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Déliberation - 2025 137 DEC Fermetures Gessiennes bail precaire atelier A 7 aout 6 nov
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 137 DEC Fermetures Gessiennes bail precaire atelier A 7 aout 6 nov)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°137
2025 _137_ DEC
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
GÉX =- Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250805-2025_137_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Bail précaire avec la société « LES FERMETURES GESSIENNES » pour
la période du 7 août 2025 au 6 novembre 2025 / Atelier « A » du
bâtiment communal des Entrepreneurs (3.6)
Service : Direction générale des services (JCC/VL)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la proposition de la commission Économie et Tourisme, réunie le 14 mai 2025, visant
à retenir un loyer cible de 1.060€ HT/mois pour l'atelier « À » du bâtiment communal des
Entrepreneurs,
CONSIDÉRANT la demande de la société « LES FERMETURES GESSIENNES », ayant son siège social 104 Impasse du Soc à Gex (01170), immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 951 339 308, visant à la location
temporaire du local « A » du bâtiment communal des Entrepreneurs,
DÉCIDE
+ DE LOUER l'atelier « A » du bâtiment communal des Entrepreneurs, sis 290 rue des
Entrepreneurs ZA de l’Aiglette Nord, à la société « LES FERMETURES GESSIENNES », pour la période du 7 août 2025 au 6 novembre 2025, dans les conditions définies
dans le bail ci-annexé et moyennant un loyer mensuel fixé à 1.060€ hors taxes et
hors charges.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 5 août 2025.
Le maire,
Patrice DUNANDÆ
Fou L'agfo
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 6
août 2025, publiée en ligne sur le site internet de la Ville le 6
août 2025. Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250805-2025_137_DEC-DE