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Déliberation - Deliberation DEL 2021 8
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2021 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le 29/03/2021 ET
ID : 052-215200403-20210323-DEL2021_8-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 8
DEPARTEMENT Haute-Marne EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : Du mardi 23 mars 2021
- en exercice 19
L'an deux mille vingt et un le 23 mars, à Salle du Conseil
- présents 15 Municipal à 20H30.
- votants 16
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES - absents 3 BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
A probe au done Etaient présents : Elie PERRIOT, Emilie BEAU, 2020 du Budget Principal de la Christian TROISGROS, Marie-France | MERCIER, Commune de Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Bourbonne les Bains Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia HUGUENOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Le Maire certifie que le compte | Procuration : Amélie MOLTER à Marie-France MERCIER rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le | Étaient absents excusés : Amélie MOLTER, André NOIROT 29 mars 2021 et que la convocation
du Conseil avait été faite le| Fjaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, 18zmars 2021 Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal arrête les comptes administratifs qui lui sont annuellement présentés conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’une part, et que dans les séances où les comptes administratifs du Maire sont débattus, le Conseil Municipal élit son Président en vertu de l’article L.2121-14 — alinéa II du CGCT, d’autre part.
Monsieur le Maire propose, à cet effet, à l’assemblée de bien vouloir élire Monsieur Christian TROISGROS, 3ème Adjoint au Maire en qualité de Président de la partie de la présente séance consacrée à l’examen et à l'approbation des comptes administratifs 2020. Il précise qu’il se retirera au moment du vote des comptes administratifs 2020 conformément à l’article L.2121-14 — alinéa III du CGCT.
VU le CGCT et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.Z321 et suivants,
VU Ia délibération en date du 10 juillet 2020 approuvant le budget primitif de l'exercice 2020,
VU les comptes de gestion 2020 dressés par le receveur municipal, Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le 29/03/2021 ET
ID : 052-215200403-20210323-DEL2021_8-DE
Monsieur Christian TROISGROS, 3ème Adjoint au Maire et en sa qualité de président de séance consacrée à l’examen et à l’approbation des comptes administratifs 2020, propose d’adopter le Compte Administratif du Budget Principal, à savoir :
DEPENSES RECETTES
Section de LS IONS DE Fonctionnement 2 638 119.04 € 8 036 811.35 €
L’EXERCICE 2020 | |
Section d’Investissement 956 962.15 € 2 265 651.17 €
Report en section de 485 31754 €
REPORT DE L’EXERCICE fonctionnement
2019 Report en section
d'investissement 432 469.99 €
TOTAL 8 595 081.19 € 6 220 250.05 €
Section de
RESTES A RÉALISER À Fonctionnement
REPORTER EN 2021 | |
Section d’Investissement 886 620.34 € 32 687.37 €
TOTAL 886 620.34 € 32 687.37 €
pond 2 638 119.04 € 3 522 128.89 €
RÉSULTAT CUMULÉ
Section d’Investissement 1 843 582.49 € 2 730 808.53 €
TOTAL CUMULÉ 4 481 701.53 € 6 252 987.42 €
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
dd
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur André NOIROT ne prend pas part au vote et sort de la salle), décide :
- D’adopter le Compte Administratif au titre de l’année 2020 du Budget Principal de la Commune de Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme 73
Bourbonne les Bains le 29 mafs 2021