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Déliberation - 2026.26 Commission Ouverture DES Plis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.26 Commission Ouverture DES Plis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-26-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
Département de Date de réception préfecture : 04/04/2026
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
composant
DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 31 mars à 19h00, les membres le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-
LETANG, M. PILLOUD, Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M.
GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, M.
GRAJQEVCI, Mme ENAMA, Mme PATYK, M. VOELTZEL, M.
AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, Mme FONTAINE, M.
MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M.
CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme COUSIN, conseillère municipale, par Mme MAIRE
Excusé(s) non représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme CANAPI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 30.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 25 mars 2026
N° 2026.26
---0000000---
COMMISSION MUNICIPALE REGLEMENTAIRE
COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR TOUTES PROCEDURES DE DSP DE LA COLLECTIVITÉ
Election des délégués du Conseil Municipal appelés à y siéger La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e Vu l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les attributions de la commission d'ouverture des plis ;
e Vu les dispositions des articles D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au mode et déroulement de l'élection de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
e Considérant que conformément à l'article L.1411-5 précité du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la procédure de délégation de service public local pour une commune de plus de 3 500 habitants et plus, les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée de :
— L'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président de la commission ;
— 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
— 5 suppléants, élus selon les mêmes modalités que les membres titulaires ;
e Considérant que le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence (ex DDCCRF) siègent également à la commission avec voix consultative ;
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après avoir accepté à l'unanimité la proposition de vote à main levée, décide à la majorité : (32 voix "pour" — 1 voix « contre » : M. ROULET) :
œ De désigner ses représentants appelés à siéger au sein de la Commission d'ouverture des plis pour toutes les procédures de DSP de la collectivité.
œ La représentation est proportionnelle aux nombres d'élus de chaque groupe soit 4 délégués pour le groupe majoritaire et 1 délégué pour le groupe minoritaire, ce qui donne la liste suivante après vote du conseil sur la liste candidate :
le Maire où l'adjoint délégué : Hervé PATRON Président :
5 délégués titulaires : Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" (4 membres)
- Delphine PRADOUX
- Fabien PERRINO
- Sébastien VOELTZEL
- Éric JEUNEMAITRE
Liste " Rassemblement pour Provins »
(1 membre)
- Aurélie BAUDET
5 délégués suppléants : Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins” (4 membres)
- Valentin GRAJQEVCI
- Augustine ENAMA
- Laëtitia BOURDON-MOLLOT
- __Abdelhafid JIBRIL
Liste “ Rassemblement pour Provins »
(1 membre)
Maxence AUDO Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-26-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
© D'’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci- dessus. œ La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse o mois.