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Déliberation - DEL 2023 11 007
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 11 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M
en
exercice
qui ont pris
part
à
1a
dé1ibéraLion
Date
de
convocation
2311U2023 Date
d'affichage
231tU2023
F.IEÇLJ
LE
2
2
0EC.
2023
1_A
023-11-00
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DEIIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE
DE
LELEX
SEAI{CE
du
30
NOVEI,IBRE
2023
L'an
deux
mille vingt trois,
le trente
novembre,
à
18h30,
le conseil
municipal
de
cette
conmune,
régu1ièrement. convoqué,
srest réuni
au
nombre
prescrit
par la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
1a présidence de Monsieur
Roger
GROSSIORD,
Maire,
Etaient
présents
:
LEVRIER
Patrick
Adjoint
GABRIEL-ROBEZ
Delphine, PERONNET Gilles,
MERMET
Jacques,
TREMBLAY
Sacha,
GROSGIIRIN
Jean-pierre.
Excusé(e)s
: GROSGURIN
laurence
pouvoir
à
Patrick
LEVRIER
Absent(e)
:
Elue
secrétaire
de séance
: Delphine
GABRIEL-ROBEZ
: 0B : 08 08
OBJET
DE
LA DELIBERATION
: Convention relative
à
la
distribution
des
secours
Monsieur
le
maire explique
au
conseil
que
cette
convention
concerne
l'organisation
des
secours
en
montagne avec
le
Syndicat
Mixte
des
Monts
Jura.
Le
Syndicat
Mixte
des
Monts
Jura
est
chargé
pour
le compte
de
la
Mairie,
sous
I'autorité
du
Maire
et sous
la conduite
du responsable
du
service
des
pistes, d'assurer
les
operations
de secours
telles
que
définies
dans
I'article2
dela
présente
convention
au
profit
de
toute personnes accidentée,
blessée
ou
en détresse sur
l'ensemble
du
domaine skiable
de
Lélex.
Monsieur
le
Maire
dorure
lecture
de
la
convention
et
précise que
le SMMJ
procède aux
secours
puis
envoie
les
factures
à
la commune
qui
est chargée de
refacturer
aux
blessés
par le
biais
du
Trésors
Public.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré
par
08
voix
POLIR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
AUTORISE
le
Maire
à
signer la
convention relative
à
la
distribution
des secours
an
montagne
avec
le
Syndicat
Mixte
des
Monts
Jura.
Pour copie
conforme
Le
Maire
Roger
GROSSIORD
1
A