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Procès Verbal - PV CM 19 03 2024 APPROUVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jujurieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 03 2024 APPROUVE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Approuvé
en
séance
du
CM
le 30/04/2024
prier
Mairie
de
Jujurieux
)
CT
12 rue Jules Ferry - 01640
JUJURIEUX
Û
Tel
: 0474
36
82
66
- accueil@jujurieux.fr
MAIRIE
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
de
Jujurieux
Du
mardi
19
mars
2024
à
19h
Présents:
Anne
BOLLACHE,
Sébastien
BOYER,
Nathalie
CURTINE
(arrivée
à
19h30),
Nadège
DESCHAMPS,
Jacques
GROSGURIN,
Odile
ARBILLAT,
Laure
MARTIN,
Joël
BROYER,
Michel
BLANCHET,
Christophe
EUSEBE,
Frédéric
MONGHAI,
Laurence
MOUROT,
Fabienne
FASQUELLE
et Christine
FUNAZZI.
Absents
représentés
:
- Jérôme
BEGON
représenté
par
Odile
ARBILLAT
- Joëlle
PELLUET
représentée
par
Nathalie
CURTINE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Présents
: 14
Votants
: 16
Date
de
la
convocation
: 15
mars
2024
Monsieur
Michel
BLANCHET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et précise
les
noms
des
conseillers
municipaux
absents
ou
empêchés
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2024
>
Après
modifications faites,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
Arrivée
de
Madame
Nathalie
CURTINE
à
19h30.
3.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
M49
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Madame
le Maire
informe
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l'exercice
2023
a été
réalisée
par
le
Trésorier
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
« eau
et assainissement
».
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
« eau
et assainissement
»
dont
les
écritures
sont
conformes
à celle
du
compte
administratif pour
le même
exercice. Approuvé
en
séance
du
CM
le 30/04/2024
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
M49
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
élus
ont
reçu
en
amont
du
Conseil
Municipal
une
note
de
présentation
des
comptes
administratifs
2023
et
des
budgets
primitifs
2024.
Cette
note
sera
transmise
en
Préfecture
avec
les
documents
budgétaires.
Il
est
précisé
que
lors
des
travaux
d'enfouissement
de
la
ligne
électrique
haute
tension
effectuée
par
Enedis
début
2023,
la
canalisation
d’eau
potable
a
été
cassée
entrainant
des
fuites
importantes
(Chemin
de
la
Mouille
et
enceinte
du
musée
des
Soieries).
La
fuite
au
niveau
du
musée
a
été
difficilement
réparable
avec
un
délai
de
réparation
très
long
(diamètre
de
la
canalisation
principale,
commande
de
pièces
spécifiques,
période
de
congés,
délai
de
livraison,
….).
Par
conséquent
le
rendement
pour
l’année
2023
est
mauvais.
Il se
situe
à 40.4
%
contre
61.6
%
en
2022.
Les
principaux
investissements
réalisés
ou
finalisés
en
2023
sont:
l'extension
du
réseau
AEP
chemin
de
Vaux,
l'achat
de
compteurs
à
tête
émettrice
et
de
matériel
spécifique
de
sectorisation,
mises
aux
normes
de
branchements
plombs,
lancement
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
Bir
Hakeim/RD12,
travaux
de
réseaux
à La
Route,
lancement
de
l'étude
pour
la STEU
à la Route.
Après
présentation
faite
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« eau
et
assainissement
»,
Madame
le
Maire
s’est
retirée
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Sébastien
BOYER
afin
de
procéder
au
vote
de
ce
compte
administratif.
Le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« eau
et assainissement
» peut
se
résumer
ainsi
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
LIBELLE
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
139
133,44
767
446,44
906
579,88
Opérations
de
l'exercice
|
563
486,85 |
720
745,75 |
326
006,69
406
685,31
889
493,541
1127
431,06
TOTAUX
563
486,85 |
859
879,19 |
326
006,69|
1174131,75|
889
493,54]
2
034
010,94
Résultats
de
clôture
296
392,34
848
125,06
1144517,40
Restes
à réaliser
47
494.68
45
743,40
47
494,68
45
743,40
TOTAUX
CUMULES
563
486,85 |
859
879,19 |
373
501,37)
1219875,15|
936
988,22 |
2
079
754,34
Résultats
définitifs
296
392,34
846
373,18
1
142
766,12
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« eau
et assainissement
».
5.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
ANNEXE
M49
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Madame
le
Maire
précise
que
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
font
apparaitre
un
excédent
d'exploitation
de
296
392,34
€
et
un
excédent
d'investissement
de
848
125,06
€.
Le
solde
des
restes
à réaliser
en
investissement
est
négatif
de
1
751,28
€.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
l'affectation
des
résultats
et
reports
ci-dessous
sur
le budget
annexe
primitif 2024
« eau
et assainissement
» :
o
1068:
Couverture
du
besoin de financement
de
la section
d'investissement:
0 €
o
1068:
Affectation
complémentaire
en
réserve
en
recettes
d'investissement:
0 €
o
RO001
: Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: 848
125,06
€
o
ROO2
: Résultats
antérieurs
reportés
à la section fonctionnement
: 296
392,34
€
2 Approuvé
en
séance
du
CM
le 30/04/2024
6.
ADOPTION
DU
BUDGET
2024
ANNEXE
M49
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Une
présentation
de
la
section
de
fonctionnement
par
chapitre
et
des
opérations
prévues
en
investissement
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
« eau
et
assainissement
»
est
faite
en
séance
se
résumant
ainsi :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
1 014
692,34
1014
692,34
INVESTISSEMENT
2
522
536,46
2522
536,46
Il est
rappelé
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
mois
de
décembre
dernier,
les
élus
avaient
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’année
2024
car
ceux-ci
avaient
été
augmentés
de
manière
importante
en
2022.
Toutefois,
il est
rappelé
que
l'Agence
de
l'Eau
a
souhaité
augmenter
la redevance
pour
pollution
domestique
de
0,28
€/m3
à 0,29
€/m3
pour
l’année
2024.
Un
nouvel
accord
cadre
pour
les
travaux
de
réparations
de
fuites
ou
de
raccordements
sera
notifié
à
l'entreprise
et débutera
en
2024
pour
une
durée
d’1
an
reconductible
2 fois.
Afin
de
pouvoir
financer
une
partie
des
travaux
eau
potable
et
assainissement
«
Rue
Bir
Hakeim/RD12
»,
un
emprunt
total
de
1
000
000
€
(650
000
€
assainissement;
350
000
€
eau
potable)
a été
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
en
2023.
Le
déblocage
des
fonds
devrait
intervenir
au
plus
tard
en
juillet
2024.
Il
est
précisé
que
l’enveloppe
totale
des
travaux
relatif
à ce
projet
doit
être
inscrit
aux
budgets
respectifs
de
2024
même
si
ces
travaux
seront
réalisés
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
afin
de
permettre
la signature
des
marchés
publics
de
travaux.
Il est
souligné
qu’un
contrat
de
services
avec
l’entreprise
SOGEDO
a
été
souscrit
depuis
octobre
2023
concernant
le
suivi
et l'exploitation
de
la station
d'épuration
principale.
De
nouvelles
dépenses
pour
le
remplacement
du
matériel
ou
des
réparations
sur
cet
ouvrage
sont
à prévoir
pour
2024.
Madame
Laurence
MOUROT
demande
la
répartition
du
temps
de
travail
des
agents
concernant
les
missions
relatives
à l’eau
et l'assainissement.
Ce
temps
de
travail
est
estimé
pour
2024
à :
-__
Service
technique
: 1 temps
complet
+
1/4
de
temps
complet
-__
Service
administratif
: 1/4
de
temps
complet
+
1/12
de
temps
complet
Les
principaux
investissements
prévus
pour
2024
sont:
achat
d’une
parcelle
de
terrain
et
travaux
pour
l'installation
d’une
nouvelle
protection
cathodique,
lancement
des
études
et
travaux
sur
les
réservoirs
La
Combe,
Vieillard
et
Chaux,
lancement
des
travaux
Bir
Hakeïm/RD
12,
étude
pour
la
nouvelle
STEU
La
Route,
étude
et travaux
pour
la chloration
à Cossieux.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le
budget
annexe
« eau
et assainissement
»
de
l'exercice
2024,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
M14
Madame
le Maire
informe
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l'exercice
2023
a été
réalisée
par
le
Trésorier
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
adopte
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2024
du
budget
principal
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celle
du
compte
administratif pour
le même
exercice. Approuvé
en
séance
du
CM
le
30/04/2024
8.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
M14
Il est
rappelé
que
le
prix
de
vente
des
repas
à la
cantine
a
évolué
au
1
septembre
2023,
ainsi
que
les
bases
d’impositions
et les taux
d'imposition
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Compte
tenu
de
la
mise
en
place
par
l'Etat
d’une
prime
ARENH,
les
dépenses
d'électricité
ont
diminué
mais
le coût
du
gaz
a fortement
augmenté.
L’inflation
est toujours
présente
et impacte
les
dépenses.
Les
contrats
de
prestations
de
services
avec
l’entreprise
AGRI
DEFIS
pour
effectuer
les
missions
d'élagage,
de
fauchage
et de
déneigement
sont
toujours
en
vigueur.
Les
charges
de
personnel
et
des
indemnités
des
élus
ont
augmenté
(revalorisation
indiciaire,
augmentation
du
SMIC,
nouvelle
responsable
au
service
technique,
renfort
service
cantine).
Les
principaux
investissements
réalisés
ou
finalisés
en
2023
sont:
achat
tracteur
tondeuse,
remplacement
de
la
porte
métallique
au
local
du
Comité
des
Fêtes,
travaux
sur
le
parapet
Route
de
la
Combe,
extensions
réseaux
électriques,
achat
panneaux
et
numéros
pour
l’adressage
des
rues,
aménagement
provisoire
pour
la
sécurisation
et travaux
sur
les
réseaux
au
hameau
La
Route,
création
îlot
Place
Armes,
lancement
de
la
maitre
d'œuvre
pour
les
travaux
SSI
HDV,
remplacement
fenêtres
et
porte
entrée
de
la
mairie,
mises
aux
normes
chaufferie
HDV,
régénération
du
gazon
stade
de
football,
lancement
des
études
Bir
Hakeim/RD12.
Après
présentation
faite
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal,
Madame
le
Maire
s’est
retirée
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Sébastien
BOYER
afin
de
procéder
au
vote
de
ce
compte
administratif.
Le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
LIBELLE
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
685
741,42
401
715,23
1 087
456,65
Opérations
de
l'exercice
|
1 426
053,15!
1 832
295,96!
580
803,23
672
982,19!
2
006
856,43]
2
505
278,15
TOTAUX
1426
053,15
| 2
518
037,38 |
580
803,23
|
1
074
697,42 |
2
006
856,43 |
3
592
734,80
Résultats
de
clôture
1
091
984,23
493
894 14
1585
878,37
Restes
à réaliser
158
581,34
141
564,00
158
581,34
141
564,00
TOTAUX
CUMULES
1426
053,15 |
2
518
037,38 |
739
384,62 |
1
216
261,42
|
2
165
437,77 |
3
734
298,80
Résultats
définitifs
1
091
984,23
476
876,80
1
568
861,03
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal. Approuvé
en
séance
du
CM
le 30/04/2024
9.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
précise
que
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
font
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
091
984,23
€
et
un
excédent
d'investissement
de
493
894,14
€.
Le
solde
des
restes
à réaliser
en
investissement
est
négatif
de
17
017,34
€.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
l'affectation
des
résultats
et
reports
ci-dessous
sur
le budget
annexe primitif 2024
« principal
» :
o
1068
: Couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
: 0 €
o
1068
: Affectation
complémentaire
en
réserve
en
recettes
d'investissement: 500
000,00
€
o
RO001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 493
894,14
€
o
ROO2
: Résultats
antérieurs
reportés
à la section fonctionnement:
591
984,23
€
10.
ADOPTION
DU
BUDGET
2024
PRINCIPAL
M57
- NOUVELLE
NOMENCLATURE
COMPTABLE
Une
présentation
de
la
section
de
fonctionnement
par
chapitre
et
des
opérations
prévues
en
investissement
pour
l’année
2023
du
budget
« principal
» est
faite
en
séance.
Il est
rappelé
qu’à
compter
de
2024,
une
nouvelle
nomenclature
comptable
appelée
M57
sera
utilisée.
Les
dépenses
imprévues
n'existent
plus
dans
cette
nomenclature
et
d’autres
articles
comptables
ont
été
supprimés,
ajoutés
ou
modifiés.
Comme
prévu
dans
le
CGCT,
Madame
le
Maire
propose
de
voter
le
budget
principal
2024
en
suréquilibre
pour
la
section
de
fonctionnement
de
489
840,23
€
afin
de
conserver
une
épargne
de
précaution
car
actuellement
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
reports
des
exercices
précédents.
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 802
042,00
2
291
882,23
INVESTISSEMENT
1713
687,14
1713
687,14
Des
travaux
de
peintures
seront
réalisés
dans
le
groupe
scolaire.
Plusieurs
fuites
de
toitures
doivent
être
réparées
(église,
espace
culturel,
château
de
valence).
Des
coupes
d'arbres
et
de
nouvelles
plantations
d’arbres
dans
le parc
du
Château
de
Valence
sont
prévues.
Une
partie
de
la
canalisation
du
Chambafort
au
niveau
du
stade
de
foot
est
cassée
et
devra
être
réparée.
Des
travaux
de
voiries
sont
prévus
(montée
de
la
Dame
Blanche
; Chemin
des
Taillets
; Chemin
des
Ecureuils).
Un
contrat
pour
le
désherbage
du
cimetière
est
prévu
avec
une
entreprise
afin
de
respecter
la réglementation
zéro
phyto.
Un
nouveau
marché
public
concernant
les
assurances
débute
en
2024.
Plusieurs
contentieux
sont
en
cours
(PC
Domaine
Jujurieux
; cuve
incendie
Bévieur
; faille
à
Chaux).
Le
chapitre
«
Charges
de
personnel
»
connaitra
une
augmentation
(renfort
saisonnier
au
service
technique,
recrutement
d’un
agent
au
service
scolaire
pour
effectuer
les
inscriptions
des
enfants
à
l'école,
de
la
cantine
et
taxi,
augmentation
du
point
d'indice
majoré
au
1*
janvier,
participation
employeur
pour
la
mutuelle
des
agents,
versement
de
la
prime
d'achat
exceptionnelle
à
étudier),
forte
augmentation
du
prix
d'achat
des
repas
à la cantine,
inchangé
depuis
2013.
Par
ailleurs,
afin
de
payer
une
partie
des
travaux
du
réseau
d'eaux
pluviales
«
Rue
Bir
Hakeim
-
Courbatière
», un
emprunt
de
385
000
€
a été
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
en
2023.
Le
déblocage
des
fonds
devrait
intervenir
au
plus
tard
en
juillet
2024. Approuvé
en
séance
du
CM
le 30/04/2024
Les
principaux
investissements
prévus
pour
2024
sont:
reprises
de
concessions
au
cimetière,
remplacement
du
portail
au
cimetière,
achats
de
panneaux
électoraux,
création
d’une
fresque
sous
la
halle
en
lien
avec
le
Centre
Social
«
Le
Cocon
»,
extension
de
réseaux
électriques,
modernisation
de
points
lumineux
et
éclairage
du
stade
de
football,
étude
pour
l'installation
d’abri
bus
(Pharmacie,
La
Route),
audit
énergétique
du
groupe
scolaire,
travaux
de
mise
en
conformité
SSI
HDV,
remplacement
de
fenêtres
au
niveau
de
l'accueil,
étude
chaufferie
HDV,
installation
d’un
bloc
sanitaire
PMR,
travaux
voirie
et eaux
pluviales
Bir
Hakeim/RD12.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1
abstention
L.
MOUROT),
décide
d'adopter
le
budget
primitif
principal
de
l'exercice
2024
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
11.
FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
Madame
le
Maire
informe
que
l'instruction
M57
dispose
que
l’assemblée
délibérante
peut,
à l’occasion
du
vote
du
budget,
autoriser
l'exécutif
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
et
font
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun
ainsi
qu’au
comptable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
:
"
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
de fonctionnement
“7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement.
12.
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L’ANNEE
2024
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2024.
Elle
précise
que
les
bases
locatives
évolueront
d'environ
3,9
%
en
2024.
Pour
rappel,
les
taux
en
vigueur
:
“
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 27,98
%
"Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,64
%
"
Taxe
d'habitation
: 11,83
%
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024. Approuvé
en
séance
du
CM
le 30/04/2024
13.
REVISION
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
ANNEE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL Lors
de
sa
séance
du
1®
février
2024,
le
conseil
communautaire
s’est
prononcé
en
faveur
de
la
modification
du
montant
des
attributions
de
compensation
qui
porte
celui
de
notre
commune
de
136
116
€
à
131
773
€.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
modification
s'explique
par
les
travaux
effectués
par
l'Atelier
de
Chantier
d'Insertion
en
2023
ainsi
que
la variation
du
FPIC
2022/2023.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
montant
de
131
773
€
de
l'attribution
de
compensation
pour
l'année
2024.
14.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2024
Dans
le
cadre
de
la préparation
budgétaire,
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations
ont
été
étudiées
par
la
commission
« vie
associative
»
pour
l’année
2024.
Monsieur
Sébastien
BOYER
propose
d'attribuer
les
montants
selon
le détail
ci-dessous
:
-
APEL
école
ST
JOSEPH
=
10
€
par
élève
de
JUJURIEUX
(max
8
élèves)
soit
80
€
-
Club
de
couture
=
150
€
-
Club
Informatique
Sussurien
=
500
€
- _
L’Ensemble
Harmonique
Jujurieux
Neuville
=
o
150 €
par
élève
de
JUJURIEUX
{max
3
élèves)
soit
450
€
o
600€
-
Fel'Ain
pour
l'Autre
=
100
€
-
Juju
Loisirs
=
300
€
- _
S’épanouir
Gym
Douce
=
200
€
-
Studio
La
Soierie
= 400
€
-
Culture
et Loisirs
(Festi
2 rives)
= 400
€
-
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Poncin
=
150
€
Il souligne
que
les
demandes
relatives
aux
associations
dites
« caritatives
»
seront
à
présent
étudiées
par
le CCAS.
Par
conséquent,
la subvention
versée
au
CCAS
sera
majorée
de
1 500
€
en
2024.
Madame
Laurence
MOUROT
est
surprise
et
déçue
des
propositions
faites
par
la
commission
«vie
associative
»
et
souhaiterait
connaitre
les
critères
d'attribution
des
subventions
ainsi
que
la
position
politique
des
élus
concernant
la culture.
Après
échanges
entre
élus,
Madame
le Maire
propose
que
les
montants
des
subventions
attribuées
au
« Studio
La
Soierie
»
et
à
« Culture
et
Loisirs
»
puisse
évoluer
à
hauteur
de
la
demande
initiale
en
cas
de
difficultés
financières
avérées
et
qui
pourraient
empêcher
la
réalisation
de
leur
manifestation
culturelle. Monsieur
Sébastien
BOYER
précise
que
les
courriers
adressés
aux
associations
ayant
sollicité
une
demande
de
subvention
préciseront
les
décisions
prises
sur
la somme
octroyée.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1
abstention
L.MOUROT),
valide
les
propositions
de subventions
aux
associations
pour
l'année
2024
présentées
ci-dessus. Approuvé
en
séance
du
CM
le 30/04/2024
15.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
DE
JUJURIEUX
Lors
du
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
une
subvention
d'un
montant
de
9
000
€
au
profit
du
CCAS
de
Jujurieux
a
été
proposée.
Il
est
précisé
que
les
demandes
de
subventions
relatives
aux
associations
dites
« caritatives
» seront
étudiées
et versées
par
le CCAS.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
autorise
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
9 000
€
au
profit
du
CCAS de
JUJURIEUX
pour
l'année
2024.
16.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SSI
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Madame
le
Maire
informe
qu’elle
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
la
mise
aux
normes
du
système
SSI
de
l'Hôtel
de
Ville.
Elle
propose
le
plan
de
financement
suivant:
Financeurs
Libellé
Montant
HT
Taux
DETR
/
DSIL
DETR
35
400
€
40
%
Total
subventions
35
400
€
40
%
Fonds
propres
/
53
100
€
60
%
Emprunts
/
0
0
Total
autofinancement
53100
€
60%
TOTAL
GENERAL
HT
/
88
500
€
100,00
%
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
SSI
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
que
les modalités
de financement.
17.
REVALORISATION
DES
TAUX
DES
INDEMNITES
DE
MISSIONS
DES
AGENTS
PUBLICS
OÙ
BENEVOLES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Madame
le
Maire
informe
que
l'arrêté
du
20
septembre
2023
revalorise
les
taux
des
indemnités
de
mission
des
agents
publics.
Cet
arrêté
modifie
l'arrêté
du
3
juillet
2006,
applicable
aux
personnels
civils
de
l’Etat
et, par
extension,
aux
agents
publics
territoriaux.
Les
agents
publics
ou
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
hors
de
leur
résidence
administrative
et
hors
de
leur
résidence
familiale
ont
droit
au
bénéfice
des
indemnités
de
mission
au
titre
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
(nuitée)
engagés
et
ce
dans
les
conditions
précisées
dans
les
délibérations
prises
le 02
février
2021
et le
27
juin
2022.
Afin
de
se
conformer
au
décret
en
vigueur,
il convient
d'appliquer
les
taux
suivants :
o
Indemnités
de
repas
: pris
en
charge
en
fonction
des
frais
réellement
payés
par
l'agent
ou
le bénévole
dans
la limite
de
20
€
par
repas.
o
Frais
d'hébergement
(nuitée
+
petit
déjeuner)
: 90.00
€
maximum
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent
ou
le
bénévole
et
attesté
par
les
justificatifs
transmis.
o
Frais
d'hébergement
Grandes
villes
(=
ou
>
200
000
hab)
: 120.00
€
maximum
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
et attesté
par
les justificatifs
transmis.
o
Frais
d'hébergement
Paris
: 140.00
€
maximum
dans
la limite
du
montant
effectivement
supporté
et attesté
par
les justificatifs
transmis. 8 Approuvé
en
séance
du
CM
le 30/04/2024
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
taux
de
remboursement
d'indemnité
de
repas
et de frais
d'hébergement
telle
que
proposés
ci-dessus.
18.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
-
SERVICE
TECHNIQUE
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
complet
au
niveau
du
service
technique
afin
de
renforcer
le
service
technique
durant
la
période
des
espaces
verts
et des
congés
annuels
des
autres
agents.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
créer
1
emploi
à
temps
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'adjoint
technique
à
compter
du
mois
d'avril
2024
pour
une
durée
maximale
de
6 mois.
19.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
-
SERVICE
SCOLAIRE
Madame
Nadège
DESCHAMPS
informe
du
prochain
départ
à
la
retraite
de
la
directrice
de
l’école
publique.
Par
conséquent,
les
inscriptions
à
l’école
des
enfants
devront
à
présent
être
effectuées
par
un
agent
communal.
Les
inscriptions
de
cantine
et bus
seront
également
pris
en
charge
par
cet
agent.
Afin
de
palier
à
cette
nouvelle
charge
de
travail
et
dans
l'attente
d’une
nouvelle
organisation
du
service
scolaire
et
du
transfert
de
compétence
de
l’eau
et
l’assainissement,
elle
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non
complet
au
niveau
du
service
scolaire,
d’une
durée
maximale
d’un
an
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
18
mois
consécutifs. Compte
tenu
de
la
formation
à
suivre
sur
le
logiciel
métier
et
des
périodes
d'inscription
à
venir,
le
recrutement
devra
intervenir
dans
les
meilleurs
délais.
La
durée
hebdomadaire
annualisée
pour
ce
poste
sera
de
10
heures.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
1
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'adjoint
administratif
à
compter
du
mois
d'avril
2024
pour
une
durée
maximale
d'1
an
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
18
mois
consécutifs
et
précise
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
10
heures
hebdomadaire
annualisées.
20.
RENOUVELLEMENT
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
POUR
LA
PERIODE
2024/2027 Madame
le Maire
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
l’abandon
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
et
un
retour
à la semaine
de
quatre
jours
de
classe
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018/2019.
Compte
tenu
de
l'avis
favorable
des
enseignants
et
des
parents
d’élèves
sur
cette
organisation,
elle
propose
de
renouveler
la
dérogation
pour
un
temps
scolaire
sur
4
jours
pour
la
période
2024/2027.
Il est
précisé
que
la
plupart
des
communes
du
territoire
dispose
d’un
temps
scolaire
sur
4 jours.
>
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
abstention
O.ARBILLAT),
émet
un
avis
favorable
pour
poursuivre
comme
depuis
l'année
scolaire
2018/2019,
l'organisation
des
temps
scolaires
sur
une
semaine
de
4 jours,
et à solliciter
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
pour
le renouvellement
de
cette
dérogation.
9 Approuvé
en
séance
du
CM
le 30/04/2024
21.
ATTRIBUTION
DE
L’'ACCORD-CADRE
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
BRANCHEMENTS
SUR
LES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
procédure
de
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
(dans
un
journal
d'annonce
légale
et
en
ligne
sur
la plateforme
de
dématérialisation)
concernant
l’accord-cadre
pour
les
travaux
d'entretien
et
de
branchement
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Les
montants
minimum
et maximum
en
valeur
de
l'accord-cadre
à bons
de
commande
sont
fixés
à :
Montant minimum H.T (€) pourian
|
Montant maximum H.T (€) pour 1 an
18 000,00
|
70
000,00
L'analyse
des
offres
a
été
effectuée
conformément
aux
critères
affichés
dans
le
règlement
de
la
consultation
et rappelés
ci-après :
-
Prix
50
%
-__
Valeur
technique
: 50
%
Elle
précise
qu’une
négociation
s’est
déroulée
avec
3
entreprises
: SOCATRA
TP,
ROUX
TP
et PETTINI.
>
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
avant
et
après
négociations
établi
par
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain,
assistant
à
Maîtrise
d'ouvrage,
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
l'accord-cadre
de
travaux
d'entretien
et
de
branchements
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
à
l'entreprise
SOCATRA
pour
un
montant
de
84
223,66
€
HT.
22.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Un
nouveau
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
a
été
nommé
à
compter
du
1°
mars
2024,
monsieur
BEAUJARD
Nicolas.
-
Madame
le
Maire
informe
qu'un
avenant
sera
signé
avec
l'association
du
Château
de
Valence
car
le
prix
d’achat
du
repas
de
la
cantine
va
évoluer
de
4,40
€
à 4,71
€
TTC.
Une
réflexion
sera
menée
par
la
commission
scolaire
concernant
le
dispositif
« cantine
à
1
€
»
permettant
une
contractualisation
avec
l'Etat
pour
une
durée
de
3
ans
en
définissant
différentes
tarifications
selon
le quotient
familial.
-
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
de
bibliothèque
municipale
2022/2023.
12
bénévoles
assurent
ce
service
public
et
travaillent
avec
plusieurs
partenaires
(Ecole
Saint
Joseph,
Relais
d’Assistante
Maternelle,
l'association
des
amis
du
patrimoines,
.…).
Le
nombre
de
visiteurs
a augmenté
de
31
%
en
2023.
-
Le
rapport
d'activité
EPF
Ain
2023
est
consultable
en
mairie.
-
Le
livret
opérationnel
2023
du
SDIS
précise
que
152
interventions
se
sont
déroulées
en
2023
sur
la
commune
(sur
291
au
niveau
du
groupement)
dont
5
accidents
de
la
circulation,
28
incendies,
22
opérations
diverses
et 97
secours
à la personne.
-
Madame
le
Maire
informe
qu'un
contentieux
est
en
cours
avec
Mme
TROLLIET
concernant
la
faille
à Chaux.
-
Elle
rappelle
que
les
élections
européennes
se
dérouleront
le
dimanche
9
juin
2024.
Le
planning
de
présence
des
élus
sera
établi
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
10 Approuvé
en
séance
du
CM
le 30/04/2024
23.
Madame
Nathalie
CURTINE
précise
que
la
période
de
recensement
est
achevée
et
remercie
les
agents
recenseurs
pour
le
travail
effectué.
Le
nombre
d'habitants
n’est
pas
encore
finalisé
(en
attente
des
données
concernant
les
communautés
qui
sera
transmis
par
l'INSEE)
mais
est
en
augmentation
d'environ
260
habitants
par
rapport
au
dernier
recensement.
Monsieur
Frédéric
MONGHAL
présente
les
14
groupes
de
travail
mis
en
place
par
la
CCRAPC
afin
que
les
élus
puissent
s'inscrire
et
participer
à
ces
échanges.
Le
document
de
présentation
sera
transmis
aux
élus
:
o
Journée
du
territoire
o
Mobilité
o
Accessibilité
o
Enfance/PEDT
o
Centre
de
valorisation
des
ressources
o
PVD/CRTE
o
Communication/comité
de
rédaction
o
Voirie
o
OPAH/RU
o
Transfert
Eau
Assainissement
o
Tourisme
(voir
pour
une
présentation
lors
o
Paysage
d’un
prochain
Conseil
Muncipal)
o
PAT
o
Elus
pour
Agir
ADEME
Madame
le
Maire
souhaite
que
des
élus
travaillent
sur
la
mise
à
jour
du
PCS
permettant
la
gestion
des
risques
identifiés
sur
la
commune.
Elle
précise
que
des
formations
sont
proposées
régulièrement
par
l'AMF.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Christine
FUNAZ7]I
souhaite
qu’une
commission
Cadre
de
Vie
puisse
se
réunir
prochainement
et
propose
l'intervention
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
d’une
personne
en
charge
des
« informations
préoccupantes
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
est levée
à 23h05.
Les
prochains
Conseils
Municipaux
se
dérouleront
le
mardi
30
avril
2024
et
le
mardi
18
juin
2024, Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
le mardi
30
avril
2024.
SIGNATURES
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Anne
BOLLACHE
Michel
BLANCHET
Affiché
en
mairie
et sur
le site
internetle
&3$S12e
ZÙ
11