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Déliberation - 5 Echanges de parcelles de terrains entre lAMSOM et la commune de Longueau declassement dun bien du domaine public
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Echanges de parcelles de terrains entre lAMSOM et la commune de Longueau declassement dun bien du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024 Reçu en préfecture le 02/12/2024 Publié le ( ? DEC. 2024 ID : 080-218004653-20241127-2024_11_27_05-DE ARRONDISSEMENT D'AMIENS COMMUNE DE LONGUEAU — 80330 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC:? Ai SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du jeudi 21 novembre 2024, le Conseil Muritipal, conformémentà l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le mercredi 27 novembre 2024 à 19 heures dans le hall de l’école maternelle Louis Prot, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLÉ, Maire, en session ordinaire. La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 22 novernbre 2524 aux conseillers municipaux. L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 22 novembre 2022. Étaient_ présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Éric MAQUET, Marie-Crrisrins DARROUX, Stéphane BLIN, Carole GUENARD, Lionel MARIE, Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Céline ROHAUT, Jean-Claude DELOHEN, Corinne FOVET, Jean DISMA, Chrisionhe CHATEL, Sébastien COURBET, Thierry MARTEL, Sylvie PORQUET, Roland ARNOLD. Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Nicole ERIPRET à are Christine DARROUX, Véronique DEAUBONNEà Céline ROHAUT, Patrice BOUCHER à Chrsics CCY CHATEL, Yannick DHAILLEà Lionel MARIE, Ingrid VILLIERS à Stéphane BLIN, Poïirick DERSGY à Roland ARNOLD, Delphine LEBEAU à Sylvie PORQUET. & F Étaient absents excusés: Mesdames, Messieurs, Corinne RIGOBERT, Pascale HOUZE, Mage: PASQUIER, Nathalie MARCHAND, Fabrice DEVAUX. Secrétaire de séance : Jean-Claude DELOHEN 2024/11-27/05 ECHANGE DE PARCELLES DE TERRAINS ENTRE L'AMSOM ET LA COMMUNE DE LONGUEAU : DÉCLASSEMENT D'UN BIEN DU DOMAINE PUBLIC La séance étant ouverte, Monsieur MARIE expose au conseil municipal que, Dans le cadre d'un projet d'échange de parcelles de terrains entre l'AMSOM et ia communs de Longueau, le service du pôle d'évaluation domanial a été saisi en date du 04/09/2024. c Les parcelles concernées se situent rue Gracchus Babeuf, l'une cadastrée AD512 d'un contenance de 444m2 (propriété de la commune de Longueau: en nature c'aspocz vert enherbé) et l'autre non cadastrée mais sous la référence du lot n°16 d'une contenance de 57&m2 (propriété de l'AMSOM : en nature de voirie bétonnée avec présence de divers réseaux;. Le rapport de l'avis du Domaine a été transmis en mairie de Longueau en date du 24/10/2024. Le précédent rapport aboutit à une estimation de chacune de ces deux parcelles à l'euro symbolique. Afin que la commune de Longueau puisse opérer le principe de cession de la parcelle de la commune de Longueau, Envoyé en préfecture le 02/12/2024 Reçu en préfecture le 02/12/2024 Publié le (2 DEC 2074 ID : 080-218004653-20241127-2024_11_27_05-DE Le conseil municipal, après délibération, DECIDE : Article 1 : le déclassement du bien du domaine public communal afin de l'incorporer € domaine privé, Article 2 : autorise Monsieur Le Maire à intervenir à tout document afin de procéder à ce déclassement. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Au registre sont les signatures Pour extrait conforme, Le Secrétaire de Séance, Jean-Claude DELOHEN CA À LA y LIT “ V4 Le Maire, Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 17 Nombre de suffrages exprimés : 24 Acte rendu GR TELE PS en Préfecture de | la Somme le Ainsi que sa publication. | d'Amiens. La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publicar de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auo'és | des services municipaux, ou d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunol Administrat * |