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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du 17 decembre 2018)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
n°2018/65
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
3
pouvoirs
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 21
décembre
2018
Président
:
M.
Bernard
DEJEAN
Présents :
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Andrée
BOISSET-LEMERY,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Roger
OLIVERO,
Mme
Florence
MARTIN.
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN,
Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
HYVERT
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
..M.
Bernard
DEJEAN
Mme
Carine
MONTREDON..pouvoir
à
..M.
Gilbert
ARLABOSSE
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
DANS
DEUX
COMMISSIONS
PERMANENTES Par
délibération
2014/54
du
16
juin
2014,
le
conseil
municipal
a
créé
sept
commissions
municipales
à
caractère
permanent.
Pour
chacune
d'elles,
des
membres
ont
été
désignés
à
hauteur
de
6,
8,
10
ou
12
selon
les
commissions.
Par
courrier
reçu
le
2
novembre
2018,
Madame
Isabelle
AUGUSTE,
conseillère
municipale,
pour
des
raisons
personnelles,
a
donné
sa
démission
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale.
Cette
démission
entraine
de
facto
son
retrait
des
commissions
«
Urbanisme-Voirie
>»
et
«
Développement
durable
».
Il
est
donc
nécessaire
de
désigner
un
nouvel
élu
pour
la
remplacer
dans
ces
deux
commissions
(Cf.
tableau
en
annexe). Dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le
conseil
municipal
doit
respecter
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant.
Le
Maire
étant
président
de
droit,
il ne
fait
pas
partie
des
membres
à
désigner.
La
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
d'un
nouveau
membre
dans
les
deux
commissions
permanentes
où
Madame
Isabelle
AUGUSTE,
démissionnaire,
siégeait.
Après
avoir
voté
à
main
levée
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
le
conseil
municipal,
au
1%
tour,
a
élu
tour
à
tour
pour
les
commissions
:
e
Urbanisme
- Voirie
: Jean
ATLAN
(26
voix)
;
e
Développement
durable
: Jean
ATLAN
(26
voix).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN Annexe
ission URBANISME - VOIRIE
12
Membres
+
Bernard
DEJEAN,
Président
Marc
BUTTY
Vice-Président
Françoise
PERRIN
Jean
SKWIERCZYNSKI
Jean-Luc
RUIZ
Guillaume
SOUY
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY
Jean
ATLAN
Robert
CHAPELLE
Guy
MOLLARD
Roger
OLIVERO
Pierre
DIAMANTIDIS
Guy
GAMONET
Commission DEVELOPPEMENT
DURABLE
6
Membres
+
Bernard
DEJEAN,
Président
Guillaume
SOUY
Vice-Président
Pierre
DIAMANTIDIS
Véronique
GAZAN
Jean
ATLAN
Jean
SKWIERCZYNSKI
Véronique
MUZIO G/1 Actes administratifs/Conseil municipal/Rapport/2018.doc DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
.
-
s
;
Certifié
exécutoire
el
1
Q
DEC.
2018
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
n°2018/66
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
3
pouvoirs
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 21
décembre
2018
Président :
M.
Bernard
DEJEAN
Présents :
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Andrée
BOISSET-LEMERY,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Roger
OLIVERO,
Mme
Florence
MARTIN.
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
HYVERT
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
..M.
Bernard
DEJEAN
Mme
Carine
MONTREDON..pouvoir
à
..M.
Gilbert
ARLABOSSE
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
—
BUDGET
PRINCIPAL Par
délibération
2018/34
du
4
juin
2018,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
ville
d’Antony
permettant
la
vente
des
horodateurs
de
la
commune,
la
dépose
et
le
conditionnement
pour
le
transport.
Par
conséquent,
pour
permettre
l'encaissement
de
la
recette,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
réajustement
suivant
:
Recettes
-__
Augmentation
de
crédits
:
5
‘Chapitre
024.5
siemens
29
867
€
Dépenses
-
Augmentation
de
crédits
o
Chapitre
21!
29
867
€
Vu
le vote
du
budget
primitif
2018
du
26
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Certifié
exécutoire
E
:
Dior
ue
|
tou
2018
xtrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
n°2018/67
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
3
pouvoirs
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 21
décembre
2018
Président
:
M.
Bernard
DEJEAN
Présents :
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Andrée
BOISSET-LEMERY,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M,
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Roger
OLIVERO,
Mme
Florence
MARTIN.
Mme
Françoise
TOUFAILT,
M.
Jean
ATLAN.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
HYVERT
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
..M.
Bernard
DEJEAN
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
..M.
Gilbert
ARLABOSSE
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: OUVERTURE
DU
QUART
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
2018
SUR
2019
—
BUDGET
PRINCIPAL L'article
15
de
la
loi
n°88-13
du
5
janvier
1988
d'amélioration
et
de
décentralisation,
donne
la
possibilité,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
en
dehors
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cet
article
indique
que
les
crédits
correspondants
sont
ensuite
repris
au
moment
de
l'adoption
du
budget
primitif.
Crédits
ouverts
en
2018
(hors
chapitre
27
et
compte
1641)
=
8
233
170,16
€
Quart
des
dépenses
d'investissement
2018
reportables
sur
2019
=
2
058
292,54
€
Crédits
à
ouvrir
avant
le vote
du
BP
2019
=
2
000
000,00
€
Aussi,
l'affectation
des
crédits
d'investissement
pour
lesquels
il
est
demandé
une
ouverture
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019
est
proposée
comme
suit
:
à
Les
;
Crédits
à ouvrir
Chapitre
Désignation
pour
2019
16
(cpt
165) |
Dépôts
et cautionnements
reçus
15
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
200
000
€
204
Subventions
d'équipement
versées
50
000
€
21
Immobilisations
corporelles
1
635
000
€
23
Immobilisations
en
cours
100
000
€
TOTAUX
2
000
000
€
Vu
l'article
15
de
la
loi
n°88-13
du
5 janvier
1988,
Vu
le
budget
primitif
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
suivant
la
répartition
ci-
dessus,
avant
le vote
du
budget
primitif
2019.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire
Se,
Rs
=
=,
SN)
—
—
-
a ————
|
- DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Extrait
des
délibérations
Certifié exécutoire *
2 0
DEC.
2018
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
n°2018/68
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
3
pouvoirs
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 21
décembre
2018
Président
:
Présents : Absents
excusés
:
M.
Bernard
DEJEAN
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Andrée
BOISSET-LEMERY,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Roger
OLIVERO,
Mme
Florence
MARTIN.
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
M.
Jean-Luc
HYVERT
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
..M.
Bernard
DEJEAN
Mme
Carine
MONTREDON..pouvoir
à
..M.
Gilbert
ARLABOSSE
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: OUVERTURE
DU
QUART
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
2018
SUR
2019
—
BUDGET
ANNEXE
ESPACE
MONTS
D'OR L'article
15
de
la
loi
n°88-13
du
5
janvier
1988
d'amélioration
et
de
décentralisation,
donne
la
possibilité,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
en
dehors
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cet
article
indique
que
les
crédits
correspondants
sont
ensuite
repris
au
moment
de
l'adoption
du
budget
primitif.
Crédits
ouverts
en
2018
(uniquement
compte
165)
=
10
000
€
Crédits
à
ouvrir
avant
le vote
du
BP
2019
=
2
500
€
Aussi,
l'affectation
des
crédits
d'investissement
pour
lesquels
il
est
demandé
une
ouverture
avant
le vote
du
budget
primitif
2019
est
proposée
comme
suit
:
ï
45
:
Crédits
à ouvrir
Chapitre
Désignation
pour
2019
16
(cpt
165) |
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
500
€
Vu
l’article
15
de
la
loi
n°88-13
du
5 janvier
1988,
Vu
le vote
du
budget
annexe
Espace
Monts
d'Or
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
du
compte
165,
avant
le
vote
du
budget
primitif
annexe
2019,
dans
la
limite
des
2
500
€.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
HE
D De DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Certifié exécutoire |
20 DEC. 208
Le
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
n°2018/69
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
3
pouvoirs
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 21
décembre
2018
Président
:
M.
Bernard
DEJEAN
Présents :
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Andrée
BOISSET-LEMERY,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Roger
OLIVERO,
Mme
Florence
MARTIN.
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
HYVERT
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
..M,
Bernard
DEJEAN
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
..M.
Gilbert
ARLABOSSE
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: INDEMINITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
POUR
L'ANNEE
2018 La
circulaire
préfectorale
n°E2018-8
du
8
mars
2018,
invite
les
communes
à
fixer
l'indemnité
versée
pour
le gardiennage
des
églises
communales.
Conformément
aux
circulaires
ministérielles
des
8
janvier
1987
et
29
juillet
2011,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
préfectorale
E2017-36
du
29
juin
2017,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
et est fixé
en
2018
à :
e
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
sur
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
e
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
une
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
n°E2018-36
du
8
mars
2018,
Considérant
que
le
curé
assurant
le
gardiennage
de
l'église
ne
réside
pas
sur
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
approuve
l'indemnité
pour
le
gardiennage
de
l’église
Saint-Louis
Roi
fixée,
pour
l'année
2018,
à
120,97
€
;
e
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2018
au
compte
6282.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire ——
an
_S
= DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Certifié
exécutoire
_ lel
20
DEC.
2018
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
n°2018/70
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
3
pouvoirs
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 21
décembre
2018
Président
:
M.
Bernard
DEJEAN
Présents :
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Andrée
BOISSET-LEMERY,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Roger
OLIVERO,
Mme
Florence
MARTIN.
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN,
Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
HYVERT
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
..M.
Bernard
DEJEAN
Mme
Carine
MONTREDON..pouvoir
à
..M.
Gilbert
ARLABOSSE
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
:
MANDAT
DE
GESTION
DES
DEUX
LOGEMENTS
ET
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SIS
54
AVENUE
DE
LANESSAN
AVEC
LYON
METROPOLE
HABITAT Le
rapporteur
rappelle
que
par
délibération
n°
2016-35
du
27
juin
2016,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
signer
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bien
sis
54
avenue
de
Lanessan.
Aux
termes
des
travaux
réalisés,
le
bien
livré
se
compose
principalement
d'un
local
commercial
créé
en
rez-de-chaussée,
ainsi
que
de
2
logements
réhabilités
au
1%
et
deuxième
étage
du
bâtiment.
Par
la
suite,
par
délibération
n°
2016-58
du
28
novembre
2016,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
signer,
pour
le
logement
situé
au
1°’
étage
de
l'immeuble
concerné,
une
convention
au
titre
de
l'aide
personnalisée
au
logement
avec
l'Etat
afin
de
lui
conférer
le caractère
de
logement
social.
Par
la
suite,
par
acte
notarié
daté
de
12 juin
2017,
avec
prise
d'effet
à
compter
du
1%
juillet
2017,
un
bail
a
été
signé
pour
le
local
commercial
sis
au
rez-de-chaussée
du
bien
précité
entre
la
commune
et
madame
Martine
LENEL,
commerçante.
En
l'état
actuel
des
choses,
il
est
apparu
complexe
pour
la
commune
d'assurer
en
direct
la
gestion
de
l’ensemble
de
ces
différents
biens
immobiliers,
si
bien
que
la
solution
consistant
à
les
donner
à
bail
en
faisant
appel
aux
services
d’un
mandataire
a
été
privilégiée.
Le
dispositif
du
mandat
de
gestion
repose
principalement
sur
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
plus
particulièrement
en
ses
articles
L
442-9,
R
442-15,
D
442-16
et
D
442-21.
Sur
cette
base
légale
et
règlementaire,
les
offices
publics
de
l'habitat
peuvent
prendre
en
gestion
des
locaux
appartenant
notamment
à
une
collectivité
territoriale
ou
à
un
groupement
de
collectivités
territoriales,
en
bénéficiant
de
toutes
les
délégations
nécessaires
à
l’exercice
de
cette
mission,
dans
des
conditions
fixées
par
décret.
C'est
pourquoi,
à
la
suite
des
contacts
et
discussions
engagés
par
la
commune
avec
l'office
public
de
l'habitat
de
la
Métropole
de
Lyon
(dénommé
Lyon
Métropole
Habitat
—
LMH),
le
projet
de
mandat
de
gestion
d'immeubles
figurant
en
annexe
a
été
établi.
À
travers
les
six
articles
distincts
et
successifs
qui
le
composent,
ce
mandat
de
gestion
doit
permettre
de
confier
à
LMH
la
gestion
locative
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
des
trois
principaux
biens
immobiliers
désignés
de
propriété
communale,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
selon
les
modalités
décrites
aux
différents
articles
composant
le
corps
du
document
tant
au
niveau
des
opérations
d'attribution
que
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien,
en
se
situant
au
même
niveau
qualitatif
que
pour
celle
portant
sur
les
biens
relevant
directement
de
son
patrimoine.
En
conséquence
du
projet
de
mandat,
le
Mandant
(la
commune)
autorise
expressément
le
Mandataire
à
accomplir
pour
son
compte
et
en
son
nom,
tous
actes d'administration
en
matière
de
gestion
locative,
d'attribution
des
locaux,
de
travaux,
d'assurance
/
gestion
des
sinistres,
de
révision
des
loyers,
de
gestion
des
impayés
et
autres
manquements
au
bail,
de
nettoyage
et
entretiens
des
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
le
mandat
de
gestion
afférent
avec
LMH
avec
prise
d'effet
entre
les
parties
au
1°
janvier
2019.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire
= LYON
DE
LL LU
M0:
MANDAT
DE
GESTION
D'IMMEUBLES
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
représentée
par
Monsieur
Bernard
DEJEAN,
son
maire
en
exercice,
domicilié
à
l'Hôtel
de
ville
sis
10
rue
de
la
Mairie,
69410
Champagne
au
Mont
d'Or,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2018.
Ci-après
dénommé
le
Mandant
D'une
part,
Et L'office
public
de
l'habitat
de
la
Métropole
de
Lyon,
dénommé
Lyon
Métropole
Habitat
(LMH),
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
dont
le
siège
social
est
sis
194
rue
Duguesclin
à
Lyon
3ème,
identifié
au
SIREN
(Système
Informatique
du
Répertoire
des
Entreprises)
sous
le
numéro
813
755
949
et
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon,
est
représenté
par
Monsieur
Bertrand
PRADE,
son
directeur
général.
Ci-après
dénommé
Lyon
Métropole
Habitat,
ou
le Mandataire
D'autre
part,
Ila
été
exposé
et convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE : La
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
propriétaire
de
trois
biens
situés
à
Champagne
au
Mont
d'Or
au
54
avenue
de
Lanessan
envisage
de
les
donner
à
bail
en
faisant
appel
aux
services
d'un
mandataire.
Les
biens
donnés
à bail
sont :
-
1
logement
conventionné
sans
travaux
le
31
aout
2017
relevant
de
la
réglementation
des
logements
sociaux,
-
_-1
logement
non
conventionné
soumis
à
la
réglementation
de
la
loi
du
6 juillet
1989
modifiée,
-
_-1
local
commercial.
Ce
local
est
donné
à bail
à
Mme
Lenel
depuis
le
1er juillet
2017
pour
une
activité
de
pressing
- blanchisserie
- teinturerie.
-
en
rez-de
chaussée,
un
local
technique
(compresseur),
un
local
à
usage
de
toilettes
privées,
un
local
de
réserve
EDF
et
un
local
à
poubelles
commun ;
Ce
sont
principalement
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
comprenant
notamment
l'article
L442-9,
l'article
R
442-15
et
les
articles
D
442-16
à
D
442-21
inclus
du
même
code
(CCH)
qui
s'appliquent.
Ainsi,
les
offices
publics
de
l'habitat
peuvent
prendre
en
gestion
des
locaux
appartenant
notamment
à
l'Etat,
à
une
collectivité
territoriale
ou
à
un
groupement
de
collectivités
territoriales,
en
bénéficiant
de
toutes
les
délégations
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
mission,
dans
des
conditions
fixées
par
décret. ARTICLE
1 - OBJET
DU
CONTRAT
ET
NATURE
DU
MANDAT
DE
GESTION
:
Le
présent
contrat
a pour
objet,
de
confier
au
Mandataire,
qui
l'accepte,
la gestion
locative
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
des
trois
biens
immobiliers
(complétés
des
locaux
spécifiques)
ci-avant
désignés
dont
elle
est
propriétaire,
dans
les
conditions
fixées
prévues
à
l'article
L
442-9,
à
l'article
R
442-15
et aux
articles
D
442-16
à
D
442-21
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation. Est
jointe
au
présent
mandat
une
annexe
relative
à
la
désignation
des
biens
immobiliers
dans
les
conditions
ci-après.
La
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
souhaite
que
la
gestion
immobilière
assurée
par
Lyon
Métropoie
Habitat,
tant
dans
ses
opérations
d'attribution,
que
dans
le cadre
de
ses
opérations
d'entretien,
se
situe
au
même
niveau
qualitatif
que
pour
celle
portant
sur
les
biens
relevant
directement
de
son
patrimoine. Ainsi,
le
logement
conventionné
devra
respecter
le
cadre
légal
et
règlementaire
en
la
matière,
et
être
proposé
en
conséquence
fonction
des
demandes
d'un
ou
d'une
candidat/candidate
locataire
lequel/laquelie
correspond
aux
critères
d'éligibilité
relatifs
au
parc
HLM.
Le
présent
contrat
prendra
effet
à
la
date
convenue
entre
les
parties,
à
savoir
le
1°’ janvier
2019.
ARTICLE
2
- POUVOIRS
DU
MANDATAIRE
:
En
conséquence
du
présent
mandat,
le
Mandant
autorise
expressément
le
Mandataire
à
accomplir
pour
son
compte
et
en
son
nom,
tous
actes
d'administration
notamment
:
a)
Gestion
locative
:
"
la
mise
en
location
ou
la
relocation
des
biens
relève
d’une
décision
appartenant
avant
tout
à
la
commune
dont
LMH,
en
qualité
de
mandataire,
se
chargera
de
la
mise
en
œuvre
;
“
Facturer
et
percevoir
tous
loyers,
charges,
dépôts
de
garantie,
indemnités
d'occupation,
réparations
locatives
et
frais
annexes
y
compris
les
aides
au
logement
(aide
personnalisée
au
logement
ou
allocation
logement,
réduction
de
loyer
de
solidarité),
divers
secours
(fond
de
solidarité
logement,
.)
pour
le
bénéfice
des
locataires
;
x
Donner
quittance,
recu
et
décharge,
et
corrélativement,
donner
mainlevée
de
toute
saisie,
opposition
et
cautionnement
;
*
De
convention
expresse
entre
les
parties,
le
quittancement
du
logement
non
conventionné
et
du
local
commercial
actuellement
facturé
à terme
à échoir
sera
produit
mensuellement
à terme
échu
à
l'instar
des
autres
logements
conventionnés
par
l'Etat
de
Lyon
Métropole
Habitat ;
“Faire
tout
ce
qu'il
jugera
utile,
en
lien
direct
avec
le
mandat,
pour
parvenir
à
la
location
ou
à
la
relocation
des
biens,
objets
du
présent
mandat,
effectuer
toute
publicité
à
sa
convenance
telle
que
photos,
panonceaux,
insertions
dans
un
fichier
télématique
aux
frais
du
mandataire
;
"Rédiger
tous
baux,
avenants
et
les
signer;
donner
et
accepter
tous
congés
;
“
Dresser
où
faire
dresser
tous
constats
d'état
des
lieux
;
“ __
Procéder
à
la
révision
des
loyers ;
“
Assurer
la
gestion
des
contrats
pour
l'entretien
des
équipements
de
chaque
logement
(en
dehors
des
équipements
de
la
copropriété)
;
“
Assurer
toutes
les
déclarations
prévues
par
la
réglementation
auprès
des
administrations
et
services
concernés
;
"
Transmettre
les
éléments
nécessaires
à
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
pour
les
déclarations
fiscales
;
"
Réaliser
toutes
les
enquêtes,
questionnaires
et
statistiques
de
toute
nature ;
"
Toutes
actions
nécessaires
au
respect
des
contrats
de
location,
règlement
intérieur,
à
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
occupants
des
immeubles
-2- b)
Attribution
des
locaux :
Les
dossiers
de
candidats
champenois
seront
étudiés
en
priorité
et
les
attributions
du
logement
conventionné
conformes
à
la
législation
des
logements
HLM
(articles
L 441
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
| ‘habitation).
Ce
logement
sera
matériellement
proposé
à
des
candidats,
pour
décision
définitive
d'attribution
à
la
commission
d'attribution
composée
d'administrateurs
de
Lyon
Métropole
Habitat
et
d’un
représentant
de
la
mairie
de
Champagne
au
mont
d'Or.
Concernant
le
logement
non
conventionné
et
le
commerce:
le
mandataire
en
lien
direct
avec
le
mandant
procédera
à
la
désignation
des
candidats.
c)
Travaux:
Faire
exécuter
les
travaux
d'urgence,
ainsi
que
les
travaux
d'entretien
courant,
de
maintenance
ou
de
rernise
en
état
à
la
relocation
dans
la
limite
des
fonds
mis
à
disposition
du
Mandataire.
Les
travaux
de
gros
entretien,
sauf
urgence,
reste
à
la
charge
du
Mandant.
Faire
exécuter
tous
travaux
importants
après
accord
écrit,
sauf
urgence,
du
Mandant.
d)
Assurance
- Gestion
des
sinistres
:
Une
police
d'assurance
portant
sur
ces
biens
sera
prise
en
charge
par
le
Mandant,
dont
une
copie
du
contrat
sera
adressée
au
Mandataire
afin
de
connaître
les
modalités
de
gestion
des
sinistres.
Les
déclarations
de
sinistre
seront
effectuées
par
le
Mandant.
De
son
côté,
le
Mandataire
fera
exécuter
-
sur
accord
du
Mandant
-
dès
leur
déclaration
aux
compagnies
d'assurance
et
le
cas
échéant
constatation
d'expert,
les
travaux
d'entretien
et
de
réparation
urgents
consécutifs
à
des
sinistres
couverts.
e)
Révision
des
loyers :
La
révision
des
loyers
des
logements
est
effectuée
chaque
année
au
1er
janvier
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
La
date
de
l'indice
de
référence
des
loyers
prise
en
compte
est
celle
du
2ème
trimestre
de
l'année
précédente.
La
révision
du
loyer
commercial
sera
conforme
aux
dispositions
prévues
au
bail
de
Mme
Lenel
Martine
signé
le
1er juillet
2017.
A
ce
titre,
la
révision
s'effectuera
tous
les
trois
ans
à
la
date
anniversaire
du
bail
et
le nouveau
loyer
sera
révisé
selon
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
publié
par
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE)
f}
Gestion
des
impayés
et
autres
manquements
au
bail
:
IEentre
dans
les
missions
du
Mandataire
de
poursuivre
l'exécution
forcée
des
créances
et
de
pratiquer
des
mesures
conservatoires
pour
le
compte
du
Mandant.
De
même,
le
Mandataire
pourra
effectuer
toutes
les
procédures
judiciaires
nécessaires
à
la
bonne
administration
des
règles
de
gestion
locative.
Toutefois,
l'accord
du
Mandant
sera
requis
préalablement
au
déclenchement
d'une
procédure
d'expulsion.
g)
Nettoyage
et
entretien
des
locaux :
Le
nettoyage
des
parties
communes
sera
assuré
par
un
agent
de
résidence
«
LMH
»
tous
les
15
jours
et
il procédera
à
la
sortie
des
containers
2
fois
par
semaine
L'entretien
courant
et
les
menus
réparations
des
parties
communes
à
la
charge
du
propriétaire
mandant
seront
pris
en
charge
par
le
mandataire
et feront
l'objet
d'un
état
détaillé
intégré
à
la réédition
annuelle
des
comptes
(cf.
article
4
b) h)
interlocuteur
sur
la
gestion
des
locaux
:
L'interlocuteur
privilégié
du
mandant
concernant
la
gestion
des
locaux
sera
l'agence
Lyon
Métropole
Habitat
Val
de
Saône
située
5
rue
Jean
Moulin
à
Caluire
et
Cuire
ARTICLE
3
-
DUREE
DU
MANDAT
-
CONDITIONS
DE
RENOUVELLEMENT
- CONDITIONS
DE
RESILIATION
:
Le
présent
mandat
est
conclu
pour
une
durée
de
5
années,
dont
l'effet
court
à
compter
du
1er
janvier
2019. Cette
relation
contractuelle
pourra
être
renouvelée à
l'expiration
du
présent
mandat
par
la conclusion
d'un
nouveau
mandat,
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relatives
aux
marchés
publics,
dont
notamment
les
conditions
financières
seront
suscentibles
d'être
réactualisées.
IE pourra
être
résilié
dans
les
conditions
ci-après :
1.
Site
Mandataire
est
défaillant,
et
après
mise
en
demeure
infructueuse,
le
Mandant
peut
résilier
le
contrat
sans
indemnité
pour
le
Mandataire.
2.
Dans
le
cas
où
le
Mandant
ne
respecte
pas
ses
obligations,
le
Mandataire
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
a
droit
à
la
résiliation
du
présent
contrat
avec
indemnité
de
10
%
de
sa
rémunération.
3.
Dans
l'hypothèse
de
la
vente
d'un
ou
de
la
totalité
des
biens
durant
la
vie
du
mandat,
confiés
à
la
gestion
de
Lyon
Métropole
habitat,
les
parties
ont
convenu
que
le
présent
mandat
prendra
fin
dès
que
toutes
les
opérations
de
la
clôture
et
de
la
reddition
des
comptes
et
toutes
opérations
notamment
comptables
auront
été
réalisées.
ARTICLE
4
- DISPOSITIONS
FINANCIERES
:
a)
Encaissement
des
loyers
et
charges
et
autres
accessoires
:
Les
sommes
encaissées
par
le
Mandataire
au
nom
du
Mandant
seront
reversées
déductions
faites
des
sommes
payées
entre
les
mains
du
Mandant
à
la
date
fixée
pour
la
reddition
des
comptes
de
gestion
locative,
soit
une
fois
chaque
année.
Les
fonds
détenus
dans
le
cadre
de
son
mandat
seront
versés
sur
un
compte
bancaire
ou
postal
du
Mandataire
exclusivement
réservé
aux
opérations
du
présent
mandat.
b}
Reddition
des
comptes
:
Le
Mandataire
rendra
compte
de
sa
gestion
une
fois
par
an
et
remettra
un
état
détaillé
de
tout
ce
qu'il
aura
reçu
et
dépensé.
Les
comptes
seront
soldés,
déduction
faite
des
frais,
travaux
courants,
honoraires,
…
La
reddition
des
comptes
sera
établie
dans
les
six
mois
(Cf.
régularisation
des
charges)
suivant
la fin
de
l'année
et
au
plus
tard
30
jours
après
la fin
de
l'année
passée.
c)
Rémunération
du
Mandataire
:
Pour
l'exécution
de
ses
missions,
le
Mandataire
recevra
une
rémunération
de
8
%
HT
du
montant
annuel
des
sommes
encaissés
de
toutes
natures
{loyers,
indemnités
d'occupation,
provisions
pour
charges
locatives,
..)
en
provenance
des
locataires,
des
organismes
sociaux,
des
collectivités
ou
de
l'Etat.Le
taux
de
T.V.A.
sera
le
taux
légal
en
vigueur
au
moment
de
la
facturation.
La
T.V.A.
sera
rajoutée
au
coût
HT.
de
la
mission
du
mandataire.
Ces
honoraires
de
gestion
ne
seront
pas
imputés
sur
la
reddition
annuelle
des
comptes.
Les
sommes
dues
au
Mandataire
au
titre
du
présent
mandat
seront
facturées
par
Lyon
Métropole
Habitat
et
payées
par
le
Mandataire
avec
un
délai
de
paiement
de
30
jours
maximum.
Au-delà
de
ce
délai,
un
forfait
et
des
intérêts
de
retard
seront
dus. -4- ARTICLE
5 - RESPONSABILITE
CIVILE
:
Le
Mandataire
déclare
être
titulaire
d'une
assurance
couvrant
les
risques
de
la
responsabilité
civile
professionnelle. ARTICLE
6 -— LITIGES
:
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l'occasion
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
les
juridictions
de
la
métropole
de
Lyon.
À
Lyon,
le XXXX,
en
double
exemplaire
Pour
Lyon
Métropole
Habitat
Pour
la commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
Le
Directeur
Général
Le
Maire
Monsieur
Bertrand
PRADE
Monsieur
Bernard
DEJEAN Annexe
: désignation
des
biens
immobiliers
donnés
en
mandat
de
gestion :
Sis
54
avenue
Lanessan
69410
Champagne
au
Mont
d'Or
Immeuble
RDC
+2
étages
Description
Valeur
Destination
Logement
(habitation)
Type
Type
3
Etage
1e" étage
Conventionnement
N°6911920
- 31/08/2017
Surface
habitable
54,89
m°
Surface
annexes
Néant
Surface
utile
54.89m°
Type
de
Chauffage
Chaudière
Individuelle
(gaz
de
ville)
Consommations
eau
/gaz/électricité
Abonnements
individuels
Taux
de
loyer/m?/S.hab/mois
5.94
€
(1/2019)
Loyer
mensuel
(hors
charges)
326.05
€
Loyers
accessoires
Aucun
Dépôt
de
garantie
1
mois
de
loyer
hors
charge
Provisions
prévisionnelles
A
définir
après
visite
technique
des
lieux
Description
Valeur
Destination
Logement
(habitation)
Type
Type
3
Etage
2ieme
étage
Conventionnement
Non
conventionné
Surface
habitable
54
m°
Surface
annexes
Néant
Type
de
Chauffage
Chaudière
Individuelle
(gaz
de
ville)
Consommations
eau
/gaz/électricité
Abonnements
individuels
Surface
utile
00,00.m°
Taux
de
loyer/m2/S.hab/mois
8.74
€
(12/2018)
Loyer
mensuel
(hors
charges)
472€
Loyers
accessoires
Aucun
Dépôt
de
garantie
1
mois
de
loyer
hors
charge
Provisions
prévisionnelles
A
définir
après
visite
technique
des
lieux
Sis
54
avenue
Lanessan
69410
Champagne
au
Mont
d'Or
Description
Valeur
Us100ge
Local
commercial
Destination
Pressing
_- blanchisserie
- teinturerie
Conventionnement
Non
conventionné
Surface
habitable
124.53
m?
Type
de
Chauffage
??
Consommations
eau
/gaz/électricité
|
Abonnements
individuels
?
Loyer
annuel
(hors
charges)
19200€
(1)
Loyer
mensuel
(hors
charges)
1600
€
€
(1)
Dépôt
de
garantie
3200
€
Loyers
accessoires
Aucun
Provisions
prévisionnelles
A
définir
après
visite
technique
des
lieux
Occupation
Reprise
du
bail
de
9
ans
en
cours
(1° juillet
2017
—
30/06/2026)
au
nom
de
Mme
Lenel
Martine
| DEPARTEMENT
DU RHONE
|
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU MONT
D'OR
Certifié ‘exécutoire el
9 0
DEC.
208
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
n°2018/71
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
3
pouvoirs
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 21
décembre
2018
Président :
M.
Bernard
DEJEAN
Présents :
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Andrée
BOISSET-LEMERY,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M,
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Roger
OLIVERO,
Mme
Florence
MARTIN.
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
HYVERT
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
..M.
Bernard
DEJEAN
Mme
Carine
MONTREDON..pouvoir
à
..M.
Gilbert
ARLABOSSE
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: AVIS
SUR
LE
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ET
INFORMATION
DES
DEMANDEURS
(PPGID)
SUITE
AU
POSITIONNEMENT
DU
CCAS
SUR
LE
SERVICE
D'ACCUEIL
ET
D'INFORMATION
DES
DEMANDEURS
(SAID) Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que,
conformément
à
la
Loi
ALUR
n°2014-366
du
24
mars
2014
et
à
la
délibération
n°2015-0637
du
21
septembre
2015,
la
Métropole
de
Lyon
a
élaboré
son
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGID)
(cf.
document
en
annexe).
En
effet,
en
réponse
aux
enjeux
et
aux
besoins
identifiés
sur
le
territoire
métropolitain,
le
PPGID
définit
les
principales
orientations
suivantes :
-
Offrir
un
service
d'accueil
et
d'information
harmonisé
et
individualisé
sur
l'ensemble
du
territoire.
Le
PPGID
rejoint
ainsi
l'orientation
du
Projet
Métropolitain
de
Solidarité
2017/2022
qui
vise
à
faciliter
l’accès
à
l'information,
et
consiste
d’une
part,
à
améliorer
l'accueil
social
de
proximité
et
d’autre
part,
à
simplifier
les
démarches
pour
l'usager.
Il
s’agit
également
de
veiller
à
rendre
l'usager
acteur
de
son
parcours
;
-
Structurer
le
travail
partenariat
au
service
des
demandeurs
justifiant
un
examen
particulier
;
-
Approfondir
le
degré
d'intégration
du
dispositif
métropolitain
de
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social.
Afin
de
répondre
à
ses
orientations
générales,
le
PPGID
prévoir
le
développement
de
4
actions
majeures
et
structurantes
:
ACTION
1
: mise
en
place
d’un
portail
d’information
local
sur
la
demande
de
logement
social
accessible
en
suivant
le
lien
www.logementsocial69.com.
Le
portail
d'information
locale
délivre
diverses
informations
sur
les
règles
générales
d'accès
au
parc
locatif
social,
traitement
d'une
demande,
etc...
ACTION
2:
structurer
et
coordonner
les
acteurs
du
service
d'accueil
et
d'information
sur
l’ensemble
du
territoire
C'est
à
ce
titre
que
le
Service
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
(SAID)
intervient. Dans
le
cadre
du
SAÏD,
trois
types
d'accueil
sont
envisagés
pour
répondre
à
la
diversité
des
publics : -
Typeli
ACCUEILLIR
ET
ORTENTER
:
Missions
:
apporter
Un
premier
niveau
d'information,
informer
sur
l'existence
du
portail
d'information
local
et
expliquer
les
modalités
d'enregistrement
des
demandes.
-
Type2
ACCUEILLIR,
ENREGISTRER
ET
CONSEILLER
:
Missions
: accueillir
le
demandeur
qui
prend
rendez-vous
via
le
portail
numérique,
préparer
et
assurer
le
rendez-vous
conseil,
apporter
une
information
et
un
service
complet
aux
demandeurs
sur
l'ensemble
des
démarches,
enregistrer
la
demande,
informer
sur
les
offres
spécifiques.
-
Type
3
ACCUEILLIR
ET
ACCOMPAGNER
LES
PUBLICS
AVEC
DES
PROFILS
SPECIFIQUES
/
DES
DIFFICULTES
PARTICULIERES
:
Missions
: assurer
un
accompagnement
individualisé
aux
publics
présentant
un
cumul
de
difficultés,
apporter
une
information
approfondie
sur
les
démarches
générales,
informer
si besoin
plus
largement
sur
l'accès
aux
droits
et
l’aide
administratives, mobiliser
au
besoin
les
dispositifs
de
priorisation,
solliciter
les
produits
logements
spécifiques
en
fonction
des
besoins,
s'assurer
que
l'information
a
bien
été
comprise
par
le
demandeur.
ACTION
3
: Outiller
les
professionnels
de
l'accueil
et
de
l'information
Missions
: former
les
lieux
d'accueil
et
d'information,
construction
d'un
corpus
partagé
de
ressources.
ACTION
4:
construire
et
assurer
la
cohérence
du
service
d'accueil
et
d'information
en
réseau
Missions
: formulation
d'engagements
communs
: satisfaire
le
droit
à
l'information
des
demandeurs
et
s'adresser
à
l'ensemble
des
demandeurs
de
manière
coordonnée,
traduire
les
engagements
des
partenaires
dans
une
charte
de
l'accueil
et
de
l'information
des
demandeurs,
et
Animation
du
réseau
Par
courrier
daté
du
23
août
2018,
reçu
en
mairie
le
28
août,
la
Métropole
de
Lyon
a
sollicité
la
commune
afin
de :
°
Rendre
un
avis
sur
le
projet
de
PPGID
;
e
Porter
à
connaissance
de
la
Métropole
le
positionnement
communal
sur
le
SAÏD
pour,
le
cas
échéant,
envisager
à
terme
la
signature
d’une
convention
d'application.
Par
délibération
en
date
du
27
novembre
2018,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
acté
de
son
positionnement,
vis-à-vis
du
SAID,
en
faveur
des
niveaux
d'accueil
de
types
1
et
2.
Vu
la
loi
ALUR
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
l'article
L 442-2-8
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
la
délibération
de
la
Métropole
de
Lyon
n°
2015-0637
du
21
septembre
2015,
Vu
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGID)
de
la
Métropole
de
Lyon,
Vu
le courrier
daté
de
la
Métropole
de
Lyon
daté
du
23
août
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Champagne
en
date
du
27
novembre
2018,Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
émet
un
avis
favorable
sur
le
PPGID
métropolitain,
tout
en
considérant
son
positionnement
vis-à-vis
du
Service
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
(SAÏD)
en
faveur
des
niveaux
de
types
1 et 2 ;
°
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'application
du
SAID
qui
sera
prochainement
proposée
par
la
Métropole
de
Lyon.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire
>" DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
|
Certifié
exécutoire
le
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
n°2018/72
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
3
pouvoirs
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 21
décembre
2018
Président
:
M.
Bernard
DEJEAN
Présents
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Andrée
BOISSET-LEMERY,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Roger
OLIVERO,
Mme
Florence
MARTIN.
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
HYVERT
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
..M.
Bernard
DEJEAN
Mme
Carine
MONTREDON..pouvoir
à
..M.
Gilbert
ARLABOSSE
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
: AVIS
COMPLEMENTAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
L'ANNEE
2019 Par
délibération
n°2018/60
du
1°
octobre
2018,
le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
de
la
commune
par
branches
d'activité
selon
le
calendrier
suivant
:
>
Commerces
de
détail
de
l'Automobile
(5
dimanches)
: 20
janvier
2019,
17
mars
2019,
16
juin
2019,
15
septembre
2019
et
13
octobre
2019 ;
>
Commerces
de
détail
du
Prêt-à-porter
(7
dimanches)
: 13
janvier
2019,
30
juin
2019,
ler
septembre
2019,
8
septembre
2019,
8
décembre
2019,
15
décembre
2019
et
22
décembre
2019
;
>
Commerces
de
détail
d’Articles
de
sports
en
magasin
spécialisé
(2
dimanches) :
15
décembre
2019
et
22
décembre
2019.
Suite
à
une
omission
et
à
la
demande
d'un
commerce
nouvellement
implanté
sur
la
commune,
le
conseil
municipal
doit
à
nouveau
donner
son
avis.
Aussi,
pour
la
branche
d'activité
«
Commerces
de
détail
d'articles
de
sports
en
magasin
spécialisé
»,
il
est
proposé,
en
plus
des
dimanches
15
et
22
décembre
2019,
les
dimanches
1%
et
8
décembre
2019.
Puis,
pour
la
branche
d'activité
«
Commerces
de
détail
d'autres
équipements
du
foyer
»,
il
est
proposé
le
dimanche
27
octobre
2019
et
les
dimanches
8,
15,
22
et
29
décembre
2019.
Il
est
précisé
que
l'avis
de
la
Métropole
de
Lyon
ne
sera
pas
demandé
pour
les
branches
d'activité
concernées
puisque
celles-ci
ne
sollicitent
pas
plus
de
5
dimanches.
Vu
la
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
«
Loi
Macron
»,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-1
à
L.3132-3-1,
L3132-25-4,
L.3132-26,
L.3132-27
et
L3132-27-1,
Vu
la
délibération
2018/60
du
1°
octobre
2018
relative
à
l'avis
du
conseil
municipal
sur
les
dérogations
dominicales
des
commerces
de
détail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
complémentaire
favorable
sur
les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
de
la
commune,
telles
que
proposées
par
branches
d'activité.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Certifié
exécutoire
2 0
DEC.
208
le
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
n°2018/73
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
3
pouvoirs
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 21
décembre
2018
Président
:
M.
Bernard
DEJEAN
Présents :
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Andrée
BOISSET-LEMERY,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Roger
OLIVERO,
Mme
Florence
MARTIN.
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
HYVERT
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
..M.
Bernard
DEJEAN
Mme
Carine
MONTREDON..pouvoir
à
..M.
Gilbert
ARLABOSSE
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO,
OBJET
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
OUEST
NORD
«
RESEAU
ReBOND
» 1
- Contexte
:
Les
communes
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
Collonges
au
Mont
d'Or,
Dardilly,
Limonest,
Lissieu,
Saint
Cyr
au
Mont
d'Or
et
Saint
Didier
au
Mont
d'Or
ont
signé,
en
2017,
une
charte
de
coopération
pour
les
bibliothèques
et
médiathèques
de
leur
territoire
avec
un
projet
de
mise
en
réseau.
En
partenariat
avec
la
Métropole
de
Lyon,
les
bibliothécaires
des
sept
communes
ont
travaillé
à
ce
projet
de
mise
en
réseau
auquel
la
commune
d'Ecully
s'est
jointe.
En
juillet
2018,
un
projet
de
réseau
Rebond
a
été
proposé
et
validé
à
la
Conférence
Territoriale
des
Maires.
Une
convention
a
donc
été
rédigée
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
réseau.
2 - Objectifs
du
réseau :
-
Créer
une
dynamique
de
territoire
;
-
Faciliter
l'accès
aux
documents
;
-__
Enrichir
l'offre
documentaire
;
-_
Rationnaliser
les
coûts
et
mutualiser
certains
moyens ;
- _
Développer
le
service
de
lecture
publique ;
-
Permettre
la
circulation
des
documents
;
-
Faciliter
la
mise
en
place
d'actions
culturelles.
3
- Fonctionnement
du
réseau :
Pour
mettre
en
œuvre
ce
réseau,
les
bibliothèques
et
médiathèques
du
territoire
devront :
-
Adopter
une
carte
commune
qui
permettra
à
chaque
utilisateur
qui
le
souhaite
d’aller
indifféremment
dans
l’une
ou
l'autre
des
structures
;
-
Créer
un
catalogue
commun,
accessible
au
public
par
un
portail
web ;
-__
Organiser
une
navette
régulière
pour
le
transport
des
documents ;
-__
Renforcer
le
partenariat
sur
l’action
culturelle.
4
—
Coordinateur :
Pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
réseau,
la
Métropole
de
Lyon
et
la
DRAC
financent
à
80
%
un
poste
de
coordinateur
pour
une
durée
de
3
ans.
Celui-ci
aura
pour
missions
essentielles
de:
-
coordonner
l’action
des
bibliothécaires
;
-
assurer
les
tâches
administratives
(demandes
de
devis,
dossiers
de
subventions,
comptes-rendus
de
réunions...)
;
-
gérer
la
communication.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
réseau
ReBOND
ainsi
que
les
éventuels
avenants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN RÉSEAU
ReBOND
Réseau
des
Bibliothèques
Ouest-Nord
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
RÉSEAU
DE
BIBLIOTHÈQUES/MÉDIATHÈQUES
Entre La
Commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
10
rue
de
la
Mairie
—
69410
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
et
représentée
par
son
Maire,
monsieur
Bernard
Dejean,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
n°...
Use
/2018,
Et La
Commune
de
Collonges
au
Mont
d’Or,
3
bis
rue
Pierre
Dupont
—
69660
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
et
représentée
par
son
Maire,
monsieur
Alain
Germain,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
n°...
AU
asser
/2018,
Et La
Commune
de
Dardilly,
1
place
Bayère
—
69570
DARDILLY,
représentée
par
son
maire,
madame
Rose-France
Fournillon,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
n°...
du
/2018, Et La
Commune
d’Écully,
1
place
de
la
Libération
—
69134
ÉCULLY
et
représentée
par
son
Maire,
monsieur
Yves-Marie
Uhirich,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
n°
du
…
/2018,
Et La
Commune
de
Limonest,
225
avenue
Général
De
Gaulle
—
69760
LIMONEST
et
représentée
par
son
Et monsieur
Yves
Jeandin,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
n°
du
/2018, Et La
Commune
de
Saint-Cyr
au
Mont
d’Or,
13
rue
Jean
et
Catherine
Reynier
- 69450
SAINT
CYR
AU
MONT
D'OR,
représentée
par
son
maire,
monsieur
Marc
Grivel,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
n°...
du...
/2018,
Et RÉSEAU
ReBOND
Réseau
des
Bibliothèques
Ouest-Nord
La
Commune
de
Saint-Didier
au
Mont
d'Or,
34
avenue
de
la
République
—
69370
SAINT
DIDIER
AU
MONT
D'OR
et
représentée
par
son
Maire,
monsieur
Denis
Bousson,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
n°...
AU
scsi
/2018,
Préambule Les
communes
signataires
de
la
présente
convention,
sont
dotées
de
bibliothèques
et
médiathèques
publiques
dont
les
collections
sont
riches
et
où
tous
les
supports
sont
représentés.
Mais
chacune
de
ces
structures
ne
peut
répondre,
avec
ses
seuls
moyens,
à
l’ensemble
des
besoins
des
publics.
C'est
la
raison
pour
laquelle
une
collaboration
étroite
existe
depuis
longtemps
entre
ces
différents
équipements
notamment
par
la signature
d’une
charte
de
coopération
interbibliothèques
en
2017.
En
créant
un
réseau,
les
bibliothèques
et
médiathèques
des
communes
signataires
de
la
présente
convention
renforceront
leur
coopération
dans
le
but
d'accroître
l’accès
des
habitants
de
leur
territoire,
à
l'information,
à
la
documentation
et
aux
biens
culturels
et
ainsi
permettre
un
meilleur
service
public
aux
usagers.
Les
objectifs
de
cette
mise
en
réseau
sont
les
suivants
:
Créer
une
dynamique
de
territoire,
Faciliter
l'accès
aux
documents,
Enrichir
l’offre
documentaire,
Faciliter
et
enrichir
le travail
des
salariés
et
bénévoles,
Rationaliser
des
coûts
pour
les
communes
par
une
mutualisation
des
moyens,
Développer
des
services
de
proximité
en
permettant
une
circulation
des
documents,
Faciliter
la
mise
en
place
d'animations.
Il
convient
donc
de
conclure
une
convention
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
réseau
ReBOND
(Réseau
des
bibliothèques
Ouest-Nord)
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
mise
en
réseau
des
médiathèques
des
communes
de
Champagne
au
Mont
d’Or,
Collonges
au
Mont
d'Or,
Dardilly,
Écully,
Limonest,
Lissieu,
Saint-Cyr
au
Mont
d’Or
et
Saint-Didier
au
Mont
d’Or.
Article
2
: NATURE
DES
ACTIONS
MISES
EN
ŒUVRE
PAR
LE
RÉSEAU
Enrichir
l'offre
de
services
existants
et
en
proposer
de
nouveaux
constituent
l'intérêt
d’une
organisation
en
réseau. RÉSEAU
ReBOND
Réseau
des
Bibliothèques
Ouest-Nord
Ainsi
le
réseau
s’attachera
particulièrement
à
permettre
d'enrichir :
-
L’accès
du
public
aux
collections,
-
L'offre
documentaire,
-
L'action
culturelle.
2.1-
Objectif
1:
Donner
accès
au
public
à
l’ensemble
des
collections
des
bibliothèques
et
médiathèques: Les
communes
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
en
associant
les
collections
de
leurs
bibliothèques
et
médiathèques
à
offrir
plus
de
choix
mais
également
à
les
rendre
plus
accessibles,
plus
faciles
à
identifier
et
à
localiser.
Pour
atteindre
cet
objectif,
il sera
nécessaire
de :
- voter
une
pratique
tarifaire
commune,
- harmoniser
les
régimes
de
prêts,
- créer
un
catalogue
commun
aux
structures
accessible
via
un
portail,
- faire
circuler
les
documents
au
moyen
d’une
navette,
- étudier
la cohérence
des
horaires
d'ouverture,
-
mettre
en
commun
les
principaux
outils
de
communication
: carte
de
lecteur,
guide
du
lecteur,
portail
web.
Les
modalités
de
l’accès
du
public
aux
collections
seront
définies
ultérieurement
dans
une
charte
du
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques.
Pour
permettre
la
fusion
des
catalogues,
les
communes
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
à
assurer
une
compatibilité
de
leurs
logiciels
de
gestion.
2.2
— Objectif
2
: Enrichir
l'offre
documentaire
sur
le
territoire :
Les
bibliothèques
et
médiathèques
des
communes
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
à
travailler
en
commun
pour
privilégier
la
complémentarité
de
leurs
collections.
La
mise
en
réseau
permettra
de
maîtriser,
réguler,
répartir
l'offre
documentaire
sur
le
territoire
mais
également
mutualiser
certaines
acquisitions
et
adapter
l'offre
aux
besoins
des
publics
en
proximité.
La
coordination
et/ou
répartition
de
l'offre
documentaire
est
organisée
en
concertation
avec
les
médiathécaires
par
le
coordinateur
une
fois
le
réseau
fonctionnel.
Chaque
commune
reste
propriétaire
de
ses
collections
et
responsable
de
sa
politique
documentaire. RÉSEAU
ReBOND
Réseau
des
Bibliothèques
Ouest-Nord
2.3
- Objectif
3
: Enrichir
l’action
culturelle
sur
le
territoire
:
Ayant
pour
but
de
mettre
en
valeur
les
collections,
toucher
de
nouveaux
publics,
se
faire
l'écho
de
l'actualité,
l’action
culturelle
des
bibliothèques
et
médiathèques
sera
envisagée
pour
le
réseau
comme
une
politique
d'animations
construite
et
cohérente
à
laquelle
chaque
commune
sera
libre
de
participer. Les
actions
initiées
par
le
réseau
auront
pour
objectifs
de
fédérer
les
bibliothèques
et
médiathèques
autour
d'événements
spécifiques
et
de
valoriser
le
réseau
et
les
collections,
tout
en
participant
à
l'accroissement
de
l'offre
culturelle.
Elles
se
traduiront
par
des
actions
pouvant
être
itinérantes
ou
bien
ponctuelles
et
localisées.
Des
partenariats
avec
d’autres
médiathèques
(extérieures
au
réseau)
pourront
être
envisagés
le
cas
échéant.
Chaque
commune
pourra
mettre
en
œuvre
sa
propre
programmation
culturelle
en
parallèle
de
celle
du
réseau.
Article
3
: GOUVERNANCE
DU
RÉSEAU
3.1
—
Le
Comité
de
pilotage
Un
comité
de
pilotage
sera
composé
d’élus
ou
Directeur
Général
des
Services,
désigné
par
chacune
des
communes
signataires
de
la
présente
convention
et
du
coordinateur.
Au
plus
tard
le
1°
novembre
de
l’année
N-1,
le comité
de
pilotage
validera
sur
proposition
du
comité
technique
le
plan
d'actions
à
mettre
en
œuvre
pour
l’année
qui
suit.
Chaque
membre
du
comité
de
pilotage
s’assurera
que
sa
commune
est
d'accord pour
financer
les
actions
proposées
par
le
réseau.
Les
modalités
de
financement
sont
traitées
dans
l’article
4
ci-après.
3.2
—
Le
Comité
technique
«
médiathécaires
»
Il
est
constitué
de
professionnels
des
bibliothèques
et
médiathèques
de
chaque
commune
signataire
de
la
présente
convention.
Il
est
réuni
par
le
coordinateur
du
réseau
selon
un
calendrier
et
une
fréquence
que
ses
membres
détermineront.
Il
sera
chargé
d'organiser
concrètement
le
réseau
avec
l'accompagnement
du
coordinateur
et
de
proposer
un
plan
d'actions
au
comité
de
pilotage.
Il pourra
associer
le référent
de
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon
à ses
réflexions.
3.3
—
Le
Coordinateur
réseau RÉSEAU
ReBOND
Réseau
des
Bibliothèques
Ouest-Nord
A
la
charge
de
l’ensemble
des
communes
signataires,
et
sous
le
portage
administratif
de
la
commune
de
Saint-Didier
au
Mont
d'Or,
le
coordinateur
assurera
sa
mission
sur
un
temps
de
travail
équivalent
à
50%
d’un
temps
complet.
Ce
volume
de
travail
dédié
au
réseau
pourra
être
réévalué
en
fonction
des
besoins
du
réseau.
Le
coordinateur
réseau
assurera
le
lien
entre
les
élus
signataires
de
la
convention,
les
professionnels,
les
bénévoles,
la
Bibliothèque
Municipale
de
Lyon
et
la
Métropole
de
Lyon.
Il
animera
les
comités
de
pilotage,
comités
techniques
ou
tout
groupe
de
travail
en
lien
avec
le
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques.
Il définira
et
mettra
en
place
la
charte
de
fonctionnement
du
réseau.
Il élaborera
le
budget
prévisionnel
des
actions
du
réseau.
Il
évaluera
les
résultats
du
réseau,
en
rendra
compte
à tous
les
partenaires,
les
communiquera
et
les
exploitera
pour
l'avenir.
Il
suivra
l’informatisation
du
réseau,
coordonnera
la
formation
des
équipes
et
assurera
conseil
et
assistance. Il assurera
la
gestion
du
portail
web.
Il
coordonnera
et
mettra
en
œuvre
la
politique
documentaire
du
réseau
en
cohérence
avec
la
stratégie
des
bibliothèques
et
médiathèques
et
accompagnera
les
équipes
dans
le développement
de
l'offre
numérique.
Il impulsera
et
pilotera
la mise
en
place
des
actions
culturelles
du
réseau.
Il'organisera
la
circulation
des
documents.
Il assurera
la
communication
interne
/ externe
du
réseau.
Il développera
des
partenariats
avec
les
structures
culturelles
ou
associatives
du
territoire.
Article
4 : MODALITÉS
FINANCIÈRES
DE
LA
MISE
EN
RÉSEAU
4.1
—
Le
personnel
coordinateur
du
réseau
:
Les
charges
liées
au
poste
de
coordinateur
du
réseau
(salaires,
formations,
frais
de
déplacement...)
sont
prises
en
charge
par
la
commune
de
Saint-Didier
au
Mont
d’Or
et
refacturées
aux
7
autres
communes
signataires
1/8ème
du
montant
des
charges
salariales
après
déduction
des
subventions
obtenues.
4.2
—
La
solution
informatique
et
portail
web
commun : RÉSEAU
ReBOND
Réseau
des
Bibliothèques
Ouest-Nord
Les
charges
liées
au
financement
des
outils
informatiques
sont
prises
en
charge
par
les
communes
signataires
de
la
présente
convention.
Ce
financement
comprend
:
-
Mise
en
place
d’un
catalogue
et
portail
communs,
-
la formation
des
personnels.
La
mise
à
niveau
des
matériels
(achat,
maintenance
des
matériels)
et
les
abonnements
haut
débit
resteront
à
la
charge
des
communes
signataires
de
la
présente
convention.
Pour
les
demandes
de
subventions,
le
portage
du
dossier
doit
être
assuré
par
une
commune
qui
refacture
aux
communes
concernées.
4.3
—
Circulation
des
documents
par
navette
L'objectif
étant
une
mise
à
disposition
d’un
véhicule
et
d’un
agent
technique
selon
un
rythme
d’une
fois
tous
les
15
jours,
soit
3
fois
par
an
et
par
commune.
Le
planning
de
circulation
sera
géré
par
le
coordinateur.
4.4
—
La
promotion
du
réseau
par
des
outils
communs
de
communication
L'objectif
étant
d'adopter
une
communication
efficace
pour
le
réseau,
facilement
identifiable
et
{re)connue
par
le
public,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
outils
communs
de
communication
de
base.
Les
charges
liées
au
financement
de
ces
outils
sont
prises
en
charge
par
les
communes
signataires
de
la présente
convention.
Article
5
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans.
Chacun
des
signataires
peut
toutefois
demander
à
mettre
un
terme
à
cette
convention
par
simple
courrier
après
en
avoir
averti
l'ensemble
des
parties.
Article
6
: LITIGE
Pour
tout
litige
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention
qui
ne
pourrait
être
réglé
à
l'amiable,
attribution
de
compétence
est
faite
au
Tribunal
Administratif
de
Lyon. DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
ifié
exécutoire
Certifié
exéoutoir
2 0
DEC.
2018
le
xtrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
n°2018/74
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
3
pouvoirs
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 21
décembre
2018
Président :
M.
Bernard
DEJEAN
Présents :
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M,
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Andrée
BOISSET-LEMERY,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Roger
OLIVERO,
Mme
Florence
MARTIN.
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
HYVERT
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
..M.
Bernard
DEJEAN
Mme
Carine
MONTREDON..pouvoir
à
..M.
Gilbert
ARLABOSSE
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CHARTE
D'UTILISATION
DES
TELEPHONES
PORTABLES
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
la
commune
dispose
d'une
flotte
de
téléphones
portables
permettant
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
activités
de
la
municipalité
au
quotidien
comme
la
continuité
de
service
public
en
cas
notamment
d'urgences
et/ou
d'évènements
exceptionnels.
A
ce
titre,
dans
le
cadre
du
présent
mandat,
à
travers
l’organisation
politique
et
administrative
en
place,
la
flotte
de
téléphones
portables
a
été
affectée
sur
les
bases
générales
suivantes :
°
au
sein
des
élus
de
la
majorité
: Maire,
1%
adjoint
et
adjoints
et/ou
conseillers
municipaux
délégués
qui
le
souhaitent
;
e
au
sein
de
l'administration
communale
: DG,
Pôle
des
moyens
généraux,
Pôle
enfance/jeunesse,
Services
Techniques,
Police
Municipale,
Service
Urbanisme
et
Cadre
de
Vie
et
Médiathèque.
Dans
ce
cadre
organisationnel,
il
paraît
nécessaire
de
mettre
en
place
une
charte
d'utilisation
des
téléphones
portables
permettant
de
fixer
explicitement
les
règles
d'utilisation
des
appareils
mis
à
disposition
des
différentes
catégories
d'utilisateurs,
dans
le
cadre
de
leur
mandat
électif
ou
de
leur
activité
professionnelle.
Les
règles
ainsi
définies
sont
destinées
à
assurer
un
usage
des
téléphones
mobiles
conforme
à
leur
objet,
ainsi
qu'aux
dispositions
légales
et
règlementaires
applicables.
Vu
le
projet
de
charte
ci-jointe
en
annexe,
Vu
l'avis
favorable
exprimé
par
le
Comité
Technique
en
séance
du
30
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
charte
d'utilisation
des
téléphones
portables
mis
à
disposition
par
la
commune ;
+
autorise
le
Maire
à
signer
cette
charte
avec
chaque
utilisateur
concerné
dans
le
cadre
de
son
mandat
électif
ou
de
son
activité
professionnelle
au
sein
de
la
commune.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire.
: Cons
d'utilisation
des
téléphones
portable
au
sein
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or :
1 —
PREAMBULE
:
Dans
la
présente
charte
le
terme
«
téléphones
portables
»
désignent
les
terminaux
(téléphone
portable
classique,
téléphone
portable
multimédia,
ordiphone)
et
les
lignes
téléphoniques
associées
matérialisées
par
les
cartes
SIM.
La
présente
charte
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
d'utilisation
des
téléphones
mobiles
mis
à
la
disposition
des
utilisateurs
désignés
dans
le
cadre
de
leur
mandat
électif
ou
de
leur
activité
professionnelle. Les
règles
ainsi
définies
sont
destinées
à
assurer
un
usage
des
téléphones
mobiles
conforme
à
leur
objet,
ainsi
qu'aux
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables.
La
présente
charte
tient
compte
notamment
des
recommandations
de
la
Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés
(CNIL)
ainsi
que
RGPD
(Règlement
Général
de
Protection
des
Données).
La
présente
charte
est
rédigée
dans
le
souci
de
concilier
les
intérêts
de
chaque
utilisateur
(élus
et
agents
municipaux).
Elle
manifeste
ainsi
la
volonté
de
la
commune
d’assurer
un
usage
loyal,
respectueux
et
responsable
de
ses
téléphones
mobiles,
ainsi
que
de
protéger
son
patrimoine
et
son
image
de
marque.
e
Les
objectifs
sont
les
suivants :
—
Informer
les
utilisateurs
sur
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
des
équipements
et
installations
téléphoniques
mobiles
;
—
Préciser
les
droits
et devoirs
des
utilisateurs
en
matière
de
téléphonie.
La
présente
charte
n'a
pas
pour
vocation
et
objectif
de
couvrir
de
façon
exhaustive
tous
les
cas
de
figure
susceptibles
de
se
présenter
dans
le
cadre
de
l’utilisation
des
téléphones
mobiles
mis
à
la
disposition
des
utilisateurs.
C'est
dans
l'esprit
des
règles
ainsi
édictées
que
chacun
devra
se
conformer
dans
des
situations
non
expressément
envisagées.
La
présente
charte
pourra
évoluer
en
fonction
du
contexte
légal
et des
règles
de
sécurité
notamment
applicables
au
sein
de
là
commune.
Ces
règles
ont
également
pour
objet
d'atteindre
un
niveau
optimum
en
termes
de
sécurité,
de
confidentialité
et
de
performance
dans
l'usage
de
ces
téléphones
mobiles. 2.
CHAMP
D'APPLICATION :
2.1
Personnes
concernées :
La
présente
charte
est
applicable
à toute
personne
autorisée
à
utiliser
des
téléphones
mobiles
quel
que
soit
leur
statut
(élus,
fonctionnaires,
contractuels,
personnels
mis
à
disposition,
..).
2.2
Moyens
concernés
:
Est
visé
par
la
présente
charte
l'ensemble
des
téléphones
mobiles
de
propriété
de
la commune
et
mis
à
la
disposition
d'utilisateurs
dans
le
cadre
d’un
mandat
électoral
ou
à
des
fins
professionnelles.
L'utilisateur
n'est
pas
autorisé
à
utiliser
la
carte
SIM
attribuée
par
la
commune
dans
son
propre
téléphone
mobile
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle,
sauf
dans
les
cas
autorisés
par
l'autorité
hiérarchique.
Cette
utilisation
devra
être
faite
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
charte.
2.3
Usages
concernés :
La
présente
charte
s'applique
à
tous
les
types
d'usage
qu'ils
aient
lieu
aussi
bien
sur
l'ensemble
de
la
commune,
que
dans
le cadre
d'un
usage
dit
«
nomade
»
et quel
qu'en
soit
le
lieu.
3.
EQUIPEMENTS
:
3.1
Attribution
:
La
fourniture
d'un
téléphone
mobile
par
de
la
commune
dépend
du
statut,
des
exigences
de
la
fonction
élective
ou
professionnelle
et
des
missions
de
l'utilisateur.
Les
téléphones
mobiles
sont
attribués
par
la
commune
à
un
utilisateur
précisément
identifié,
nommément
désigné.
Le
modèle
de
téléphone
mobile
est
attribué
par
la
commune
selon
les
contrats
souscrits.
La
commune
n'autorise
ni
l'achat
ni
le
remboursement
d'un
autre
modèle
par
note
de
frais.
Le
téléphone
mobile
ainsi
que
tous
les
accessoires
sont
la
propriété
de
la
commune.
Ils
font,
de
ce
fait,
partie
d’une
flotte
gérée
par
la
direction
des
services
techniques.
Les
accessoires
(tels
que
housse
de
protection,
écran
protecteur,
accessoire
Bluetooth,
kit
mains
libres,
carte
mémoire
additionnelle,
etc.)
ne
sont
pas
fournis
par
la
communer,
sauf
si
ces
articles
sont
présents
au
moment
de
l'attribution
du
téléphone
mobile.
Un
formulaire
de
réception
des
équipements
sera
rempli
et
signé
par
l'utilisateur
au
moment
de
la
remise
de
l'équipement
et
transmis
sans
délai.
3.2
Restitution
:
Lors
de
son
absence
prolongée,
l'utilisateur
doit
remettre
à
la
commune
momentanément
le
téléphone
mobile
attribué.
A
l'annonce
du
départ
de
la
commune
de
l'utilisateur,
et
pour
des
raisons
légitimes
de
protection
de
des
intérêts,
les
droits
d'accès
et
les
conditions
d'utilisation
des
téléphones
mobiles
pourront
être
modifiés. Date
Page
216 Lors
de
son
départ
de
la commune,
l'utilisateur
doit
remettre
à
la commune,
en
bon
état
général
de
fonctionnement,
le téléphone
mobile
attribué.
Après
son
départ,
de
la commune,
l'autorité
hiérarchique
est libre de
réattribuer
à un
autre
utilisateur
le téléphone
mobile,
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
mobile
de
l'utilisateur.
Le
contenu
du
répertoire
identifié
comme
étant
«
privé
»,
ainsi
que
tous
les documents
ou
données
de
même
nature,
doivent
être
supprimés
du
téléphone
mobile
avant
sa
restitution.
Les
données
professionnelles
doivent
être
sauvegardées
sur
un
autre
support
puis
supprimées,
en
accord
avec
la
hiérarchie.
A
défaut,
et
sauf
procédure
judiciaire
ou
enquête
administrative,
les
données
personnelles
et
professionnelles
sont
automatiquement
supprimées
à
la
restitution
du
téléphone
mobile
de
l'utilisateur,
sans
être
consultés
et
sans
qu'aucune
copie
ne
soit
réalisée.
3.3
Remplacement :
Le
remplacement
d'un
téléphone
mobile
à
la
demande
de
l'utilisateur
ne
peut
se
faire
qu'après
validation
de
la
hiérarchie
de
l'utilisateur
et
doit
répondre
à
un
besoin
réel
tel
que
le
dysfonctionnement,
la
perte
ou
le vol.
4.
SERVICE
:
4.1
Consommations
téléphoniques
:
Chaque
ligne
téléphonique
mobile
bénéficie
d'un
abonnement
mensuel
forfaitaire
de
consommation
de
communications
mobiles
(voix,
SMS/MMS,
data)
fixé
par
la
commune.
Les
caractéristiques
du
forfait
en
vigueur
seront
fournies
lors
de
la
remise
du
téléphone
mobile
ou
en
cas
de
modifications.
L'utilisation
de
numéros
spéciaux
surtaxés
(par
exemple
36XX,
O8XX,
etc.)
n'est
autorisée
que
dans
un
cadre
et
un
objet
strictement
«
professionnels
>».
En
dehors
du
cadre
décrit
ci-dessus,
il n'est
pas
permis
de
dépassement
du
montant
du
forfait
attribué
à
une
ligne.
En
cas
de
dépassement,
la
commune
se
réserve
le
droit
d'appliquer
les
sanctions
prévues
à
l'article
«
Responsabilité
et sanctions
».
5.
CONDITIONS
D'UTILISATION
:
Le
téléphone
mobile
mis
à
disposition
par
la
commune
est
à
usage
«
professionnel
»,
Il est
permis
toutefois
de
l'utiliser
à
titre
privé
dans
des
conditions
raisonnables
et
non
préjudiciables
à
la
commune, Il
est
indispensable
de
rappeler
qu'un
soin
tout
particulier
doit
être
porté
à
ce
type
d'équipement
relativement
fragile
et facile
à dérober,
Date
Page
316 L'utilisateur
s'engage
à
désactiver
certains
services
ou
à
limiter
au
maximum
l'utilisation
des
connexions
de
données.
Exemple
de
point
de
vigilance
: le
téléphone
mobile
peut
faire
fonctionner
en
permanence
des
applications
(météo,
cours
de
la
bourse,
informations,
etc.)
qui
se
connectent
régulièrement
à
l'internet
sans
intervention
de
l'utilisateur.
L'accès
à
l'internet
et
l'usage
de
la
messagerie
électronique
seront
soumis
aux
règles
définies
dans
la
future
charte
informatique
de
la
commune.
L'utilisateur
s'engage
également
à
respecter
les
exigences
de
sécurité
figurant
au
paragraphe
8.
6
- ANALYSE
ET
CONTROLE
D'UTILISATION :
L'utilisation
des
ressources
téléphoniques
mobiles
peut
être
analysée
et
contrôlée
dans
le
respect
de
la
législation
applicable
et
notamment
de
la
loi
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
(dite
«
loi
informatique
et
libertés
»).
Les
utilisateurs
sont
informés
de
l'enregistrement
des
informations
suivantes :
«Identité
de
l'utilisateur
du
téléphone
mobile
(nom,
prénom,
numéro
de
téléphone
mobile)
;
°
Fonction,
service ;
+
Communications
téléphoniques
:
numéro
de
téléphone
appelé,
nature
de
l'appel
(local,
national
où
international),
durée,
date
et
heure
de
début
et
de
fin
de
l'appel,
nombre
de
numéros
de
services
à valeur
ajoutée
(SVA)
appelés.
Le
traitement
des
informations
collectées
a
pour
finalité
la
gestion
du
parc
des
téléphones
mobiles
et de
l'annuaire
interne,
la
maîtrise
des
dépenses
téléphoniques
et
l'établissement
de
statistiques.
Les
informations
collectées
seront
conservées
un
an
à
compter
de
l'enregistrement
du
numéro
appelé. La
commune
pourra
recourir
au
service
«
facturation
détaillée
»
délivré
par
l'opérateur
de
communications
électroniques
:
dans
ce
cadre,
les
données
ci-dessus
détaillées
leur
seront
communiquées
dont
les
numéros
appelés.
Dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
ces
informations,
peuvent
être
communiquées
au
service
comptable,
au
service
du
personnel
et,
en
cas
d'utilisation
anormale
du
téléphone
mobile,
aux
supérieurs
hiérarchiques.
Aucun
enregistrement
du
contenu
des
conversations
n'est
réalisé
par
la
commune.
Aucune
localisation
d’un
utilisateur
ne
sera
effectuée
par
la
commune
à
partir
du
téléphone
mobile
qui
lui
sera
attribué.
7.
WIFI,
BLUETOOTH
et
NFC
(sans
contact)
:
Les
interfaces
sans-fil
doivent
être
désactivées
lorsqu'elles
ne
sont
pas
utilisées.
En
cas
de
connexion
sur
un
réseau
WiFi,
l'Utilisateur
devra
utiliser
une
connexion
sécurisée
et éviter
tant
que
possible
de
se
connecter
à
des
réseaux
sans
fil
inconnus
et
qui
ne
sont
pas
de
confiance.
Date
Page
416 Afin
de
garder
le
contrôle
sur
l'activation
de
la
connexion
sans-fil,
l'accès
automatique
aux
points
d'accès
WiFi
configurés
dans
le terminal
devra
être
systématiquement
désactivé.
8,
SECURITE
:
La
commune
aura
la possibilité
en
cas
de
vol
ou
de
perte
du
terminal
de
bloquer
le téléphone
mobile.
Chaque
utilisateur
doit
être
extrêmement
vigilant
sur
l’utilisation
qu'il
fera
de
son
téléphone
mobile,
et
respecter
strictement
la
charte
d'utilisation
de
téléphones
mobiles
fournis
par
la
commune.
Il
revient
à
chaque
utilisateur
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
que
le
terminal
soit
toujours
protégé
par
un
code
d'accès.
En
cas
de
porte
ou
de
vol,
l'utilisateur
devra
informer
|
immédiatement
la commune
afin
que
les procédures
de
sécurité
soient
exécutées
et que
la ligne
soit
|
désactivée. En
particulier,
il est
indispensable
de
changer
le code
personnel
de
sécurité
de
la
carte
SIM
après
la
première
utilisation
du
téléphone
mobile
et d'ajouter
un
mot
de
passe
de
verrouillage
au
terminal.
Il est
recommandé
de
prendre
connaissance
du
manuel
d'utilisation
du
téléphone
sur
les
consignes
de
sécurité
et
informations
produites.
9.
RESPONSABILITES
ET
SANCTIONS :
L'utilisateur
est
responsable,
dans
le
cadre
de
son
activité
«
professionnelle
>
et
dans
la
sphère
de
sa
vie
privée,
de
l'utilisation
du
téléphone
mobile
en
conformité
avec
la
présente
charte.
Toute
utilisation
non
conforme
aux
conditions
et
limites
définies
par
cette
charte
et
les
autres
chartes
applicables
est
constitutive
d’une
faute.
Tout
abus
dans
l'utilisation
des
ressources
mises
à
la
disposition
de
l'utilisateur
à
des
fins
extraprofessionnelles
est
passible
de
sanctions
et/ou
de
poursuites
judiciaires.
La
commune
déclare
n'assumer
aucune
responsabilité
au
titre
des
agissements
fautifs
ou
délictueux
des
utilisateurs
auxquels
ils
fournissent
un
droit
d'accès.
10.
DEROGATION
:
Toute
demande
de
dérogation
aux
dispositions
de
la
présente
charte
doit
être
présentée,
par
écrit,
à
l'autorité
hiérarchique
qui
se
réserve
le droit
de
l'accepter
ou
de
la
refuser.
11.
ENTREE
EN
VIGUEUR
:
La
présente
charte
entrera
en
vigueur
le
1°’ janvier
2019.
Toute
révision
de
la
charte
fera
l'objet
d'une
communication
par
courriel
aux
personnels
déjà
dotés.
Date
Page
516 L'utilisateur
reconnait
avoir
pris
connaissance
de
cette
charte,
à
la
remise
de
son
téléphone
portable,
par
la
signature
du
formulaire
de
remise,
Pour
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
Pour
l'utilisateur
désigné
Le
maire
(Nom
et
prénom)
Date
Page
616 DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Certifié exécutoire el 20
DEC.
2018
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
n°2018/75
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
3
pouvoirs
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 21
décembre
2018
Président :
M.
Bernard
DEJEAN
Présents :
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Andrée
BOISSET-LEMERY,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Roger
OLIVERO,
Mme
Florence
MARTIN.
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
HYVERT
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
..M.
Bernard
DEJEAN
Mme
Carine
MONTREDON..pouvoir
à
..M.
Gilbert
ARLABOSSE
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Suite
à
la
mutation
externe
de
l'agent
gestionnaire
des
finances
et
à
la
démission
de
deux
agents
dans
le cadre
du
dispositif
de
départ
volontaire
instauré
par
la délibération
2018/28
du
26
mars
2018,
il
est
proposé
de
supprimer
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
ainsi
que
deux
grades
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Filières
Grade
Administrative
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
(-1)
Technique
Adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
(-2)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Conformément
aux
articles
34
et
97
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
et
ne
peuvent
être
supprimés
qu'après
avis
du
comité
technique
sur
la
base
d'un
rapport
présenté
par
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public, Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
30
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
en
supprimant,
à
compter
du
ler
janvier
2019 :
e__un
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
;
e
deux
grades
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire
=
= Tableau
des
effectifs
avant
le
17
décembre
2018
[GRADES
OÙ
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Dont
TNC
Dont
TNC
Directeur
général
des
services
A
î
0
1
0
Attaché
principal
A
1
0
©
0
Attaché
A
2
0
1
ô
Rédacteur
principal
1°°
classe
B
î
9
1
0
Rédacteur
principal
2°"
classe
B
1
0
1
0
Rédacteur
|
B
î
0
î
0
Adjoint
administratif
principal
1°°
classe
a
3
0
3
0
Adjoint
administratif
principal
2°7°
classe
el
5
+
[28/35e
5
1
Adjoint
administratif
e
3
1
54%
3
1
TOTAL
[
18
Î
2
[
16
|
2
|
[GRADES
OÙ
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIERE
TECHNIQUE
Dont
TNC
Dont
TNC
Ingénieur
A
1
0
1
0
Agent
de
maîtrise
C
1
0
1
0
Adjoint
technique
principal
1°°
classe
C
2
0
2
0
Adjoint
technique
principal
2%"
classe
C
2
0
2
0
Adjoint
technique
C
6
1
70%
5
1
TOTAL
[
42
[
1
l
11
|
î
|
[GRADES
OÙ
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Dont
TNC
Dont
TNC
Educateur
de
jeunes
enfants
B
1
1
90%
1
1
Agent
spéc.
écoles
maternelles
principal
1°
classe
C
1
0
1
0
Agent
spéc.
écoles
maternelles
principal
2°
classe
C
4
Ô
3
°
TOTAL
(|
6
[
1
l
5
|
1
|
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIERE
SPORTIVE
Dont
TNC
Dont
TNC
ETAPS
B
1
4
|
25h
1
T
TOTAL
[
1
Î
Â
[
1
|
1
|
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIERE
CULTURELLE
Dont
TNC
Dont
TNC
Bibliothécaire
A
î
Ô
1
0
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°”
classe
B
4
1
11/20e
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°
classe
C
1
ü
1
0
Adjoint
du
patrimoine
©
1
0
9
0
TOTAL
[
4
Ï
1
[
3
|
1
Î
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIERE
ANIMATION
Dont
TNC
Dont
TNC
Animateur
B
1
0
1
0
Adjoint
d'animation
principat
1°°
classe
C
1
0
1
0
Adjoint
d'animation
C
10
3
(a)
2
TOTAL
{
12
Î
3
|
11
I
2
|
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
POLICE
MUNICIPALE
Dont
TNC
Dont
TNC
Chef
de
service
de
police
principal
de
{ère
classe
B
El
©
1
0
Brigadier
chef
principal
©
{
0
1
0
TOTAL
[
2
[
0
[
2
Ï
û
|
TOTAL
GENERAL
[
55
[
9
[
49
Î
8
|
(*) 2
à 84,5/8507
et 1 à 17,585, Tableau
des
effectifs
au
er
janvier
2019
ÎGRADES
OÙ
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Dont
TNC
Dont
TNC
Directeur
général
des
services
A
1
0
1
0
Attaché
principal
A
1
0
Ô
0
Attaché
A
2
0
î
0
Rédacteur
principal
1°° classe
B
Î
o
1
0
Rédacteur
principal
27%
classe
B
î
0
1
0
Rédacteur
_
B
1
0
1
0
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
C
3
0
3
0
Adjoint
administratif
principal
2%
classe
C
6
1
|28/35e
5
1
Adjoint
administratif
C
3
1
54%
3
i
TOTAL
[
19
|
2
]
7
|
27
[GRADES
OU
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIERE
TECHNIQUE
Dont
TNC
Dont
TNC
Ingénieur
A
1
0
î
0
Agent
de
maîtrise
|
€
1
0
1
0
Adjoint
technique
principal
1°”
classe
C
2
0
2
0
Adjoint
technique
principal
2°
classe
C
4
0
2
0
Adjoint
technique
C
6
1
70%
5
1
TOTAL
[
14
Ï
À
Ï
11
Ï
1
l
[GRADES
OÙ
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Dont
TNG
Dont
TNC
Educateur
de
jeunes
enfants
B
î
1
90%
1
1
Agent
spéc.
écoles
maternelles
principal
1°
classe
C
1
©
1
o
Agent
spéc.
écoles
maternelles
principal 2°"
classe
C
4
0
3
0
TOTAL
[
6
]
1
Ï
5
Î
1
|
GRADES
OÙ
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIERE
SPORTIVE
Dont
TNC
Dont
TNC
ETAPS
B
1
1
|
25h
î
1
TOTAL
[
1
[
1
[
1
[
El
|
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIERE
CULTURELLE
Dont
TNC
Dont
TNC
Bibliothécaire
A
1
o
1
0
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°°
classe
B
1
1
[11/20e
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°”
classe
es
1
0
1
0
Adjoint
du
patrimoine
C
1
0
0
Ô
TOTAL
Î
4
Î
1
Ï
3
Î
1
|
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
FILIERE
ANIMATION
Dont
TNG
Dont
TNC
Animateur
B
1
0
1
0
Adjoint
d'animation
principal
1°° classe
C
1
0
1
©
Adjoint
d'animation
C
10
3
®
9
2
TOTAL
[
42
T
3
l
41
[
2
|
GRADES
OÙ
EMPLOIS
Catégories
Postes
existants
Postes
pourvus
POLICE
MUNICIPALE
Dont
TNC
Dont
TNC
Chef
de
service
de
police
principal
de
1ère
classe
B
1
0
1
0
Brigadier
chef
principal
C
1
0
1
0
TOTAL
[
2
Ï
0
[
2
I
0
|
TOTAL
GENERAL
[
58
[
9
|
49
8
|
(9 2 à 31,5/B5ÈT
et
4 à 17,585, N°
d'ordre 2018/65 2018/66 2018/67 2018/68 2018/69 2018/70 2018/71 2018/72 2018/73 2018/74 2018/75
Objet
de
la
délibération
Désignation
d'un
nouveau
membre
dans
deux
commissions
permanentes
Décision
modificative
n°3
- Budget
principal
Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
de
2018
sur
2019
- Budget
principal
Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
de
2018
sur
2019
- Budget
annexe
Espace
Monts
d'Or
Indemnité
de
gardiennage
de
l'église
pour
l'année
2018
Mandat
de
gestion
des
deux
logements
et du
local
commercial
sis
54
avenue
de
Lanessan
avec
Lyon
Métropole
Habitat
Avis
sur
le Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la demande
de
logement
social
et Information
des
Demandeurs
(PPGID)
suite
au
positionnement
du
CCAS
sur
le
Service
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
(SAID)
Dérogation
au repos
dominical
: avis
complémentaire
du
conseil
municipal
sur
les
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détails
pour
l'année
2019
Signature
de
la convention
de
partenariat
pour
la mise
en
réseau
des
bibliothèques
Ouest
Nord
"Réseau
ReBOND"
Mise
en place
d'une
charte
d'utilisation
des
téléphones
portables
au
sein
de
la commune
Modification
du tableau
des
effectifs
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Nom
Prénom
Emargement
Nom
Prénom
Emargement
DEJEAN
Bernard
PERRIN
Françoise
CHA,
j
BUTTY
Marc
À
Bb
CHAPELLE
Robert
IT
L
e—
À
7
=
DUCREUX
Josette
= ES
RUIZ
Jean-Luc
_
Ÿ
t KG)
1
&
Ÿ
TT
po
EL ASSAD-GAUDRY
"
HYVERT
Jean-L
||
V9
ean-Luc
Poulet
ARTE
||
U
<4
BENSIAM
Geneviève
CHAMPAGNON
Xavier
|
|
___4
SOUY
Guillaume
7
JMAJEUR
Gilles
GAZAN
Véronique
MONTREDON
Carine
SKWIERCZYNSKI
Jean
RYON
Virginie
VAUQUOIS
Michelle
x
GAMONET
Guy
DIAMANTIDIS
Pierre
j
&
MORAND-BARON
|
___—
|Catherine
en
le
2
OLIVERO
Roger
MOLLARDRGN
AbseuY
MARTIN
Florence
ARLABOSSE
Gilbert
|:
2 22/.
|FABRE Didier Nom
Prénom
Emargement
Nom
Prénom
Emargembnt
MUZIO
Véronique
À
boentre_
ATLAN
Jean
te
HE
mt
;
TOUFAILI
Françoise
C\
Qu
|