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Procès Verbal - A 2026 19 Delegations 1er adjoint au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2026 19 Delegations 1er adjoint au maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-19
OBJET : Délégations au 1° adjoint au maire
Le Maire d’ALIX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir
au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal 2026-17 du 20 mars 2026 fixant à trois le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement de la collectivité, il convient de donner délégation à Monsieur
Franck DUMOULIN, 1° adjoint au maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à compter du 20 mars 2026, Franck DUMOULIN, 1° adjoint au maire, est délégué pour remplir,
en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions liées aux travaux, à la voirie, à la sécurité
routière, à la surêté des espaces et bâtiments publics, au cimetière et à l'environnement.
ARTICLE 2 : délégation permanente est donnée à Monsieur Franck DUMOULIN, 1° adjoint au maire, pour
signer les documents (contrats, arrêtés, bons de commande jusqu'à 5000 euros) des affaires traitées par les
commissions citées à l'article 1.
ARTICLE 3 : le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation transmise à :
- Préfecture du Rhône Fait à ALIX, le ? 9 MARS 2076
- Service de gestion Comptable de Villefranche-sur-Saône
Le Maire
Pascal LEBRUN
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68 — Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011