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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2023 5 20 tarif des salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PT nn
THOT R Ÿ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
N° DEL-2023-5-20
Nature de l’acte :
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine privé
OBJET :
Tarifs de mise à
disposition des salles
communales
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 21 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M, GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,
Mme PIETRZYK, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. BURLET,
Mme DUMOLLARD, M. DE MARTEL, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. CARRY, Adjoint, a donné pouvoir à Mme DUBURCQ.
Mme LESQUERRRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M.
LABRANCHE.
Mme DOUAI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme GIOVANNONE-
EDWARDS.
M. THOMAS, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MILLET.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale.
Mrne VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
Accusé de réceptian en préfecture
PERS 001-210104196-20234127-DEL-2023-5-20-DE Date de télétransmission : 29/11/2023
E X P O S E Date de réception préfecture : 29/11/2023 2
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2144-3 :
- L. 2122-21 : le Maire est chargé d’une manière générale d'exécuter les décisions du Conseil municipal
et, en particulier « de conserver et d’administrer les propriétés de la commune ».
- L. 2144-3 : «les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis
politiques qui en font la demande». Le Conseil municipal fixe la contribution due à raison de cette utilisation. Le Maire détermine par arrêté les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Madame le Maire indique à l'assemblée que les salles municipales peuvent, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mises à la disposition de différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités familiales, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
Madame le Maire précise que la mise à disposition de locaux municipaux participe de l'engagement de la Ville de Thoiry en faveur de la vie associative.
I convient, dans le cadre de la mise en service des 2 nouvelles salles au sein du bâtiment associatif et de la
mise en cohérence des prix constatés pour la mise à disposition de salles similaires, de définir les tarifs de mise à disposition des salles communales.
L'ensemble des salles communales visées à la présente délibération fait l’objet d’un tarif en fonction de leur catégorie et du type d'utilisateurs.
Sont concernées par la présente délibération les salles suivantes :
- Salles du Puits Mathieu 1 et 2, complexe sportif, 604 rue de Combes - Salle du Nant de l’Aîné, 740 rue de Fenières
- Salle du Misseron, 740 rue de Fenières
- Salle de Fraîche Fontaine, bâtiment D1 les Floralies, rue du Breu
- Salle La Ruche, bâtiment associatif, 604 rue de Combes
- Salle l'Abeille, bâtiment associatif, 604 rue de Combes
Leurs conditions de réservation et d'usage sont définis dans l’arrêté municipal n°289-2023 réglementant la mise à disposition occasionnelle des salles communales.
Les tarifs sont valables, sans limite de validité et sont appliqués jusqu’à modification de la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20231127-DE1-2023-5-20-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 Grille tarifaire :
. Particulier | Particulier . Caution (sauf Association | Association eu , , Syndics et
Salles Thoirysienne| extérieure résident à | ne résidant entreprises RAT Li Thoiry | pas à Thoiry p Thoirysiennes }
. k . Pas mise à | Pas mise à
Puits Mathieu 1 et 2 gratuit 150 € cu nn ue 150 € 150€ disposition | disposition |
u . Pas mise à | Pas miseà | Pas mise à | Pas mise à Nant de lAîné gratuit Le "Rene, Ur Te :
disposition | disposition | disposition | disposition
. . . Pas mise à | Pas mise à | Pas mise à | Pas mise à Fraîche fontaine gratuit Fos ‘ . Ed ner - disposition | disposition | disposition | disposition
Pas mise à Pas mise à | Pas mise à
Le Misseron gratuit : Ta 100 € , u ; à , : 209 € dissosition disposition | disposition
. . Pas mise à | Pas mise à
L'abeïle gratuit 150€ “Er — 150 € 150€ disposition | disposition
. . . Pas mise à | Pas mise à
L'abeille - 2 jours gratuit 300 € \ Se es 300 € 300 € disposition | disposition
ÎLa Ruche gratuit 200 € 100 € 200 € 200 € 300 €
[La Ruche - 2 jours gratuit 400 € 200 € 400 € 400 € 300 €
l'abeille + le ruche 1 jour gratuit 350 € 180 € 350 € 350 € 450 €
L'abeïlie + la ruche 2 jours gratuit 700 € 360 € 700 € 700 € 600 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’'UNANIMITE,
APPROUVE les tarifs pour les salles municipales, applicables à compter du 1° décembre 2023,
Certifiée exécutoire le ZOiu /2R2R
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 29) A2
FAIT À THOIRY,
LE 27 NOVEMBRE 2023
LE al
Muriel BÉ
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20231127-DEL-2023-5-20-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023