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Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 010 FERMETURES GESSIENNES bail atelierB batiment communal Entrepreneurs
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 010 FERMETURES GESSIENNES bail atelierB batiment communal Entrepreneurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°010
2025010 DEL G ex Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250204-2025_010_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: PRISE A BAIL DE L'ATELIER B DU BÂTIMENT COMMUNAL DES ENTREPRENEURS PAR LA SOCIÉTÉ LES FERMETURES GESSIENNES (3.3)
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants; 32
Date de convocation du Conseil : 24 janvier 2025
Date d'affichage de la convocation : 24 janvier 2025
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE,
CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, HUSSON, VUILLIOT, DA SILVA DIAMANTINO, et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, MOLINAS, VAN VAEREMBERG, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme LUZZI donne pouvoir à M. SIGAUD,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. MAZET donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS.
Absent : M. PELLETIER.
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la décision municipale n° 2024_172_ DEC du 22 novembre 2024 approuvant la signature d'un bail de courte durée avec la société à responsabilité limitée LES FERMETURES
GESSIENNES sur l'atelier B du bâtiment communal des Entrepreneurs, dans l'attente de la mise en place d’un bail commercial,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la proposition tarifaire des membres de la Commission Économie et Tourisme du 8 novembre 2017, à savoir 110 euros/m2/an, CONSIDÉRANT que la société LES FERMETURES GESSIENNES dont le siège social est établi au 104 impasse du Soc 01170 GEX et dont l'immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse est connue sous le numéro 951.339.308 , sollicite la mise en place d'un bail commercial,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE de louer à MM. Jonathan GODET et Bryan BORCKHOLZ, gérants de la société LES FERMETURES GESSIENNES, le local « Atelier B » sis 290, rue des Entrepreneurs 01170 GEX, pour un montant de 925,00€ HT / mois révisable pendant une durée de neuf ans (3, 6,9),
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer le bail à intervenir, établi par l'étude notariale de Gex sise 541, avenue Francis Blanchard, ainsi que tous
documents se rapportant à ce dossier.
Mesdames GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs BOCQUET, JUILLARD se sont abstenus.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/02/2025 Pour copie conforme
Reçu en préfecture le 07/02/2025 | EM Fait à Gex, le 04 février 2025.
Publié le -
ID : 001-210101739-20250204-2025 010_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le O7 février 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le O7 février 2025.