unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 4 09.04.2019

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 4 09.04.2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 4 09.04.2019)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Démocratie, Le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, régulièrement convoqué, s'est réuni en son siège rue du Puits Saint Joseph à Saint Eloy-les-Mines, sous la présidence de Monsieur Henri DUBREUIL, Président en exerciceEn exercice : 53 – Présents : 43 – Votants (présents ou représentés) : 50

Le Président procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint. Il passe ensuite à

l’ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du compte-rendu du conseil du 26 mars 2019

Le Président met aux voix le compte-rendu.

Adopté à l’unanimité (Abstention Bernard Duverger)

Application de l’article L 5211-10 du CGCT – décisions du Président

Le Président expose les décisions prises.

01 - Vote du budget principal 2019

Avant de passer au vote du budget, Le Président prononce le discours ci-annexé.

M. Vernadat suggère de voter les taux avant de passer au vote du budget principal. M. Gidel déplore la suppression du service des bus des montagnes, sachant que certaines communes vont payer via les attributions de compensation pour des services qui n’existent plus. Le Président confirme que la mobilité et la santé sont des points prioritaires à solutionner sur le territoire. Mme Bournat-Gonzalez et M. Dumas précisent que la CLECT permet d’évaluer les modalités de transfert de compétences et qu’il en est du devoir de la Communauté de Communes de les mettre en place et d’en assurer la gestion.

Arrivée de M Didier SAVY.

Le Président et la Vice-Présidente en charge des Finances présentent le projet de budget primitif principal de l’année 2019 dont le détail a été transmis au préalable.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

▪ conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses RecettesFonctionnement 10 113 348.75 € 10 113 348.75 €

Investissement 1 951 646.60 € 1 951 646.60 €

Recettes de fonctionnement :

M. Duverger s’interroge sur la répartition des charges du personnel entre la Communauté de Communes et le CIAS. M le Président donne la parole à Mme Benoit sur ce sujet. Mme Benoit répond qu’uniquement les charges de personnel du service comptabilité font l’objet d’une refacturation. M. Duverger trouve anormal que les frais de la direction, des RH, des services techniques, de l’ingénierie technique ne soient pas comptabilisés car ces agents travaillent pourtant activement pour le CIAS. Cela pourrait représenter plus de 100 000€ de refacturation. Pour lui, même si ces frais devraient faire ensuite l’objet d’une subvention plus importante au CIAS, cela reflèterait mieux le réel coût de la masse salariale dédiée spécifiquement à la gestion de la Communauté de Communes.

Fonctionnement Dépenses :

Concernant l’accueil de loisirs de Biollet, M. GIDEL ne comprend pas que 9700€ soient prévus d’être versés à une association et non directement aux communes. Mme Lelong lui explique que la Communauté de Communes ayant la compétence, ne peut pas la redéléguer aux communes et donc leur reverser cet argent aux communes. Elle précise que cette solution est transitoire et que ces frais seront assumés directement en régie dès la mise en place effective du service par la Communauté de Communes.

Le Président revient sur l’enfance-jeunesse et précise que les taux et ratios de fonctionnement des services assumés en régie sont tout à fait dans les moyennes nationales. M. Robert intervient pour préciser que les associations de Saint-Eloy-les-Mines et Lapeyrouse ont fait des efforts importants en 2018 pour réduire leur budget.

Suite à une question de Mme Ravet, M. Girard donne des précisions sur le salon de la randonnée, dont la Communauté de Communes est co-organisatrice, et qui aura lieu le 1er et 2 juin à la halle cœur de Combrailles et l’Espace de vie rural.

La question a été soulevée de savoir s’il était possible d’avoir l’année prochaine une synthèse du budget pour chaque secteur. Mme Bournat-Gonzalez précise que la présentation fonctionnelle du budget répond normalement à cette interrogation.

Investissement:

Le Président dit quelques mots sur la Via Ferrata, précisant que c’est un projet intéressant pour le territoire. Il indique que les crédits pour la réalisation de ce projet sont inscrits au budget. Il rappelle que des subventions ont été obtenues et qu’il serait peut-être dommages de les perdre. Néanmoins, il rappelle bien qu’aucune décision n’a encore été prise à ce sujet, qu’il y a encore des points à approfondir.

M. Robert demande des détails sur les recettes inscrites sur l’opération La Clé des Champs. Il lui est répondu que celles-ci correspondent à des subventions qui restent à percevoir suite aux travaux.

Avant le vote des budgets, M. Robert demande à prendre la parole au nom des délégués de Saint- Eloy-les-Mines et des élus communautaire lui ayant manifestés leur soutien à la dernière élection pour la présidence lors du Conseil Communautaire en octobre dernier :CF discours ci-annexé.

Mme Magnier sollicite un vote à bulletin secret sur le vote du budget.

M. le Président met alors aux voix, conformément au règlement intérieur cette proposition qui reçoit plus du tiers des voix.

Cette proposition est donc acceptée et M. le Président fait donc voter le budget à bulletin secret.

Ont été désigné scrutateurs : M. Durin et M. Sauterau

Après dépouillement :

Vote pour : 25

Contre : 22

Blanc/nul : 3

Adopté à la majorité

M. Michel félicite le président sur sa façon de gérer les difficultés rencontrées à la Communauté de Communes.

Départ de M. Cazeau à 20h05, donne pouvoir à M.Peny

02- Vote du budget annexe « ZA de Saint Gervais » 2019

Le Président et la Vice-Présidente en charge des Finances présentent le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « ZA de Saint-Gervais ».

Ce budget est voté par nature avec présentation fonctionnelle.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

▪ conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 78 156.19 € 78 156.19 €

Investissement 129 357.91 € 129 357.91 €

Adopté à la majorité (Mme Mansat vote « contre »)

03- Vote du budget annexe « Laverie Atelier Relais » 2019

Le Président et la Vice-Présidente en charge des Finances présentent le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « Laverie Atelier Relais ».

Ce budget est voté par nature avec présentation fonctionnelle.Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

▪ conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 40 726.36 € 40 726.36 €

Investissement 23 040 € 23 040 €

Adopté à l’unanimité

04- Vote du budget annexe « Hôtel la Queue du Milan » 2019

Le Président et la Vice-Présidente en charge des Finances présentent le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « Hôtel la Queue du Milan ».

Ce budget est voté par nature avec présentation fonctionnelle.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

▪ conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 58 049.93 € 58 049.93 €

Investissement 17 082.39 € 17 082.39 €

Adopté à l’unanimité

05- Vote du budget annexe « ZA de Pionsat » 2019

Le Président et la Vice-Présidente en charge des Finances présentent le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « ZA de Pionsat ».

Ce budget est voté par nature avec présentation fonctionnelle.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

▪ conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 302 289.72 € 302 289.72 €

Investissement 164 566.60 € 164 566.60 €

Adopté à l’unanimité (abstention de M. Chartoire)

06- Vote du budget annexe « Maison de santé - Pionsat » 2019

Le Président et la Vice-Présidente en charge des Finances présentent le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « Maison de santé - Pionsat ».

Ce budget est voté par nature avec présentation fonctionnelle.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

▪ conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 21 445 € 21 445 €

Investissement 55 267.74 € 55 267.74 €

Adopté à l’unanimité

07- Vote du budget annexe « Bâtiment d’Insertion – La Bujade » 2019

Le Président et la Vice-Présidente en charge des Finances présentent le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « Bâtiment d’Insertion – La Bujade ». Ce budget est voté par nature avec présentation fonctionnelle.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

▪ conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 52 002.62 € 52 002.62 €Investissement 50 329.85 € 50 329.85 €

Adopté à l’unanimité

08- Vote du budget annexe « Atelier Relais - Saint-Gervais » 2019

Le Président et la Vice-Présidente en charge des Finances présentent le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « Atelier Relais - Saint-Gervais » (contrôle technique Danchaud et garage/carrosserie Jaillot).

Ce budget est voté par nature avec présentation fonctionnelle.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

▪ conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 51 055.65 € 51 055.65 €

Investissement 43 700.08 € 43 700.08 €

Adopté à l’unanimité

09- Vote du budget annexe « ZA de Saint Eloy » 2019

Le Président et la Vice-Présidente en charge des Finances présentent le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « ZA de Saint Eloy » (La Vernande, les zones d’activités de Saint-Eloy-les-Mines et de Montaigut-en-Combraille, le multiple rural, SOCAMONT, ROCKWOOL, LUXEL, le vélorail).

Ce budget est voté par nature avec présentation fonctionnelle.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

▪ conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 106 401.71 € 106 401.71 €

Investissement 870 625.10 € 870 625.10 €

Adopté à l’unanimité10- Vote du budget annexe «ZA du Pont Blaireau - Menat » 2019

Le Président et la Vice-Présidente en charge des Finances présentent le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe «ZA du Pont Blaireau - Menat ».

Ce budget est voté par nature avec présentation fonctionnelle.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

▪ conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 173 536.77 € 173 536.77 €

Investissement 172 410.67 € 172 410.67 €

Adopté à l’unanimité

11- Vote du budget annexe « Usine Relais – La Boule » 2019

Le Président et la Vice-Présidente en charge des Finances présentent le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « Usine Relais – La Boule » (Agro Service 2000). Ce budget est voté par nature avec présentation fonctionnelle.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

▪ conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 190 000.38 € 190 000.38 €

Investissement 359 782.49 € 359 782.49 €

Adopté à la majorité (M. Chartoire vote « contre »)

12- Vote des taux d’imposition 2019

Considérant les produits fiscaux attendus à taux constants pour l’année 2019, au vu de l’état 1259 notifié par les services de la DGFIP :Taux Produit fiscal attendu (€)

Taxe d’habitation (TH) 9,57 % 1 403 345 Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,48 % 382 416

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 2,78 % 44 063 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 26,64 % 1 107 158 TOTAL 2 936 982

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de fixer les taux des différentes taxes comme suit (reconduction sans augmentation des taux de 2018) :

Taux Produit fiscal attendu (€)

Taxe d’habitation (TH) 9,57% 1 403 345 Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,48% 382 416 Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 2,78% 44 063

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 26,64% 1 107 158 TOTAL 2 936 982

Adopté à l’unanimité

Considérant que le produit fiscal attendu au titre de la TEOM pour 2019 par les deux syndicats sur

le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy est de 2 373 738 € répartis

comme suit :

SICTOM des Combrailles 2 315 581 €

SIVOM Auzances Bellegarde 58 157 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de fixer les taux de TEOM comme suit

SICTOM des Combrailles 17,88%

SIVOM Auzances Bellegarde 14,81%

Suite à la demande de Mme Sikhora, M. le Président précise qu’il est normal que ce soit la Communauté de Communes qui fixe ces taux du fait qu’elle en possède la compétence. En effet, le syndicat sollicite de la communauté de communes, au vu de son budget prévisionnel, un montant de recettes. Il appartient ensuite à l’EPCI de faire voter les taux correspondants.

Adopté à l’unanimité

Ressources Humaines

13- Vote des Taux d’Enlèvement des Ordures Ménagères 201914- Validation des modifications du protocole d’organisation du temps de travail

Départ de Mme SIKORA

Considérant la nécessité d’apporter certaines modifications au protocole d’accord en vigueur afin de clarifier pour les agents certains points et lever toute ambiguïté au niveau de l’interprétation de celui-ci, et vu l’avis favorable du comité technique du 21 mars 2019 sur les modifications proposées

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De modifier l’article 5 - 3 : modalités de compensation et de rémunération comme suit :

Le paragraphe suivant :

« Les heures supplémentaires et complémentaires sont, par principe, récupérées par

l’agent. Lorsqu’elles ne sont pas récupérées pour des raisons de service et après validation

de la Direction Générale, elles sont rétribuées aux taux prévus par les textes dans les

limites des plafonds réglementaires, pour les grades et échelons pouvant y prétendre ».

Est remplacé par :

« Tous les agents, quelle que soit leur catégorie et leur fonction, peuvent être amenés à

effectuer ponctuellement des heures supplémentaires et complémentaires qui sont, par

principe, récupérées. Lorsqu’elles ne sont pas récupérées pour des raisons de service et

après validation de la Direction Générale, elles sont rétribuées aux taux prévus par les

textes dans les limites des plafonds réglementaires, pour les grades et échelons pouvant

y prétendre. »

- De modifier l’article 9 – Les cycles de travail comme suit :

« Le travail est organisé en cycles de travail définis par :

- des bornes quotidiennes et hebdomadaires de travail,

- des horaires de travail.

A la Communauté de Communes du Pays de St Eloy, seuls 4 types de cycles de travail

sont autorisés pour l’ensemble des agents :

- le cycle hebdomadaire standard (35h)

- le cycle hebdomadaire standard aménagé sur 4 jours ½ (35h),

- le cycle hebdomadaire standard aménagé par quinzaine (dispositif de crédit/débit 70h

par quinzaine),

- l’annualisation (autorisée éventuellement et uniquement pour le service enfance-

jeunesse) »

Et de rajouter :

« A noter que les cycles de travail proposant des durées hebdomadaire supérieure à 35h

et générant des jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (RTT)

ainsi que le dispositif du forfait annuel ne sont pas autorisés. »- De rajouter la précision suivante soulignée à l’article 11.3 - Echelonnement des congés « Il est précisé que le report des congés peut se faire jusqu’à la fin des vacances scolaires

toutes zones confondues »

- De rajouter la précision suivante à l’article 13 - Les jours de fractionnement « Seuls les congés de l’année en cours (c’est-à-dire sans les congés posés au titre de

l’année n-1) ouvrent droit aux jours supplémentaires de fractionnement. »

- De dire que ces modifications entreront en vigueur dès leur approbation.

Adopté à l’unanimité

Enfance/Jeunesse

15- Convention et subvention à l’Association Familles et Jeunesse des Combrailles

(AFJC)

Vu la demande de subvention de fonctionnement effectuée par l’Association Famille et Jeunesse des Combrailles en date du 14 mars 2019 à hauteur de 484 366 € pour l’année 2019 auprès de la Communauté de Communes,

Vu la présentation de son objet, de son fonctionnement et de son activité, réalisée en appui de sa demande par l’Association AFJC lors de la réunion du groupe de travail Enfance Jeunesse du 29 mars 2019,

Considérant l’obligation légale pour la Communauté de Communes, lorsque le montant de la subvention excède 23 000€ de signer une convention définissant l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de cette subvention

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- Compte tenu de la mission d’intérêt général remplie par l’Association, notamment en faveur des jeunes du territoire communautaire et conscient des efforts financiers réalisés l’année précédente, de verser à l’Association AFJC une subvention de fonctionnement de 466 416,50 € (soit +10% par rapport à la subvention 2018)

- D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge de l’Enfance Jeunesse à signer la convention de subvention ci-annexée.

Adopté à l’unanimité (les membres de l’association à savoir M. Robert, Mme. Pompili et Mme. Bouscavert se retirent pour ne pas prendre part au vote)16- Convention et subvention Association La Clé des Champs

Vu la demande de subvention de fonctionnement effectuée par l’Association « La Clé des Champs » en date du 21 février 2019 à hauteur de 205 000 € pour l’année 2019.

Vu la présentation de son objet, de son fonctionnement et de son activité, réalisée en appui de sa demande par l’Association La Clé des Champs lors de la réunion du groupe de travail Enfance Jeunesse du 29 mars 2019,

Considérant l’obligation légale pour la Communauté de Communes, lorsque le montant de la subvention excède 23 000€ de signer une convention définissant l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de cette subvention

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- Compte tenu de la mission d’intérêt général remplie par l’Association, notamment en faveur des jeunes du territoire communautaire et conscient des efforts financiers réalisés l’année précédente, de verser à l’Association une subvention de fonctionnement de 182 655 € (soit +10% par rapport à la subvention 2018)

- D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge de l’Enfance Jeunesse à signer la convention de subvention ci-annexée.

Adopté à l’unanimité

Economie

17- Tarifs de location de la Maison de l’entrepreneur

Considérant la nécessité de fixer les tarifs de location des différentes salles et bureaux de la Maison de l’Entrepreneur à compter du 1er mai 2019,

Considérant les propositions du groupe de travail « développement économique, agriculture, forêt » qui s’est réuni le 1er avril 2019,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De fixer les tarifs des différents espaces de la Maison de l’Entrepreneur de la façon

suivante, à compter du 1er mai 2019 :

Salles de réunion et de formation (réservées aux entreprises) :

Tarif par jour en € HT

(Tarif par jour en € TTC)

Moins de 5

jours

consécutifs

(journée)

A partir de 5

jours

consécutifs

(semaine)

Réduction de

20%

A partir de 25

jours par an

Réduction

supplémentaire

de 10%

Salle de réunion modulable partie 1 (84 m²) 120 €

(144 €)

96 €

(115,20 €)

86,40 €

(103,68 €)Salle de réunion modulable partie 2 (47 m²) 60 €

(72 €)

48 €

(57,60 €)

43,20 €

(51,84 €)

Salle de réunion modulable entière (131 m²) 160 €

(192 €)

128 €

(153,60 €)

115,20 €

(138,24 €)

Petite salle de réunion (22 m²) 30 €

(36 €)

24 €

(28,80 €)

21,60 €

(25,92 €)

Espace polyvalent accueil traiteur (22 m²) 30 €

(36 €) / /

Bureaux de l’étage via des baux dérogatoires (ou baux de courte durée) :

Bureaux de 21 à 22 m² : 220 € HT par mois de location (264 € TTC par mois), hors

ménage.

Atelier du RDC via des baux dérogatoires (ou baux de courte durée) :

2 zones pour un total de 83 m² :

350 € HT par mois de location (420 € TTC par mois), hors charges électriques et

ménage.

Espace de travail partagé (coworking) :

Tarifs par

personne

Demi-journée

(5 heures)

Journée

(10 heures)

Semaine

(7 jours)

Mois

Prix en € HT 8 € 14 € 40 € 120 € Prix en € TTC 9,60 € 16,80 € 48 € 144 €

M. Gaumet précise que c’est un bon projet et qu’il faut le développer.

Adopté à l’unanimité

Habitat

18- Accords de subvention dans le cadre de la convention de partenariat avec le conseil départemental programme d’intérêt général (PIG)

Les dossiers de demande de subvention suivants ont été reçus par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre du PIG départemental :Il est donc proposé au conseil communautaire :

- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH faisant foi pour autoriser le démarrage des travaux,

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

M. Dumas souhaite intervenir en fin de séance, la parole lui est laissé par M. le Président. Il indique que le vote du budget est un moment important et que c’est une première pour lui d’assister à un vote de budget à bulletin secret. Pour lui, il faut assumer ses opinions et il y a encore du travail au sein de certaines communes pour atteindre l’esprit communautaire. Malgré les différences politique, il faut, selon lui, penser à avancer dans un but commun pour le développement de la Communauté de communes et de ses concitoyens.

M. Durin trouve préférable de faire une réunion de bureau avant chaque conseil et vote du budget.

Fin de séance délibérative 21h36

Divers :

Le Président donne la parole à la Présidente de l’association Droit à la Santé qui intervient sur l’accès à la santé (discours annexé).

Mme Oriol rappelle qu’on ne peut pas obliger les professionnels de santé à s’installer sur le territoire de la Communauté de Communes.

M. TRENTY

Daniel PO

Etang de la vialla 63330

VIRLET Amélioration énergétique 8 843 € 442,15 € 5% 5 747,95 € 65%

M. CONDAT

Fabrice PO

Le Cheix 63330 SAINT

MAURICE PRES

PIONSAT

Amélioration énergétique 12 230 € 611,50 € 5% 7 949,50 € 65%

Madame FAUVET

Nicole PO

Baneize 63330 SAINT

HILAIRE Amélioration énergétique 16 012 € 800,60 € 5% 10 407,80 € 65%

Madame SABY

Patricia PO

Le Reverdel 63390

GOUTTIERES Amélioration énergétique 18 336 € 916,80 € 5% 8 934,40 € 49%

Madame UZAN

Patricia PO

Longvert 63390

GOUTTIERES Amélioration énergétique 20 899 € 1 000,00 € 5% 13 000,00 € 62%

TOTAUX 76 320 € 3 771,05 € 46 039,65 €

Plafond de la

subvention de la

communauté de

communes

Taux de

subvention de la

communauté de

communes

Total

subventions

(Anah, Habiter

mieux, CC Pays

de St Eloy)

% Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des Travaux