Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 146 groupe scol PSM construction ecole mat et reno
Déliberation - 7 Construction ecole mat renovation ecoles existan
Déliberation - DEC 5 26 construction ec maternelle et renovation
Déliberation - decision n°57 25 marche 202319 lot 09 menuiseries
Déliberation - Ajustement du marche 202319 Construction dune ecol
unknown - DEC 42 26 resiliation marche relatif au lot 13 pei
Déliberation - 10 ecole PSM avenants aux marches travaux lot 19
Déliberation - 11 ecole PSM avenants aux marches travaux lots 11
Déliberation - 81 groupe scol. PSM avenant marche travaux lot 19
Déliberation - 66 groupe scolaire PSM avenant marche trx lot 15
Déliberation - DEC 57 25 construction ecole mat et renovation ecoles existantes lot 09 avenant 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 57 25 construction ecole mat et renovation ecoles existantes lot 09 avenant 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Éducation,
DECISION MUNICIPAL N° 57 / 2025
Objet :
Construction d’une école maternelle et rénovation des écoles existantes Marché n°202319_sju
Lot n°09 – Menuiseries intérieures bois
Avenant n °1
Le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5;
Vu l'article L2122-22, alinéa 4 du Code Général des collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
Vu la délibération n°91/20 du Conseil municipal, en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, lorsque les crédits sont inscrits au budget, de prendre les décisions concernant les avenants des marchés de travaux conduisant à une augmentation inférieure à 5% du montant initial de marché ;
Vu la décision n°36_2023 du 22 août 2023 portant attribution de la consultation citée en objet ;
Vu l’acte d’engagement portant sur le marché « Construction d’une école maternelle et rénovation des écoles existantes (Marché n°202319) Lot n°09 : Menuiseries intérieures bois, notifié le 12 octobre 2023, à l’entreprise ETS PIERRE GIRAUD, sise12 Chemin des Près Secs, 69 380 CIVRIEUX D’AZERGUES pour un montant de 464 875 ,94 € HT ;
Considérant la nécessité de supprimer un plafond bois des circulations au R+1 pour harmoniser (et unifier) avec le couloir RDC, engendrant une moins-value de 42 563.34 € HT ;
Considérant la nécessité de supprimer des habillages muraux bois dans la circulation R+1 engendrant une moins-value de 14 424.09 € HT Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle – CS 34103 – 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 – infos@st-julien-en-genevois.fr– www.st-julien-en-genevois.fr
Considérant que cet avenant est une moins-value de 56 987.43 € HT soit 68 384.91 € TTC, que le montant initial du marché était de 464 875.94 € HT ; que le nouveau montant du marché est désormais de 407 888.51 € HT, soit une moins-value de 12,26 % du montant initial du marché ;
Considérant que cet avenant conduit à une moins-value de -12.26 % au total pour le projet de Construction d’une école maternelle et rénovation des écoles existantes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°01 au marché de travaux « « Construction d’une école maternelle et rénovation des écoles existantes (Marché n°202319) Lot n°09 : Menuiseries intérieures bois » conclu avec l’entreprise ETS PIERRE GIRAUD, sise12 Chemin des Près Secs, 69 380 CIVRIEUX D’AZERGUES pour un montant total de 56 987.43 € HT soit 68 384.91 € TTC (moins-value) ayant pour objet les modifications précitées.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces annexes.
ARTICLE 3 : De préciser que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations et télétransmise à la Préfecture.
ARTICLE 4 : De signifier le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités administratives au vu des mentions apposées ci-dessous.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 8 novembre 2025
Le Maire,
Véronique LECAUCHOIS
Télétransmise le :
Publiée le :
La présente décision, à supposer qu’elle fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa date de publication. Elle peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, qui prolonge le délai de recours contentieux.