l'étsboration mu doament inurae Cet ta. campagne publique iypatarm cam ner Met disponible , stratépique de programmation qui indut ni " de PUS à AN tm se F onété 66 La VNF Tout ture Jusau a mi sep plus d'information
‘ensemble de la politique communautære de l'habitat : parc public et privé, gestion du parc extant et des paie chprinhie ati PLUI Hp plu paye-fonteinebleu reConstructions nouvelles, populations
Vœux à la population
Cette année a êté foccamon pour le marché
de Noël de se relocaler rue Demeutve sur ls
Nombre d anim
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apporté U = magique
auss bien les petits que les Grands. Tous ont & Communauté d'Agglomérati
de Fontainebleau
municpaux Merci à tou
égaement profté d'un
composé de chocolat
bosson des, chémentin us les partiopants des | choisi de passer Pour ceux qui n'ort pas pu arriver communes des bords de Se ing qu'aux Bacots une boîte aux lettres destinée au père Noël cakes issus des boulangeries locales, © collecté d'échanges et de comnbutions à | état mue à tion des petts Bi An moment de parage et de coralté Sniai: 85 ver du ttloie ii po leur permettant d'écrire et de demand pendant que les parer sert bare un sieurs mettre de
lélsbora poursuivre
po
leurs cadeaux Après ce manche au marché vin chaud concocté et sen por les élus
Local d'Urbanisme rtercommunal ss
des lutins du pére
Octobre Rose ol quiont été rs nc Le même jour avaient et agents, avec une boi commune, contenant le mélange ibes de tulpes dans la salle les s à ls petite enfance le
rotin et à l'enfance l'après-midi
pures ant été captés par le spectack
re lus
cctobre, La mai
Bacottes au
préectionné
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porée de rase
eres ont défilé services de l'arcke
et des secours, des présidents associatifs
des enfants qu cette arée
ë r présenter 2es projet
mateurs Adrien et
10 de Paris part additionnel aux prochain
es différents Que de talents à Baële-
M. le Mare à invité # Claude Chary, figure
series
Re à revenu su se sont retrouvés pour un moment
à cormial afin de remettre leur ments Qui igue contre le cancer.
tous à cœur, gare
e Mare à adressé
de bonheur et
vel et mème une | RTS AT ET TS ET TT
k sigre de la 3 AU 31 JAN
Plusieurs sss0cit partiopé au tte cérémonie : les jeunes élèves
Trait d'Union avec leur professeur ont ouvert
que alors qu
et Maya, 2 jeunes Bacottes et 3 autres Merci aux agents communaux, aux sert
techniques pour l'nstafation, au personnel dormeuses no
un artitiqu de
inspirée du fim ef de pôle
» Never enough « orchestre
dance, D
Hluffés avec
qui sera représentée en
notre
sécunté | Rendez
FEVRIER 2024 1 7
Bilan de la concertation
17
Bulletin municipal d’Ury (juillet 2021) Bulletin municipal Samois-sur-Seine (Août-Septembre 2022)
Magazine de Bois-le-Roi, février 2024
5. Affiches – annonce des temps de concertation :
Conformément à la délibération, la communication relative aux différents temps de
concertation devait à minima être assurée sur le site internet de la CAPF. Des actualités
ont été publiées dans la rubrique « Dernières actualités » de la page d’accueil du site.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 PLU / Mréon
Pays de e VOTRE AGGLOMÉRATION VOS SERVICES LES PROJETS ET RÉALISATIONS CONTACT a # Fontainebleau Communauté d'agglomération
DERNIÈRES ACTUALITÉS ACCUEIL DERNIÈRES ACTUALITÉS
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MS 4 CET ENCTINNEENNENCTTEE an (PA LOT EETTE PET Te S s0290nut a W errant x & PLLS-PATS- FONTAINE ELLE
POSTÉ PAR CAPE | 23 03 2023 POSTÉ PAR CAPE | 17 03 2023 POSTÉ PAR CAPE | 16 02 2023
LES COLLÉGIENS À LA DÉCOUVERTE PARTICIPEZ À LA CARTOGRAPHIE PARTICIPEZ AU PLUI LORS DE LA
DES MÉTIERS DE LA POLLUTION AUTOMOBILE EN RÉUNION PUBLIQUE DU 8 MARS
Lors de l'après-midi des métiers au collège COLLECTANT DES ECORCES DE Votre agglomération continue l'élaboration
Christine de Pisan à Perthes le 17 mars, le PLATANE de son Plan Local d'Urbanisme
service petite enfance-enfance-jeunesse du À l'heure où les émissions polluantes liées intercommunal. Dans ce cadre, elle
Pays de Fontainebleau a présenté aux au trafic automobile au sein des villes sont organise une réunion d'information et
élèves de 4e et 3e les métiers de la petite pointées du doigt, le suivi des pollutions d'échange autour du le Projet
enfance, notamment celui d'assistant urbaines et l'étude de leurs impacts sur la d'Aménagement et de Développement
maternel, et ceux de l'animation. Dans la santé sont devenus des enjeux majeurs. Durables (PADD) le 8 mars prochain à
continuité, le CIJ77 a animé, le lundi L'agglomération relaie cette initiative au Chailly-en-Bière. Pièce maîtresse du PLUI, le
suivant... titre de son plan climat, pointant ainsi un PADD formalise de manière simple et lisible
des leviers forts visant à réduire... les grandes orientations d'aménagement et
de développement...
= Le P g°
Plyi SUEZ AU » rs Se 7 ATELIER
ZA el 2214 1e
POSTÉ PAR CAPF | 05 12 2022 POSTÉ PAR CAPE | 09 11 2022 POSTÉ PAR CAPE | 26 10 2022
ATELIER PARTICIPATIF SOIRÉE AUTOUR DE L'ORIENTATION RÉUNION PUBLIQUE DANS LE
En Lie lus doi SCOLAIRE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLUI
demain ? Cet atelier ludique nous La Fédération Familles Rurales organise en Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local
permettra de nous interroger partenariat avec le CIj77 une soirée d'Urbanisme intercommunal, le
collectivement sur ce questionnement en "L'Instant Parent", autour de l'orientation Communauté d'agglomération du Pays de
abordant de manière croisée de nombreux scolaire, jeudi 17 novembre de 18h à 20h Fontainebleau organise une première
sujets : patrimoine, paysages, habitat, dans les locaux du CI]77 6 bis quai de la réunion publique avec les habitants de
mobilités, agriculture, etc. Votre Courtille à Melun. À ce titre, un débat dédié l'ensemble du territoire. Celle-ci aura lieu le
participation à cet atelier vous permettra à l'orientation et des ateliers participatifs mercredi 16 novembre 2022 à 19h à la
plus largement de contribuer au Projet seront proposés et notamment :.. Grande Salle de spectacle de la Maison
dans la Vallée à Avon. Le cabinet... d'Aménagement et de Développement
POSTÉ PAR CAPF | 19 03 2024 POSTÉ PAR CAPE | 26 02 2024 POSTÉ PAR CAPE | 20 02 2024
EXPLOREZ LES SENTIERS LANCEMENT D'UNE ACTIVITÉ SPORT DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR
FORESTIERS AVEC LE CLUB DU BGC POUR TOUS ! PARTICIPER AU PLUI!
£ [US BOIS LE ROI] L'Union Sportive de Bois- L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
[BGC77 - CYCLOTOURISME le-Roi lance une nouvelle activité ! Dans le intercommunal de l'agglomération du Pays
FONTAINEBLEAU-AVON] Le club de cadre du sport adapté et/ou sport pour de Fontainebleau (PLUIi) se concrétise. Il est
cyclotourisme BGC77 vous invite à explorer tous, l'US Bois-le-Roi lance un nouveau toujours temps de participer à son
notre territoire à vélo ! Rouler c'est bien, cours d'activité physique adapté : un cours élaboration jusqu'au mois d'avril. Le PLUi
pédaler c'est mieux ! Quoi de mieux que multisport adapté à différentes pathologies règlemente l'occupation des sols, les
d'explorer notre magnifique territoire à ou à titre préventif. Rendez-vous tous les constructions mais aussi certains éléments
vélo : le club du BGC77 revient pour une vendredis, de 10h à 11h, salle Marcel Paul... paysagers. | donne également des
nduvelle édition de la Fontainebelleau ! orientations pour des secteurs à aménager
Venez découvrir les richesses de notre. ou des thématiques particulières :…
Bilan de la concertation
18
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Pays de
Fontainebleau PLU: /
Rencontres participatives LE
228
éunion publique le 8 mars 2023, 19h>21h, salle
Claude Cottereau à Chailly-en-Bière
ND[æ) Atelier participatif le 13 décembr
salle Yvonne Garnier à Ury
Réunion publique le 16 novembre 20:
Maison dans la Vallée à Avon
pus de Fantaineteau
PEU MBLE ONTAINEBLEAU QUEZ AU, 4. ne ti
e
EUNION
'UBLIQUE
lénerration ve eh) diéprotie o
L'AVENIR DU E | ä
PAYS DE FONTAINEBLEAU En
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RÉUNION
PUBLIQUE 8 MARS 19H CHAILLY-EN-BIÈRE
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Il | £ nes nr bre ndcote per ep
L PE ioar op orme crea deep EI
4 h ! r PLUI-PAYS-FONTAINEBLEAU.FI
EM
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ces 7 juillet 2022 -@ m
[PLUi]
À Hier soir avait lieu la dernière des 5 balades paysagères à Bois-le-Roi dans le cadre du diagnostic du PLUi sur le Pays de Fontainebleau.
Organisée pour observer et questionner les spécificités du territoire, les participants ont fait part de leurs interrogations lors d'échanges sur les enjeux de préservation du patrimoineg, des espaces paysagers@ et de la biodiversité #æ. ou encore de la mobilités,, et de la circulation æ. Commune de Bois-le-Roïi
#paysdefontainebleau #PLUI #baladepaysagere
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Bilan de la concertation
19
En outre, les différents temps ont également été annoncés sur la plateforme dédiée au
PLUi, via l’onglet « s’exprimer » et le volet « les actualités » :
Espace « rencontre participatives », onglet « s’exprimer » de la plateforme PLUi
En complément des différentes modalités prévues dans la délibération, et en plus
d’invitations ciblées ou d’envois mails afin de garantir la communication grand public, la
Communauté d’Agglomération a mis en place différentes modalités de communication
par voie d’affichage, que cela soit au sein de l’espace public, dans les mairies des
communes et au siège de la Communauté d’agglomération, pour l’annonce de temps de
concertation, ou sur ses réseaux sociaux, afin de communiquer sur les grands temps
relatifs au PLUi :
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Le ys de # ji 1h rontainebieau
LL . ee
[PLUi}
T Séminaire de lancement du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLU) de la Communauté
d'agglomération du pays de Fontainebleau.
, De nombreux élus des 26 communes étaient présents dans la salle du Cinéma Cinéparadis
Fontainebleau pour construire ensemble l'avenir du Pays de Fontainebleau.
#mobilite #habitat environnement #patrimoine
Mairie de Saint Germain sur Ecole Mairie de Saint Sauveur sur Ecole Samois-sur-Seine Mairie de
Samoreau Mairie de ToussonUry -
en Bière Saint Martin en Bière off
llage du Gatinais Ville deVulaines-sur-Seine Mairie de Fleury
1] Commune de Boissy aux Cailles Mairie d'Achères-l
Mairie d'Arbonne-la-Forêt Ville d'Avon - rie de Barbizon Commune de Bois-le-R,
de Bourron-Marlotte - Officiel Mairie de Chail y-en-Bière Ville de Chartrettes Ville de Fontainebleau - officiel Mairie d'Héricy Ville de La Chapelle-la-Reine Off
gâtinais Le Village de Recloses
ciel Mairie de Perthes-en-
CITADIA 225 ANS AU SERVICE DES TERRITOIRES
NOS SAVOIR-FAIRE NOS METIERS
# PLANIFCANON
& NOS AGENCES
local d'urbanisme intercommunal
Séminaire de lancement
Plan loc d'urbanisme intercommunal
Séminaire de lancarrent
CNET
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
5 décembre 2022. @
@ (PLUi -Fresque du projet]
Votre agglomération organise un atelier participatif « Fresque du projet »,
@: À destination des habitants du Pays de Fontainebleau, cet atelier ludique et collectif sera l'occasion d'échanger et d'apporter votre contribution à l'avenir du territoire.
"7 Rendez-vous mardi 13 décembreà 19h
# Salle Yvonne Garnier à Ury.
Animé par les cabinets CITADIA et Aire Publique
Inscriptions ici (places limitées) &-https://bit.ly/3Ff0g96
- Village du Gatinais Ville de Vulaines-sur-Seine Mairie de Fleury en Bière Saint Martin en Bière officiel Commune de Boissy aux Cailles Mairie de Perthes-en-gâtinais Le Village de Recloses Mairie de Saint Germain sur Ecole Mairie de Saint Sauveur sur École Samois-sur-Seine Mairie de Samoreau Mairie de Tousson Mairie d'Achères-la-Forêt Mairie d'Arbonne-la-Forêt Ville d'Avon - 77 Mairie de Barbizon Commune de Bois-le-Roi Mairie de Bourron-Marlotte - Officiel Mairie de Chailly-en-Bière Ville de Chartrettes Ville de Fontainebleau - officiel Mairie d'Héricy Ville de La Chapelle-la-Reine Officiel Samois-sur-Seine
6% L'AVENIR OÙ PAYS DE FONTAIEBLEA
EZ QUES AU»,
2,2
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VAN:
PIN e 2 NET: CITE Te ETTCITAE VE
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PET lipr
19H >21H
ETC T4 / à Ury
LU
O7 2 partages
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Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
20 mai 2022 -@
[PLUi)
Ce matin avait lieu un comité technique restreint du Plan Local d'urbanisme intercommunal
@ L'objectif, pour le cabinet Citadia qui accompagne l'agglo dans l'élaboration du PLUI, était la
présentation des premiers éléments de diagnostic
MM 11: ont été détaillés aux chefs de pôle et aux vice-présidents de l'agglomération ainsi qu'aux
conseillers délégués syant une thématique en lien avec le projet de territoire.
En présence également des personnes publiques a:50ciées au projet : la direction départementale
des territoires, l'architecte des bâtiment:
Département de S N
Pour en savoir plus sur le PLUI &- htxp
e France, le Parc naturel régional du Gâti français, le
Mairie de Saint Sauveur sur École Samois-sur-Seine Mairie de Ssämoresu Mairie de Tousson Ury
Village du Gatinais V Seine Mairie de Fleury en Bière Saint Martin en Bière
Mairie de Perthes-en-gâtinais illage de Recloses
Mairie de Saint Germain sur Ecole Ville de La Chapelle-la-Reine © 77
de Barbizon Commune de Bois-le-Roi Mairie de Bourron-Mariotte - Officiel Mairie de Chailly-
en-Bière Ville de Chartrettes Ville de Fontainebleau - officiel Mairie d'Héricy Mairie d'Achères-
la-Forèt Mairie d'Arbonne-ls-Forét
Asirie
Plan Local d'Urbanisme intercommu
O7 1 partage
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
15 décembre 2022 -@
æ L'atelier participatif fresque du projet pour le Pays de Fontainebleau a réuni plus d'une
cinquantaine d'habitants ce mardi soir à Ury.
Regroupés en mode « équipe projet » pour co-construire l'avenir de notre territoire, réflexion et
échanges collectifs ont été menés pour proposer les orientations et les axes stratégiques du futur
Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Les habitants ont travaillé ensemble pour un territoire « dynamique, harmonieux, respectueux du vivant et de la biodiversité ».
De nombreuses thématiques ont été abordées en lien avec les enjeux de demain : & habitat, 54 mobilités, & environnement et biodiversité, {accès à la santé, 1 patrimoine, & agriculture, etc.
Ury - Village du Gatinais Ville de Vulaines-sur-Seine Mairie de Fleury en Bière Saint Martin en
Bière officiel Commune de Boissy aux Cailles Mairie de Perthes-en-gâtinais Le Village de
Recloses Mairie de Saint Germain sur Ecole Mairie de Saint Sauveur sur École Samois-sur-Seine
Mairie de Samoreau Mairie de Tousson Mairie de Bourron-Marlotte - Officiel Mairie de Chailly-
en-Bière Ville de Chartrettes Ville de Fontainebleau - officiel Mairie d'Héricy Ville de La
Chapelle-la-Reine Officiel Mairie d'Achères-la-Forêt Mairie d'Arbonne-la-Forêt Ville d'Avon - 77
Mairie de Barbizon Commune de Bois-le-Roi
O9 :7 2 partages
Bilan de la concertation
20
Annonce de la réunion publique du 16
novembre 2023 sur l’espace public, aux
abords de la gare de Fontainebleau
Retour sur les balades paysagères,
sur le Facebook de la communauté
d’agglomération
Retour sur le séminaire de lancement Retour sur un comité technique
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 m0 ché
PEL [£e 0
Communaute d'aoglomeration du Pays de Fontainebleau
6 rente \ @
Commanaute d'agglomeration du Pays de Fontainebleau
décembre 2203 @
PLUI | Cortnbuez à l'elabe 1 du Plan
elier collsbocatif dus PLU de l'a
r churts le futur Tg ement
d'Urbanisme inéercomrmausnal et partopez au
de FACORONMNET RICO ur refecher ensemble aux CIE
prevo
Des tables rondes cynamiques sur cartes vous permettront de travailler à son élaboration Des tables rondes dynamiques sur cartes vous permettront de travailler à son étsboration # Secteur Gatinais Sud - Atelier à Acheres la Foret # Secteur Pays de Biere - Atclier 3 Saint Martin en bicre
7 Mardi 12 décembre à 18h30 - salle polyvalente 7 Mercredi 13 décembre à 18h30 - salle des fêtes insenvez-vous & https//bryurl convyverponli2 inscrivez-vous & https//termurlcomy/yvrmpon@2
Maire d'Acheres-ke-Forët Commune de Boissy aux Cailles Ville de La Chapelle-la-Reine Officiel Maine de Barbiwon Mairie d'Arbonne-ta-Forët Mairie de Chailly-en-Biere Mairie de Perthes-en
Maine de Tousson Ury - Village du Gatinas Le Village de Reciases gätinais Mairie de Saine German sur Ecole Mairie de Saint Sauveur sur École Mairie de Fleury en
PLU: Conan D PAS PO ARRÉ EN
Biere Saint Martin en Bière officiet
PLyi CAN DS Pare 24 VONT A MAAF AR MERCREDI 13 DÉCEMBRE à Soint-Martin-en-Blère
“no
Parbing via is rue du Charmport
d> Jaime Q Commenter > Partager
Écrivez un commentaire 22 Ve e
ds Jaime Q Commenter a) Partager
Bilan de la concertation
21
Annonce de l’atelier participatif du 13
décembre 2022 « fresque du projet »
Retour sur l’atelier participatif du 13 décembre
2022
Annonce des balades paysagères sur les
arrêts de bus
Annonce des réunions publiques de la Fresque du projet et de
la réunion sur le PADD au siège de la CAPF
Annonce de l’atelier participatif sur le
règlement du secteur Gâtinais Sud Annonce de l’atelier participatif sur le
règlement du secteur Pays de Bière
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Pays de
DZ Fontaineb au
Communaute d'sgglomeration du Pays de Fontamebleau mes @
Plan Local d'Urbanisme intercommunal |
=Particinez au PLLK loes de ke eunion publique du 2 avril !
Ass programme
@ ticrmetions
@ Échanges sur ke projet de PLUE
@ Principes du reglement et du 20nsge
7 Rendez-vous mardi 2 avril à 19h à Fontamnebleau dans le Salon d'honneur de à Maëric S'informer sur le PLLE de vw plui-pays-fpertainebleuu fr
Maine d'Acheres-bs-Forèt Maine d'Arbonne-la-Forét Ville d'Avon - 77 Maire de Barbwon Commune de Bois-le-Roi Mairie de Bouron-Mariotte - Officiel Mairie de Chailly-en-Biere Ville de Chatrettes Ville de Fontainebleuu - officel Mairie d'Héricy Ville de La Chapelle-ls Reine Officiel Mairie de Perthes-en-gätinais Le Village de Aedioses Mairie de Saint Germain sur Ecole Moine de Sant Sauveur sur École Sarmois-sur-Seine Marie de Samoreau Mairie de Touxson Ury Village du Gatirais Ville de Vulaines-sur Seine Mairie de Fleury en Bière Saint Martin en Bière cf£cié Commune de Bcissy aux Cailles
one 5 p
LU CRETE STRICT, CU MIE ECTS FO AU P/ y
REUNION
UT TR (0103
Pros gun Onterrrmtnes correct PL PAS POMTAMMEIIL EAU FR
O 10 5 partages
A? Partager
c S sogi du Psyz de Fontanebi & iamil @
Plan Local d'Urbanisme intercommunal|
= Une centaine de perzonnes étaient seuries mardi dernier en mairie de Fontainebleau pour la derniere reunion publique du projet de PLU patrimonisl, paysager et emvironnemental du Pays de Fontainebleau
As prograrreme, presentation et échanges avec les élus sur les principes réglemertares génersux et les orientations d'aménsgemnent et de prograrmenetion du PLU co-coretruit avec les comrrenes de l'agclomeration
Le PULli en quelques chiffres
@ + de 300 reunions
@ 4 cunions publiques
© 5 reless
@ 4 balades payagères
@ 2 acliers avec les agrioueurs
& La concertation avec ls population 5 acheve le 9 avril prochain
7 Avenir
L'arret du proiet par le conseil communautaire
La consultation des personnes publiques associées et des 26 conseils municigaux
L'enquéte publique debut 2005
+ d'infos & Ptp//plus-pays fomtainebleau.fr/se-documenter)
Maine d'Achéres is-Forët Maine d'Asbonne-la-Forét Vole d'Avon - 77 Mairie de Barbizon
Commune de Bois-te-Roi Mairie de Bourron- Mariotte - Officiel Mairie ce Chaily-en-Btére Ville de Chartrettes Ville de Fontainebleau - office) Mairie d'Hésicy Ville de La Chapele-lz-Reine Officiel Marie de Perthes-en-gätinais Le Vilage de Recioses Mairie de Saint Germain sur Ecole Maine de Sant Sauveur sur École Samois-sur-Seine Maine de Samoreau Mairie de Toussocn Ury Village du Gatinais Vile de Vulaines-zur-Seine Mairie de Fleury en Bière Saint Martin en Bière cfécid Commune de Boissy aux Cailles
Bilan de la concertation
22
La communication relative au PLUi a également bénéficié du relais des communes du
territoire comme par exemples : Achères la Forêt, Bois-le-Roi, Avon, Fontainebleau,
Barbizon, Samois-sur-Seine, etc. :
Annonce de la réunion publique du 2avril 2024 sur le
règlement écrit et graphique et les OAPS
Retour sur la réunion publique du 2avril 2024 et rappel des
modalités de concertation
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Pays de
VAE
Mairie d'Achères-la-Forêt
3 janvier: @
[PLUI - Carte 1NÉFRCIE
La C ération du Pays de F inebleau a mis en place une carte en ligne participative qui rit aux habitants de s'exprimer sur leur environnement.
Vous pouvez donc interagir sur cette carte pour:
æ enrichir le diagnostic du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en mettant à profit votre
connaissance fine du territoire
* identifier des éléments emblématiques ou à forts enjeux pour le Pays de Fontainebleau (puits, lavoir, arbre remarquable, espace boisé, jardin remarquable, verger, venelle, bâtiment
remarquable, entrée de ville, points de vue, lisière de forêt, habitat dégradé, zones d'activités, carrefour, projet urbain, équipement public...)
La carte est accessible ici 4-http://plui-pays-fontainebleau.fr/cartographie.../
#plu #urbanisme #avis #cadredevie
TA carte en Fun eee
ot SUN Le au
O9: 2 partages
Ville de Fontainebleau - officiel
le 6 mars à 12:30 -@
PARTICIPEZ AU PLUI LORS DE LA REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS
! .
Mercredi 8 mars à 19h, venez participer à la réunion publique
d'information et d'échange autour du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (*PADD) dans la salle Claude Cottereau à
Chailly-en-Bière.
Pièce maîtresse du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (#PLUI), le
PADD formalise de manière simple et lisible les grandes orientations
d'aménagement et de développement du Pays de Fontainebleau pour
les... Voir plus
es PLUI ea o = 9 | eo CONSTRURSONS ENSEMBLE L'AVENIR DU PAYS DE FONTAINEBLEAU \CIPEZ 4, 2 ©
PUBLIQUE CRUE
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Pour plus d'information connectez-vous sur PLUI-PAYS-FONTAINEBLEAU.FR
©: 17
Commune de Bois-le-Roi
5 décembre 2022 -Q@
[INFORMATION - PLUï Atelier participatif]
#& Contribuez au PLUi!
Rendez-vous le mardi 13 décembre 2022, de 19h00 à 21h00, salle Yvonne Garnier à Ury pour un atelier participatif : fresque du projet pour le pays de Fontainebleau.
#& Plus d'infos sur https://wwwr.ville-boisleroi.fr/.../plui-atelier-participatif
& Inscription en ligne à l'aide du QR code ou sur le site http://plui-pays-fontainebleau.fr/
Mr VEZA
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PLU: Plan Local d'Urbanisme méercosmunal CONSTRUISONS ENSEMBLE L'AVENIR DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
PROGRAMME:
Atelier ludique pour échanger
collectivement et contribuer
à l'élaboration du Projet
d'Aménagement et de
Développement Durables
{PADD) du PLUI, document qui
face les grandes orientations
pour Le territoire de demain
Inscription en ligne à
l'atelier (places limitées)
Pour plus d'information connectez-vous sur PLUI-PAYS-FONTAINEBLEAU.FR
Mairie de Chailly-en-Bière
31 mai 2022.@
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.. LT Plan Local d'Urbanisme intercommunal
» …'à
CONSTRUISONS ENSEMBLE
L'AVENIR DU PAYS DE FONT.
plui-pays-fontainebleau. fr
—
BALADES PAYSAGÈRES
MARDI 7 JUIN MERCREDI 8 JUIN
Rendez-vous à 18h30 Rendez-vous à 18h30
Devant La Mairie devant Là gare d'Avon
de La Chapelle-La-Reine
Rendez-vousà 18h30
à La Grange aux Dimes,
à Samoreau
MARDI 34 JUIN
Rendez-vous à 18h30
sur là Place de La Poste
à Chailiy-en-Bière
S'inscrire en ligne à l'une des balades urbaines (PLACES LIMITÉES)
https://airepublique.typeform.com/CAPF-Balades
10 39
Bilan de la concertation
23
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Pays de
Commune de Bois-le-Roi Les Mairie de Barbizon .. 2 avril: @ 19 mars -@
[INFORMATION - PLU, Plan Local d'Urbanisation Intercommunal] [REUNION PUBLIQUE FINALE-PLUi]
B RAPPEL : c'est ce soir ! @ Rendez-vous le 2 avril 2024 de 19h00 à 21h00 à la mairie de Fontainebleau au salon d'honneur pour la dernière réunion publique autour des principes du réglement et du zonage.
La réunion publique aura lieu ce
# mardi 2 avril 2024 de 19h à 21h au salon d'honneur de l'hôtel de ville de Fontainebleau. Pour plis d'informations : itpsy/wwwpays-fontainebleau.fr/-/demiere-hgne./ Cartographie participative - PLUi - Fontainebleau : http://plui-pays- Pour plus d'information connectez vous sur fontai aufr/cartographie./
&http://plui-pays-fontainebleau.fr/
PAL Fofireens CAPE TR amane lan a P J «
À pe PLyi ee CO Cm l« 1 Se Le registre de Des document: Pos Lost dUtenume merammunst 6 "1 froaeemme | enigne CONSTRUISONS ENSEMBLE cvEz AU P4 L'AVENIR DU PAYS DE FONTAINEBLEAU AY y AS S < PAGE INTERNET DÉDIÉE À LA DÉMARCHE PLUI :
PLUI-PAYS-FONTAINEBLEAU.FR REUNION
PUBLIQUE ANNU: AT PARTICIPER
AU PLUI ?
MAIS AUSSI
LEA ?s"courier ou courte à l'adresse sunvance
44 rue du château, 77300 Fontaineble: a
Pivi pays fantainebteautgmail com
Des registres de concertation disponibles
au siège de La Communauté d'agglomération
‘et dans les mairies de Bois-Le-Rol, Ury,
Chakly-en-Bière et Avon O2
à Ville d'Avon - 77 SE …. | . —— 26 mars: @ Samois-sur-Seine .…. 2 avril. @ @ Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau invite l'ensemble des Avonnais (et habitants du
territoire de l'agglomération) à une réunion publique mardi 2 avril .
@ Participez à ce temps d'échange et de contribution pour vous informer et échanger sur le
projet de PLUI, les principes du règlement et du zonage.
à Rdv à 19h à l'Hôtel de Ville de Fontainebleau (40 rue grande).
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CONSTRUISONS ENSEMBLE { 1
L'AVENIR DU
PAYS DE FONTAINEBLEAU ER LJ Plan Local d'Urbanisme intercommunal
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Pour plus d'information connectez-vous sur PLUI-PAYS-FONTAINEBLEAU.FR
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
1 avril .@
Plan Local d'Urbanisme intercommunal |
++ La réunion publique pour le PLUi a lieu demain mardi 2 avril !
Au programme :
@ informations
@ Échanges sur le... En voir plus
©:
O$ 5 2 partages
Bilan de la concertation
24
6. Supports pédagogiques à destination des habitants
:
Afin de présenter la procédure, les points d’étapes, le territoire, le diagnostic, les enjeux
liés à la PLUi, les supports pédagogiques suivant ont été réalisés et mis à disposition au
siège de la Communauté d’agglomération et dans les accueils des mairies (hors panneaux
d’exposition) :
6.1. Guide du PLUi :
Un guide du PLUi à destination du grand public a été réalisé :
« Guide pratique pour mieux comprendre ce qu’est le PLUi »
Distribué lors des temps de concertation et téléchargeable sur la
page dédiée au PLUi sur le site de la collectivité et sur la
plateforme PLUi, onglet se documenter, ce document socle
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Date de réception préfecture : 03/07/2024 VAE
UN PLUR ÉLABORE EN CONCERTATION AVEC LA FOPULTION
RETOUR SLA LE QUESTIONUAIRE HAITENTS FTLES 4 MALADES PAYEAGEREE.
CECI ENNERSERTERLES
#£ 4 SA > *30amers à au 25 amor as
1 vorapens nrnt
Bilan de la concertation
25
d’information permet à chacun et chacune de s’informer et
comprendre la démarche PLUi.
6.2. Synthèse du diagnostic du PLUi :
Également téléchargeable et mise à disposition du public sous un
format numérique, la synthèse du diagnostic permet à chacun et
chacune de découvrir les grands chiffres et constats du territoire,
en ce qui concerne notamment les données propres à la
population, l’habitat, les équipements, services et commerces,
l’économie, les mobilités et déplacements l’environnement et
l’agriculture ou encore le patrimoine, le paysage et le tourisme.
Cette synthèse est enfin revenue sur les différentes typologies de
paysages et sur les différentes modalités d’information et de
participation.
6.3. Plaquette de retour sur la concertation :
Mise à disposition lors des temps de concertation, ce livrable a
permis de faire un retour chiffré sur :
• Les 4 balades paysagères élaborées au cours de la phase
diagnostic du PLUi avec les principaux enjeux et
thématiques abordés par les participants.
• Le questionnaire avec quelques résultats clés, priorités
devant guider le PLUi et éléments saillants.
6.4. Exposition pédagogique et itinérante :
En complément des dispositifs prévus au sein de la délibération,
une exposition participative, s’alimentant au fil de la démarche
a été élaborée. Ces panneaux explicatifs ont été exposés à
l’occasion de différentes rencontres de concertation et au siège
de la Communauté d’agglomération.
A ce stade, et à travers 4 panneaux, la Communauté
d’Agglomération a cherché à sensibiliser le public à l’élaboration
du PLUi et à expliquer de manière pédagogique et synthétique les
points-clés des première étapes relatives au PLUi :
• 2 panneaux de lancement expliquant ce qu’est un
PLUi, ses étapes et les modalités d’information et
de participation ;
• 2 panneaux détaillant le diagnostic du territoire ;
• 3 panneaux détaillant le Projet d’Aménagement et
de Développement Durables
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/07/2024 SE DOCUMENTER
La concertation
Le diagnostic Le Projet d'Aménagement et de Le Règlement Développement Durables
© Les quatre balades paysagères : synthèse © 4 ateliers sectoriels : support de présentation,
Atelier fr 13 dé i © Réunion du 16 novembre 2022 : support & © Atelier fresque du 13 décembre 2022 support de NES & comptes rar
compte rendu © Réunion du 8 mars 2023 : support & compte SAPIN TN ERCRIE RRNS He Eee et du Loing, secteur Gâtinais, secteur Pays de < Ë & ë A: rendu
© Questionnaire en ligne à destination des Bière
habitants : synthèse des résultats © Réunion du 6 juin 2023 : support & compte SE © Réunion publique de restitution du 2 avril
Synthèse des temps de concertation
Le contenu et les éléments du PLUï
Délibération du Pays de Fontainebleau : prescription de l'élaboration du
PLUIi et modalités de collaboration et de concertation
Guide Pratique pour mieux comprendre ce qu'est le PLUi
Note d'enjeux de l'Etat sur l'élaboration du PLUi de la CA du Pays de
Fontainebleau
Porter à connaissance de l'Etat sur le PLUi de la CA du Pays de
Fontainebleau
Diagnostic de la CA du Pays de Fontainebleau
Délibération du Pays de Fontainebleau : présentation et débat sur le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Projet de PADD débattu
2024 : support de présentation, supports de
déambulation & compte rendu
Délibération du Pays de Fontainebleau : 1er bilan de la concertation avec la
population sur le PLUi
Bilan intermédiaire de concertation — Phases diagnostic et Projet
d'Aménagement et de Développement Durables
Support de présentation du dispositif réglementaire du PLUi au stade projet
- Réunion du 12 décembre 2023 avec les Personnes Publiques Associées
Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi du Pays de
Fontainebleau
Délibération relative au deuxième débat communautaire sur le PADD
Bilan de la concertation
26
6.5. Supports de concertation
L’ensemble des supports de présentation des temps de concertation à destination du
grand public ont été mis en ligne dans la rubrique « se documenter » de la plateforme du
PLUi.
6.6. Documents liés au PLUi
Des documents du projet de PLUi ont été mis en ligne dans la rubrique « se documenter »
de la plateforme liée à l’élaboration du PLUi : le diagnostic du territoire, le Projet de PADD.
Un support de présentation dédiée à une réunion à destination des Personnes Publiques
Associées animée le 12 décembre 2023 a également été mis en ligne. Il portait sur le
dispositif règlementaire du PLUi au stade projet. Le support de la réunion publique du 2
avril a également été mis en ligne ainsi que les cartes qui ont été présentées lors de cette
rencontre, comprenant le projet de zonage.
II. Les outils de concertation:
1. Les réunions publiques
Conformément à la délibération, ont été mise en place différentes réunions publiques :
• Deux réunions publiques de présentation du diagnostic du territoire et de ses
enjeux pour enrichissement le 8 novembre 2022, à destination des acteurs locaux
et de la société civile organisée et le 16 novembre 2022, à destination du grand
public Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-127b-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 P “ | Pays de
P Lu / » Fontainebleau
Eu Comeueané dagcioméeran de Pryr 2e Foreainehie
Bilan de la concertation
27
• Une réunion publique dédiée à l’élaboration du PADD et à la présentation du pré-
projet, le 8 mars 2023
• Une réunion publique participative de présentation du PADD et de contribution
sur les outils règlementaire, le 6 juin 2023
• Une réunion dédiée aux exploitants agricoles, le 6 février 2024
• Une réunion publique sur les grands principes règlementaires (règlement écrit,
graphique et OAP thématiques et sectorielles) du projet de PLUi, le 2 avril 2024
Plus de 500 personnes ont ainsi participé aux 6 réunions publiques, dont deux étaient
destinées à des publics ciblés (acteurs locaux et de la société civile ; acteurs du monde
agricole).
1.1. Réunion d’information et d’échanges avec les acteurs locaux et de la
société civile organisée du 8 novembre 2022 à 19h à Samois-sur-
Seine à la Samoisienne
Le 8 novembre 2022 s’est tenue une réunion,
ouverte sur invitation aux acteurs locaux et de la
société civile organisée, mêlant temps
d’information, (présentation de la démarche PLUi,
retour sur les temps de concertation, synthèse du
diagnostic et des enjeux du territoire) et
d’échanges autour du diagnostic.
Près de 35 personnes ont pu s’exprimer sur les
différentes thématiques présentées et échanger.
1.2. Réunion publique de présentation du
diagnostic du 16 novembre 2022 à 19h, Maison
dans la Vallée Grande Salle, Avon :
Le 16 novembre 2022 s’est tenue une
réunion de présentation du diagnostic
mêlant temps de présentation des
éléments clés du diagnostic et des
enjeux du territoire, d’échanges et de
participation afin d’enrichir cet état des
lieux et recueillir la perception de la
population sur le territoire de demain,
et sur les grandes thématiques du PLUi.
Cette dernière a rassemblé environ 150
personnes.
La rencontre s’est ensuite clôturée sur un temps plus participatif, permettant à chacun
d’apporter ses contributions en matière : Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-127b-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 PLU / Ms
GE,
ie
Bilan de la concertation
28
• d’habitat et de logement,
• d’environnement, paysage et patrimoine,
• de mobilités, déplacements et stationnements,
• d’économie, commerces et services,
• de la démarche d’élaboration du PLUi dans la globalité
1.3. Réunion publique du 8 mars 2023 à 19h à Chailly-en-Bière salle
Claude Cottereau :
Le 8 mars 2023, près de 130
personnes sont venues
prendre connaissance de
l’avant-projet de Projet
d’Aménagement et de
Développement Durables
(PADD).
La présente réunion publique a permis à chacun de faire un point d’étape sur la démarche
d’élaboration partagée du PLUi, de présenter de manière ludique ce qu’est un Projet
d’Aménagement et de Développement Durables, avant d’exposer le pré-projet de
PADD. Des temps de questions-réponses ont été animés pour chacun des axes du PADD.
Un temps de déambulation participative a permis aux participants d’apporter des
contributions écritures sur l’armature du pré-projet et les cartographiques de synthèse
de chacun des axes.
Temps en plénière : présentation et échange autour du PADD, Mars 2023
1.4. Réunion publique participative du 6 juin 2023 à 19h à Perthes :
Le 6 juin 2023, près de 40 personnes se sont rendues à la réunion publique pour
s’informer sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.),
véritable pièce stratégique du PLUi, et échanger sur les traductions règlementaires
possibles par thématique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 PF …
Pays d
PLyi / DZ Foriaineneau Bilan de la concertation
29
A l’issue de cette présentation, un temps d’échanges a été animé suivi d’un temps de
travail en atelier autour du PADD et de son articulation avec la phase règlementaire. 4
thématiques ont été proposées pour échanger au sein des groupes :
• Patrimoine et formes urbaines
• Nature en ville et déplacements doux
• Transition énergétique et bioclimatisme
• Activités économiques
Temps en plénière : présentation et échange autour des possibles principes règlementaires
avant un temps d’échange sur leur pertinence, juin 2023
1.5. Réunion publique participative dédiée aux exploitants agricoles du 6
février 2024 à 19h à Fontainebleau :
Le 6 février 2024, près de 55 personnes sont venues prendre connaissance et échanger
des premières orientations règlementaires sur la thématique agricole du PLUi. Un temps
en plénière a permis de présenter les éléments suivants :
• Des propositions de dispositions règlementaires : les nomenclatures, les règles
des zones A et Ap, les destinations et sous destinations,…
• Des règles de protection environnementales, paysagères et architecturale
Un temps de déambulation a permis aux participants de prendre connaissance, par
secteur, de supports cartographiques avec les zones A, Ap, N et U, ainsi que de contribuer
sur : les zones A, les circulations des engins agricoles et chemins de contournements à
définir, les bâtiments amenés à changer de destination, les protections paysagères et
environnementales.
Temps en plénière : retour sur la démarche, sur les contributions formulées dans le cadre de l’atelier précédent, et présentation des outils
règlementaires envisageables, février 2024 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 PLU / Ms
MES
PLyi
Bilan de la concertation
30
1.6. Réunion publique participative du 2 avril 2024 à 19h à
Fontainebleau :
Le 2 avril 2024, près de 90 personnes sont venues à la réunion publique dédiée au
règlement du PLUi écrit et graphique et aux OAP thématiques. Un temps de déambulation
participative, où chacun était invité à prendre connaissance de règles plus fines, a ensuite
clôturé la réunion. Lors de ce temps de déambulation, étaient notamment exposés des
supports présentant la nomenclature du PLUi, les destinations de certaines zones, des
règles relatives aux formes urbaines, la carte de synthèse de l’OAP TVB, la carte du zonage
(Zones N, A, U, AU)…
Temps en plénière : présentation de l’avancement de la démarche, et retour sur les éléments exprimés lors de la concertation, le PADD, et
les dispositifs règlementaires associés, avril 2024
2. Questionnaire – phase diagnostic
Un questionnaire a été mis en place de juin au
27 septembre 2022 afin de mieux connaître
les pratiques et attentes des habitantes et
habitants et nourrir le diagnostic sur une
diversité de thématiques (logements,
équipements et services, offre commerciale,
déplacements, préservation du cadre de vie et
de l’environnement, élaboration du PLUi).
1086 réponses ont été enregistrées et ont permis de mettre en avant le fort attachement
des répondants au territoire, à ses espaces verts, sa localisation et son patrimoine. Des
carences relatives à l’offre de transports et l’accessibilité du territoire ont également
été soulignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 PLU / Mrs
BALADES PAYSAGÈRES F
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Bilan de la concertation
31
3. Balades paysagères – phase diagnostic :
4 balades paysagères ont été initiées afin d’enrichir le diagnostic afin d’être au plus près
du terrain :
Pour ce faire, les habitantes et habitants ont été invités à parcourir leur
territoire en suivant différentes étapes et répondant à différentes
questions consignées sur un carnet de balade.
Au programme : 4 balades, 73 participants, et plus de 30 arrêts
commentés avec de nombreuses thématiques abordées (mobilités,
paysages, patrimoine, commerces…).
Avon La Chapelle-la-Reine Chailly-en-Bière Bois-le-Roi
4. Atelier fresque du projet – phase PADD :
Après un premier travail effectué par les élus dans la même configuration, près de 50
personnes ont pris part à cet atelier permettant à chacun de découvrir et déterminer
quels étaient les enjeux et grandes orientations à suivre pour le territoire de demain.
7 j u i n 2 0 2 2
L a C h a p e l l e - l a - R e i n e
1 8 p a r t i c i p a n t s
8 j u i n 2 0 2 2
A v o n
1 5 p a r t i c i p a n t s
1 4 j u i n 2 0 2 2
C h a i l l y - e n - B i è r e
2 0 p a r t i c i p a n t s
6 j u i l l e t 2 0 2 2
B o i s - l e - R o i
2 0 p a r t i c i p a n t s
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 PF .
Pays d
PLyi / J9Z Feriainebteau Bilan de la concertation
32
Au programme : un temps de présentation sur l’avancement
du PLUi et un point d’étape sur l’élaboration du PADD,
véritable projet stratégique du territoire, suivi de temps
d’échanges autour des éléments présentés, de la démarche
d’élaboration du PLUi, des modalités d’association, avant
de travailler collectivement sur le PADD.
Répartis en 7 tables, les participantes et participants ont eu à travailler collectivement
autour de 21 propositions d’orientations, élaborées à partir des principaux enjeux
identifiés dans le diagnostic du PLUi, du contenu du PADD défini par le code de
l’urbanisme (thématiques fixées par la loi), des apports de la concertation et des travaux
et réflexions des élus, afin qu’elles figurent au sein du PADD.
Les objectifs finaux du présent atelier consistaient à :
• Echanger collectivement sur les propositions d’orientations à partir de
propositions représentées sur différents lots de cartes avec la possibilité de :
o Proposer d’éventuelles reformulations.
o Proposer de nouvelles orientations (cartes vierges).
• Prioriser et organiser les orientations en axes stratégiques pour faire émerger
une stratégie partagée et structurée.
Les participantes et participants ont par la suite été invités à donner un nom à leur
fresque, devant résumer la ligne directrice de leur vision pour le territoire.
Les titres ci-dessous ont été proposés :
5. Atelier avec les exploitants agricoles du 31 mai
2023 à Saint-Martin-en-Bière
Un atelier sur invitation a été animé à destination des exploitants agricoles du territoire.
Près de 30 personnes ont participé. Le temps de présentation a porté sur l’état
d’avancement du PLUi, la traduction des enjeux agricoles dans le diagnostic territorial, le
PADD et le règlement et le contexte règlementaire et les obligations. Il a été suivi d’un
temps d’échanges ainsi qu’un temps en ateliers en sous-groupes par secteurs
géographiques.
Photo de l’atelier fresque du projet
Urbanisation
maitrisée et
cadre de vie
respecté
Pour un territoire dynamique,
harmonieux et respectueux du
vivant et de la biodiversité
Préserver la richesse de
notre cadre de vie et être
leader dans le domaine
du développement
durable
Préservation,
transition et
résilience La contrainte carbone
comme ligne directrice
Préservation et
évolution
responsable et
durable
Territoire et résilience
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 vnmansaté d'agélomératian Bilan de la concertation
33
Répartis au sein des
différents secteurs
selon leur siège
d’exploitation (Pays
de Bière, Vallée de la
Seine, Gâtinais Sud
comprenant Bourron-Marlotte), les personnes présentes ont été invitées à identifier et
localiser différents éléments tels que :
• les sièges des exploitations
• de potentielles reconversions et changements de destination des bâtiments
agricoles dans les bourgs et dans les zones isolées (granges, fermes)
• les périmètres d’éloignement à respecter vis-à-vis des constructions à vocation
d’habitation
• les projets en matière d’énergies renouvelables
• les besoins en bâtiments et constructions des agriculteurs
• les projets de diversification
• les points difficiles de circulation des engins agricoles via des gommettes rouges
• les mares et mouillères comprenant les espaces naturels, et secteurs de
ruissellement
• l’insertion paysagère et architecturale des bâtiments
6. 4 ateliers sur les règles du PLUi - phase
règlementaire :
4 ateliers règlementaires ont été organisés dans chacun des 4 secteurs de travail du
territoire afin de revenir sur le PADD arrêté et travailler sur la déclinaison en règles :
• Secteur Cœur Urbain – Atelier à Fontainebleau – 27 novembre 2023 – 18h30 (25
personnes)
• Secteur Bords de Seine et du Loing– Atelier à Bois-le-Roi –29 novembre 2023 –
18h30 (19 personnes)
• Secteur du Gâtinais – Atelier à Achères-la-Forêt –12 décembre 2023 – 18h30 (24
personnes)
• Secteur du Pays de Bière – Atelier à Saint-Martin-en-Bière –13 décembre 2023
– 18h30 (18 personnes)
Au total, 86 personnes environ ont participé à ces ateliers.
Lors de chacun de ces ateliers, la nomenclature du règlement du PLUi a été présentée
ainsi que des objectifs et préconisations règlementaires pour les différentes zones U. A Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 PF …
Pays de
PLyi / 2 Foriainebieau
743 vue. ATELIERPARTICIPATIF 9° ie 194 mes ATELIER PARTICIPATIF © qu PLUi Mes Sürtes règles du PLUI De PLUI sur Les règles du PLU: ie
LES CLÔTURES BIOCLIMATISME
LA VEGETALISATION DES TOITURES ] sv .
0
Bilan de la concertation
34
l’issue d’un temps d’échanges, les participants étaient invités à contribuer sur trois
thématiques :
• Environnement et paysages
• Mixité et formes urbaine
• Patrimoine
Les participants étaient invités à travailler sur des supports qui leur présentaient des
règles autour desquels ils pouvaient débattre et donner leur avis. Ils étaient également
invités à cartographier les zones qui représentaient le plus d’enjeux pour eux, ou les zones
à protéger.
Extraits de supports de travail
Atelier Gâtinais -12 décembre 2023
7. Carte participative :
En complément des modalités de concertation initialement prévues au sein de la
délibération, une carte participative a été mise en place sur la plateforme du PLUi de mi-
décembre 2022 jusqu’à mi-mars 2024, dans la rubrique « S’exprimer » : http://plui-
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 . | F Pays de
# 1 Fontainebleau
| ÉCONOMIE ABITAT NVIRONNEMEN MOBILITÉ
un n es Pays de PATRIMOINE ) F PAYSAGE Fontainebleau
ACCUEIL QU'EST-CE-QUE LE PLUI ACTUALITES SE DOCUMENTER S'EXPRIMER FAQ GLOSSAIRE a
CARTOGRAPHIE PARTICIPATIVE
rte participative
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Rai Set SDS Que peut faire le PLUi ?
Votre participation sera visible une fois validation par le modérateur
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Exemples d'éléments que vous pouvez pointer sur La carte
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ACCUEIL QU'EST-CE-QUE LEPLUI ACTUALITÉS SEDOCUMENTER S'EXPRIMER FAQ
Création d'une voie d'accès à la zone Maintien des commerces de proximité et
artisanale de Chartrettes inter ion de créer un nouveau supermarché
à Chartrettes
2.697132680501826
les abord:
rue Galliéni et Georges Clemenceau. préserver le come et le
Bilan de la concertation
35
pays-fontainebleau.fr/sexprimer/ .
Avec pas moins de 113
contributions localisées reçues la
cartographie participative a
permis d’aborder de nombreuses
thématiques : habitat, formes
urbaines, patrimoine architectural
et paysager, environnement,
commerces, redynamisation des
centres-bourgs, mais surtout
mobilités. L’outil mis en place
permettait aux répondants
d’indiquer la thématique de leur
contribution, la commune
concernée, de rédiger une contribution
et de joindre une image pour appuyer leurs propos.
Si la nécessité de préserver les espaces naturels et bâtis a été soulignée, ce sont bien les
besoins en termes de mobilités plus durables (transports en commun, liaisons cyclables)
qui ont été fortement exprimés.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 PLU / Miss Bilan de la concertation
36
Bilan quantitatif thématique de la carte participative :
8. Registres de concertation (numérique / papier) et
courriers :
Un registre de concertation papier a été mis en place au siège de de la Communauté
d’Agglomération accompagné des panneaux d’exposition, ainsi que dans les 4 mairies des
communes de chacun des 4 secteurs de travail du territoire : Avon (Cœur urbain), Bois-
le-Roi (Bords de Seine-et-du Loing), Chailly-en-Bière (Pays de Bière) et Ury (Gâtinais
Sud), afin que les habitants puissent y inscrire leurs requêtes à finalité personnelle ou
collective. Les participants pouvaient également envoyer leurs contributions en format
papier au siège de la Communauté d’agglomération. Un registre de concertation en
ligne a été mis en place sur la plateforme du PLUi.
Mobilités
37 contributions
Nuisances
18 contributions
Paysages
14 contributions
Patrimoine bâti et
formes urbaines
11 contributions
Equipements,
commerces, services
10 contributions
Biodiversités
9 contributions
Agriculture
4 contributions
Habitat
4 contributions
Loisirs et tourisme
3 contributions
Espace public
3 contributions
Registre de concertation mis à
disposition au siège de la CAPF.
Registre de concertation mis à
disposition en mairie d’Ury
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077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 P æ P d
P Left / x Fontainebleau Bilan de la concertation
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➔ Registres en ligne :
36 remarques formulées sur le registre en ligne
• 15 demandes d’évolution du zonage et du règlement,
• 5 sur l’environnement, la lutte contre l’urbanisation et la densification
• 5 sur les mobilités
• 5 sur une évolution d’un point du règlement
• 1 sur les énergies renouvelables et travaux de rénovation
• 1 sur l’habitat et l’évolution socio démographique
• 1 demande de renseignement / complément d’études
• 3 contributions portant respectivement sur :
o l’évacuation des eaux de pluies sur un chemin,
o l’application du PLUi,
o un projet de cantine / AMAP
Concernant l’échelle de ces 36 contributions reçues via le registre numérique,
• 15 concernent un intérêt particulier
• 13 un intérêt local
• 8 un intérêt général (échelle de la CAPF ou plus)
➔ Registres papier et courriers
En plus des registres en ligne, des registres physiques ont également été proposés. Par
ailleurs, le public avait également l’opportunité d’adresser des avis / contributions par
voie postale à l’attention du Président de la Communauté d’agglomération du Pays de
Fontainebleau. Certaines ont toutefois été envoyées directement auprès des communes
et relayées à la Communauté d’agglomération.
Au total, 153 contributions qui ont été comptabilisées sur la base des :
• registres papier de concertation (124) : 9 contributions argumentées et près de
115 soutiens à l’une d’entre elles.
• avis et contributions reçus par la Communauté d’Agglomération et les services
dédiés :
o par courriel (4) ou contact via le formulaire contact du site internet de
la Communauté d’Agglomération (1),
o courriers (24) reçus en mairies ou au siège de la Communauté
d’agglomération du pays de Fontainebleau, 44 rue du Château – 77300
Fontainebleau
A savoir : sur les 153 contributions reçues via ces dispositifs environ 115 exprimaient un
soutien à l’une des contributions détaillées partagées grâce au registre papier de Bois-le
Roi.
Principales thématiques des contributions reçues par les registres papiers, courriers et
courriels adressés au siège de la CAPF ou aux mairies :
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 PF st
Pays de
P Left / » Fontainebieeu Bilan de la concertation
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• 17 portaient demandes de changement de zonage
• 3 demandes d’évolution d’un point du règlement (pour les exploitants agricoles
notamment)
• 125 demandes portant sur l’environnement, la lutte contre l’urbanisation et la
densification
• 1 portant sur les mobilités
• 1 portant sur l’habitat et les évolutions sociodémographiques, notamment sur
les logements intergénérationnels
• 6 demandes portant sur la concertation et sur des demandes de complément des
études
Par ailleurs, parmi ces 153 contributions :
• 17 concernent un intérêt particulier (demandes relatives à un changement de
zonage)
• 122 un intérêt local, spécifique à un secteur précis du territoire ou une commune
• 14 à un intérêt général (échelle de la CAPF)
➔ Synthèse des contributions (registres papiers, registres numériques, courriers) :
En résumé, la plupart des contributions se sont concentrées autour de demandes relatives
à l’évolution du plan de zonage. L’objectif est tantôt de permettre l’évolution de certains
terrains pour le développement d’activités touristiques ou agricoles tantôt de préserver
les espaces non constructibles, par le biais d’espaces protégés. De nombreuses
contributions, provenant notamment de Bois-le-Roi, ou Samois-sur-Seine, se sont
montrées attentives à la lutte contre l’urbanisation et la densification excessive, en lien
avec des objectifs de préservation du patrimoine naturel, architectural et paysager. Sur la
commune de Bois-le-Roi, la contribution appuyée de nombreux avis d’habitants de la
commune a exprimé la nécessité de protéger certains espaces naturels ainsi que les
continuités écologiques et de conserver les îlots de biodiversité au cœur des villes et
villages, à la fois publics et privés.
D’autres contributions se sont quant à elles attachées à la nécessité de bien repenser les
évolutions sociodémographiques et nouveaux modes de vie. Cela passe par la prise en
compte du vieillissement de la population, de la nécessité de bien prendre en compte le
modèle de développement de l’habitat (habitat adapté aux seniors, logements sociaux
plus diffus, etc.), ou encore de la prise en compte des nouvelles manières de se déplacer.
En marge, quelques contributions ont souhaité que davantage de précisions soient
apportées au sein des études, ou encore en savoir plus sur la prise en compte des énergies
renouvelables et de la rénovation des constructions.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 PF st
Pays de
P Left / » Fontainebieeu Bilan de la concertation
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9. Les contributions par courriel, sur l’adresse PLUi
Une adresse mail spécifique au PLUi (plui.pays.fontainebleau@gmail.com) a été créée
et diffusée via le site internet de la CAPF et la plateforme du PLUi, les articles dans les
bulletins d’information et les panneaux d’exposition.
16 contributions ont été transmises par courriel :
• 5 demandes d’évolution du zonage et du règlement,
• 8 sur la concertation, demandes de renseignements ou compléments d’études
• 1 sur une évolution d’un point du règlement
• 1 sur l’environnement, la lutte contre l’urbanisation et la densification
• 1 contribution autre portant sur la pertinence du PLUi
Par ailleurs, parmi ces 16 contributions :
• 13 concernent un intérêt particulier
• 2 un intérêt local
• 1 un intérêt général à l’échelle de la CAPF
10. Nota bene - relais communal :
En parallèle de la démarche et des temps de concertation mis en place par la
Communauté d’agglomération, certaines communes ont organisé à leur propre initiative
des temps d’échanges à l’échelle communale sous forme de réunions publiques pour
présenter certains documents en cours d’élaboration (règlement graphique, grands
principes règlementaires, OAP sectorielles...), afin d’échanger en proximité avec la
population. Les élus municipaux ont ensuite fait remonter après analyse interne, les
observations formulées à la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.
Au premier semestre 2024, les communes suivantes ont animé à leur propre initiative une
réunion publique en lien avec le PLUi :
• Avon – 16 mars 2024
• Le Vaudoué – 23 mars 2024
• Chartrettes – 26 avril 2024
• Fontainebleau – 15 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bilan de la concertation
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3 SYNTHESE DES
CONTRIBUTIONS Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Pl y ‘/D rent Bilan de la concertation
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Synthèse des résultats quantitatifs de
la concertation :
La démarche de concertation préalable a été déployée de manière continue durant toutes
les phases d’élaboration du PLUi, associant via divers outils, canaux d’information et
temps de travail collectifs les habitants et usagers du territoire.
Les chiffres clés de la concertation :
Plus de 2 100 personnes se sont mobilisées dans le cadre de la concertation :
• Environ 700 personnes présentes aux rencontres : plus de 200 personnes ont
participé aux ateliers et balades et plus de 500 aux 6 réunions publiques
(environ 500)
• Près de 1200 contributions aux dispositifs numériques (1086 réponses au
questionnaire en ligne et 113 à la carte participative)
• Plus de 200 contributions aux registres physiques, registres numériques,
courriers et courriels (plui.pays.fontainebleau@gmail.com)
Pour cette dernière catégorie de contributions reçues via les registres papiers,
numériques, courriers et courriels, les résultats quantitatifs présentés ci-dessous
peuvent être mis en évidence.
A noter : une thématique et une échelle principale ont été attribuées à chaque
contributions. Certaines, au regard des sujets abordés, concernaient également une
thématique secondaire, qui ne figurent pas dans les résultats ci-dessous.
Thématique principale de la contribution
Nombre de contributions (via les
registres papiers, numériques,
courrier et courriels)
Changement de zonage 37
Evolution d'un point du règlement 9
Environnement / lutte contre la densification
et la consommation d’espaces naturels et
agricoles
131
Mobilités 6
Energies renouvelables / travaux de rénovation 1
Habitat / évolution sociodémographique 2
Concertation / Demande de renseignements /
Demande de compléments d’études
15
TOTAL 205
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bilan de la concertation
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Echelle de la contribution
Nombre de contributions (via les
registres papiers, numériques,
courrier et courriels)
Intérêt particulier 45
Intérêt local 137
Intérêt général 23
TOTAL 205
Synthèse thématique des remarques,
débats et analyses au regard du PLUi :
Les principales remarques et attentes émises lors des actions de concertation (balades
urbaines, questionnaire, cartographie participative), (réunions publiques, atelier fresque,
ateliers règlementaires) et autres outils (registres papiers et numériques, cartographie
participative, mail…) peuvent être synthétisées selon différentes thématiques.
Une synthèse des réponses apportées par la Communauté d’agglomération du Pays de
Fontainebleau, directement lors des rencontres ou dans le PLUi, est précisée à la suite.
I. Remarques liées à la procédure d’élaboration
du PLUi :
Au cours des échanges, certains se sont interrogés sur les modalités d’élaboration et
d’application du PLUi, dans un contexte d’élaboration du Programme Local de l’Habitat
(PLH), de révision du Schéma Directeur Régional d’Ile de France (SDRIF), de la Charte du
Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF), élément qui doivent être pris en
compte et avec lesquels le PLUi doit être compatible.
Synthèse des précisions apportées par la CAPF :
Il est précisé que lors de l’élaboration du PLUi, les travaux relatifs au SDRIF et PLH étaient
bien pris en compte, notamment en raison de la concertation menée avec les différents
acteurs du territoire, et personnes publiques associées, consultées tout au long de la
démarche, aux côtés des services de la CAPF et des élus. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-127b-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 PLUi / mn
La hiérarchie des normes en matière de planification territoriale
Région Ile-de-
France
@ Intercommunal S
S &
©
Communauté
d'agglomération du
+ Conformité
Pays de Fontainebleau
Bilan de la concertation
43
En complément, il a été rappelé que l’élaboration d’un PLUi s'inscrit dans une hiérarchie
des normes, et certains documents lui sont "supérieurs". Ils génèrent donc une obligation
de compatibilité des orientations du PLUi vis-à-vis d'eux. C'est notamment le cas du SDRIF
qui fixe un certain nombre d'objectifs et d'orientations que doit atteindre le PLUi de la
CAPF, en matière de production de logements, de modération de la consommation
d'espace, de densité... Aussi, il s'agit de trouver des solutions adaptées au territoire au
sein du cadre défini par ces documents.
Certaines personnes se sont également demandées quelle est la marge de manœuvre
par rapport à ces documents, le champ d’intervention du PLUi et son utilité :
Extrait d’une infographie présentée lors de différentes
rencontres synthétisant la hiérarchie des normes .
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 3 communes au
RNU : Tousson, l'échelle
De don intercommunale
te tete tilEs Mn, eau eo AE , nombreux PLU nr NT See NES ' ME politiques publiques Cited nn COLE added ET politiques 0 ans) Real eau Te al an ele]ER ee) ERA ELLE .
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Agriculture
Bilan de la concertation
44
Les différentes thématiques abordées par le PLUi ont ainsi été rappelées, au même titre
que ses différentes étapes :
Extrait d’une infographie présentée lors de différentes
rencontres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 LE DIAGNOSTIC D Rage) ANT Le CALE) LE REGLEMENT LA VALIDATION
Quelle est La situation
actuelle ?
Un état des lieux
du territoire et de
l'environnement pour
mieux cerner Les enjeux à
prendre en compte.
Quel territoire souhaitons-
nous pour demain ?
Une stratégie et
des objectifs de
développement pour le
territoire à horizon 2035.
ET LE ZONAGE
Comment atteindre Qu'en pensent Les
notre but ? partenaires et La population ?
Définir Les orientations Consultation des
sur des secteurs de projet partenaires (Département
ou sur les thématiques de Seine-et-Marne, Région
de l'habitat, des Île-de-France, État, etc.)
mobilités, des trames - Enquête Publique -
vertes et bleues, etc. Entrée en vigueur du PLUI.
Définir de nouvelles
règles applicables
d'occupation du sol et des
constructions
Bilan de la concertation
45
Des questions ont été formulées sur la place des citoyennes et citoyens dans la
concertation, mais aussi celle des élus, que cela soit dans la démarche de concertation
et d’élaboration du PLUi, mais aussi pour la délivrance des autorisations d’urbanisme à
l’entrée en vigueur du PLUi. Il a notamment été demandé ce qu’il adviendrait de la
souveraineté des Maires et des Conseils communaux dans la délivrance des
autorisations d’urbanisme.
Synthèse des précisions apportées par la CAPF :
Le Maire reste compétent dans l’instruction (service municipal), la délivrance des
autorisations d’urbanisme et le contrôle de conformité des travaux grâce à son pouvoir
de police même si le PLUi est intercommunal. Le PLUi est coconstruit avec l’ensemble des
communes (élus et services) et prend en compte leurs spécificités locales afin d’établir un
document règlementaire commun et cohérent avec les réalités du territoire.
Le préambule du PADD indique que son élaboration s’inscrit dans une démarche
partagée. En compléments de la concertation avec la population et les associations, un
travail de co-construction a été mené avec les élus du territoire :
• Un séminaire inaugural de phase PADD intitulé « Faire face au dérèglement
climatique » qui a permis de déterminer avec les élus un niveau d’ambition sur
les réponses à apporter aux enjeux du territoire au travers du PLUi
• 3 ateliers thématiques qui avaient pour objet de préciser les différentes solutions
possibles, soit en matière d’adaptation, soit en matière d’atténuation au
dérèglement climatique.
• Un comité de pilotage en format « fresque du projet » qui a permis aux
participants de prioriser les objectifs du territoire et les solutions à mobiliser, afin
de constituer le socle du PADD.
• Trois comités de pilotage pour échanger et valider le contenu du PADD.
En réponse aux différentes demandes de transparence, de précisions sur le zonage et
sur les outils règlementaires envisagés, il a été rappelé que plusieurs rencontres ont été
initiées afin d’affiner chemin faisant l’ensemble des dispositifs règlementaires. Des
premières pistes ont pu être discutées à l’occasion des rencontres publiques. Ces Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-127b-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 P æ P d
P Left / x Fontainebleau Bilan de la concertation
46
dernières ont été organisées sur différents secteurs du territoire pour le grand public, et
à destination des exploitants agricoles. La Communauté d’agglomération a souhaité
questionner les exploitants agricoles et le grand public sur des règles précises du PLUi, en
allant au-delà d’un simple travail d’information et de pédagogie.
De plus, il a été rappelé que différents éléments ont été mis à disposition sur le site
internet du PLUi, sous la rubrique « se documenter ». L’un d’entre eux « Support de
présentation du dispositif réglementaire du PLUi au stade projet – Réunion du 12
décembre 2023 avec les Personnes Publiques Associées » permettait ainsi de se saisir des
pistes d’outils règlementaires et de formuler des remarques ou recommandations.
II. Remarques liées à la consommation d’espaces
et la préservation de l’environnement et des
formes urbaines :
La thématique la plus débattue lors des rencontres publiques est celle de la préservation
de l’environnement et des formes urbaines en lien avec la consommation d’espaces car
elle est liée à de nombreux enjeux au cœur des préoccupations des habitants :
préservation du cadre de vie, de la nature en ville, vitalité et qualité de vie des bourgs
(maintien des commerces et services notamment), préservation des espaces agricoles
et naturels, de la biodiversité, des formes urbaines, de l’habitat, des services aux
habitants, etc...
Les impacts de la densification sont des sujets qui ont fait l’objet de nombreuses
contributions. Des inquiétudes ont été exprimées concernant la loi climat et
résilience et les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui obligent à
densifier les espaces urbanisés existants plutôt que de s’étaler et consommer de
nouveaux espaces agricoles, naturels et forestiers. De nombreuses questions ont
été posées afin de savoir comment le PLUi pouvait prendre en compte deux objectifs
jugés antagonistes : agir pour un urbanisme maitrisé, en modérant la densification
qui inquiète fortement la population, et lutter contre l’étalement urbain, en
application de la loi climat et résilience tout en devant permettre la production de
logements. Ainsi, les participants ont souhaité qu’un équilibre soit trouvé entre
densification et étalement urbain afin imiter l’artificialisation des sols et l’emprise
au sol des bâtiments en gardant une cohérence entre les hauteurs.
➔ Concernant la consommation d’espaces, dans son premier Axe « Protéger un
socle territorial naturel et paysager exceptionnel mais vulnérable (..) », le PADD fixe
l’objectif de s’engager pour un modèle territorial ancré dans la sobriété. Les
orientations « Optimiser le foncier lié aux besoins en matière d’habitat » et « Poursuivre
un usage déjà sobre du foncier économique » visent à traduire cet objectif, via
notamment le fait de privilégier le renouvellement urbain à l’extension urbaine et de Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-127b-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 p # | Pays de
P 4 Ji / M» Fontainebleau Bilan de la concertation
47
favoriser le développement urbain au sein du tissu urbanisé en mettant en œuvre une
intensité urbaine qualitative et harmonieuse pour préserver le cadre de vie des habitants.
Par ailleurs, sur la prise en compte des objectifs fixés par la loi Climat et résilience et des
objectifs de zéro artificialisation nette, il a été précisé que dans un contexte de besoins de
logements pour la population (croissance démographique, desserrement des ménages,
évolution des logements vacants et résidences secondaires…), la CAPF va bien entendu
devoir respecter les objectifs de réduction de consommation d’espaces fixés par la loi et
prochainement traduits dans le SDRIF, qui est un document de rang supérieur qui
s’impose au PLUi. Il a par ailleurs été précisé qu’un travail d’analyse et de priorisation des
potentiels fonciers de développement des communes était entrepris commune par
commune et secteur par secteur. L’objectif est ainsi de prendre en compte les potentiels
de développement en fonction des caractères et typologies propres à chacune des
communes.
La phase règlementaire, et plus spécifiquement le travail de zonage, a permis d’aborder
les questions relatives aux formes et typologies urbaines, afin que les spécificités de
certains secteurs ou type de bâtiment puissent être prises en compte. Une OAP
thématique « Patrimoine et Formes urbaines » à l’échelle de l’intercommunalité a
également été établie en ce sens en plus du règlement écrit et graphique. Elle permet de
décrire les différents types de tissus traditionnels et les différents patrimoines bâtis
repérés et protégés par le règlement graphique et écrit. L'OAP vient apporter des
recommandations, des schémas explicatifs et des exemples photographiques vertueux
permettant de sensibiliser et rendre plus pédagogique les règles sur les toitures, façades,
clôtures, ouvertures.... Le règlement contient ainsi des règles spécifiques sur les hauteurs
respectueuses du tissu urbain existant en fonction des zones : centre bourg des villages,
habitat pavillonnaire dispersé, habitat collectif ...; l’emprise au sol qui s’adapte aux
densités environnantes ; l'implantation des constructions ; la surface de pleine terre
minimale…
Des attentes fortes ont été exprimées par les participants concernant le respect et
la protection des espaces verts et la préservation de la biodiversité. Des participants
ont souhaité que certains espaces naturels soient protégés dans le cadre du PLUi,
que le PLUi favorise la protection et la restauration des continuités écologiques
(trames bleues, vertes, brunes et noires) et la conservation des îlots de biodiversité
au cœur des villes et villages. Lors de la phase règlementaire, des participants ont
souhaité que des réflexions fines soient portées sur la définition d’un coefficient de
pleine terre. Des avis assez partagés ont été exprimés sur les clôtures mais dans
l’ensemble les participants ont souhaité qu’elles permettent le passage de la petite
faune.
➔ Au sujet des enjeux de biodiversité et de nature, la CAPF a choisi de faire de la
préservation du territoire en tant que bien commun des habitants et des usagers du Pays
de Fontainebleau le premier objectif de l’Axe n°1 du PADD. Cet objectif se traduit au Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-127b-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 P æ P d
P Left / x Fontainebleau Bilan de la concertation
48
travers de l’orientation « Favoriser la protection et le développement du vivant via
l’adaptation au dérèglement climatique » qui vise notamment à :
• Préserver et restaurer les éléments naturels remarquables et caractéristiques
ainsi que les éléments ordinaires constituant ses réservoirs de biodiversité :
• Maintenir, restaurer et recréer là où cela est nécessaire les continuités
écologiques (trames verte et bleue, brune et noire)
Ainsi, tandis qu’une démarche intercommunale sur la biodiversité va être lancée, le PLUi
veillera aux objectifs de préservation et protection des espaces verts favorables à la
biodiversité, de renaturation et de désartificialisation des espaces.
Au sein du règlement, différents types de protection de la nature ont été définis pour
renforcer les trames vertes et bleues sur le territoire : Les zones naturelles : N, Nr, Nj... ,
les espaces verts protégés stricts , les Espaces verts protégés aménageables , les Parcs ou
jardins remarquables , les sentes et venelles , les jardins familiaux et vergers , les
alignements d'arbres et de haies , les arbres isolés remarquables , les bandes de
protection des lisières boisées , les espaces boisés classés , les mares et mouillères , les
secteurs/zones humides , les cours d'eau et milieux associés…
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Continuités écologiques,
biodiversité et paysage » réalisée à l’échelle du territoire intercommunal veille également
à la prise en compte de la nature aussi bien au sein des espaces urbanisés qu’en dehors.
Une obligation d’une part d’espace de pleine terre végétalisé a été définie selon la zone
du PLUi, complété par un coefficient de biotope et une définition stricte des espaces de
pleine terre végétalisés. Un travail qualitatif sur l’aspect des clôtures sur voie publique
dans les zones urbaines a été mené ainsi que sur les clôtures en limites ou au sein des
espaces naturels et agricoles. Des obligations ont été intégrées en faveur du passage de
la petite faune pour les clôtures en limites séparatives dans les zones naturelles, espaces
verts protégés (EVP) stricts…
Des contributions se sont attachées aux possibilités qu’offrent le PLUi pour
développer la proximité, redynamiser encore plus les cœurs de villages, sans pour
autant davantage urbaniser, dénaturer les cœurs de villages, pour permettre à
chacun de pouvoir vivre pleinement et dignement, notamment car le territoire fait
face à de nouveaux enjeux sociodémographiques. Ainsi, des questions relatives à la
capacité des équipements à répondre aux évolutions sociodémographiques ont été
posées (réponse à l’habitat des jeunes, vieillissement de la population, etc.).
➔ Concernant l’animation du territoire et les besoins en équipements, les axes 2
« (..) Tout en offrant de bonnes conditions pour un développement mesuré, durable et
résilient(..) » et 3 « Et en garantissant les éléments essentiels au bien-être de la
population » du PADD traitent des thématiques de ces remarques. Le PADD fixe ainsi
l’orientation d’anticiper les évolutions démographiques et les besoins en logements de
tous et toutes en lien avec le Programme Local de l’Habitat. Il s’agira notamment
d’accompagner le parcours résidentiel des ménages et développer une diversité de l’offre Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-127b-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 PF st
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de logements adaptés aux différents publics spécifiques (étudiants, jeunes actifs,
personnes âgées, familles, familles mono-parentales, personnes en situation de
handicap…).
Concernant le dynamisme des villes et villages, le PADD indique l’objectif « d’affirmer
l’animation du territoire et l’attention portée à ses habitants » en adaptant l’offre
d’équipements (sportifs, de santé, culturels, numérique…), de commerces et de services
de proximité à l’évolution des besoins de la population et en agissant pour des quartiers
et des centre-bourgs animés et agréables à vivre.
Ainsi, la question de l’aménagement et du développement du territoire est pensée en lien
avec les infrastructures et équipements publics (réseaux eau, assainissement, circulation,
stationnement, transports en commun, mobilités douces, équipements scolaires…). La
Communauté d’agglomération élabore par ailleurs parallèlement au PLUi des Schémas
Directeurs d’Assainissement et d’Eau potable sur le territoire ainsi que le Schéma
Directeur Cyclable.
Au sein du règlement, des prescriptions graphiques veilleront à la diversité fonctionnelle
et sociale (linéaire commercial protégé, secteur de mixité sociale) et à la morphologie des
zones urbaines (bande constructible, recul d’implantation du bâti par rapport aux voies).
Ainsi, des outils réglementaires sont mobilisés par le PLUi, notamment afin de permettre
à des activités économiques (artisanats, restauration, commerces, bureaux, services…)
d’émerger en cœur des villages et des quartiers, préserver les commerces en cœur de ville
et villages et éviter que les locaux commerciaux ne soient transformés en logements. Une
OAP « Commerces » porte également des objectifs en ce sens.
III.Remarques liées à la transition énergétique et
écologique :
Dans le prolongement des échanges relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols et
la consommation d’espaces, les participants ont souhaité que le PLUi porte une
attention particulière et des ambitions en matière d’adaptation au changement
climatique, de sobriété énergétique et de préservation de la ressource en eau.
Lors de la phase de concertation sur le règlement, de fortes exigences ont été formulées
quant aux aspects bioclimatiques. Ainsi, il a été demandé d’aller plus loin que les
exigences actuelles fixées par la loi et la Règlementation Environnementale 2020. De
plus, il est jugé nécessaire de prendre en compte les capacités des voiries, réseaux d’eau
et au juste dimensionnement des infrastructures avant de prévoir de nouvelles
constructions.
➔ Concernant la préservation de la ressource en eau, l’Axe n°1 du PADD « Protéger
un socle territorial naturel et paysager exceptionnel mais vulnérable » comporte
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l’orientation « Gérer durablement les ressources naturelles en incitant à la sobriété des
usages» qui se traduit par les ambitions de :
• Garantir une répartition équitable et durable de la ressource en eau pour les différents usages sur le territoire :
• Protéger la qualité de la ressource en eau
Par ailleurs, en matière de ressources en eau, il convient de préciser que l’ensemble des
questions relatives aux captages, zones humides, sources et rus (petits ruisseaux) étaient
bien prises dans le cadre de l’Etat Initial de l’Environnement du PLUi, qui a également
veillé aux questions de protections relatives aux trames vertes et bleues et continuités
écologiques.
Concernant la sobriété, un grand objectif au sein du PADD a été dédié à cette question :
« S’engager pour un modèle territorial ancré dans la sobriété ». Il s’agit notamment
d’optimiser et moderniser les équipements publics afin de répondre aux enjeux de
demain et de se diriger vers un exemplaire en matière de sobriété carbone.
Au sujet du bioclimatique, le PADD fixe l’objectif de « Favoriser les constructions et les
rénovations vertueuses sur le plan climatique, environnemental, patrimonial et paysager
afin de déployer un urbanisme durable qualitatif et respectueux du territoire ». Il s’agira
notamment de :
• Permettre l’adaptation du bâti au regard des enjeux énergétiques, du réchauffement climatique, des nouveaux modes de vie, sans dénaturer ses qualités architecturales.
• Rechercher la réutilisation et le réemploi de matériaux, avoir une gestion exemplaire des déchets et veiller à l’utilisation de matériaux locaux / bas carbone pour les aménagements urbains, les nouvelles constructions et la réhabilitation des constructions existantes.
• Favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions et des aménagements ainsi que l’exemplarité écologique
Une OAP thématique « bioclimatiques, risques, résilience » a également été travaillée à
l’échelle de l’intercommunalité afin d’adapter les constructions et aménagements aux
effets du changement climatique (conception bioclimatique des constructions). Le PLUi
contient des règles sur la qualité environnementale des constructions, favorisant les
économies d’énergie. Les énergies renouvelables sont admises sous réserve de
l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale. Des schémas
d’implantation possibles des panneaux solaires en toiture permettant de ne pas
dénaturer les constructions sont indiqués (forme simple, rectangulaire, parallèle au pan
de la couverture, au plus proche du pan de la couverture...). Des dispositifs permettant
de masquer les éléments techniques (pompes à chaleur...) sont demandés.
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Plus généralement, il est précisé que les enjeux de sobriété énergétique et actions
menées en réponse sont pris en compte par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)1
du Pays de Fontainebleau adopté en décembre 2020.
IV. Remarques liées à la mobilité :
Sur le thème de la mobilité, les remarques et interrogations portent
principalement sur trois sujets particuliers, dont deux concernent tout particulièrement
les alternatives à l’autosolisme (transport en commun, vélo, marche à pied,
covoiturage...) :
• L’amélioration des conditions de trafic et sécurisation des cheminements
routiers notamment (ex. accès à des équipements publics, Zones d’activités,
rues dangereuses)
• L’amélioration du maillage en matière de transports en commun
• Le développement de pistes et continuités cyclables (ex. inter villages)
Lors de la phase de concertation sur le règlement, les participants ont eu l’occasion de
rappeler les différentes problématiques de mobilités à résorber et à prendre en compte
dans l’aménagement du Pays de Fontainebleau. Ont ainsi été évoqués la saturation de
certains axes routiers et notamment la saturation du pont de Valvins, le manque de
stationnement dans les bourgs et centres-villes et le nécessaire développement des
mobilités douces.
➔ Pour répondre aux enjeux de mobilités, l’axe n°2 du PADD « (…) Tout en offrant
de bonnes conditions pour un développement mesuré, durable et résilient (…) », fait
apparaître un premier grand objectif dédié aux mobilités : « Repenser les manières de se
déplacer ». Trois orientations ont été identifiées pour y répondre :
• Orientation 1 : Proposer des alternatives aux déplacements individuels carbonés
• Orientation 2 : Augmenter significativement les mobilités actives et favorables à
la santé
• Orientation 3 : Réduire le nombre et la longueur des déplacements contraints.
De nombreux objectifs sont associés à ces orientations. En lien avec les contributions
exprimées lors de la concertation, peuvent notamment être cités les objectifs suivants :
• Renforcer les transports collectifs routiers
1 Le PCAET est un outil de planification stratégique et opérationnel qui permet aux collectivités
d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire (atténuation et adaptation au changement climatique, amélioration de l’efficacité énergétique, production d’énergies renouvelables, réduction des gaz à effet de serre, …). Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-127b-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 PF st
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• Mailler le territoire en développant les itinéraires cyclables communaux et
intercommunaux
• Développer les aménagements favorables aux mobilités actives
Une OAP « Mobilités actives » a également été élaborée afin de donner davantage de
place aux modes actifs au sein du territoire intercommunal. Elle reprend par ailleurs les
orientations du Schéma Directeur Cyclable approuvé en mars 2024 qui vise à développer
une stratégie de déploiement du vélo sur le territoire. Ces réalisations ont été menées
grâce à un travail sur l’offre en matière de mobilités mené avec certains acteurs locaux
également Personnes Publiques Associées (Département de Seine-et-Marne, PNRGF,
ONF, …), comme Ile de France Mobilités, qui est l’autorité organisatrice et compétente en
matière de mobilités et de transports en commun. De plus, certains emplacements
réservés ont permis de projeter des travaux d’acquisition et de travaux pour la réalisation
d’aménagements cyclables (Perthes, Avon...) ou de continuités piétonnes sur les ceintures
agricoles de village (Le Vaudoué, Ury).
Les règles de stationnement automobiles et pour les cycles définies pour chaque
destination et sous destination doivent permettre de reporter sur l’espace privé les
besoins en stationnement. Certaines OAP sectorielles prévoient par ailleurs du
stationnement en silo (Fontainebleau) et visiteur sur les nouvelles opérations (La
Chapelle-la Reine, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Perthes...).
V. Remarques liées au patrimoine et au paysage
Sur ces thématiques, les contributions se sont notamment ciblées sur la nécessité de
préserver les qualités patrimoniale et paysagère du territoire, qui sont les atouts
majeurs pour contribuer à la qualité du cadre de vie des habitants.
La concertation menée en phase règlementaire a permis de réaffirmer le besoin de
préserver l’identité architecturale et patrimoniale exceptionnelle du territoire. Selon les
participants, les centres anciens il convient d’être vigilant dans l’adaptation des centres
anciens au changement climatique afin de ne pas nuire à leur qualité architecturale et
patrimoniale. Davantage d’évolutions peuvent être portées aux secteurs d’urbanisation
plus récents.
En réponse aux vigilances posées quant à l’utilisation de certains matériaux, il a été jugé
nécessaire par des participants de définir des protections spécifiques pour l’ensemble
des éléments patrimoniaux identifiés notamment par le PNR du Gatinais mais aussi par
l’étude sur le Site Patrimonial Remarquable de Fontainebleau-Avon. Les
recommandations du PNR du Gâtinais sont ainsi à reprendre sur de nombreux domaines
(essences végétales, matériaux, couleurs des bâtiments, etc.). Il est aussi apparu
important de préserver le patrimoine végétal et lié à l’eau (puits, lavoirs, ...).
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Des problématiques de pollution visuelle sont à résorber afin de protéger les cônes de
vue et certains éléments jugés comme faisant patrimoine : ensembles bâtis en milieu
forestiers, murs en pierre…
➔ Pour répondre aux enjeux de patrimoine et paysage, l’axe 3 du PADD « Et en
garantissant les éléments essentiels au bien-être de la population » comprend les
orientations suivantes :
• Respecter et conforter les grandes composantes paysagères
• Mettre en valeur et protéger les paysages et patrimoines urbains et ruraux du
territoire
• Favoriser les constructions et les rénovations vertueuses sur le plan climatique,
environnemental, patrimonial et paysager
En complément des ambitions portées par le PADD, le règlement du PLUi prévoit une
préservation de nombreux espaces boisés, de haies et d’alignements d’arbres. Des zones
inconstructibles sont définies dans certains cônes de vue et dans des espaces ouverts et
des règles garantissent l’insertion paysagère des bâtiments agricoles, franges
urbaines/agricoles avec notamment des haies végétales.
En complément des protections sur le patrimoine naturel et paysager, des protections
spécifiques portent sur le patrimoine bâti (façades, toitures, clôtures, éléments
architecturaux...) ; les bâtiments de qualité architecturale ; le petit patrimoine ; les
cheminements doux ; les murs de clôtures, portes et portails… Ces prescriptions visent à
préserver l’intégrité du patrimoine bâti traditionnel tout en lui permettant d’accueillir des
dispositifs de production d’énergies renouvelables (éléments principalement masqués de
la vue ou sur les pans de toits/façades secondaires).
VI. Remarques liées à l’agriculture :
Sur le thème de l’agriculture, et outre des demandes d’évolution du zonage, les
exploitants agricoles ont principalement exprimé leurs craintes vis-à-vis d’une
règlementation jugée trop restrictive face à la difficile anticipation des évolutions et
besoins agricoles pour les 15 prochaines années, et plus globalement vis-à-vis de leurs
activités :
• Limitation d’un logement par exploitation
• Limitation de hauteurs de bâtiments agricole à 12 mètres de hauteur face à une
demande à 15 mètres
• Limitation trop importante des zones agricoles constructibles
• Cheminements et liaisons douces nouvelles pouvant potentiellement
concurrencer les déplacements des véhicules agricoles
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• Zones de non-traitement, qu’il conviendrait de faire supporter aux nouvelles
zones à urbaniser et non sur les terrains exploités
➔ Concernant les enjeux agricoles, au sein de l’Axe n°2 du PADD « ..Tout en offrant
de bonnes conditions pour un développement mesuré, durable et résilient », il est affiché
l’objectif de « Valoriser les ressources agricoles et sylvicoles pour une économie plus
locale » qui entend notamment préserver les terres agricoles et maintenir une activité
agricole durable.
Par ailleurs, dès l’origine de l’élaboration du PLUi les élus ont souhaité mettre en valeur
et préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et qu’il était donc bien question
de conforter les activités agricoles en :
• Préservant les espaces agricoles par la limitation de la consommation d’espaces
agricoles de l’urbanisation respectant la trajectoire du SDRIF actuel et futur, en
étudiant les demandes d’évolutions au cas par cas, tout en veillant à préserver et
respecter le patrimoine paysager,
• Délimitant des zones agricoles constructibles fonctionnelles par rapport aux
exploitations existantes tout en prenant en compte les enjeux paysagers et
environnementaux existants : sites classés, continuités écologiques, cônes de vue...
• Faisant peser le cout de la zone de non-traitement, non plus sur l’exploitant mais sur
les propriétaires adjacents aux parcelles agricoles.
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4 LES CONCLUSIONS DU BILAN
DE LA CONCERTATION
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Conformément aux articles L153-8, L153-11, L103-2, L103-3, L103-4 et L103-6 du Code de
l'urbanisme, la concertation a été menée depuis la délibération du 24 mars 2021 lançant
la procédure, jusqu’au 9 avril 2024, date de fin de la démarche de concertation relative à
l’élaboration du PLUi.
Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d’informer
régulièrement les habitants et les acteurs du territoire, et ont garanti la transparence de
la démarche.
Les rencontres de concertation ont permis de répondre aux questions spécifiques des
habitants et acteurs concernés par la démarche d’élaboration du PLUi. Différents outils
participatifs ont permis aux habitants et acteurs d’alimenter les réflexions, de formuler
des orientations et propositions aux différentes étapes de la procédure. Il convient alors
d’arrêter le bilan de la concertation, préalablement à l’arrêt du projet de PLUi et de tirer
un bilan favorable de cette dernière.
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