Compte-Rendu - 2012 01 16 CR CM

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Compte-Rendu - 2012 01 16 CR CM Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 01 16 CR CM)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques, - 1 -

COMMUNE D'ALZON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAORDINAIRE

L'an deux mille douze, le lundi 16 janvier, à neuf heures, le conseil municipal extraordinaire légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la bibliothèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger LAURENS, Maire.

PRESENTS

Monsieur André LACROIX, Monsieur Claude VIVENS, Monsieur André BARRAL, Monsieur Gérard ABRIC, Monsieur Alain BOUTONNET, Madame Monique OERLEMANS, Monsieur Jean-Claude BLANC.

ABSENTS

Monsieur Bernard ILDEVERT donne procuration à Monsieur Roger LAURENS, Monsieur Patrick REILHAN donne procuration à Monsieur André BARRAL.

Le quorum est atteint. Monsieur André LACROIX est nommé secrétaire de séance.

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1/ LA TRAVERSEE DU VILLAGE – DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R.

Le maire rappelle que l’aménagement de la traversée du village a pour but de sécuriser la R.D. 999 dans la traverse urbaine d’Alzon depuis le panneau d’entrée côté Le Vigan jusqu’à l’intersection avec la R.D. 231 nommée Chemin de la Laiterie.

Selon l’estimation financière de juin 2011 présentée par le cabinet MEDIAE en charge de l’avant-projet, le montant des travaux – partie roulante et cadereau - est décomposé comme suit :

Commune Conseil Général Etat - D.E.T.R. TOTAL

26 % 63 % 11 % 100 %

€ en H.T. € en T.T.C € en H.T. € en T.T.C € en H.T. € en T.T.C € en H.T. € en T.T.C

175 359,89 209 730,43 425 400,00 508 778,40 74 251,22 88 804,46 675 011,11 807 313,29

Le maire explique que ce projet entre tout à fait dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012 (qui remplace la Dotation Globale d’Equipement et la Dotation de Développement Rural) et propose aux conseillers de déposer une demande de subvention de 11 % qui aiderait à financer les travaux.

Une convention de co-maîtrise d’œuvre devra être signée avec le Conseil Général puisqu’il prend en charge tous les travaux de la partie roulante ainsi que ceux prévus pour le cadereau.

Au niveau budgétaire, il serait judicieux d’ouvrir une ligne de trésorerie de façon à traiter ce dossier à part (paiement des factures, versement des subventions).

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le dossier de demande de subvention et autorise le maire à signer les documents s’y afférent.- 2 -

2/ DECISON MODIFICATIVE

Afin de régler les dernières factures sur l’exercice 2011, il convient de procéder aux virements de crédits suivants :

BUDGET COMMUNAL

Chap/article nature montant

Dépenses fonc.

6413 Personnel non titulaire - 7 300,00 €

6456 Versement au F.N.C. - 700,00 €

TOTAL - 8 000,00 €

739111 Attribution de compensation + 200,00 €

60612 Energie - électricité + 2 400,00 €

60633 Fourniture de voirie + 700,00 €

61522 Entretien de bâtiments + 2 700,00 €

6554 Contribution aux organismes + 2 000,00 €

TOTAL + 8 000,00 €

Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette décision modificative de crédits.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les virements de crédits présentés ci-dessus.

3/ LE COLOMBIER : DEVIS EGA - REMPLACEMENT DE L’ALARME

A plusieurs reprises, le gérant du gîte, Monsieur GONFRIER, s’est plaint du dysfonctionnement de l’alarme qui se déclenche de façon intempestive. Il se trouve que le dispositif est très ancien et vétuste.

Sur 2 devis présentés, le plus intéressant est celui de la SARL EGA dont le montant s’élève à 6 484 ,00 € H.T. soit 6 937,88 € T.T.C. pour le remplacement de la centrale S.S.I. (Système de Sécurité Incendie).

De plus, les nouvelles normes de sécurité imposent que les Blocs Autonomes d’Eclairage et de Sécurité (B.A.E.S.) soient assignés à la centrale. Un devis a donc été établi par la SARL EGA pour un montant de 2 470,27 € H.T. soit 2 643,19 € T.T.C.

A cette occasion, le maire informe les membres que les B.A.E.S. devront aussi être remplacés à l’hôtel restaurant. A défaut, il faudra équiper Le Cévenol d’un groupe électrogène.

Il précise également que le Code des Marchés Publics a modifié le plafond de mise en concurrence. En effet, celui-ci passe de 4 000,00 € à 15 000,00 €.

Les conseillers proposent qu’un contrat de maintenance soit mis en place et que les petits travaux d’électricité soient effectués conformément au rapport de l’APAVE.

Les membres du conseil décident, à l’unanimité, que les travaux de mise en sécurité SSI, BAES et ceux préconisés par l’organisme agréé APAVE soit effectués par la SARL EGA au regard des devis présentés.- 3 -

4/ ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

Le maire explique aux conseillers qu’il est souhaitable que la commune – propriétaire de l’église - adhère à la Fondation du Patrimoine dans le but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Ce qui permettra à l’association A.R.E.A. présidée par Monsieur COURTIN de pouvoir bénéficier d’un accompagnement tant au niveau technique (montage de dossiers) qu’au niveau financier (aide en matière de recherches financières).

Le montant de l’adhésion s’élève à 50 € minimum pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion à la fondation du patrimoine pour un montant de 50,00 €.

5/ CREATION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ième CLASSE

Le poste d’A.A.P. 2ième classe occupé par la secrétaire de mairie a été supprimé par erreur. Après renseignements pris auprès du Centre de Gestion, il convient de re-créer ce poste à compter du 1er janvier 2012.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la création du poste d’A.A.P. 2ième classe à compter du 1er janvier 2012.

6/ QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

1/ DOSSIER HOTEL RESTAURANT LE CEVENOL

Le Maire informe les conseillers que le juge a désigné un expert architecte qui visitera l’établissement en présence des différents entrepreneurs qui sont intervenus – SOPROBAT, SANCHEZ & ASTRUC. La visite sur site doit avoir lieu dans un délai de 45 jours lui à compter du 23 décembre 2011. La mairie sera avisée de la visite 15 jours avant.

2/ PROPRETE DU VILLAGE

Un conseiller fait remarquer qu’une télévision détériorée est stockée sur la placette depuis plusieurs jours et que sur le chemin du cimetière, à hauteur de la maison de Mme FONTUGNE, un tas de détritus (sacs plastiques, vaisselle …) est déposé au bord de la route. Il est inacceptable de laisser ces débris sur la voie communale et il serait bon d’en informer le propriétaire qui est responsable des troubles publics provoqués par ses locataires.

A cette occasion, il est rappelé au maire de se renseigner sur le paiement des impôts fonciers bâtis de Mme FONTUGNE. Quant à la Taxe d’Habitation, elle devrait exister et être réglée par le locataire puisque la maison est considérée être une habitation.

De plus, il est signalé au maire qu’il n’y a aucune consommation d’eau facturée cette année pour la maison de Mme FONTUGNE alors que Mme LEGRAS est restée locataire plusieurs mois. Seul le forfait a été compté.

De plus, une odeur nauséabonde émane de la dernière poubelle se trouvant en face de la maison Canayer. Il se trouve que cette mauvaise odeur est causée par les déchets de chasse.- 4 -

3/ ECLAIRAGE PUBLIC

La S.L.A. doit retirer une dizaine de poteaux et des lampadaires doivent être récupérer par la mairie.

4/ FACTURATION DE L’EAU

Des relèves de compteurs ont été effectuées alors que ceux-ci sont inexistants. Comment cela peut-il être possible ?

Le maire explique qu’il peut y avoir plusieurs compteurs dans certaines maisons et que le problème peut provenir de l’attribution des noms par rapport aux compteurs.

Réunion :

Préparation du budget  jeudi 26 janvier 2012 à 9 h 00

La séance est levée à 10 h 30.

Le 23 janvier 2012

Le secrétaire de séance, Le Maire, André LACROIX Roger LAURENS