Arrêté - 2026 06 Arrete de Delegation du Maire au 1er Adjoint Maillard Franck

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Arrêté - 2026 06 Arrete de Delegation du Maire au 1er Adjoint Maillard Franck Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Mœurs-Verdey. Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 Arrete de Delegation du Maire au 1er Adjoint Maillard Franck)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, N° 2026/06

Commune de Mœurs - Verdey

1 rue des Marnières

51120 MOEURS - VERDEY

B 03.26.81.48.24

mairie.moeurs-verdey@wanadoo.fr

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18,

VU le procès verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,

CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des services communaux et pour permettre une bonne

continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de

certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire

ARRÊTE :

ARTICLE 1: M Franck MAILLARD, 1* adjoint au maire est délégué, sous ma surveillance et ma

responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants : l'animation du village et les

manifestations communales, la gestion de la salle communale, les actions en matière de

sécurité générale, notamment pour :

- l'organisation des manifestations et animations à l'initiative de la commune ( 14 juillet, 11 novembre,

fête de Noël...)

- la coordination avec la commission en charge du repas des anciens et les colis de fin d'année

- les relations avec les associations communales et les initiatives d'animations locales (office de

tourisme de Sézanne, LEADER, PETR...)

- la gestion de la salle et du terrain communal (organisation des locations et de l'entretien, .

propositions d'évolution du règlement et de la tarification, d'acquisition de matériel et de travaux...)

- la gestion de l'éclairage public et les relations avec le SIEM

- toutes les attributions et actions en matière de sécurité en appui du maire concernant notamment :

- la réserve de sécurité civile

- la défense incendie en coordination avec la CCSSOM et le SDIS

-_ les contrôles et visites de sécurité et accessibilité des ERP et IOP

- les relations locales avec la Gendarmerie (référente communale) et le SDIS

- assurer les relations avec les locataires des logements communaux en coordination avec le 3°"

adjoint

- en l'absence du maire, ordonner toute dépense de fonctionnement nécessaire aux services

communaux et émettre tout titre de recette, représenter la communes aux assemblées de la

CCSSOM, délivrer les autorisations d'Urbanisme.

ARTICLE 2 : Le Maire, la Secrétaire de Mairie et le Service de Gestion Comptable (SGC) de Vitry-le-François

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui notifié à

l'intéressé et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Épernay.

Reçu notification le

le 1° adjoint au maire,

Franck MAILLARD

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 01/04/2026 à 17h55

Réference de l'AR : 051-215103441-20260330-2026_06-AR

Affiché le 01/04/2026 ; Certifié exécutoire le 01/04/2026