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Procès Verbal - Procés verbal conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Procès verbal du conseil, en date du mercredi 20 septembre
2023, début de séance 20h
Nombre de conseillers:
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Présents : Monsieur le Maire Grannec G; Lenocher Y ; Hemon
F ; Sitruck JC ; Demannez V ; Danibo C ; Brulé G, Pailleux C ;
Charles P ; Fribourg P ; Peyre JJ ; Olszer N ; Le Brech G ; Cahet
L.
Absents excusés : Leray L (pourvoir de vote donné à Grannec G)
Secrétaire de séance : Danibo C
Le quorum est atteint avec la présence d’au moins 8 conseillers.
Subvention aux associations
Demande de subvention association Grouiad 650€
Adhésion au Souvenir Français 100€
Voté à l’unanimité
Ajout des noms de 6 Brandivyens sur le monument aux morts
6 Brandivyens morts pour la France ont été identifiés. Proposition
d’inscrire leur nom sur le monument.
Coût du projet: 363€(650€ -40%de subvention)
le 11/11/2023 100 ans du monument aux morts de Brandivy
Voté à l’unanimité Assujettissement à la TVA pour la MAM
Montant que la mairie pourrait récupérer 105K€
Voté à l’unanimité
Commande de la cuisine pour la MAM
Projet de cuisine validé par Mobalpa
Avis favorable.
14 Pour
1 Abstention
Acquisition d’une maison dans le centre bourg
Une maison à vendre dans le bourg a été identifié comme un bon
potentiel pour un projet de commerce (restaurant ou épicerie)
Une offre a été proposée à 149,7k€ FAI (contre 182k€)
De nombreux travaux à prévoir, ce qui laisse le temps de valider
des porteurs de projet.
Un habitant a déjà visité la maison pour un projet pizzeria
Les habitants ont été sollicités pour une épicerie, réponses à ce
jour 114.
21 bénévoles identifiés pour un projet épicerie
Voté à l’unanimité
Convention d’adhésion aux assurance risques statutaires CDG
56
Rappel : la commune n’est plus assurée en cas
d’accident/congé/maladie
Rupture unilatérale du contrat par Groupama, au
31/12/202 Suite à des devis effectués ailleurs par l’équipe finance, il a été
conclu que l’offre du CDG56 était pertinente. Contrat sur 4 ans.
Voté à l’unanimité
Renouvellement de la convention médecine du travail CDG 56
Groupama 1,28 %
CDG 56 0,99 %
Voté à l’ unanimité
Décision modificative du budget
Certains comptes n’ont pas été alimentés suffisamment lors du
vote du Budget Communal.
Le compte dépenses exceptionnelles qui est utilisé pour la prise en
charge de la destruction des nids de frelons asiatiques par la
Mairie : abondement de 300€
Le compte : abondement de 3000€
Les recettes seront modifiées de 3300€ dans le compte des droits
de mutation
Voté à l’unanimité
Mise à disposition gratuite d’anciennes
toilettes publiques
Anciennes toilettes publiques non utilisées, prédisposées comme
local. Une convention sera rédigée, l’AML a validé son assurance. Voté à l’unanimité
Adoption de la nomenclature budgétaire M57
Une nouvelle nomenclature budgétaire doit être adoptée au 1er
janvier 2024 dans notre commune.
14 Pour
1 Abstention
Contrat de cyber-accompagnement avec
Megalis
Megalis Bretagne accompagne gratuitement les collectivités sur la
cybersécurité en proposant divers actions :
*Formation de sensibilisation des élus et agents
*Diagnostic de vulnérabilité
*Campagne de phishing
Voté à l’unanimité
Modification du montant maximum des
cadeaux
Le montant maximum des cadeaux, quelle que soit l’occasion, est
de 100€. La loi permet de monter jusqu’à 450€.
Voté à l’unanimité
Informations diverses
*Proposition de visite à Brandivy de Hameaux légers le 02/11
*Visite St-André des Eaux
*Booster réunion de commission
*Brandivyens à leur compte : voir pour un forum ?
*Réunion CAUE 5/10