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Déliberation - DEC 5 26 construction ec maternelle et renovation ecoles existantes marche 2023 19 lot 13 avenant 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 5 26 construction ec maternelle et renovation ecoles existantes marche 2023 19 lot 13 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
4
;
SAINT.
AP
JULIEN ‘N-GENEVOIS
Objet:
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
-
Marché
2023-19
Lot
n°13
- Avenant
n°1
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l’Appel
d'Offres
Ouvert
et les articles
R. 2124-1,
R. 2124-2
1°et
R.2161-2
à 2161-5
du
code
de
la commande
publique;
Vu le Code
Général des Collectivités
Territoriales et notamment
ses
articles L.2122-22 et L2122-
23; Vu
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
et notamment
le point n°
3, l’autorisant à prendre
toute
décision
de conclure
et de signer les marchés
ou accords-cadres
de
travaux
dont
le montant
est inférieur à 2000
000
€ H.T ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants
lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
Vu
la décision
n° 36/2023
du 22
août
2023
portant
attribution
de
la consultation
citée
en
objet ;
Vu
l’acte
d'engagement
portant
sur
le
marché
«Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des écoles
existantes
(Marché
n°202319)
Lot n°13 : Peinture
- Façade
», notifié le 28
novembre
2023,
à l’entreprise
SARL
CERETTI,
sise 52 rue Bellevue
-74
700 SALLANCHES
pour
un
montant
de
139 347 € HT;
Vu
la Commission
d’Appel
d'Offres
du 26
novembre
2025
portant
validation
des
modifications
de
l'avenant;
F
Considérant
que
la
demande
de
modification
de
maître
d'ouvrage
vise
à
faire
évoluer
les
prestations
initialement
définies
au
marché;
Considérant
que
des modifications
sont
nécessaires
à la bonne
exécution
du
marché,
celles-
ci portant
sur
la lasure
béton
du
logement
pour
un
montant
de
5 569,60
€ HT
et la lasure
des
bois
de
charpente
du
bâtiment
1 pour
un
montant
de
12 120,00
€ HT.
Considérant
que
cet avenant
s'élève
à 17 689.60
€ HT soit 21 227.52.00
€ TTC,
que
le montant
initial du
marché
était de 139 347.00
€ HT,
que
le nouveau
montant
du
marché
est désormais
de
157
036.60
€ HT,
soit une
augmentation
de
+ 11.26
%
du
montant
initial du
marché;
Considérant
que
cet avenant
conduit
à
une
augmentation
de
11.26
%
au
total pour
le projet
de
construction
d’une
école
maternelle
et rénovation
des
écoles
existantes,
lot n°13
« Peinture
- Façade
»
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
et
de
signer
l’avenant
n°01
au
marché
de
travaux
construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes,
lot
n°13
Peinture
-
Façade
conclu
avec
l’entreprise
CERETTI,
dont
le
siège
est
situé
au
52
rue
Bellevue,
74700
SALLANCHES
pour
un
montant
total
de
157
036.60
€ HT
soit + 188
443,92
€ TTC
(plus-value)
ayant
pour
objet
les modifications
précitées.
ARTICLE
2
: De
signer
l’avenant
n°01
au
marché
de
travaux
construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319)
Lot
n°13
: Peinture
-
Façade
conclu
avec
l’entreprise
SARL
CERETTI,
sise
52
rue
Bellevue
-74
700
SALLANCHES
pour
un
montant
de
157
036.60
€ HT.
ARTICLE
3 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
4:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le
13/01/2G
Le
Maire, ronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le:
WT
7
Publiée
Le :
A13-04-
È
Co
)
5 s
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3+
>
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contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 —-infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr