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Déliberation - PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Déliberation - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Transports, Famille, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
25
juillet
2023
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: mardi
25
juillet
2023
à 20h.
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Yannick
LE
NOCHER,
Jean-Claude
SITRUK,
Liza
LE
RAY,
Jean-Jacques
PEYRE,
Laurent
CAHET,
Nadine
OLSZER,
Viviane
DEMANNEZ,
Pascal
FRIBOURG,
Céline
DANIBO,
Guillaume
BRULE,
Guillaume
LE
BRECH,
Clara
PAILLEUX,
Pénélope
CHARLES
Absents
: Florence
HEMON
Pouvoirs
: aucun
pouvoir
donné.
Secrétaire
de
séance
: Pénélope
Charles
Début
du
conseil
municipal
à 20h
par
la présentation
de
l’ordre
du jour.
Délibération
n°1
- Cantine
scolaire
et garderie
: tarifs
pour
l’année
scolaire
2023-2024
L'objet
de
cette
délibération
est la fixation
des
tarifs
de
la cantine
et garderie
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Présentation
de
la proposition
de
tarif adapté
selon
le quotient
familial,
pour
la cantine
et la
garderie. Présentation
de
la proposition
de
tarif minoré
si annulation
avant
9h
le jour
même,
en
vue
de
diminuer
le gaspillage
alimentaire.
Présentation
de
la
proposition
de
l’augmentation
du
tarif de
base,
nécessaire
en
considérant
l’inflation
ainsi
que
l’augmentation
des
coûts
liés
aux
salaires
du
personnel.
Évocation
du
travail
entamé
entre
certains
élus
et le personnel
de
la cantine
sur
l’optimisation
des
commandes,
afin
de
stabiliser
les
coûts
de
la cantine
sur
les
années
à venir.
Le
conseil
municipal
vote
la proposition
à l’unanimité.
Délibération
n°2
- Ouverture
de
la
cantine
scolaire
aux
seniors
de
plus
de
65
ans
La
délibération
porte
sur
la possibilité
pour
les
seniors
de
plus
de
65
ans
qui
le souhaitent
de
venir
déjeuner
à la cantine
de
l’école.
Présentation
des
bénéfices
intergénérationnels.
Réflexion
sur
la manière
de
communiquer
sur
cette
nouvelle
possibilité,
notamment
via un
communiqué
sur
le site
de
la Mairie
et sur
les
réseaux
sociaux.
Le
conseil
municipal
vote
cette
proposition
à l’unanimité. Délibération
n°3
- Délibération
sur
l’extension
de
la zone
30
dans
le bourg
et
aménagement
de
sécurité
routière.
L'objet
de
la délibération
porte
sur
la volonté
de
renforcer
la sécurité
routière
dans
le
centre-bourg. Présentation
de
la proposition
de
l’extension
de
la zone
30,
avec
l’emplacement
proposé
pour
le nouveau
panneau
zone
30.
Présentation
de
la proposition
d'aménagements
de
sécurité
routière
à mettre
en
place.
Pistes
évoquées
: plateau
à mettre
en
place
devant
l’école,
une
écluse
(ou
chicane)
dont
l’emplacement
serait
à finaliser.
Evocation
du
passage
nécessaire
aux
bus,
car
scolaires,
engins
agricoles,
en
cas
d’installation
des
écluses.
M.
Yannick
LE
NOCHER,
adjoint
aux
travaux,
confirme
que
ces
facteurs
seront
bien
pris
en
compte.
Question
sur
les
aides
disponibles
pour
la mise
en
place
de
tels
aménagements.
25
à 30%
minimum
d'aides
de
la part
du
département.
Quelques
questionnements
sur
les
coûts
liés
à
ces
possibles
aménagements.
Il est rappelé
par
M.
Le
Maire,
les
adjoints
aux
finances
et aux
travaux
que
l’objet
de
la
délibération
de
ce jour
porte
sur
le principe
de
mise
en place
de
ces
aménagements
en
vue
de
sécuriser
le centre-bourg.
Les
différentes
commissions
seront
ensuite
chargées
de
valider
la
meilleure
façon
de
mettre
en place
ces
aménagements,
et le budget
sera
étudié
en
conséquence. Le
conseil
municipal
vote
cette
proposition
à l’unanimité.
Délibération
n°4
- Vote
des
subventions
2023
au
profit
des
associations.
L'objet
de
cette
délibération
porte
les
subventions
2023
pour
les
associations
qui
les
ont
demandées. M.
Le
Maire
fait part
de
sa volonté,
conjointement
avec
M.
Sitruk,
adjoint
aux
finances,
de
cadrer
plus
précisément
les
processus
de
demande
de
subvention
par
les
associations
pour
l’année
suivante.
Évocation
du
processus
prévu
: cerfa
à remplir
par
les
associations
avec
l’aide
des
élus
de
la commission
Associations
et Evénementiel,
budget
annuel
à fournir
par
les
associations,
nécessité
de
flécher
la demande
subvention
à un
projet
ou
ensemble
d’actions
spécifiques
(exemple
: événement
à organiser,
renouvellement
de
matériel
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
activités
de
l’association..….)
Rappel
de
la volonté
de
soutenir
les
associations
tout
en
cadrant
les processus
au
mieux.
Présentation
des
subventions
au
cas
par
cas,
ainsi
que
du
budget
total
alloué
aux
subventions
pour
les
associations
en
2023. Rappel
de
la possibilité
pour
les
associations
extérieures
à Brandivy
de
demander
des
subventions
aux
communes
dans
lesquelles
habitent
certains
de
leurs
adhérents.
D’où
la
demande
de
subvention
par
l’association
Pluvigner
BB,
dont
certains
adhérents
résident
à
Brandivy. Le
conseil
vote
les
montants
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
à
14
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
de
Mme
Céline
Danibo.
Délibération
n°5
- Délibération
sur
la
fixation
du
tarif
de
vente
du
livre
sur
le
patrimoine
de
Brandivy
et la
création
d’une
régie.
Présentation
du
détail
des
coûts
du
projet
de
production
de
l’ouvrage
sur
le patrimoine
de
Brandivy. Présentation
de
l’idée
de
créer
une
régie
pour
vendre
l’ouvrage
en
question
lors
des
Journées
du
Patrimoine.
Le
conseil
vote
à l'unanimité
la fixation
du
tarif de
l’ouvrage
à
10€,
ainsi
que
la création
d’une
régie
pour
le mettre
en
vente.
Délibération
n°6
- Adhésion
à la
mission
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Présentation
du
partenariat
avec
la mission
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
et de
la
volonté
de
renouveler
la convention
de
partenariat
existante
pour
Les
trois
prochaines
années,
jusqu’au
31
décembre
2025.
Deux
référents
sont
proposés
: M.
Hervé
LORCY
et M.
Guillaume
GRANNEC.
Le
conseil
vote
cette
proposition
à l'unanimité.
Délibération
n°7
- Délibération
Sobriété
Énergétique
- Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
- Contrats
de
partenariat
pour
le pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
“Ecowatt”.
Présentation
du
contrat
de
partenariat
par
M.
Yannick
LE
NOCHER,
adjoint
aux
travaux.
Il est lui-même
proposé
pour
être
référent
technique
sur
ce
partenariat.
Le
conseil
vote
à l’unanimité
cette
proposition. Délibération
n°8
- Service
RPE
- Convention
avec
la
commune
de
Grand-Champ.
Présentation
de
la
convention
Relais
Petite
Enfance
à renouveler
avec
la
commune
de
Grand-Champ. Le
conseil
vote
à l’unanimité
cette
proposition.
Informations
diverses
:
- _
Évocation
des
canaux
de
communication
de
travail
entre
élus.
-
Journées
du
Patrimoine
à venir
les
16
et
17
septembre
2023.
-
Forum
des
associations
de
Brandivy
et pot
des
nouveaux
arrivants
prévus
le 9
septembre
2023.
- _
Nécessité
de
préciser
les
conditions
de
retour
du
sondage
sur
le commerce
de
centre-bourg
dans
le bulletin
municipal.
La
session
prend
fin à 21h45.
Fait
à BRANDIVY
le 27 juillet
2023
la
de
Sorce
Ring
Charks
ZE— LISTE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRESENTS
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
NOM
ET
PRENOM
QUALITE
SIGNATURE.
GRANNEC
Guillaume
Maire
de
BRANDIVY
LE
NOCHER
Yannick
1er
adjoint
auf
[ CF
QU
HÉMON
Florence
2ème
adjointe
SITRUK
Jean-Claude
3ème
adjoint
LE
RAY
Liza
4ème
Adjointe
OLSZER
Nadine
conseillère
municipale
DEMANNEZ
Viviane
conseillère
municipale
déléguée
PEYRE
Jean-Jacques
conseiller
municipal
CAHET
Laurent
conseiller
municipal
FRIBOURG
Pascal
conseiller
municipal
DANIBO
Céline
conseillère
municipale
BRULE
Guillaume
conseiller
municipal
LE
BRECH
Guillaume
conseiller
municipal
PAILLEUX
Clara
conseillère
municipale
CHARLES
Pénélope
conseillère
municipale
SEANCE
N°6/2023 Délibération
n°
À
|
|
.
|
Cañkie
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: tacits
pro
l'année
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7095-9091.
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PEYRE
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Guillaume
LE
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PAILLEUX
Clara
CHARLES
Pénélope
Délibération
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Q
Objet :
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PEYRE
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FRIBOURG
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BRULE
Guillaume
LE
BRECH
Guillaume
PAILLEUX
Clara
CHARLES
Pénélope A2
Délibération
n°
5
Objet
:
Dalibérotuen et
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Guillaume
LE
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Jean-Claude
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NOCHER
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Jean-Claude
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Liza
OLSZER
Nadine
DEMANNEZ
Viviane
PEYRE
Jean-Jacques
CAHET
Laurent
FRIBOURG
Pascal
DANIBO
Céline
BRULE
Guillaume
LE
BRECH
Guillaume
PAILLEUX
Clara
CHARLES
Pénélope