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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.27 Commission Locale du SPR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-27-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
Dépa rtement de Date de réception préfecture : 04/04/2026
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 31 mars à 19h00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-
LETANG, M. PILLOUD, Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M.
GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, M.
GRAJQEVCI, Mme ENAMA, Mme PATYK, M. VOELTZEL, M.
AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, Mme FONTAINE, M.
MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M.
CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme COUSIN, conseillère municipale, par Mme MAIRE
Excusé(s) non représenté(s) :/
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme CANAPI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 30.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 25 mars 2026
---0000000---
N° 2026.27
COMMISSION MUNICIPALE REGLEMENTAIRE
COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Désignation des membres Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-27-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
La séance continuant, Date de réception préfecture : 04/04/2026
Le Maire expose au Conseil :
e L'article L.631-3 et D.631-5 du Code du Patrimoine prévoit l'institution d'une : « commission locale du Site Patrimonial Remarquable ». Elle est composée d'un maximum de 15 membres dont 1/3 désignés par le conseil municipal en son sein en plus du Maire, Président ou son représentant.
e Considérant l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après avoir accepté à l'unanimité la proposition de vote à main levée, décide à la majorité : (32 voix “pour” — 1 voix « contre » : M. ROULET) :
De désigner les représentants suivants appelés à siéger au sein de la Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable :
Président : le Maire ou l'adjoint délégué : François MARCHAND
6 délégués titulaires : | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" (5 membres)
- Nicolas FERTEL
- Wilfried VAUVRE
- Marie-Christine VINCENT
- Jessica COUSIN
- Marie-Aude DELVAUX
Liste “ Rassemblement pour Provins »
(1 membre)
- Olivier CAVE
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6 délégués suppléants : Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins (5 membres)
- Lucie FONTAINE
- Julie HOTIN-LETANG
- Perrine MAIRE
- Dominique GAUFILLIER
- Christine RAMEAUX
Liste “ Rassemblement pour Provins »
(1 membre)
- Maxence AUDO
œ D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci- dessus. æ La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dà NS de dE à otfication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant préois équ &.çcelle-Ci.d à ai-dé deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse oinpioi e, g“mê être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le 7
réception à la Préfecture de Seine et Marne, le À où Lp
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