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Déliberation - 2024 172 DEC Fermetures Gessiennes bail AtelierB batiment communal Entrepreneurs 1dec 28fev25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Feuillet n°173 2024_172_DEC VILLE DE 1 Envoyé en préfecture le 25/11/2024 ( 5 ex Reçu en préfecture le 25/11/2024 Publié le ER ID : 001-210101739-20241122-2024 172 _DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Bail précaire avec la société « LES FERMETURES GESSIENNES » pour la période du 1° décembre 2024 au 28 février 2025 / Atelier « B » du bâtiment communal des Entrepreneurs (3.6) Service : Direction générale des services (JCC/VL) Monsieur le maire de la commune de Gex, VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, VU la proposition de la commission Économie et Tourisme, réunie le 8 novembre 2017, visant à retenir un loyer de 110 euros HT/m?/an, applicable uniquement aux surfaces du rez-de-chaussée du bâtiment communal des Entrepreneurs, CONSIDÉRANT la demande de la société « LES FERMETURES GESSIENNES », ayant son siège social 104 Impasse du Soc à Gex (01170), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 951 339 308, visant à la location temporaire du local « B » du bâtiment communal des Entrepreneurs, DÉCIDE + DE LOUER l'atelier « B » du bâtiment communal des Entrepreneurs, sis 290 rue des Entrepreneurs ZA de l’Aiglette Nord, à la société « LES FERMETURES GESSIENNES », pour la période du 1° décembre 2024 au 28 février 2025, dans les conditions définies dans le bail ci-annexé et moyennant un loyer mensuel fixé à 925€ hors charges. Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 25 novembre 2024, publiée en ligne sur le site internet de la Ville le 25 novembre 2024.