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Procès Verbal - PV CM 17 12 2024 APPROUVE
Procès Verbal - PV CM 16 12 2025 approuve
Procès Verbal - PV CM 03 02 2026 approuve
Compte-Rendu - 6 CR CM 21 07 2020 approuve
Procès Verbal - PV CM 30 07 2024 APPROUVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jujurieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 07 2024 APPROUVE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Approuvé
en
séance
du
CM
le 17 septembre
2024
La
tient
Mairie
de
Jujurieux
À
|
“_
12rue
Jules
Ferry
- 01640
JUJURIEUX
ere
Tel
: 04 74
36 82
66 - accueil@jujurieux.fr PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
de
Jujurieux
Du
mardi
30
juillet 2024
à 20h
Présents:
Anne
BOLLACHE,
Nathalie
CURTINE,
Jérôme
BEGON,
Nadège
DESCHAMPS,
Jacques
GROSGURIN,
Odile
ARBILLAT,
Laure
MARTIN,
Michel
BLANCHET,
Joëlle
PELLUET,
Frédéric
MONGHAL
et Laurence
MOUROT.
Absents
représentés :
-__
Christophe
EUSEBE
représenté
par
Jérôme
BEGON
-
Fabienne
FASQUELLE
représentée
par
Nathalie
CURTINE
-
Christine
FUNAZZI
représentée
par
Joëlle
PELLUET
Absent
excusé
: Joël
BROYER
Absent
: Sébastien
BOYER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Présents
: 11
Votants
: 14
Date
de
la
convocation :
26
juillet
2024.
Madame
Nathalie
CURTINE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et précise
les
noms
des
conseillers
municipaux
absents
ou
empêchés.
Zu
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUIN
2024:
>
Après
corrections,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
2024
est approuvé
à l'unanimité.
3.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
TRAVAUX
D'EAU
POTABLE
-
RESERVOIRS
LA
COMBE,
VIEILLARD,
CHAUX
ET
NOUVELLE
UNITE
DE
CHLORATION
A
COSSIEUX
Suite
aux
schémas
directeurs,
Madame
le
Maire
informe
que
des
travaux
sont
nécessaires
au
niveau
des
réservoirs
de
La
Combe,
de
Chaux,
de
Vieillard,
ainsi
que
sur
le
secteur
de
Cossieux,
Le
Bévieur,
Lhuire,
pour
mettre
en
place
un
nouveau
point
de
chloration.
Elle
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
partenaires
pouvant
appuyer
ces
travaux
car
ce
projet
est
éligible
à des
aides :
-
Départementales
de
contractualisation
au
titre
du
dispositif
« politique
de
l’eau
»
-
De
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
Elle
souligne
que
la
consultation
auprès
des
maitres
d'œuvre
sera
lancée
prochainement
avec
l’aide
de
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Ain. Approuvé
en
séance
du
CM
le 17
septembre
2024
Le
plan
de
financement
déposé
à l'appui
de
ces
demandes
est le suivant :
DEPENSES
RECETTES
de
nses
Montants
HT
Financeur
Taux
Montant
de
subvention
Travaux
149
000,00
€
20,00%
34 465,00
€
Agence
de
l'eau
10,59%
18
250,00
€
Frais
À
23
325,00
€
ais
Annexes
’
subventions
2
£
Autofinancement
41%
119
€
TOTALHT
172
€
[TOTAL
100%
172
€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
l'opération,
son
plan
de
financement
prévisionnel,
ses
modalités de
financement
et autorise
Madame
le Maire
à
effectuer
des
demandes
de
subventions.
4.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FAFA
POUR
L’ECLAIRAGE
EN
LED
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Madame
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
pour
la modernisation
de
l'éclairage
public
en
LED
du
stade
de
football
sont
nécessaires.
Elle
souligne
que
les
demandes
de
subventions
pour
ce
projet
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
ont
été
déposées
et
accordées.
Elle
rappelle
que
ces
demandes
de
subventions
intégraient
également
la régénération
de
l’engazonnement
du
terrain.
Dans
une
logique
d'économie
budgétaire,
elle
souhaite
solliciter
également
une
subvention
auprès
du
«
District
de
l’Ain
de
Football
»
dans
le
cadre
du
Fond
Aide
Football
Amateur
-
FAFA,
à
hauteur
de
15
%
du
montant
des
travaux
concernant
l'éclairage
en
LED.
Elle
précise
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
35
580
€
HT.
Madame
Odile
ARBILLAT
demande
si
d’autres
communes
peuvent
participer
à
ce
financement.
Madame
le
Maire
répond
négativement
et précise
que
les
communes
de
Pont
d’Ain
et
de
Poncin
doivent
également
réaliser
des
travaux
sur
leurs
stades
de
football
dont
le
coût
est plus
élevé.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
l'opération,
son
plan
de
financement
prévisionnel,
ses
modalités de
financement
et autorise
Madame
le Maire
à
effectuer
une
demande
de subvention
auprès
du
District
de
l’Ain
de
Football.
5.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
« principal
»
de
l’année
2024
afin
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires.
Le
tableau
ci-dessous
est présenté
en
séance
:
Compte | Libelle
compte
N°
Libellé
Montant
|Détail
Opé.
| Opé.
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
RI
|203
développement
et frais
d'insertion
-|
H.0.
|H.O.
120
000
€ |
Frais
étude
à intégrer
041
DI
|231
Emmobisatons
corporelles,
eee
Vers
120 000
€ | Frais étude
à intégrer
cours
-041
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
« principal
» de
l’année
2024
telle
que
présentée
ci-dessus. Approuvé
en
séance
du
CM
le 17
septembre
2024
6.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Madame
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
annexe
«eau
et assainissement
» de
l’année
2024
afin
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires.
Le
tableau
ci-dessous
est présenté
en
séance :
Compte | Libelle
compte
N°
Libellé
Montant
|Détail
Opé.
| Opé.
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
RI
|203
développement
et
frais
d'insertion
-!
HO.
|H.O.
48
000€
|
Frais
étude
à intégrer
041
DI
|231
Immobilisations
corporelles
enl4
6
lo,
48000€
| Frais étude à intégrer
cours
-041
EXTENSION
Extension
Réseau
DI
2158
Autres
100
RESEAU
10
000
€
AEP
Rte
Neuville
DI
1020
Dépenses
imprévues
- 10
000
€
Remplacement
DF
16155
Sur
biens
mobiliers
9
000
€
pompe
station
pompage
La
Combe
DF
|618
|Divers
1000€
| Formation agents Ovarro
+
Dioptase
DF
|022
Dépenses
imprévues
- 10
000
€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« eau
et assainissement
» de
l'année
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
7.
VENTE
D'UNE
PARCELLE
A
CHENAVEL
- A2111
(ex
A1669-01)
Madame
le Maire
habitante
de
la
maison
située
sur
la parcelle
A1670
se
retire
de
la séance
pour
que
les élus
puissent
traiter
ce point.
Monsieur
Jacques
GROSGURIN
rappelle
la
délibération
prise
en
2022.
Il
souligne
que
la
vente
n’a
pu
se
dérouler
car
l'avis
des
domaines
n'avait
pas
été
sollicité
en
amont
de
la
délibération.
Par
conséquent,
il
convient
de
redélibérer
en
précisant
que
l'avis
des
domaines
a
été
consulté
et
rendu
en
date
du
3
novembre
2023.
Il
rappelle
que
suite
au
bornage
effectué
sur
les
parcelles
A1670
et
A1669,
il
avait
été
délibéré
qu'une
superficie
de
91
m°
de
la
parcelle
communale
A1669
(nouvellement
dénommée
A2111)
sera
vendue
à
l'euro
symbolique
à Madame
Pascale
JUFFET
car
cette
dernière
exploite
et entretient
cette
parcelle
depuis
de
nombreuses
années.
Cette
parcelle
a été
évaluée
par
le
service
des
domaines
afin
d'estimer
les
frais
de
la
publicité
foncière.
Les
frais
de
bornage
ont
été
pris
en
charge
par
Madame
Pascale
JUFFET.
Les
frais
de
notaire
seront
également
à sa
charge.
Par
conséquent,
il
propose
de
vendre
à
Madame
Pascale
JUFFET
la
superficie
de
91
m°
de
la
parcelle
délimitée
par
le
géomètre
A2111
(ex
A1669-01)
au
prix
de
1 €
symbolique
en
soulignant
que
les
frais
de
bornage
et les
frais
de
notaires
sont
à la charge
de
l'acquéreur. Approuvé
en
séance
du
CM
le 17
septembre
2024
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
vendre
à
madame
Pascale
JUFFET,
la
parcelle
A2111
(ex
A1669-01),
d'une
superficie
de
91
m°,
pour
une
somme
de
1€
symbolique
et
confirme
que
les
frais
afférents
à
cette
acquisition
{frais
de
notaires
et
frais
de
bornage)
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
8.
TARIF
D’ADHESION
A
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Madame
le
Maire
informe
que
le
Département
demande
de
modifier
l'annexe
tarifaire
pris
lors
de
la
délibération
du
11/04/2023
afin
que
les
éléments
soient
plus
compréhensibles.
Par
conséquent,
les
tarifs
d'adhésion
à la bibliothèque
municipale
sont
les
suivants
:
-
10€
pour
les
adultes
-
Gratuit
pour
les
enfants
de
0
à 18
ans
-
Gratuit
pour
les
étudiants
sur
présentation
de
justificatif.
-
Gratuit
pour
les
demandeurs
d'emploi
sur
présentation
du
justificatif de
France
Travail.
-
Gratuit
pour
les
bénéficiaires
de
Minima
Sociaux
: RSA
- AHA
- ASS
- APA
sur
présentation
de
justificatif.
-
Gratuit
pour
les
professionnels
de
petite
enfance,
les
enseignants
et
éducateurs
ainsi
qu'à
tous
les
professionnels
favorisant
l'accès
d'un
public
à
la
lecture
ou
à
la
culture
dans
le
cadre
de
leur
mission
professionnelle.
-
Un
an
de
gratuité
est
offert
par
la
Mairie
pour
les
nouveaux
arrivants
sur
la
commune
de
Jujurieux
sur
présentation
du
coupon
remis
par
la Mairie.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
d'adhésion
à
la
bibliothèque
municipale
comme
précisé
ci-dessus.
9,
MODIFICATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Madame
le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la
démission
de
Madame
Claire
MONGHEAL,
il convient
de
mettre
à jour
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres.
Elle
rappelle
que
cette
commission
doit
se
réunir
pour
l'attribution
des
marchés
publics
à
procédure
formalisée
dont
les
seuils
sont
relativement
conséquents.
Toutefois,
cette
commission
peut
également
être
saisie
pour
avis
dans
le
cadre
d’un
marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
mais
l'attribution
ne
relèvera
pas
de
cette
commission.
Pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
outre
le
maire,
président
de
cette
commission,
cette
dernière
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil.
Dans
le
cadre
de
marché
en
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
et
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
Rue
Bir
Hakeim/RD12,
Madame
le
Maire
informe
que
la commission
se
réunira
le jeudi
29
août
2024
à 9h
en
mairie.
>
Après
élections
au
sein
du
Conseil
Municipal,
les membres
de
la commission
d'appel
d'offres
sont
:
o
Titulaires
“Jacques
GROSGURIN
"Frédéric
MONGHAL
"
Nadège
DESCHAMPS
o
Suppléants
“_
Sébastien
BOYER
"
Christophe
EUSEBE
“
Odile ARBILLAT Approuvé
en
séance
du
CM
le 17 septembre
2024
10.
ADHESION_
AU
GROUPEMENT
_
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT,
L'INSTALLATION,
L'EXPLOITATION
ET
LA
MAINTENANCE
D’INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
(IRVE)
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
COORDONNE
PAR
LE
SIEA
Madame
le
Maire
diffuse
la
présentation
transmise
par
le
SIEA
concernant
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
membres
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables.
L'objectif
étant :
-
Être
accompagnés
et conseillés
dans
la définition
des
besoins
et dans
les
choix
techniques.
-
Opter
pour
une
démarche
performante
grâce
à
la
mutualisation
à
l'échelle
départementale
permettant
d'optimiser
le service
tout
en
rationalisant
les
coûts.
- __
Répondre
aux
besoins
de
la collectivité,
à ceux
des
administrés,
à ceux
liés
au
tourisme
et au
transit.
En
application
de
la
loi
LOM
et
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Madame
le
Maire
informe
que
les
collectivités
devront
équipées
de
bornes
de
recharges
sur
les
parcs
de
stationnement
de
plus
de
20
places
pour
le
1er janvier
2025.
Ainsi,
elle
propose
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
d’une
borne
de
recharge
semi-rapide
sur
le
parking
derrière
l'hôtel
de
ville.
L'installation
de
cette
1ère
borne
sera
prise
en
charge
intégralement
par
le SIEA
(soit
une
économie
prévisionnelle
de
30
000
€
HT).
Afin
de
participer
à
la
couverture
des
frais
de
marché
et
d'accompagnement,
un
forfait
de
500€
sera
demandé
par
le
SIEA
lors
de
la
première
commande
de
bornes.
La
Commune
sera
propriétaire
de
ses
infrastructures
et
les
frais
de
fonctionnement
seront
à sa
charge
ainsi
que
les
recettes
des
recharges
qui
lui
sont
versées
périodiquement.
Madame
Odile
ARBILLAT
souhaite
connaitre
le
nombre
d'utilisateurs
concernés.
À
ce
jour,
Madame
le
Maire
ne
dispose
pas
de
cette
information.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables,
pour
lequel
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
est
désigné
coordonnateur
et
approuve
les modalités
de
la
convention
constitutive
du groupement
de
commandes.
11.
RECOURS
AU
MECANISME
DU
FOND
DE
CONCOURS
AFIN
DE
FINANCER
LA
REALISATION
OU
LE
FONCTIONNEMENT
D'UN
EQUIPEMENT
PUBLIC
LOCAL
EN
MATIERE
DE
MAITRISE
DE
LA
CONSOMMATION
D'ENERGIE
- INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
{IRVE) Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
recours
au
mécanisme
du
fond
de
concours
afin
que
le
SIEA
puisse
participer
à un
financement
équivalent
à
une
IRVE
dite
semi-rapide
pour
chaque
commune
membre
du
groupement
de
commandes.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve le financement
par
le SIEA,
via
le
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours,
d'une
IRVE
installée
par
les
communes
membres
du
groupement
de
commandes. Approuvé
en
séance
du
CM
le 17 septembre
2024
12.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIEA
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
la
réalisation
de
prestations
de
services
au
bénéfice
des
communes
membres,
de
collectivités
territoriales,
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
syndicats
mixtes
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
du
SIEA. Ainsi,
une
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
pourra
confier
au
SIEA
dans
le
cadre
des
textes
en
vigueur,
le
soin
de
réaliser
en
son
nom
et
pour
son
compte
une
opération
sous
mandat
liées
à
ses
activités.
La
participation
financière
pour
effectuer
ces
prestations
comprendra
les
frais
occasionnés
par
le service
et les
frais
de
structures
nécessaires.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
dans
leur
intégralité
les
nouveaux
statuts
du
SIEA.
13.
VALIDATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
INFRASTRUTURES
DE
RECHARGES
ELECTRIQUES
(SDIRVE)
ELABORE
PAR
LE
SIEA
DANS
LE
CADRE
D’'UNE
PRESTATION
DE
SERVICE
Madame
le
Maire
présente
la
convention
de
prestation
de
service
pour
l'élaboration
d'un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
réalisé
par
le SIEA.
Elle
souligne
que
ce
schéma
définit
les
priorités
de
l’action
des
autorités
locales
afin
de
parvenir
à
une
offre
de
recharge
suffisante
pour
les
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
pour
le trafic
local
et
le
trafic
de
transit.
Il permet
également
d'uniformiser
la
démarche
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
niveau
départemental.
Un
montant
forfaitaire
de
45
€
HT
sera
versé
au
SIEA
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
ce
SDIRVE.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
confie,
par
le
biais
d'une
prestation
de
service,
l'élaboration
et
l'adoption
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
au
SIEA
et approuve
la convention
de prestation
de service.
14.
DECISIONS
DU
MAIRE
-
_ DM_202408
: Exécution
budget
principal
du
01/04/2024
au
30/06/2024
en
exploitation
et
en
investissement
-
DM
2024
09
: Exécution
budget
annexe
«eau
et
assainissement»
du
01/04/2024
au
30/06/2024
en
fonctionnement
et en
investissement
-
_DM_2024
10
: avenant
convention
avec
l'association
de
gestion
de
la
résidence
du
Château
de
Valence
>
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire.
15.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Madame
le
Maire
informe
qu’elle
a
pris
un
arrêté
d'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
dans
le
réseau
public
d'assainissement
avec
demande
de
mise
en
conformité
pour
la
« Brasserie
Rivière
d’Ain
». !
ABDrouvé
88
séance
du
CAM
le
17
septembre
2024
16.
Dans
le
cadre
d’une
réflexion
sur
la
valorisation
touristique
et
la
mise
en
place
d'un
parcours
urbain,
Madame
le
Maire
informe
qu'une
convention
d'accompagnement
avec
le
CAUE
a été
signé.
Une
participation
financière
de
1
500
€,
représentant
70
%
du
montant
de
la
prestation,
devra
être
versée
au
CAUE.
Le
comité
paroissial
informe
que
l’église
de
Jujurieux
ne
sera
plus
systématiquement
ouverte
tous
les
jours
et
que
le
Père
Adrien
quittera
prochainement
sa
fonction
et
sera
remplacé
par
le
Père
Jean
à partir
du
7 septembre
2024.
Madame
le
Maire
informe
qu'elle
était
présente
à l'assemblée
générale
de
la
Semcoda
et
que
suite
aux
contrôles
de
la CRC,
ce bailleur
recommence
à faire
du
bénéfice.
Le
rapport
d'activité
du
service
des
Domaines
est
consultable
sur
demande
en
mairie.
Un
courrier,
à destination
des
élus
et
des
services,
a été
envoyé
par
le
Président
de
la
République
et
Madame
la
Préfète
de
l’Ain
pour
les
remercier
de
l’organisation
et
de
la
tenue
des
élections
législatives. Madame
le
Maire
rend
compte
de
sa
réunion
avec
Madame
la Sous-Préfète
de
Nantua,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
mobilités
et
Département
de
l’Ain,
Monsieur
le
Président
de
la
CCRAPC,
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Jean
Le
Vieux,
les
services
du
département
liés
aux
mobilités,
concernant
la
déviation
des
poids
lourds
du
quartier
du
Mermand
à
Saint
Jean
Le
Vieux
sur
la
commune
de
Jujurieux.
Après
échanges,
il a
été
convenu
que
des
études
sur
la
«
Route
du
Riez
»
devront
être
réalisées
très
rapidement
et
seront
financées
par
la
CCRAPC.
Madame
le
Maire
a
sollicité
le
classement
de
cette
voirie
en
voirie
départementale
en
proposant
de
déclasser
ladite
route
départementale
sur
la
Commune
de
Saint
Jean
le
Vieux.
Les
travaux
sur
la
Commune
de
Saint
Jean
le Vieux
devraient
débuter
en
septembre.
Madame
le
Maire
informe
que
des
courriers
à
l'attention
des
propriétaires
concernés
ont
été
déposés
avec
leurs
bacs
d’ordures
ménagères
devant
leurs
logements
concernant
le problème
des
déchets
devant
le Monuments
aux
Morts.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Odile
ARBILLAT
:
o
Demande
quels
élus
seront
présents
aux
obsèques
de
monsieur
Charles
JULIET.
Madame
le
Maire
souhaiterait
faire
un
discours
lors
de
la cérémonie
civile.
o
Informe
que
des
poubelles
sont
entreposées
sur
le terrain
de
tennis
et que
ce
dernier
n’est
pas
fermé.
Madame
le Maire
demandera
au
service
technique
de
faire
le nécessaire.
o
Précise
que
la
clef du
four
banal
de
Cucuen
se
trouve
chez
monsieur
CHANEL.
Un
courrier
sera
envoyé
par
Madame
le Maire
afin
que
cette clef soit
restituée
à la commune.
o
Demande
quand
se
déroulera
la journée
entre
élus
du
Conseil
Municipal.
La
date
retenue
en
séance
est le 29
septembre
prochain
à Chatillon
sur
Chalaronne.
Monsieur
Frédéric
MONGHAL
:
o
Souhaite
obtenir
les
coordonnées
d’une
personne
au
SIEA
concernant
le
déploiement
de
la
fibre
car
il y a un
problème
au
niveau
du
bâtiment
de
l'Hôtel
de
Ville.
o
S’inquiète
de
l’état
des
piliers
et de
la toiture
de
la halle
du
champ
de
foire
et souhaite
que
cet
espace
soit
mieux
sécurisé
dans
l'attente
des
travaux.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
attend
les
propositions
des
artisans
et
demandera
au
service
technique
de
remettre
des
barrières. Approuvé
en
séance
du
CM
le 17 septembre
2024
- __
Madame
Laurence
MOUROT
:
o
Demande
si
une
augmentation
des
fréquences
des
tournées
des
sacs
jaunes
est
envisageable
car
la
quantité
des
sacs
a augmenté
avec
le tri.
Monsieur
Frédéric
MONGHAL
explique
la
raison
de
ce
refus.
Il souligne
également
que
les
commerçants
doivent
aller
en
déchetterie
et qu'un
rappel
a été
fait à monsieur
CHIBANT.
o
S'interroge
sur
l’utilisation
de
la
fontaine
de
Cucuen.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
fontaine
est
alimentée
par
une
source
et
que
l’eau
n’est
pas
potable.
La
fontaine
de
la
Combe
et La
Tuilière
sont
également
alimentées
par
des
sources.
-
Monsieur
Jérôme
BEGON
demande
s’il
est
possible
de
proposer
un
autre
lieu
de
vente
durant
la
vogue
aux
2
jeunes
maraichers
de
Jujurieux
qui
vendent
leurs
légumes
sur
la
place
le
samedi
matin.
Madame
le
Maire
propose
qu'ils
utilisent
soit
l’espace
devant
le
Monument
aux
Morts
soit
la
placette.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
est levée
à 21h45.
Le prochain
Conseil
Municipal
se déroulera
soit le mardi
17 septembre
2024
à 20h
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
le
À
Foptène
22
SIGNATURES
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Anne
BOLLACHE
1
Nathalie
CURTINE
Affiché
en mairie
etsur
lesiteinternetle
45
æpamse_
2