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Compte-Rendu - 2016 06 16 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 16 CR CM)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2016
Présents:
Mmes
Monique
OFRLEMANS,
Delphine
DI
MAIO,
Mrs
Roger
LAURENS,
Claude
VIVENS,
Alain
BOUTONNET,
Christian
SALZE,
Dominique
CAUVAS.
Procurations
: Mme
Elodie
BRUN
donne
procuration
à
Mme
Delphine
DI
MAIO,
M.
Patrick
REILHAN
donne
procuration
à M.
Dominique
CAUVAS.
Absent
non
excusé
: M.
Gérard
ABRIC.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
VIVENS.
1.
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
12
AVRIL
2016
Le
conseil
municipal
:
Par
9
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
VALIDE
le
procès-verbal
du
12
avril
2016.
2.
CESSION
DU
BAIL
COMMERCIAL
QUI
LIE
M
&
R ALIMENTATION
ET
LA
CNE
D'ALZON
A
LA
SAS
SOUKHA
ET
APPROBATION
DU
NOUVEAU
BAIL
COMMERCIAL
ENTRE
LA
CNE
ET
LA
SAS
SOUKHA
A
COMPTER
DU
1F*
JUILLET
2016
Dans
le cadre
de
la vente
du
fonds
de
commerce
de
l’épicerie
par
la société
M
&
R Alimentation
et
son
rachat
par
la
SAS
SOUKHA
(gérants
: M.
RIVIERE
et
Mme
DELCLOS),
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
:
1/
de
céder
Le
bail
commercial
de
M
&
R alimentation
à
La
SAS
SOUKHA,
2/
de
valider
le
nouveau
bail
commercial,
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
lie
la
commune
à
ladite
société, Ces
deux
points
prennent
effet
au
1°" juillet
2016.
Il précise
que
deux
éléments
décrits
ci-dessous
ont
été
rajoutés
au
précédent
bail
:
1/
prise
en
charge
par
La
SAS
SOUKHA
de
l'entretien
annuel
de
la
climatisation,
2/
prise
en
charge
par
la SAS
SOUKHA
de
l’entretien
réglementaire
annuel
des
installations
électriques.
ILinforme
Les
conseillers
que
les
frais
notariés
seront
portés
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Par
9
voix
POUR
Par
_____
Abstentions
Par
voix
contre
VALIDE
la
cession
du
bail
commercial
de
M
&
R
Alimentation
à
la
SAS
SOUKHA,
VALIDE
le
nouveau
bail
commercial
qui
lie
la
commune
et
la
SAS
SOUKHA
à
compter
du
1°
juillet
2016,
AUTORISE
Le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bail
commercial
ainsi
que
tout
document
inhérent
à
cette
procédure,
AUTORISE
le
maire
à
régler
les
frais
en
lien
avec
la
signature
du
nouveau
bail
commercial.
== 3.
DISSOLUTION
DU
SIVOM
ALZON/CAMPESTRE
ET
LUC
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5212-33,
L5211-25-1
et
L5211-26,
VU
Le
courrier
de
Monsieur
Le
Préfet
du
Gard
en
date
du
5
avril
2016
dans
lequel
il notifie
son
intention
de
dissoudre
Le SIVOM
ALZON/CAMPESTRE
ET
LUC,
CONSIDERANT
qu’un
syndicat
peut
être
dissout
par
le
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Par
9
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
DECIDE
que
les
communes
d’Alzon
et
de
Campestre-et-Luc
récupèreront
les
compétences
de
l’ancien
SIVOM,
APPROUVE
la
répartition
des
biens
de
l’actif
proposée
par
le
conseil
syndical
du
SIVOAM :
1/
La
saleuse
SCHMIDT
{n°
inventaire
40000-2)
revient
à
la
commune
d’Alzon,
2/
la
lame
et
l’étrave
de
déneigement
(n°
inventaire
4000-1)
reviennent
à
la
commune
d’Alzon,
3/
le tracteur
de
déneigement
(n°
inventaire
400041
-02}
revient
à
la
commune
d’Alzon,
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
Le
Préfet
du
Gard
l’arrêté
de
dissolution
du
SIVOM
d’Alzon/Campestre-et-
Luc. 4.
_DECISION
MODIFICATIVE
- TRANSFERT
DE
CREDITS
- CHAPITRE
67
En
raison
d’une
dépense
imprévue
à
l’article
673
du
chapitre
67,
il
convient
de
transférer
le
montant
indiqué
dans
Le
tableau
ci-dessous :
chapitres |
articles
libellés
Montants
en
€
DEPENSES
DE
.
212
sue
FONCTIONNEMENT
011
6262
Frais
de
télécommunication
-
100,00
€
DEPENSES
DE
.
,
FONCTIONNEMENT
67
673
Titres
annulés
sur
exer.
ant.
+
100,00
€
Le
Conseil
Municipal :
Par
9
voix
POUR
Par
__
Abstentions
Par
__
voix
contre
ACCEPTE
le
transfert
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à cette
opération.
5,
EXTINCTION
DE
L'ECLARAGE
PUBLIC
DANS
LE
VILLAGE
INTRA-MUROS
A
COMPTER
DU
15°
JANVIER
2016
VU
Le décret
n°
2011-831
du
12
juillet
2011
de
la
Loi
Grenelle
2
relatif
à
La
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
CONSIDERANT
qu’une
mesure
d’extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
La
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
=
2-= CONSIDERANT
que
le
territoire
communal
est
concerné
par
le
périmètre
du
projet
de
Réserve
International
de
Ciel
Etoilé
des
Cévennes
qui
vise
à
limiter
la
pollution
lumineuse
et
à
valoriser
la
qualité
du
ciel
nocturne,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
Par
9
voix
POUR
Par
___
Abstentions
Par
__
voix
contre
DECIDE
que
l’éclairage
public
sera
éteint
sur
Le
territoire
de
la
commune
{village
intra-muros)
à
compter
du
1%
janvier
2016
de
1
h
00
à
5
h
O0.
6.
CANTINE
SCOLAIRE
: NOUVEAU
TARIF
TICKET
REPAS
2016/2017
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
marché
contractualisé
avec
la
société
Molostoff
pour
la
livraison
des
repas
et
conformément
à
l'article
9
du
C.C.A.P.,
Le
nouveau
tarif
applicable
pour
la
rentrée
scolaire
2016/2017
s'élève
à
3,98
€
H.T
soit
4,20
€
T.T.C.
Le
maire
explique
que
la
commune
a
toujours
pris
à
sa
charge
environ
0,80
€
du
montant
T.T.C.
du
ticket
repas
(Varie
selon
Le
tarif
annuel)
répercutés
en
fin
d'année
sur
Les
communes
extérieures
utilisatrices
de
la
cantine
scolaire
- Vissec
et
Campestre
et
Luc.
Il demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
la
reconduction
de
la
participation
communale
à
hauteur
de
0,80
€
du
ticket
repas
pour
la
rentrée
2016/2017.
Le
prix
du
ticket
repas
à payer
par
les
parents
s'élèvera
donc
à
3,40
€
au
lieu
de
4,20
€
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
:
Par
9
voix
POUR
Par
__
Abstentions
Par
___
voix
contre
APPROUVE
la
reconduction
de
la
prise
en
charge
communale
de
0,80
€
par
ticket
repas
de
la
cantine
d'Alzon
à compter
du
1er
septembre
2016
et
Le
prix
de
vente
du
ticket
repas
à
régler
par
Les
parents
s'élèvera
à
3,40
€
T.T.C.
7.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
MENAGERS
POUR
2015
VU
le
décret
n°
2000-404
du
11/05/2000,
“Lorsque
la
compétence
en
matière
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
transférée
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
est
transmis
aux
maires
des
communes
membres,
qui
en
font
rapport
à
leurs
conseils
municipaux,
avant
le
30
septembre."
(E.P.C.I
qui
n'entre
pas
dans
l'application
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Par
conséquent,
le
maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
la
validation
du
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
ménagers
pour
l'année
2015.
Le
Conseil
Municipal :
Par
9
voix
POUR
Par
__
Abstentions
Par
__
voix
contre
VALIDE
le
rapport
précité
ci-dessus.
#
La
fl 8.
SOUTIEN
A
LA
CANDIDATURE
DE
LA
VILLE
DE
PARIS
A
L'ORGANISATION
DES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
D'ETE
DE
2024
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
la
commune
d’Alzon
est
attachée,
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Paris
est
candidate
à
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024,
CONSIDERANT
qu’au-delà
de
la
ville
de
Paris,
cette
candidature
concerne
l’ensemble
du
pays,
CONSIDERANT
que
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
à
Paris
en
2024
aura
nécessairement
des
retombées
positives
sur
La
pratique
sportive
et
Les
politiques
conduites
par
la commune
autour
de
ce
projet,
CONSIDERANT
que
la
commune
d’Alzon
souhaîite
participer
à
La
mobilisation
autour
de
ce
projet,
Le
Conseil
Municipal
:
Par
9
voix
POUR
Par
____
Abstentions
Par
___
voix
contre
DECIDE
d’apporter
son
soutien
à La candidature
de
la Ville
de
Paris
à l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024
et
émet
le vœu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
Le Comité
International
Olympique. 9,
CONVENTION
DE
LA
CONVENTION
DE
RETRIBUTION
AVEC
LE
GERANT
DU
GITE
LE
COLOMBIER
Régulièrement
dans
l'année,
le
gérant
du
gîte
de
groupes
Le
Colombier
a
pour
habitude
de
louer,
en
son
nom,
des
chalets
du
village
de
gîtes
Le
Champ
du
Roc
appartenant
à
la
commune,
pour
satisfaire
sa
clientèle
aux
demandes
de
locations
touristiques.
De
ce
fait,
grâce
à
La
ressource
financière
supplémentaire
apportée
par
Le
gérant
du
gîte
de
groupes
Le
Colombier
au
bénéficie
de
La
commune,
le
maire
propose
aux
conseillers
de
rétribuer
Le
gérant
du
gîte
Le
Colombier
par
le
biais
d'une
convention
selon
Les
conditions
décrites
dans
son
l'article
3.
Le
Conseil
Municipal
:
Par
9
voix
POUR
Par
___
Abstentions
Par
___
voix
contre
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
qui
lie
la
commune
au
gérant
du
gîte
Le
Colombier,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
verser
la
rétribution
conformément
à
l'article
3
de
la
convention. 10.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
"ESPRIT
PARC
NATIONAL"
Les
Parcs
Nationaux
français
sont
des
territoires
reconnus
pour
leurs
patrimoines
naturels
et
culturels
exceptionnels.
La
protection
de
la
biodiversité,
La
sauvegarde
du
patrimoine
culturel,
Le
développement
durable
de
ces
territoires
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
sont
Les
préoccupations
premières
de
ces
établissements
publics.
#
ES
ul Aujourd'hui
ils
s'engagent
plus
loin
avec
la
création
de
la
marque
Esprit
parc
national
qui
porte
leurs
valeurs.
La
marque
Esprit
parc
national
met
en
valeur
des
activités,
des
hébergements
et
des
produits
imaginés
et
créés
par
des
femmes
et
des
hommes
qui
s'engagent
dans
la
préservation
et
la
promotion
des
territoires
d'exception
des
parcs
nationaux
français.
Partenaire
du
Parc
National
des
Cévennes
et
signataire
de
La
charte,
il
est
cohérent
que
La
commune
intègre
la
marque
Esprit
parc
national
pour
Le
village
de
gîtes
Le
Champ
du
Roc
et
propose
cette
démarche
aux
conseillers. Le
Conseil
Municipal :
Par
9
voix
POUR
Par
___
Abstentions
Par
___
voix
contre
DECIDE
de
souscrire
à
l'obtention
de
la
marque
pour
un
montant
de
50
€
pour
3
ans
(gratuité
La
1ièe
année)
et
d'adhérer
à
Cévennes
Eco-tourisme
dont
l'adhésion
est
fonction
du
chiffre
d'affaire
de
l'année
n-
1
soit
pour
2016,
115
€.
LE
MAIRE
LES
CONSEILLERS
=5=