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Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 010 Participation Frais Fonctionnement JDA 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 010 Participation Frais Fonctionnement JDA 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°010 VILLE DE
G e 5 bé Envoyé en préfecture le 06/02/2026 2026_010_DE L
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le EM
ID :001-210101739-20260203-2026 010 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION «
JEANNE D'ARC » AU TITRE DE L'ANNÉE 20926 (7.5)
L'an deux mille vingt-six, le 02 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 26 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation : 26 janvier 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, CETTIER, GIET, LUZZI, HUSSON, VUILLIOT et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE,
MOLINAS, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme GIET,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme HUSSON,
M. MAZET donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. PELLETIER donne pouvoir à M. SIGAUD,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. DUVILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code de l'Éducation, notamment ses articles L.442-5 et R.442-44 et les principes de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association,
VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,
VU le compte financier unique 2024,
VU le budget primitif 2026,
VU la note de synthèse et le tableau de calcul ci-dessous, BUDGET 2025 BUDGET 2026
nombre élèves à la nombre élèves à la
rentrée 2024 rentrée 2025
coût calculé sur| dans le | dans le coût calculé sur| dans le | dans le
base CFU2023| public privé base CFU 2024| public privé
maternelle 1777,35€ 526 48| 85 312,80 €] 1 909,62 € 515 44| 84 023,28 €
élémentaire 702,84 € 737 141] 99 100,44 € 675,64 € 758 121| 8175244 total 1263 189] 184 413,24 € 1273 165| 165 775,72 €|
CONSIDÉRANT que les dépenses de fonctionnement consacrées aux élèves de
l'enseignement public par la commune de Gex s'élèveraient en 2026 à 1 909,62 € pour un élève en classe maternelle et à 675,64 € pour un élève en classe élémentaire,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de verser à l'institution «Jeanne d'Arc», établissement relevant de
l'enseignement privé sous contrat d'association, la somme de 1 909,62 € par élève
résidant à Gex de classe maternelle et 675,64 € par élève résidant à Gex de classe
élémentaire, soit, compte tenu des effectifs à :
° _84023,28€ pour l'école maternelle (44 élèves de Gex)
° 81 752,44€ pour l’école élémentaire (121 élèves de Gex)
Soit une dotation globale de 165 775,72 €.
M. BOCQUET ne prend pas part au vote.
Publié le
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
ID : 001-210101739-20260203-2026_010_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 6 février 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 6 février 2026.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 3 février 2026.