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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Delib convention CAF BAFA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Delib convention CAF BAFA)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230131-2023 01 31 05-DE
Val REGISTRE DES DELIBERATIONS Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes N°2023_01_31_ 05
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence
de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : _ =—
En exercice : 35 Quorum :18 | ;7 jésents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLE Olivier. Présents : 27 | Belmont-Tramonet: BOURBON Marie-Christine, VERGUET Ayant donné un Pouvoir: 02 Nicolas. Champagneux: SAUNIER Elise, CAGNIN Georges. Absents : 06 Domessin: HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE Ne prenant pas part au vote : 0 | Barthélémy. La Bridoire: JOURDAN Véronique, BERTHIER Votants : 29 Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : FERRARI Myriam, Résultat du vote : YACONO Céline, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Abstention : O0 Saint Béron: PERROT Alain, VERRIER Muriel. Saint-Genix- Suffrages exprimés : 29 les-Villages: COUDURIER Françoise, LABBAY Catherine, Pour : 29 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel.
Sainte-Marie-d'Alvey: PERSON Philippe. Verel-de-Montbel :
CEVOZ-MAMI Christian.
02 Pouvoirs : ANDRE Valérie à LESAGE Claude. CORMIER
Secrétaire de séance : Philippe à REVEL Daniel.
Georges CAGNIN 06 Absents : MADELON Caroline, LARDE Alain, BILLON Pierre, BERTHOLLIER Christian, LOMBARD Daniel, ARGOUD Yves.
Contre : 0 |
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 15 |
Date de la convocation :
25/01/2023 2 — — —
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF PORTANT SUR LES FORMATIONS BAFA ET BAFD
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE qu’au titre du bloc de compétence Action sociale d'intérêt communautaire, la communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de « Petite enfance et enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment des compétences en lien avec l’accueil des enfants de 3 à 11 ans.
Ces missions d'accueil doivent être exercées dans les différentes structures par du personnel qualifié. L'arrêté ministériel du 9 février 2007 fixe les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'änimation et de direction en séjours de vacances, et en accueils sans hébergement et le BAFA en fait partie. Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230131-2023 01 31 05-DE
Afin de respecter la règlementation en matière de taux d'encadrement et face aux difficultés croissantes de personnel diplômé, la communauté de communes a souhaité contractualiser avec la Caf de Savoie afin de financer la formation BAFA ou BAFD de ses agents.
Ainsi, la CAF de Savoie propose la signature d’une convention d'objectifs et de financement BAFA et BAFD, dans laquelle elle s'engage à participer aux frais pédagogiques à hauteur de
350 € par session, qui est le coût moyen constaté (hors prise en charge des frais de repas et hébergement).
PROPOSE d'approuver la convention d'objectifs et de financement proposée par la CAF de Savoie pour la subvention de soutien aux BAFA et BAFD pour 2022-2025 et sollicite l'autorisation de les signer ainsi que tout autre document lié à sa mise en œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 29 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention
>APPROUVE la convention d'objectifs et de financement proposée par la CAF de Savoie pour la subvention de soutien aux BAFA et BAFD pour 2022-2025
> MANDATE le Président pour signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 10/02/2023,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
Val?
SAVOIE