Procès Verbal - PV 31 03 25 2

Documents similaires

Procès Verbal - PV 31 03 25

Déliberation - Liste des deliberations 31 03 25

Déliberation - Liste des deliberations 31 03 25 1

Procès Verbal - PV 11 03 25 ET ANNEXES 2

Procès Verbal - PV 25 03 24 et annexe

Procès Verbal - PV 11 03 25

Procès Verbal - 2 PV 31 03 26

Procès Verbal - PV 03 11 25 ET ANNEXES

Procès Verbal - pv 28 03 2022

Procès Verbal - PV 27 03 26 et tableau du Conseil Municipal

Procès Verbal - PV 31 03 25 2 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 03 25 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, 2025-011

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2025

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Le trente et un mars deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire en mairie, salle du Conseil Municipal. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire.

Date de convocation : 26/03/2025

Nombre de membres élus : 19

Nombre de conseillers en fonction: 19

Quorum : 10

Nombre de conseillers présents : 16 (au point n° 1)

Nombre de conseillers présents : 17 (du point n° 2 au point n° 7)

Nombre de procurations : 2

Etaient présents :

Mäédame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Madame Sidonfe HALBOUT et Monsieur Christian BOHN, Adjoints ay Maire, Madamc Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Mosdames Fabienne STEIB, Sandrine ANTONI, Monsieur Frédéric PLATZ, Mesdames Patricia BECKER, Rosalie STALHLY GOMES (Arrivée à 18H33 au point n° 2}, Christine BOPP et Monsieur Jean-Pierre HAAG, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Jean-Paul LEY, représenté par M. Jean-Pierre HAAG, Conseillers Municipaux. M. Jean-François HALLER, représenté par Mme Christine BOPP, Conseillers Municipaux.

Absent excusé et non représenté : néant.

Absent non excusé : néant.

Qnt donné procuration de vote :

M. Jean-Paul LEY a donné procuration de vote à M. Jean-Pierre HAAG.

M. Jean-François HALLER a donné procuration de vote à Mme Christine BOPP.

0000000

ORDRE DU JOUR

Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2025

Communication des décisions du Maire

Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2024 du budget principal de la Vitle Approbation du budget primitif de la Ville 2025

Points divers - Communications

Questions diverses NEHEURES

POINT 1, DÉSIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE ET DES QUESTIONS DIVERSES

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ DESIGNE Madame Sidonie HALBOUT, adjointe au maire, secrétaire de séance -_ DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire auxiliaire

-_ NOMME Monsieur Georges LISCHETTI, rédacteur, du point des questions diverses.

POINT 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2025

Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le procès-verbal est définitivement adopté, à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Madame Rosalie STAEHLY-GOMES.

20VILLE DE BERGHEIM P.V. du 31.03.2025

POINT 3. COMMUNICATION DES DÉCISIONS DU MAIRE

En vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation, qui n’appellent aucune observation :

- Décision n° 015/2025 du 17/03/2025 portant sur le non usage du droit de préemption urbain aux demandes d’aliénation d'immeubles enregistrées, relatives à la vente de propriétés sises place du Marché aux Echalas et 2 place du Marché aux Echalas.

- Décision n° 016/2025 du 27/03/2025 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande d’aliénation d'immeuble enregistrée, relative à la vente de la proprièté sise 15 rue des Celtes. - Décision n° 017/2025 du 27/03/2025 portant autorisation de signature de l'avenant à la mission de contrôle technique tel qu'établi par SOCOTEC Construction pour un montant d'honoraires complémentaire de 17740 € TTC.

- Décision n° 018/2025 du 27/03/2025 portant autorisation de signature de l'avenant à la mission CSPS tel qu'établi par SOCOTEC Construction pour un montant d’honoraires complémentaire de 1 320 € TTC.

POINT 4, AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET

PRINCIPAL DE LA VILLE

VU l'instruction ministérielle M57 sur la comptabilité des communes, des établissements publics communaux et intercommunaux

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit : > 57 536.42 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »

> 460 000 € au compte 1068 « Autres réserves » repris en recettes budgétaires du budget primitif 2025,

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour: 19 Contre: 0 Abstention : 0

POINT 5. APPROBATION PU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2025

Au préalable de la présentation du projet de budget primitif de l’oxercice 2025 et conformément à l’article L.2123-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Le Maire présente l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus de la Commune au titre des mandats exercés au sein du Conseil Municipal ou en tant que représentant de la Commune au sein d’un syndicat mixte.

VU la délibération n° 12 du 08 avril 2024 portant sur la fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57 à compter du 1% janvier 2024, uniquement en ce qui concerne le compte 204x.., et précisant par ailleurs que le plan d'amortissement antérieur se poursuit jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine

VE la présentation du projet de budget primitif en séance des Commissions Réunies (le conseil municipal) le 24 février 2025

VU la délibération du Conseil Municipal n° 14.1 du 11 mars 2025 portant sur l'approbation du programme de travaux d'investissement 2025

VU la délibération du Conseil Municipal n° 15 du 11 mars 2025 portant sur {a décision de ne pas augmenter les taux de contributions directes locales pour 2025, malgré une baisse de la dotation forfaitaire ainsi que de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle de 30 570 €

VU les instructions budgétaires ot comptables MS7

Madame le Maire présente ie projet de budget primitif complété et modifié de la Ville pour l'exercice 2025.

DECICE, à la majorité,

-_ d'approuver le budget primitif 2025 de la Ville, qui s’équilibre à la somme de 2 792 700 €, en section de fonctionnement, et à 3 888 300 € en section d'investissement

-_ de voter un crédit de 40 000 € au titre des gratifications de Noël 2025 imputé à l’article 64118 -_ d’autoriser Madame la Maire 4 confier une mission d'analyse financière prospective plus approfondie, portant plus précisément sur les attributions de compensation et de dotations à percevoir par la Commune à l'avenir.

212025-012

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 31.03.2025

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 Dont procurations : 2

Abstentions : 4 Contre: 2

: Con : MM. R. GOETTELMANN, D, DEISS,

Pour: 13 Des ve Garprocmation) | 1. HALLER (par proouration) et Sr: Mine C. BOPP

POINT 6. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

6.1 Rapport des dossiers d'urbanisme

Madame le Maire informe que le rapport des dossiers d'urbanisme, transmis lors de la séance du Conseil Municipal du 11 mars dernier, couvre la période du 12 décembre 2024 au 04 mars 2025 (et non pas au 23 février 2025).

Le rapport des dossiers d'urbanisme pour la période du 05 au 26 mars 2025 tel qu’établi par le service de l’urbanisme, est annexé au présent procès-verbal, Pour mémoire, les dossiers d'urbanisme sont consultables de préférence les IT et 35% vendredi du mois, de 16H à 7H.

6.2 Retrait et agrément de permissionnaires du lot de chasse n° 4

VU la demande écrite en date du 25/03/2025 de M. Bertrand RAESER, adjudicataire du lot de chasse n° 4 pour la période du 02/02/2024 au 01/02/2033, sollicitant la cession et l'agrément de deux nouveaux permissionnaires VU le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin pour la période du 02 février 2024 au 1% février 2033

VU la décision n° 17 du Conseil Municipal du 08 avril 2024 portant agrément des pernissionnaites du lot de chasse n° 4

VO l'avis favorable des membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse consultée

Considérant que les dossiers de candidatures présentés et le nombre de permissionnaires sont conformes au cahier des charges

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE de la révocation, en date du 25 mars 2025, de l'agrément du permissionnaire pour le Lot de chasse n° 4, de Monsieur ANLIKER Urs, domicilié 30-Wahlendorf (Suisse),1 Tannacker DONNE son accord pour l'agrément des permissionnaires pour Le lot de chasse n° 4, énumérés ci-après : 2 M. GERBER Rolf, domicilié 36-Seftigen (Suisse), 5 Auf der Mauer (en remplacement de M. ANLIRER Urs) 2 M. FEHLAUER Cédric, domicilié 67-Dieffenthal, 38 route du Vin

= DIT que Madame le Maire est chargée de notifier individuellement la présente décision.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour: 19 Contre: © Abstention : 0

6.3 Mise à jour du tableau de classement des voies communales

Madame le Maire présente F'offre de la Poste portant sur une prestation de mise à jour du tableau de classement des voies communales, d’un montant de 6 248.88 € TTC.

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la réalisation d’une mise à jour du tableau de classement des voies communales par un prestataire PREND ACTE que la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé sera sollicitée pour une commande groupée, si possible, des communes intéressées par ces travaux, ce qui pourrait potentiellement réduire le coût de la prestation

le cas échéant, AUTORISE Madame le Maire à confier cette mission à la Poste DIT que des crédits suffisants figurent au budget primitif de la Ville

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O

22VILLE DE BERGHEIM P.V. du 31.03.2025

6.4 Fixation du loyer du logement communal vacant sis 50 rue du Vieil Hôpital

VU la vacance du logement situé au 1 étage du bâtiment sis 50 rue du Vieil Hôpital depuis le 03 mars dernier

Considérant que Les services techniques procèdent actuelloment à des travaux (entre autres de remise en peinture, de mise en place d’une isolation acoustique de murs et de remplacoment de câbles électriques, …) dudit logement

Considérant entre autres le prix moyen de location, au mètre catré, d’appartement sur Le territoire de Bergheim

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le montant du loyer du logement communal, de type F3, sis au 1% étage de l’immeuble 50 rue du Vieil Hôpital à 640 €/mois, révisable annuellement

-_ PREND ACTE que ce logement sera disponible à la location au 1° mai prochain et qu’une annonce sera publiée à ect effet sur les différents supports de communication

- sous réserve de l'absence de candidatures à moyen terme, AUTORISE Madame le Maire à mandater EVOLUTIS IMMO de 68-Bergheim pour {a recherche d’un locataire et l’établissement du bail de location correspondant -__ AUTORISE Madame le Maire à signer le baïl de location et tout document à intervenir à cet effet.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procutations : 2

Pour; 19 Contre : © Abstention : 0

6.5 Révision des loyers communaux 2025

VU la délibération du Conseil Municipal n° 8 du 17 juin 2024 portant sur la révision des loyers communaux 2024

Considérant l'observation émise relative au montant du loyer annuel 2024 de 1 809 €, peu élevé, à charge de la

Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé dans le cadre de la mise à disposition du hall et de la cuisine du Centre Sportif et Culturel pour Le repas du midi du périscolaire (par convention) Considérant que les périodes de révision des loyers communaux telles que stipulées dans les baux, ainsi que les indices de référence diffèrent

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ APPROUVE l'augmentation des loyers, selon les conditions de révision comme stipulées dans Les contrats de location et les indices publiés par l’INSE

# des logements communaux, selon L’Indice de Référence des Loyers (IRL) du trimestre concerné » du bureau de Poste, selon l’Indice des Loyers Conmmnerciaux (ILC) du 4" trimestre en ce qui concerne le loyer annuel du hall et de la cuisine (les midis) du Centre Sportif et Culturel à charge de la C.C.PR, selon l’Indice du Coût de la Construction (ICC) du 3ème trimestre, DIT que les services administratifs sont chargés de réaliser une étude comparative des loyets pratiqués sur Le territoire, au préalable d’une décision de son indexation ou de sa réévaluation éventuelle

-_ PREND ACTE qu’un tableau récapitulatif des loyers ainsi réindexés sera communiqué aux élus pour information -_ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir à cet effot.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O

6.6 Intercommunalité - Création d’un service commun d’assistant de prévention

VU l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a décidé de créer un service commun «assistant de prévention », permettant ainsi aux communes qui le souhaitent d'accéder à une expertise et à une compétence spécifique que la plupart d’entre elles ne sont pas toujours en mesure de détenir en interne

VU la proposition de convention portant sur la création d’un service commun d’assistant de prévention, ci-annexée

Considérant entre autres que la Commune dispose d’un assistant de prévention, conseillé dans le cadre de cette mission, le cas échéant, par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, et disposant par ailleurs des formations nécessaires pour mener à bien cette fonction via le CNFPT

23VILLE DE BERGHEIM P.V. du 31.03.2025

LE CONSEIL MUNICTPAL, après en avoir délibéré, à la majorité,

DECIDE de ne pas adhérer au service commun intercommunal d'assistant de prévention proposé par la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvilié

CHARGE Madame le Maire de notifier la présente décision,

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 Dont procurations : 2

Abstentions : 4

Pour: 15 Contre: 0 Mme $. HALBOUT, M. G, LISCHETTI, Mine $. ANTONI ct M. F, PLATZ

6,7 Compte-rendu de la réunion du STVU du Pays de Ribeauvillé du 23/03/2025

Madame Gabrielle ROLLI et Monsieur Nicolas THIRIAN rendent compte de la réunion du SIVU du Pays de Ribeauvillé de Gestion de la main d'œuvre forestière communale, plus précisément sur sa situation et les perspectives d’évolution du syndicat. Pour l'heure, aucune décision n’a été prise concernant le projet de dissolution dudit syndicat (soumise à l'approbation préalable des Conseils Municipaux), Il est souligné par ailleurs qu’en cas de dissolution, d’importantos réflexions devront être menées sur la gestion de la forêt communale (travaux en régie communale, à l’entreprise). IL est noté aussi que le syndicat dispose de fonds suffisants pour le versement d’indemnités de fin de contra, le cas échéant, suite à une avance de trésorerie versée par les communes lors de la création du syndicat. À suivre,

6.8 Communications de Madame le Maire

Le Conseil Municipal prend acte :

de l’organisation d’une permanence « Les Elus à votre écoute », le lundi 16 juin prochain au Centre Sportif et Culturel, RDV à 19 heures, portant entre autres sur la présentation des projets d’aménagement du rez-de-chaussée de la mairie et du fonctionnement des services durant la période des travaux, ainsi que du projet de restauration et de sécurisation des Remparts.

Monseigneur Pascal DELANNOY, archevêque de Strasbourg depuis Le 28 février 2024, rencontrera les résidents de l’'EHPAD des Fraxinelles dans le cadre d’une messe célébrée le vendredi 11 avril prochain, suivie du partage d’un repas.

6.9 Dates à retenir

31/03 à fin juin : Collecte au profit de la Ligue contre le Cancer organisée par Mme Sidonie HALBOUT, adjointe au maire

04/04/2025 à 17h30 : Séance du Conseil d'Administration du CCAS

10/04/2025 à 18H : Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs 17/04/2025 : Collecte de Sang au CSC

24/04/2025 à 19H : Soirée des lauréats du fleurissement 2024 au CSC

26/04/2025 de 8II à 12H : Matinéc du géranium à l’atelier technique, lieudit Hexenplatz 22/05/2025 à 19H : Réunion des Commissions locales « Eau potable et Assainissement » Bergheim dy SDEA 24/65/2025 : Journée citoycnne

01/06/2025 : Slow*Up

02/06/2025 : Séance du Conseil Municipal (sauf contrordre)

POINT 7. QUESTIONS DIVERSES

Le point est traité et rédigé par Monsieur Georges LISCHETTE, conseiller municipal :

Pour le contrat de maintenance pour la vidéosurveillance, le règlement ne serait pas à l'heure mais à la prestation. Salle du Landgraben : une visite des gouttières s’impose car, a priori, elles semblent bouchées. Certaines voitures ne respectent pas les sens interdits et la vitesse dans certains quartiers de la ville. Le policier municipal va en être informé,

H y a un affaissement de la voirie dans l'impasse de la rue des Vignerons.

---0000000---

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19 heures 53 minutes.

La secrétaire de séance,

Sidonio HALBOUT

La Maire,

ElisabetiffSCIINEIDER

24

2025-013VILLE DE BERGHEIM P.V, du 31.03.2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

SEANCE DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2025

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Etaient présents :

Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsicur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT et Monsieur Christian BOHIN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLL, Messicurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Mesdames Fabienne STEIB, Sandrine ANTONI, Monsieur l'rédérice PLATZ, Mesdames Patricia BECKER, Rosalie STAEHLY GOMES, Christine BOPP et

Monsieur Jean-Pierre HAAG, Conscillers Municipaux.

LISTE DES DELIBERATION:

N° Délibération Vote

3 Approbation du procès-verbal de In séance du 11 mars 2025 Approuvé à l’unanimité

2. Désignation des secrétaires de séance ef des questions diverses Approuvé à l'unanimité

3, Communication des décisions du Maire Approuvé à l'unanimité

4. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2024 du budget principal Approuvé à l'unanimité

de la Ville

5. Approbation du budgct primitif de la Ville 2025 Arprouvé à à la majorité

6. Points divers - Communications

6,1 Rapport. des dossiers d'urbanisme : |

62 Retrait et agrément de permissionnaîres du lot de chasse n° 4 Approuvé à l'unanimité

63 M Approuvé à lunanimité

64. Approuvé à l'unanimité

6.5 Approuvé à l'unanimité

6.6 Approuvé à la majorité

6.7

6.8

6.9 Dates à retenir

Fe Questions diverses

Liste publiée et date de mise en ligne le 03/04/2025

La Maire, Elisabeth SCHNEIDER

25