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Déliberation - 2018 28 election commission ouverture des plis pour dsp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20180427-2018_28CODSP-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
AVRIL
2018
Délibération 2018 — 28
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
ELECTION
DE
LA
COMMISSION
D'OUVERTURE
DES
PLIS
POUR
TOUTES
LES
PROCEDURES
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Fanny
HERVE,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Josette
GROLEAU
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Marie-Line
CHEMINADE
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Annie
TENDRON,
Dominique
DEREN
à Dominique
ARNAUD,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Caroline
AUDOUIN
à
Claire
CHATELAIS,
Philippe
CALLAUD
à Renée
BENCHIMOL
LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
à
Josette
GROLEAU.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 05
avril
2018
Date
d'affichage
: 3
{] AVR,
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.1411-5,
L.1411-6
et
D.1411-3
à D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Ouverture
des
Plis
pour
les
délégations
de
services
publics, Vu
la délibération
n°
8 du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2014
relative
aux
modalités
d’élection
de
la
Commission
d'Ouverture
des
Plis
pour
toutes
les
procédures
de
délégation
de
service
public
de
la Ville,
Vu
la délibération
n°
19
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2014
portant
élection
de
la Commission
d'ouverture
des
plis
pour
toutes
les
procédures
de
délégation
de
service
public
de
la Ville,
Vu
la délibération
n° 7
du
Conseil
municipal
du
1er
mars
2016
portant
modification
de
la délibération
sur
l’élection
de
la Commission
d'ouverture
des
plis
pour
toutes
les
procédures
de
délégation
de
service
public
de
la Ville,
Considérant
que
la Commission
visée
aux
articles
L.1411-5
et
L.1411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
appelée
à retenir
la liste
des
candidats
admis
à remettre
une
offre,
à recevoir
et
analyser
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20180427-2018
28CODSP-DE
les
offres
reçues,
à donner
un
avis
sur
les
candi
a
SE
négociations
et
à donner
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
% pour
toutes
les
procédures
de
délégation
de
service
public
de
la Ville,
Considérant
que
cette
Commission
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à signer
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
ou
son
représentant
dûment
habilité
par
délégation,
le Maire,
Président
de
la Commission,
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant qu’il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Considérant
que
le comptable
de
la Ville
et
un
représentant
de
la Direction
Départementale
de
la
Concurrence
de
la Consommation
et
de
la Répression
des
Fraudes
siègent
également
à la
Commission
avec
voix
consultative,
Considérant
qu’en
raison
de
la démission
de
Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU,
membre
suppléant,
il y
a lieu
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
cette
Commission,
dans
les
conditions
précisées
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mai
2014,
Considérant
la liste
des
candidats
suivante
:
En
tant
que
titulaires
:
Messieurs
et
Mesdames
Nelly
VEILLET,
Frédéric
NEVEU,
Christian
BERTHELOT,
Gérard
DESRENTE
et
Brigitte
FAVREAU.
En
tant
que
suppléants
:
Messieurs
et
Mesdames
Mélissa
TROUVE,
Jean
ENGELKING,
Laurence
HENRY
et
Marcel
GINOUX.
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
mars
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
le principe
d’un
vote
à main
levée.
-
Sur
l'élection
des
membres
siégeant
à la
Commission
d’Ouverture
des
Plis.
Sont
élus
:
Membres
titulaires
:
Messieurs
et
Mesdames
Nelly
VEILLET,
Frédéric
NEVEU,
Christian
BERTHELOT,
Gérard
DESRENTE
et
Brigitte
FAVREAU.
Membres
suppléants
:
Messieurs
et
Mesdames
Mélissa
TROUVE,
Jean
ENGELKING,
Laurence
HENRY
et
Marcel
GINOUX.
11
avril
2018
- 28
Modification
de
la délibération
portant
élection
de
la Commission
d'ouverture
des
plis
pour
toutes
les
procédures
de
délégation
de
service
public
de
la Ville
2/3 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
ER
Affiché
le
ID
:017-211704150-20180427-2018_28CODSP-DE
Abstentions
: 6 (François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
en
son
nom
et
en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
en
celui
de
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
;
Ë
Les
conclusions
du
rap
port,
D C
"
a
Ve
mises
aux
voix,
sont
ado
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
avril
2018
— 28
Modification
de
la délibération
portant
élection
de
la Commission
d'ouverture
des
plis
pour
toutes
les
procédures
de
délégation
de
service
public
de
la Ville
3/3