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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 AFFDIV01 éco ZI Pesch modif EP SIEG Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 AFFDIV01 éco ZI Pesch modif EP SIEG)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, CCEDA

CC 23/01/2020

(AFF.DIV.01)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 23 JANVIER 2020

_________

L’an deux mille vingt, le 23 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 15 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Sylvie ROCHE

Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY M. René FAVY

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 22 / Représentés : 12 Votants : 34

Votaient par procuration :

M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

Mme Agnès LAVEST (à M. Didier MATRAS)

Mme Annick FOREST (à M. Daniel PEYNON)

Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à M. Julien THEILLIER)

M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)

M. Cyrille COURTY (à M. Didier BLANC)

M. Daniel DUVERT (à Mme Laurence GONINET)

Absentes :

Mme Sophie CARRÉ

Mme Marie-France BARRIER

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ECONOMIE – ZI PESCHADOIRES – AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION AVEC LE SIEG DU PDDCCEDA

CC 23/01/2020

(AFF.DIV.01)

2

ECONOMIE – ZI PESCHADOIRES – AMELIORATION DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION AVEC LE SIEG DU

PDD

*****

Monsieur le Président explique qu’afin de diminuer le coût des dépenses d’éclairage public sur la ZI, Monsieur le Président propose de remplacer les lanternes des 19 candélabres par un éclairage LED performant et moins énergivore. A cet effet, un chiffrage des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune de Peschadoires est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet s’élève à : 13000€ HT pour les travaux de réfection éclairage Zone Hautes Technologies (Ex ZI les Torrents) sur la commune de Peschadoires

Conformément aux décisions prises par son comité, le S.I.E.G peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier un fond de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe, soit :

13000€ HT x 0.50 = 6504.56 € HT (y compris le montant de l’éco-taxe)

Soit un reste à charge de la CCEDA pour un total de 6504.56€ HT

Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’assemblée :

- D’approuver la réfection de l’éclairage public de la ZI Hautes Technologies à Peschadoires dans les conditions précédemment exposées par Monsieur le Président ;

- De confier la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme ;

- De fixer la participation de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier au financement des dépenses à 6504.56€ HT et d’autoriser Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du receveur du SIEG ;

- De prévoir ce montant au BP 2020;

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 27 janvier 2020

Signé par Florent MONEYRON, Président.