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Déliberation - Deliberation DEL 2021 7
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2021 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le 29/03/2021 EM
ID : 052-215200403-20210323-DEL2021_7-DE
DEL-2021- 7
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 16
- votants 17
- absents 2
[ OBJET |
Arrêt et approbation des
comptes de gestion du receveur
de la Commune de
Bourbonne les Bains au titre de
l'année 2020
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie Île
29 mars 2021 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
18 mars 2021
- De donner quitus au receveur.
Du mardi 23 mars 2021
L’an deux mille vingt et un le 23 mars, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia HUGUENOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Procuration : Amélie MOLTER à Marie-France MERCIER
Était absente excusée : Amélie MOLTER
Etaient_ absents non excusés
Céline CARBILLET
Jean-Mary CARBILLET,
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les écritures des comptes de gestion du receveur pour l’année 2020 étant identiques aux écritures des comptes administratifs 2020, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir donner quitus au receveur.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme