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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+66+Renouvellement+de+la+convention+deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Brruil Le [TA
VAS Envoyé en préfecture le 26/12/2023
222 R éfecture le 26/12/2023 eçu en préfecture le
COMMUNE DE BREU/": ID : 060-216001073-20231218-2023 66-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 18 Décembre 2023
L'an deux mille vingt-frois, le lundi dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Aliette BALSALOBRÉ Muriel MATIFAS
Bernadette BEUVRIER Stéphane PAPIN
Jean-Guy BRUYER Alexandre POLLION
Elisabeth DARDARD Nicolas SOISSON
Marc DOYER Olivier STRUBBE
Corinne GAUTIER Christian VERSCHEURE
Céline GRENIER Jean-Philippe VICHARD Tommy LEFEBVRE
Corinne LUCO
Myriam MARTEL
À l'exception de :
M. Serge MEYZEAUD ayant donné procuration à M. Jean-Philippe VICHARD.
M. Remy COUSYN ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER.
M. Michel COLAS ayant donné procuration à M. Jean-Guy BRUYER.
M. Stéphane CHAPEROT ayant donné procuration à Mme Corinne LUCO.
M. Cédric CHERFILS absent excusé.
Mme Rolande OUDAILLE absente excusée.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers votants : 21
Date de convocation : 11/12/2023
Date d'affichage : 11/12/2023
A été élu secrétaire de séance : M. Jean Guy BRUYER
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 20h30
2023/66 : Renouvellement de la convention de déneigement Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023 S L 7
Publié le
Les ressources de la commune sont parfois mobilisées afin ID : 060-216001073-20231218-2023 66-DE conditions climatiques exceptionnelles imposées par la périodé-mvernmare.
A cet effet, la commune s'est équipée d'une lame à neige pour équiper le tracteur appartenant aux services communaux. Afin d'améliorer l'efficacité de notre réaction, les collectivités peuvent coniractualiser avec des exploitants agricoles par l'intermédiaire d'une convention. Conformément à l'article 10 de la loi n°99-574 du 09 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes, l'exploitant agricole peut apporter son concours à la commune.
Pour sa participation au déneigement, Monsieur le Maire propose que la rémunération de l’agriculteur soit fixée à 62 € HT de l'heure.
La convention sera établie pour une durée de 3 Ans.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
Accepte la signature d'une convention avec un exploitant agricole de la commune,
Aultorise Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision. « |
Le Maire, si} Le secrétaire de séance,
Jean-Philippe VICHARD Jean-Guy BRUYER \& /
18 Décembre nv :