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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 017 demande de subv RECUPERATEUR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 017 demande de subv RECUPERATEUR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
J Pays de
4 Fontainebleau “ES Communauté d'agglomération
Décision n° 2024- 017
Objet : Demande de subvention « budget participatif écologique 2024 » auprès de la
Région Ile-de-France, pour l'installation de récupérateurs d'eau de pluie sur les bâtiments du site sportif de tir à l’arc à Fontainebleau
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant
M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Vu le budget communautaire,
Considérant l'engagement de l’intercommunalité pour la transition écologique sur le territoire
du Pays de Fontainebleau,
Considérant les pressions sur là ressource en eau potable du territoire avec l'explosion des
consommations en eau et le besoin de gérer de manière raisonnée ladite ressource,
notamment, en période de sécheresse,
Considérant les devis et estimatifs détaillés produits,
Considérant l'impact de cette opération de travaux pour l'intercommunalité en termes d'exemplarité pour la transition écologique et la sobriété énergétique,
Considérant les grandes priorités d'investissement de la Région Ile-de-France pour la transition écologique, notamment, grâce au budget participatif écologique,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le projet de l'installation de récupérateurs d'eau de pluie sur les bâtiments du
site sportif de tir à l’arc à Fontainebleau pour un montant total HT de 2 740,00€
Article 2 :
De solliciter l’aide financière de la Région Ile-de-France au titre du budget participatif 2024
pour le montant maximal du règlement d'intervention appliqué au total hors taxe prévisionnel
de l'opération, soit une subvention sollicitée pour un montant de 1 000,00€ représentant
36,50% du total hors taxe de la dépense prévisionnelle. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240202-2024-017-AR Date de réception préfecture : 02/02/2024 Article 3 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Fontainebleau, le 31 janvier 2024,
Président de la Communauté d'agglomération,
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le À FEV. 2024
Date de mise en ligne le — 5
AR Préfecture 2 FEV, 2024
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
44 rue du Château - 77300 Fontainebleau - 01 64 70 10 80 - www.pays-fontain D
IERKE 2
24
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240202-2024-017-AR
Date de réception préfecture : 02/02/2024