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Déliberation - 8 Mutualisation des services entre la commune et le CCAS
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Mutualisation des services entre la commune et le CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le À 1 JUIN 2025 Fer ARRONDISSEMENT D'AMIENS ID : 080-218004653-20250605-2025 06 _05_08-DE
COMMUNE DE LONGUEAU -— 80330
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 05 JUIN 2025
L'an 2025, le cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUJILLÉ, Maire,
en session ordinaire.
La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 28 mai 2025 aux
conseillers municipaux.
L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 28 mai 2025.
Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLÉ, Éric MAQUET, Marie-Christine DARROUX, Stéphane BLIN, Lionel MARIE, Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Céline ROHAUT,
Nicole ERIPRET, Jean-Claude DELOHEN, Patrice BOUCHER, Yannick DHAILLE, Pascale HOUZÉ, Christophe CHATEL, Thierry MARTEL, Roland ARNOLD.
Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Carole GUENARD à Lysiane
DANTIN, Véronique DEAUBONNE à Jean-Claude DELOHEN, Corinne FOVET à Grégoire GAYINO, Jean DISMA à Patrice BOUCHER, Sébastien COURBET à Céline ROHAUT, Ingrid
VILLIERS à Stéphane BLIN, Patrick DEROGY à Roland ARNOLD, Delphine LEBEAU à Thierry
MARTEL.
Étaient absents excusés : Mesdames, Messieurs, Corinne RIGOBERT, Magalie PASQUIER, Nathalie MARCHAND, Sylvie PORQUET, Fabrice DEVAUX.
Secrétaire de séance : Madame Pascale HOUZÉ.
2025/06-05/08 MUTUALISATION
DES MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE LONGUEAU
ET LE CCAS DE LONGUEAU
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 521 1-4-2 et L. 5721-9;
Vu les entretiens individuels réalisés avec les agents concernés ;
Vu la réunion interservices du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 27 mai 2025 ;
Considérant l'opportunité de formaliser et renforcer les coopérations existantes entre la Ville et le CCAS en matière de ressources humaines, finances et informatique ;
Considérant que cette mutualisation permet une meilleure organisation, une rationalisation des moyens et une optimisation du service public local ;
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE : Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Pubié 1e] 1 JUIN 2025 ‘
ID : 080-218004653-20250605-2025 06 05_08-DE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mutualisation des moyens entre la Commune
de Longueau et le Centre Communal d'Action Sociale de Longueau, jointe en annexe à
la présente délibération.
ARTICLE 2 : CONFIE à la commune de Longueau la gestion du service commun dans les
domaines suivants :
- Ressources Humaines (veille juridique et conseil),
° Finances (paie, préparation et exécution budgétaire),
* Informatique (maintenance informatique).
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur Éric MAQUET 1°" adjoint délégué, à signer la convention et à accomplir toutes les démarches nécessaires à son exécution.
ARTICLE 4 : La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du ler juillet 2025, renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 5 : La présente délibération sera transmise à la préfecture de la Somme pour
contrôle de légalité et publiée dans les formes réglementaires.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Pascale HOUZE
Nombre de membres en exercice : 29 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Nombre de membres présents : 16 la Somme le 1 1 JUIN 2075 Nombre de suffrages exprimés : 24 Ainsi que sa publication.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès des services municipaux, ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunal Administratif d'Amiens.