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Déliberation - Deliberation DEL 2022 22
Déliberation - Deliberation DEL 2022 7
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2022 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 ER
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_7-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 7
DEPARTEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Haute-Marne
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mercredi 16 mars 2022 - en exercice 19
- présents 14 L'an deux mille vingt-deux le 16 mars, à Salle du Conseil _ votants 16 Municipal à 20H30.
- absents 3 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Approbation du Compte dministrati : l'anné Etaient présents : Emilie BEAU, Christian TROISGROS
À 2021 BA Con des Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, er : Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE A Thermal Bien-Etre . ; ‘ . ? LU Ce ne de SR . | lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, fes Bai fu Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Procurations : Elie PERRIOT à Christian TROISGROS,
Delphine ANDRE à Marie-France MERCIER Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le Etaient absents excusés: Elie PERRIOT, Delphine ANDRE,
21 mars 2022 et que la convocation | André NOIROT
du Conseil avait été faite le . | 11 mars 2022 Etaient _absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal arrête les comptes administratifs qui lui sont annuellement présentés conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’une part, et que dans les séances où les comptes administratifs du Maire sont débattus, le Conseil Municipal élit son Président en vertu de l’article L.2121-14 — alinéa II du CGCT, d’autre part.
Monsieur le Maire propose, à cet effet, à l’assemblée de bien vouloir élire Monsieur Christian TROISGROS, 3ème Adjoint au Maire en qualité de Président de la partie de la présente séance consacrée à l’examen et à Papprobation des comptes administratifs 2021. Il précise qu’il se retirera au moment du vote des comptes administratifs 2021 conformément à l’article L.2121-14 — alinéa III du CGCT.
VU le CGCT et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ef L.Z2513, L.ZSZ21 ef suivants,
VU la délibération en date du 13 avril 2021 approuvant le budget primifif de l'exercice ZOZ1,
VU les comptes de gestion 2021 dressés par le receveur municipal Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 ETS
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_7-DE
Monsieur Christian TROISGROS, 3ème Adjoint au Maire et en sa qualité de président de séance consacrée à l'examen et à l’approbation des comptes administratifs 2021, propose d’adopter le compte administratif du Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre, à savoir :
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 250 600.77 € 47 499.00 € RÉALISATIONS DE
EXERCICE 2021
L'EXE Section d’Investissement 26 043.26 € 0.00 €
Report en section de 1 637 568.86 €
REPORT DE L’EXERCICE fonctionnement
2020 i Report en section 510 786.72 €
d'investissement
TOTAL 276 644.03 € 2 195 854.58 €
Section de Fonctionnement
RESTES A RÉALISER A
REPORTER EN 2022 . . Section d’Investissement 172 170.00 €
TOTAL 172 170.00 € 0.00 €
Section de Fonctionnement 250 600.77 € 1 685 067.86 €
RÉSULTAT CUMULÉ
Section d’Investissement 198 213.26 € 510 786.72 €
TOTAL CUMULÉ 448 814.08 € 2 195 854.58 €.
Le Conseil Municipal décide de délibérer de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur André NOIROT) ne prend pas part au vote et sort de la salle), décide :
- D’adopter le Compte Administratif au titre de l’année 2021 du Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 mars 2022
= x /
Moïiieur-AAdré NOIROT ÿ