Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 04DEC SUBV REGION
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 04DEC SUBV REGION)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
} Pays de
4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Décision n° 2023-04
Objet: Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre de l'appel à projet régional « développement des énergie renouvelables électriques », pour l'installation de panneaux photovoltaïque au gymnase Coubertin à Vulaines-sur- Seine
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42 inscrivant la dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement des communes et les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI),
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Considérant les grandes priorités de l'Etat afin d'agir pour le Climat,
Considérant les engagements de la Communauté d'agglomération afin d'agir à court terme pour le climat, notamment, grâce au plan d'actions du Projet de territoire intercommunal et grâce au Plan climat air énergie territorial adopté par délibération en décembre 2020 par le conseil communautaire,
Considérant les travaux d'installation de panneaux solaires photovoltaïques au gymnase Pierre de Coubertin situé à Vulaines-sur-Seine,
Considérant l'impact de cette opération de travaux pour la collectivité en termes d'exemplarité pour la transition écologique du territoire, d'optimisation des dépenses de fonctionnement, de la qualité et du confort dudit équipement mis à disposition de la population,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le projet d'investissement pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques au gymnase Coubertin à Vulaines-sur-Seine, pour un montant prévisionnel HT de 231 900,00 €, missions hors travaux comprises.
Article 2 :
De solliciter l'aide financière de la Région Ile-de-France au titre de l'appel à projet « développement des énergies renouvelables électriques », au taux de 70%, soit une subvention sollicitée de 162 330,00€.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230105-2023-004-AR
Date de réception préfecture : 05/01/2023 Article 3 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Fontainebleau, le 4 janvier 2023,
Certifié exécutoire le‘ F-JjAN, 2023
Date de mise en ligne lé F5 jAN, 2023
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230105-2023-004-AR
Date de réception préfecture : 05/01/2023