Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2026 Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Longfossé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

COMMUNE DE

LONGFOSSE

L’an deux mille vingt-six le JEUDI 16 juillet, Le Conseil Municipal de LONGFOSSE, légalement convoqué le 10 juillet 2026, s’est réuni à la salle Victor Sommerard, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean Marc DUFOUR, Maire.

Séance Publique Conseillers en exercice : 19

CM-PV-2026-07-39 Conseillers présents: 17

Début et fin de séance 20H00 Fin : 20H46 Conseillers votants : 19

Liste des Membres du Conseil et présence (dans l’ordre du tableau)

PRENOM - NOM P Ex Ab Prénom - NOM P Ex Ab

Jean-Marc DUFOUR X Gérard MOREAU X

Nicole PRUVOT X Catherine JANNEQUIN X

Michel VASSEUR X Olivier RENARD X

Anne FOQUET X Marc COLLET X

Pascal DUWIQUET X Audrey PIERRU X

Marie-Josée BEDELE X Emile SAILLY X

Lionel POMMERY X Anita THOMAS X

Mélanie PINAT X Caroline MENUGE X

Kévin SMITH X Michaël SENECAUT X

Marina COSTEUX X

Mr RENARD Olivier donne procuration à Mr VASSEUR Michel

Mr COLLET Marc donne procuration à Mr SMITH Kévin

Date de la convocation du Conseil municipal : 10/07/2026 Date d’affichage : 23/07/2026

CONSEIL MUNICIPAL DU

16 JUILLET 2026

Procès-VerbalMonsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseiller(e)s excusé(e)s ainsi que les pouvoirs donnés, soit Mr COLLET absent, qui donne procuration à Mr SMITH et Mr RENARD, absent, qui donne procuration à Mr VASSEUR ;

Il rappelle à l’assemblée l’ordre du jour prévu pour la séance

ORDRE DU JOUR

1) Compte-rendu du dernier conseil municipal

2) Désignation d’un secrétaire de séance

3) Décisions du Maire

4) Choix du prestataire pour le marché de transport scolaire

5) Validation du règlement de la cantine

6) Taxe sur la vacance des locaux d’habitation

7) Modification de la délibération des délégations du conseil municipal au Maire 8) Validation du compte rendu du conseil d’école

9) Questions diverses

……………………………………………………………………………………………DELIBERATIONS ANNEXEES

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

DUFOUR Jean Marc 2025-07-01 Choix du prestataire pour le marché de transport scolaire

Pour

Contre Ab-

stention

Ne prend pas

part au vote

19

DUFOUR Jean Marc 2025-07-02 Validation du règlement de cantine

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

19

Pour

Contre

19

DUFOUR Jean Marc 2025-07-03 Mise en place de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Abstention Ne prend pas

part au vote

DUFOUR Jean Marc 2025-07-04 Modification de la délibération con- cernant les délégations du conseil mu-

nicipal au maire

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

19

part au vote

Pour

Contre

19

DUFOUR Jean Marc 2025-07-05 Validation du compte rendu du conseil d’école Abstention Ne prend pas

part au vote

1) Compte-rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire demande si le compte rendu du dernier conseil amène des observations.

Celui-ci n’appelant aucune remarque de la part des élus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le procès-verbal du 18 juin 2026.

2) DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il propose Mme Marina COSTEUX en tant que secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, à

l’unanimité, VALIDE cette proposition.

3) Décisions du Maire

Monsieur le Maire explique qu’il a signé plusieurs devis :ENTREPRISE OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

Corenthin

VASSEUR

Fourniture porte

pour classe Mme

Vanpeperstrate

3 158 € 3 331.69 €

COLAS Travaux enrobé et

divers sur voirie 7067.50 € 8 481.00 €

VEOLIA Défense incendie 6300 € 7560 €

Mr le Maire précise en premier lieu un devis de M. Corenthin Vasseur pour la fourniture et la pose d’une porte avec serrure antipanique destinée à la classe de Mme Vanpeperstrate, pour un montant de 3 331,69 euros. Il mentionne également un devis de Colas et invite Mr VASSEUR à apporter des précisions supplémentaires à ce sujet.

- Mr VASSEUR expose la décomposition du devis de Colas, s'élevant à 8 481 euros et réparti en trois parties distinctes. Il détaille tout d'abord un premier devis de 4 407,50 euros couvrant la pose de goudron sur 65 mètres carrés devant la nouvelle salle, une intervention non initialement prévue mais souhaitée par l'architecte pour améliorer l'accès des usagers.

- Mr VASSEUR précise ensuite un deuxième devis de 1 580 euros destiné à la réparation d'un trou rue Jean-Jacques, situé entre les terrains de Mr Martin et Mr Regnault, causé par un tuyau cassé. Il évoque une mesure de sécurité.

- Mr VASSEUR aborde enfin le troisième volet du devis concernant la rue Garain, où plusieurs automobilistes ont endommagé leurs pneus en raison d'une prise d'eau problématique devant la ferme de Mr Regnault. Il souligne les nombreuses réclamations reçues et propose de réduire la hauteur de la prise d'eau tout en installant une grille pour remédier à la situation.

- Mr POMMERY interroge sur l'absence de risque lié à l'installation d'une grille, même en cas de fortes pluies provoquant un débordement, en soulignant la profondeur du dispositif. Il ajoute qu'un avaloir est de toute façon présent pour assurer l'écoulement.

- Mr VASSEUR indique que l'intervention doit avoir lieu à l'emplacement de l'avaloir

- Mr SENECAUT interroge sur l'efficacité d'une solution alternative moins coûteuse, comme la signalisation, pour résoudre le problème identifié dans le virage. Il évoque une expérience personnelle en citant son beau-frère, qui a failli avoir un accident en pleine nuit en prenant ce virage trop serré. Il suggère qu'une conduite prudente, associée à un simple poteau de signalisation, pourrait suffire à prévenir les risques.

Mr VASSEUR indique qu'il a convenu avec l’entreprise COLAS de réduire la hauteur de la structure, d’y installer une plaque béton et d'y ajouter une rigole. Il évoque ensuite la rue Jean-Jacques, où des panneaux de signalisation sont installés depuis deux ou trois ans sans qu'aucune action n'ait été entreprise, et souligne la nécessité d'achever les travaux par mesure de sécurité. Il précise les coûts des interventions : 4407,50 euros hors taxes pour la rue d'Église, 1580 euros pour la rue Jean- Jacques et 1080 euros pour la rue Garain, pour un total TTC de 8480 euros.

Mr le Maire expose ensuite un devis VEOLIA pour la défense incendie sur deux sites : un terrain constructible situé derrière le domicile de M. et Mme RAMBUR, place du village (devis validé ci- dessus), et un autre terrain constructible à côté de l’ancienne ferme de François HOLUIGUE (devis en attente)

Les élus prennent acte de ces décisions.4) Transport Scolaire

Mr le Maire rappelle que le marché a été lancé le 22 juin avec une date limite de dépôt des offres fixée au 13 juillet. Il précise que la commission d’appel d’offres, réunie le 15 juillet, a examiné trois offres : Keolis, Moleux et STDM.

Mr le Maire détaille les montants proposés : Keolis à 52 128 euros hors taxe, Moleux à 45 360 euros et STDM à 50 400 euros, soulignant que le budget actuel s’élève à environ 28 000 euros. Il indique que, sur le plan technique, les offres étaient équivalentes, mais que Keolis a obtenu une note inférieure en matière de sécurité en raison de l’utilisation d’un bus plus ancien (modèle 2011) et de moindre capacité.

Mr le Maire propose, au nom de la commission d’appel d’offres, de retenir les voyages Moleux comme futur prestataire pour le transport scolaire. Les élus, à l’unanimité, acceptent ce choix.

Délibération actée et annexée

5) Règlement Cantine

Mme FOQUET expose les modifications apportées au règlement de cantine, retravaillé pour en assurer le respect, notamment concernant les Projets d'Accueil Individualisés (PAI). Elle expose qu’aujourd’hui des enfants arrivent avec des paniers-repas sans disposer de PAI, une pratique strictement interdite. Elle précise que ce règlement a été étudié lors de la dernière commission aux affaires scolaires, mais qu’une nouvelle contrainte est intervenue depuis : la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) interdira les chèques à partir de 2027, entraînant une adaptation des modalités de paiement. Mme Foquet indique que les familles pourront régler par carte bleue en ligne via le portail ou en espèces, obligatoirement en mairie. Elle ajoute que, si ce règlement est adopté, il sera mis en ligne avant la rentrée afin que les familles puissent inscrire leurs enfants correctement pour les repas, qui débuteront dès le 1er septembre prochain.

Mr le Maire indique que le règlement doit être validé par l'assemblée et souligne que tous les membres ont eu l'occasion de le consulter, à l'exception de la modification récemment apportée.

Les élus, à l’unanimité, valide ce règlement de cantine.

Délibération actée et annexée

6) Taxe sur la vacance des locaux d'habitation.

Mr le Maire expose que cette nouvelle taxe, prévue pour remplacer les dispositifs actuels à partir de 2027, n'existait pas auparavant dans la commune. Il précise que les taux proposés doivent se situer entre 17 % et 50 %, avec un maximum autorisé à 50 %, et propose d'adopter un taux de 17 %, comme cela était pratiqué pour l'ancienne taxe d'habitation sur les locaux vacants.

Mr le Maire interroge l'assemblée sur l'opposition à la mise en place de cette taxe, puis sur les abstentions, et constate qu'il n'y a aucune opposition. Il procède ensuite au vote sur le taux de 17 %, confirmant qu'aucun membre n'est contre ni ne s'abstient, validant ainsi ce taux.

Mr le Maire ajoute que la commune n'est pas en situation de tension sur les logements vacants, mais souligne que ces derniers posent des problèmes de voisinage en raison d'un entretien souventdéfaillant, entraînant des nuisances telles que la prolifération mauvaises herbes. Il évoque également des cas de squats ou d'occupations illicites par des jeunes, générant des désagréments récurrents. Il présente cette taxe comme un outil supplémentaire pour limiter ces situations problématiques.

Mr le Maire précise les conditions d'application de la taxe concernant les logements vacants, celle- ci s'applique à partir du moment où un logement est inoccupé depuis plus de deux ans.

Mr POMMERY demande si cela va changer quelque chose pour les propriétaires de logements vacants.

Mr le Maire lui réexplique le principe

Délibération actée et annexée

7) Délégations du Conseil municipal au Maire

. Mr Le Maire évoque les délégations du conseil municipal au maire, rappelant que la délibération précédente a fait l’objet de remarques de la Préfecture et que des modifications ont dû être apportées. Il précise que des ajustements supplémentaires ont été réalisés entre la réception des documents et la séance actuelle, notamment l’annulation de certaines clauses devenues obsolètes. Il souligne également la suppression de plafonds qui avaient été notés dans l’ancienne délibération, jugés inutiles désormais, notamment pour les autorisations liées à des éléments votés au budget communal.

Il estime avoir couvert l’ensemble des modifications principales et propose leur adoption à l’unanimité, ce qui est acté.

Délibération actée et annexée

8) Compte rendu du Conseil d’Ecole

Mr le Maire expose que les élus ont reçu le compte rendu du dernier conseil d’école et cède la parole à Anne Foquet pour en faire un résumé.

Mme FOQUET indique que le conseil d'école s'est tenu le 22 juin dernier et présente les répartitions des classes prévues pour la rentrée prochaine, avec un effectif de 137 élèves. Elle détaille la répartition des niveaux entre les enseignants : Madame Harlé pour les TPS et MS, Madame Cloudstone pour les MS-GS, Madame Vanpeperstrate en CP, Madame Ferton en CE1-CE2, Madame Dumez en CE2-CM1, et Monsieur Wintrebert en CM2.

Mme FOQUET souligne que le départ en retraite de Madame Harlé a été évoqué lors du conseil, sans qu'une solution de remplacement ne soit encore arrêtée, précisant que Monsieur le maire abordera probablement ce sujet ultérieurement.

Mme FOQUET explique que l'enseignement de la natation rencontre des difficultés liées au manque d'accompagnants, tant pour les personnes agréées que pour celles intervenant dans l'eau. Elle rapporte que Monsieur Wintrebert a insisté sur les contraintes de sécurité imposant l'annulation de séances, au détriment des élèves.

Mme FOQUET évoque une proposition de vote électronique pour les élections de parents d'élèves à la rentrée prochaine, mentionnant une incertitude quant à son éventuel coût. Elle précise que Monsieur Wintrebert attend une validation de la part du DASEN sur ce point.

Mme FOQUET présente le calendrier de l'année scolaire à venir, précise que les comptes de l'association de l’école affichent un solde positif. Elle fait état du bon déroulement de la fête de l'école du 13 juin, tout en remerciant la municipalité pour les livres offerts aux élèves.Elle rappelle que des mesures académiques ont été prises durant la semaine de canicule coïncidant avec le conseil d'école, entraînant l'annulation des sorties prévues les mardi et jeudi en raison des températures élevées.

Mme FOQUET mentionne que Monsieur Wintrebert a insisté sur l'importance des connexions à l'ENT, étant désormais le seul canal de communication entre l'école et les parents. Elle ajoute qu'il a interrogé Monsieur le maire sur l'avancement des travaux concernant les bâtiments scolaires touchés par la mérule, ce dernier ayant fait un aparté sur le sujet.

Mr le Maire invite les membres du conseil à prendre acte de ce conseil d'école, Les élus, à l’unanimité, prennent acte de ce compte rendu du conseil d’école.

Délibération actée et annexée

9) Questions diverses

- Plan communal de sauvegarde :

o Mr le Maire expose la nécessité de travailler ce plan communal de sauvegarde et sollicite des volontaires pour former une commission, précisant qu'un minimum de sept personnes est requis. A main levée, sept personnes volontaires se présentent : Madame Costeux, Madame Bédelé, Monsieur Moreau, Monsieur Duwiquet, Monsieur Vasseur, Madame Foquet et Monsieur Smith.

- Retranscription facebook des conseils municipaux

o Mr le Maire propose un vote sur la diffusion du conseil municipal via Facebook comme demandé par l’opposition. A mains levées, 13 sont opposés à cette diffusion et 4 favorables. Ainsi, Monsieur le Maire conclut en disant qu’il n’y aura pas de diffusion sur facebook.

- Commission environnement

o Mr le Maire indique que la création d'une commission environnement n'est pas jugée utile pour le moment, sans pour autant rejeter définitivement cette idée.

- « Jours de la nuit »

o Mr le Maire annonce l'organisation d'une soirée conviviale par le parc, fixée au 16 octobre, sous le thème des *Jours de la Nuit*. Il détaille que cette soirée inclura une balade animée par une conteuse, visant à sensibiliser le public, notamment les plus jeunes, à l'impact de l'éclairage artificiel sur la faune nocturne et à l'importance de préserver l'obscurité.

- Mobilité douce

o Mr le Maire présente les avancées du projet de mobilité douce, financé par la communauté de communes à hauteur de 93 625 euros hors taxe. Il explique que ce projet prévoit une zone de circulation privilégiée pour les vélos entre les collèges de Devres et de Samer, avec des pictogrammes (1,80 m x 0,60 m) implantés de chaque côté de la route pour indiquer le sens de circulation.

Il précise les aménagements prévus aux principaux carrefours, notamment un revêtement rouge et des marquages au sol pour privilégier le passage des vélos, ainsi qu'une zone 30 au carrefour situé devant la coordonnerie. Il ajoute qu'aucun feu ne sera installé, contrairement aux prévisions initiales, et que des marquages similaires seront réalisés à trois autres emplacements : le détourvers la route de Wierre, l'église de Wierre et les feux de Samer. Il souligne enfin que la zone 30 concernera uniquement la chaussée Brunehaut, excluant la route de la brasserie.

Il ajoute que la responsabilité de ces aménagements de routes incombe à la communauté de communes dans son ensemble.

Mr SAILLY interroge sur la réfections des tampons installés au niveau de la chaussée, 10 seraient à changer.

Mr le Maire indique que ce travail est assuré par Véolia, soulignant qu'il s'inscrit dans le cadre de leur délégation de services.

Mr le Maire indique qu’à première vue, le marquage au sol est présent des deux côtés de la route, tout en avouant ignorer les modalités précises de son application. Il évoque par ailleurs la problématique du stationnement sur la route de la Brasserie, où certains véhicules empiètent sur la chaussée.

Mr POMMERY évoque l'état de la chaussée et souligne que les pigments ont été appliqués directement sur celle-ci.

Mr le Maire indique que la question des chaussées en mauvais état a été soulevée, notamment sur Wierre au bois. Il précise que le marquage au sol sera réalisé et pris en charge par la communauté de communes. Il souligne cependant que la durabilité de ce marquage pourrait être compromise sur la route de Wierre en raison du passage régulier d’engins agricoles. Il ajoute que la réfection de ces marquages reste prévue par la communauté de communes.

- Travaux salle d’activités

o Mr VASSEUR expose les difficultés rencontrées sur le chantier de la nouvelle salle depuis le mois d'avril, soulignant l'absence récurrente des entreprises et le manque de progression des travaux. Il indique qu'une réunion a été organisée mercredi dernier par M. Lauer avec l'ensemble des entreprises, au cours de laquelle la réception des travaux initialement fixée au 17 juin, puis reportée au 17 juillet. Il précise que cette date est de nouveau repoussée au 27 juillet, tout en mentionnant que le portail ne sera pas installé avant septembre. Il avance que l’architecte est débordé, qu’il ne gère pas et n’est pas assez ferme avec les entreprises.

o Mr VASSEUR ajoute que M. Lauer exprime son mécontentement face à l'avancement très limité du chantier, imputable selon lui à l'absence des entreprises. Il détaille les retards en cascade : l'électricien ne peut pas poser ses appareils en raison de toitures non installées, tandis que le plancher ne peut être finalisé faute de carrelage terminé. Il conclut en qualifiant la situation de déplorable, évoquant une accumulation de problèmes qui entravent l'avancement global du projet.

o Mr DUWIQUET explique que selon lui l’architecte n’a pas bien géré, qu’il semble débordé au niveau de ses relations avec les entreprises et se demande si ce chantier n’a pas été un chantier « bouche trou » pour pas mal d’entreprises

o Mr POMMERY se questionne sur l’incapacité de l’architecte à faire respecter les dates.

Mr POMMERY indique qu'ils ne parviendront jamais à achever les travaux d'ici le 27 juillet.

Mme THOMAS interroge sur la persistance de travaux à réaliser tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Mr VASSEUR expose la situation des travaux en cours, soulignant que les avancées à l'extérieur avec la société Colas se déroulent sans encombre. Il précise cependant que les retards proviennentdes opérations intérieures, notamment en raison du revêtement souple en attente de séchage après le réagréage récemment effectué. Il indique que ces délais empêchent le menuisier de poser les bancs et thermoclim d'installer les radiateurs, chaque entreprise rejetant la responsabilité des retards sur les autres.

Mme THOMAS souligne l'importance de la présence d'un architecte pour assurer la gestion des aspects évoqués.

Mr DUWIQUET indique qu'un planning avait été établi, mais souligne que personne ne l'a suivi.

Mr le Maire évoque une demande formulée par monsieur Lauer, qui l’a approché pour qu’il intervienne afin d’organiser une réunion prévue mercredi. Il précise que monsieur Lauer semblait rencontrer des difficultés dans ses relations avec les entreprises.

Mr VASSEUR indique avoir sollicité Mme Stanek pour qu’elle vienne constater l’avancement du chantier, soulignant auprès d’elle que les travaux n’avançaient pas.

Mr SENECAUT interroge sur les excuses avancées par les entreprises pour justifier leurs défaillances.

Mr le Maire explique que certaines équipes ont été temporairement retirées du chantier pour être affectées à d’autres projets, sur décision de leur entreprise. Il précise que ces déplacements, initiés par les employeurs, ont entraîné une interruption des travaux sur le site concerné.

Mr POMMERY interroge sur les raisons pour lesquelles un architecte, après avoir accepté un chantier, se révèle incapable de faire respecter les délais par ses entreprises, soulignant que le projet en question dure depuis un an et demi.

Mr POMMERY souligne que c'est à l'architecte de prendre des décisions fermes, estimant que cela relève de sa responsabilité. Il indique par ailleurs que cette nécessité a déjà été signalée.

Mme FOQUET interroge sur le versement d’indemnités en cas de retard, demandant si cette mesure est prévue.

Mr POMMERY indique qu'il est nécessaire d'agir de cette manière afin de peut-être inciter les entreprises à se mobiliser.

Mr le Maire indique qu'il est prévu d'attendre le 27 pour vérifier si un dépassement a lieu, tout en mentionnant qu'une pénalité de retard est déjà prévue.

- Fête du village

Mr POMMERY indique que la fête du village, combinant ducasse et brocante, s’est déroulée avec succès. Il souligne la chance d’avoir bénéficié d’un temps magnifique, bien que cette condition n’ait pas été nécessaire pour les repas, ceux-ci étant entièrement réservés et payés à l’avance, avec 219 couverts servis à table. Il précise qu’il y a eu 109 exposants pour la brocante et plus de 1000 mètres d’exposition.

Il ajoute qu’environ 250 repas snack proposant frites-saucisses ou frites-merguez ont été servis, contribuant à la réussite de l’événement. Il évoque avec nostalgie cette édition, qu’il compare à la ducasse de son enfance, lorsque ses parents avaient le café du village, et exprime sa satisfaction quant à cette grande réussite.

Mr le Maire demande s’il reste d’autres points à aborder avant de clore la séance.

- Mme THOMAS interroge le maire en soulignant une contradiction apparente entre sonprogramme électoral et la décision de supprimer la commission environnement. Elle précise avoir relu le programme, dans lequel le maire s’engageait à sensibiliser à l’environnement, et exprime son étonnement face à la remise en cause de l’utilité de cette commission.

Mr le Maire évoque la possibilité d'autres méthodes de sensibilisation à l'environnement, soulignant que la création d'une commission n'est pas l'unique solution et que chaque approche peut être adaptée selon les contextes.

- Mme THOMAS exprime son étonnement concernant la décision de ne pas diffuser les conseils municipaux sur Facebook, tout en soulignant l'importance accordée à la transparence et à la communication.

o Mr le Maire répond que, comme Mme THOMAS, et au sujet d’une zone de biodiversité évoquée au cours d’une réunion passée, il s’interroge sur le nombre de personnes concernées par la demande

Il précise que la transparence est assurée, que l'ensemble des décisions du Conseil sont publiées et également communiquées par écrit.

- Mme THOMAS évoque également le cas des individus ayant des petits-enfants ou un proche malade, qui auraient souhaité assister à l'événement, et interroge sur la possibilité de répondre à cette attente.

Mr le Maire indique comprendre la remarque qui lui est adressée mais s’en tenir à ce refus.

Mr SAILLY demande si la bâche de défense incendie située au « bois Julien » va être nettoyée.

Mr DUWIQUET indique ne pas avoir disposé de suffisamment de temps ni de personnel pour mener à bien la tâche, tout en reconnaissant l’importance de procéder au nettoyage. Il évoque cependant que l’état actuel de développement de la végétation révèle que la situation perdure depuis longtemps certainement.

Mme THOMAS évoque l’impossibilité pour les marcheurs d’emprunter le chemin « de la Houssoye » route de Wierre.

Mr le Maire précise que la commune est en train de procéder au débroussaillage des chemins et que concernant celui-ci en particulier, il faut déjà connaître les tenants et les aboutissants de l’affaire, un peu complexe, avant de se positionner.

Mr le Maire interroge l'assemblée pour savoir s'il reste d'autres points à aborder avant de clore la séance, précisant qu'il est 20h46, puis annonce la clôture du conseil municipal et remercie les participants.DELIBERATIONS

DCM2026 07 01 - Objet : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération n° 2026-06-02 du 18 juin 2026 autorisant le lancement de la procédure de consultation pour le marché de transport scolaire ;

Vu le rapport d'analyse des offres présenté par Monsieur le Maire ;

Considérant qu'une procédure de consultation a été engagée afin de désigner un prestataire chargé d'assurer le transport scolaire des élèves de la commune ;

Considérant qu'à l'issue de l'analyse des offres, l'offre présentée par la société MOLEUX a été jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection définis dans les documents de la consultation ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : D'attribuer le marché de transport scolaire à la société MOLEUX, dont le siège social est situé 24 rue de la Capelle 62280 St Martin Boulogne ; Le montant total du marché sur sa durée maximale, reconduction comprise, s'élève à 181 440 € HT

Article 2 : De préciser que le marché est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2026, dans les conditions prévues au CCTP. Il pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an ;

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

DCM2026 07 02 - Objet : Adoption du nouveau règlement de la restauration scolaire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation, notamment son article L. 131-13 ;

Considérant qu'il appartient à la commune d'organiser le service public de restauration scolaire et d'en fixer les modalités de fonctionnement par un règlement intérieur ;

Considérant qu'il convient d'actualiser le règlement intérieur de la restauration scolaire afin de préciser les conditions d'accès au service, de réservation, de facturation, de discipline, ainsi que les droits et obligations des usagers ;

Considérant que le projet de règlement intérieur, annexé à la présente délibération, entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026 ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : D'approuver le règlement intérieur de la restauration scolaire annexé à la présente délibération.

Article 2 : De fixer son entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2026, pour l'ensemble des usagers du service de restauration scolaire.

Article 3 : D'abroger, à compter de cette même date, toute disposition antérieure contraire. Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à assurer la diffusion du règlement auprès des familles. Résultat du vote

• Pour : 19 voix

DCM2026 07 03 - Objet : TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D HABITATION

Le maire de Longfossé,

Expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation,

Rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

Fixe le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 17%

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

DCM2026-07-04 Objet : Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire Annule et remplace la délibération n° 2026-03-02

le conseil municipal,

Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de permettre au maire de prendre certaines décisions pour la bonne marche de l’administration,

Décide de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes : 1. Affectation des propriétés communales : d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2. Marchés publics : de prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règle-

ment des marchés publics et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs ave-

nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3. Locations et baux : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour

une durée n’excédant pas 12 ans

4. Assurances et sinistres : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indem-

nités de sinistre y afférents5. Régies comptables : de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux

6. Dons et legs : d’accepter les dons et legs non grevés de conditions ou charges.

7. Aliénation de biens mobiliers : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers

jusqu’à 4 600 €, conformément à l’article L 2122-22 10° du CGCT

8. Honoraires et frais : de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avo-

cats, notaires, huissiers, avoués et experts.

9. Actions en justice : d’intenter au nom de la commune toutes les actions en justice en de-

mande, et défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, dans tous les

cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure

10. Emprunts : de réaliser des emprunts dans la limite des crédits inscrits au budget et pour les

emprunts nécessaires au financement des investissements prévus par celui-ci.

11. Lignes de trésorerie : d’ouvrir, utiliser et rembourser les lignes de trésorerie nécessaires à

la gestion courante de la trésorerie communale, dans la limite de 200 000 €, conformé-

ment aux besoins de trésorerie et aux autorisations budgétaires votées par le conseil muni-

cipal.

12. Cimetière : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

13. Conséquences dommageables des accidents : de régler, dans tous les cas, les consé-

quences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules munici-

paux

14. Demandes de subventions : de déposer et suivre les demandes de subventions auprès de l’État, des col-

lectivités et des organismes publics, pour tous projets dans l’intérêt de la commune

15. Droit de préemption urbain : d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits

à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L 211-2-3

16. Admission en non-valeur : d’admettre en non- valeur les titres de recettes, ou certaines catégories

d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécou-

vrable d’un montant inférieur à 200€

Le maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de ces délégations.

DCM2026 07 05 - Objet : Prise d'acte du compte rendu du Conseil d'école de l'école COMMUNALE DE LONGFOSSE du 22 juin 2026

Objet :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles D. 411-1 et suivants relatifs au conseil d'école ; Considérant que le compte rendu du Conseil d'école de l'école COMMUNALE DE LONGFOSSE, réuni le 22 juin 2026, a été transmis à la commune ;

Considérant que ce compte rendu comporte des informations et, le cas échéant, des observationsou demandes intéressant la commune dans le cadre de ses compétences en matière scolaire ; Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

Article 1 : Prend acte du compte rendu du Conseil d'école de l'école COMMUNALE DE LONGFOSSE , réuni le 22 juin 2026, annexé à la présente délibération.

Article 2 : Prend connaissance des observations et demandes formulées et charge Monsieur le Maire d'étudier les suites pouvant être données aux points relevant des compétences de la commune.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à engager, le cas échéant, les démarches nécessaires à la mise en œuvre des décisions relevant de la compétence communale.

Résultat du vote

• Pour : 19 voix