Procès Verbal - PV 27 03 26 et tableau du Conseil Municipal

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Procès Verbal - PV 27 03 26 et tableau du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 03 26 et tableau du Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2026-007

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DFE BERGHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2026

Le vingt-sopt mars doux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGHEIM proclamés par le bureau électoral à la suite du scrutin du 22 mars 2026, se sont réunis au Centre Sportif et Culturel, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,

Etaient présents les conseillers municipaux suivanis :

ANDRES Paul KNICHEL Charlotte ROLLI Gabrielle

BECKER Patricia LEHMANN Dominique SCHNEIDER Elisabeth

BOHN Christian LISCHET'TI Georges STADLER Laurent

BOTZUNG Ludovic MEYER Daniel STAEHLY-GOMES Rosalie

GROELL Baptiste MULL Hervé THIÉBAUT Jean-Marc

HALBOUT Sidonie PINEAU Nathalie ZLEIGER Jean-Pierre

Absente : Mme DEISS Fanny, excusée, a donné procuration de vote à Mme LEHMANN Dominique.

0000 000—

ORDRE DU JOUR

. Installation du Conseil Muuicipal

. Election du Maire

. Fixation du nombre d’adjoints au Maire

, Elcction des adjoints au Maire

. Lecture de Ia Charte de l'élu local

. Délégations au Maire en vertu de l’article 1.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales parwbhe

POINT 1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame ROLLI Gabrielle, membre présent le plus âgé du conseil municipal, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-après (présents et absents) installés dans leurs fonctions: M. Paul ANDRES, Mine Patricia BECKER, MM. Christian BOHN, Ludovic BOTZUNG, Mme Fanny DEISS, M. Baptiste GROELL, Mmes Sidonie HAJI.BOUT, Charlotte KNICHEL, Dominique LEHMANN, MM. Georges LISCHETTI, Daniel MEYER, Hetvé MULL, Mmes Nathalie PINEAU, Gabrielle ROLLI, Elisabeth SCHNEIDER, M. Laurent STADLER, Mme Rosalie STAEHLY-GOMES, MM. Jean-Marc THIÉBAUT ct Jean-Pierre ZEIGER.

Monsieur GROELL Baptiste a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

POINT 2. ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré 18 conseillers présents ot a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie,

Ïl a ensuite invité le conseil municipal à procéder à f'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122- 4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secrot et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu {a majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Le plus Âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs MULL Hervé et MEYER Daniel.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

12VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27.03.2026

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de feur nom, a été enregistré.

Après le voie du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article I..66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annoxés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilés à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).

Lorsque élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé À un nouveau tour de

scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

> Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote û > Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 > Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L.66 du code électoral) © > Nombre de suffrages blancs {art, L.65 du code électoral)

> Nombre de suffrages exprimés 15 > Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PRÉNOM DES CANDIDATS - En chiffres En toutes lettres

SCHNEIDER Elisabeth 14 Quatorze

MEYER Daniel 1 Un

Madame SCHNEIDER Elisabeth ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Maire et a été

immédiatement installée.

POINT3. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Madame SCHNEIDER Elisabeth, élue maire, le conscil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Elle indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire maximum.

Elle a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints,

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune, Ja décision étant adoptée à l'unanimité des voix, moins une abstention (Daniel MEYER).

POINT 4. ELECTION DES ADJOINTS

La maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner,

À l'issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal, Elles sont mentionnées dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

132026-008

VILLE DE BERGHEIM P.V, du 27.03.2026

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous ie contrôle du bureau désigné et dans les conditions rappelées,

Résultats du premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

> Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 > Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 > Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art, L.65 du code électoral) 4 > Nombre de suffrages exprimés 15 > Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE En chiffres En toutes leitres LISTE

BON Christian 14 Quatorze

MEYER Daniel L Un

Ont êté proclamés adjoints et été immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur BOHN Christian, Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-après :

- 1‘ adjoint : M. BOHN Christian

- 24% adjointe : Mme HALBOUT Sidonie

= 3è% adjoint : M. LISCHETTI Georges

- 4% adjointe : Mme STABHEY-GOMES Rosalie

POINT 5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-7 VU l’article L.1111-12 du même code

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la Charte de l’élu local.

Un exemplaire de la Charte de l'élu local est remis à l’ensomble des membres du conseil municipal, ainsi qu'une copie du chapitre IL du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux conditions d’exercice des mandats Locaux.

POINT 6, DELEGATIONS AU MAITRE en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU les anticles 1.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territorialos

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à V'unanimité,

Article 1 : Le maire est chargé pour la durée du mandat, ct par déiégation du conseil municipal, de :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - décidor de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, à l’exception du fermage ;

- passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indetnnités de sinistre y afférentes : - créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27.03.2026

exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code pour toutes les

opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros ;

exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ce droit à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues par les articles L.240-1 à L.240-3 de ce même code pour toutes les opérations d’un montant inférieur à

500 000 euros ;

intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs, Le Maire pourra également porter plainte au nom de la Commune ; régler les conséquences éommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; - donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

exercer ou déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de

préemption défini par l'atticle L.214-1 du même code ;

autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tous les projets préalablement approuvés par

le conseil municipal ;

procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme (Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager et permis de’ démolir) relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour tous Les projets préalablement approuvés par le conseil municipal ; admettre en non-valeur les titres de recettes présentées par le comptable public d’un montant maximum de 100 € par titre.

Article 2 :

Conformément à l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par Le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d’empéchement du maire.

Article 3 :

Le maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal et ce en

vertu de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 4 :

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents: 18 | Dont procuration: 1

Pour: 19 Contre: 0 Abstention : Ù

---0000 000

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire elôt la séance à 19 heuros 40 minutes.

Le secrétaire de séance La Maire Baptiste GROELL Elisabeth SCHNEIDER

15VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27.03.2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DÉ BERGHLEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2026

LISTE DES DELIBCRATIONS :

N° Délibération Vote

1 | Installation du Conseil Municipal

2. | Election du Maire

3. | Kixation du nombre é’adjoints au Maire Approuvé à la majorité

4. | Election des adjoints an Maire

5, Lecture de la Charte de l’élu local

6. | Délégations au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités l'erritoriales | APPrOUVÉ à l'unanimité

Liste publiée et date de mise en ligne le 31 mars 2026

La Maire, Elisabeth SCHNEIDER

16

2026-009DÉPARTEMENT HAUT-RHIN

— COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT

COLMAR-RIBAUVILLE BERGHEIM

same TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL {art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) Effecilflégal du conseli municipal

19

L'ordre du tableau détemnine le rang dus membres du conseil mmicipal, Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinén de l'article L. 2122-7-2 et du second alinén de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par L'ordre de nomination 8t, entro adjoints élus le même jour sur la même liste de emndidats aux fonctions d’adjoints, par L'ordte de présentation sur cette liste,

L'ordre du tableau des consoillers municipaux est déterminé 1° Par date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis ie dernier renouvellement intégral du conseil municipal:

2° Enite conseillers élus le mêmo jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° A à égalité de voix, par priorité d'âge,

{Uno copie dur tableau est trensmiso au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de mains de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers commumautaires résultant de l'application de l'article L. 273-L1 du cade électoral.

Ordre Fonotiont Ge NOBI ET PRÉNOM Data de | ae lecion à ohne due Mme) naissance la fenetion cree

4 Maire Mme SCHNEIDER Elisabeth _ 18/11/1882 27/03/2026 508

2 Premier adjoint M. BOHN Christian ._24108/1 966 27/03/2026 508

3 Deuxième adjointe Mme HALBOUT Sidonis : 26/01/1970 27103/2026 608

4 | Troisième adjoint M. LISCHETTI Georges LL 14/09/1957 27/08/2026 508

Quatrième adjointe _| Mme STAEHLY-GOMES Rosalie 28/06/1981. 2703/2026 508

6 Conseillère Municipate | Mme ROLLI Gabrielle LL 02/03/1953 2203/2026 _ 508

T7 Conseiller Municipal |M. L ZEIGER Jesn-Pierre 2 08/06/1964 22/08/2026 508

8 | Conseillère Municipale | Mme KNICHEL. Charlotte 1812959 22/03/2026 508

Conseillère Municipale Mme BECKER Patricia L 10/01/1978 22/03/2026 LL 508

10 | Conseilière Municipale Mme PINEAU Nathalle 1711211888 22/03/2026 508

11 Conseiller Municipal M. STADLER Laurent L 11/04/1984 22/03/2028 508

12 Conseiller Municipal |M. BOTZUNG Ludovic Le 28/03/1989 |. 22/03/2026 508

13 Conseiller Municipal M. … ANDRÉS Paul 14/04/1981 22/08/2026 508

14 Conseiller Municipal |M. L GROËLL Baptiste 14/03/2004 2203/2026 508

15 Conseilier Municipal | M. THIÉBAUT Jean-Marc 1740141958 22/03/2026 478

16 | Conseillère Municipale | Mme LEHMANN Dominique 07/08/1968 2203/2026 478

17 Conseiller Municipal |M. MULL Hervé 12/2/1982 2203/2026 478

18 | Conseillère Municipale | Mme DEISS Fanny 10/06/1987 22/03/2026 478

19 Conseiller Municipal [M. MEYER Daniel 12/1219860 22108/2026 108

Cache de le mairie : Cerié parle maire, À Berghelm, le 27 mars 2026

! Préciser: maire, adjoint {indiquer lo numéro d'ordre de l'adJoint) ou conseller.