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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+37+ +Convention+utilisation+hebdomadaire+SFGA+Carrefour+de+l'Amitié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en préfecture le 24/07/2023 …
COMMUNE DE BREU. PL ID : 060-216001073-20230710-2023 37-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 10 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix Juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Aliette BALSALOBRE Rolande OUDAILLE
Bernadette BEUVRIER Stéphane PAPIN
Jean-Guy BRÜYER Alexandre POLLION
"téphane CHAPEROT Nicolas SOISSON
Elisabeth DARDARD Olivier STRUBBE
Corinne GAUTIER Christian VERSCHEURE
Tommy LEFEBVRE Jean-Philippe VICHARD
Corinne LUCO
Myriam MARTEL
Muriel MATIFAS
À l'exception de :
M. Serge MEYZEAUD ayant donné procuration à M.Christian VERSCHEURE
M. Remy COUSYN ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER
M. Michel COLAS ayant donné procuration à Mme Muriel MATIFAS
Mme Céline GRENIER ayant donné procuration à Mme Rollande OUDAILLE
M. Cédric CHERFILS absent excusé.
M. Marc DOYER absent non excusé.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers votants : 21
Date de convocation : 30/06/2023
Date d'affichage : 30/06/2023
A été élue secrétaire de séance : Mme Bernadette Beuvrier
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 20h30
Convention pour l'utilisation hebdomadaire de la SFGA pour le Carrefour de l’Amitié : 2023-37 Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en préfecture le 24/07/2023 ! ?
Publié le S L O7
ID : 060-216001073-20230710-2023_37-DE
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de formaliser l'utilisation de la salle des fêtes
du Grand Aïr par la signature d'une convention avec le Carrefour de l'Amitié pour |a
période de Septembre 2023 à juin 2026 soit 3 ans.
L'association bénéficiera d'une location par semaine pour un montant de 215 € par an...
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
APPROUVE La signature de la convention avec le Carrefour de l'Amitié.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
La secrétaire de séance,
Bern tte BEUVRIER
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10/07/ 10/07/2023