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unknown - 03 dispositions réglementaires rlp
Déliberation - 2026.30 Commission Municipale Reglementaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.30 Commission Municipale Reglementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-30-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
Département de Date de réception préfecture : 04/04/2026
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 31 mars à 19h00, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation du Maire.
M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme PRADOUX, M.
: MARCHAND, Mme BAALI- CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-
LETANG, M. PILLOUD, Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M.
GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, M.
. GRAJQEVCI, Mme ENAMA, Mme PATYK, M. VOELTZEL, M.
:AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, Mme FONTAINE, M.
MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M.
… …… CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO .-.
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA
Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par Mme CANAPI
| Mme COUSIN, conseillère municipale, par Mme MAIRE Excusé(s) non représenté(s) _:/
Etaient présents
Absent(s) mens 5 eu
Secrétaire de séance : Mme CANAPI
| . Nombre de Conseillers en exercice: __} 33.
. Nombre de Conseillers présents : A ii 30.
Nombre de Corniseiller(s) représenté(s) : 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
|. Nombre de Corseiller(s) absent(s): |. 0.
| . Date de la convocation: 25 mars 2026
---0000000---
N° 2026.30
COMMISSION MUNICIPALE REGLEMENTAIRE
COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES
Election des délégués appelés à y siéger Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-30-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
La séance continuant, Date de réception préfecture : 04/04/2026
Le Maire expose au Conseil :
+ L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) dispose que Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au Sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à
leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
e Vu l'article R2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le
commission de contrôle des comptes.
e Ainsi, outre le Maire ou son représentant, 5 délégués du Conseil titulaires doivent être élus
pour la commission de contrôle des comptes.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après avoir accepté à l'unanimité la proposition de vote à main levée, décide à la majorité : (32 voix "pour" — 1 voix « contre » : M. ROULET) :
© De désigner ses représentants appelés à siéger au sein de la Commission de Contrôle des comptes.
© La représentation est proportionnelle aux nombres d'élus de chaque groupe soit 4 délégués pour le groupe majoritaire et 1 délégué pour le groupe minoritaire, ce qui donne
la liste suivante après vote du conseil sur la liste candidate :
Président : le Maire ou l'adjoint délégué : Fabien PERRINO
5 délégués : Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins” (4 membres)
- Hervé PATRON
- Perrine MAIRE
- Virginie PATYK
- Laëtitia BOURDON-MOLLOT
Liste "Rassemblement pour Provins »
(1 membre)
- Olivier CAVE
© D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci- dessus. œ La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
f\ Le Maire,
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