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Déliberation - Publication des deliberations du 4 juin 2018
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du 4 juin 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DES
DELIBERATIONS
sa
L
cutoire
DU
CONSEIL
MUNICIPAICertifé
2X2
DU
04/06/2018 N°2018/30
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
.Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc-RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON
{à
compter
du
point
« Garantie
d'emprunts.
VILOGIA
»), Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à
gré
d’horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….
Mme
Véronique
GAZAN
Mme
A.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
….
M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RVON
pouvoir
à
…….. M.
Guillaume
SOUY
Gusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»),
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: GARANTIE
D’EMPRUNTS
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
SA
D’HLM
VILOGIA
(Prêts
PLUS
et PLAT) Par
délibération
n°2017/49
du
9
octobre
2017,
le
conseil
municipal
accordait
sa
garantie
à
hauteur
de
15
%
pour
le remboursement
d'emprunts
d’un
montant
total
de
1 458
361
euros
que
la société
d'H.L.M
VILOGIA
a souscrit
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
(CDC). Dans
le tableau
récapitulatif des
prêts
consentis
par
la CDC
et transmis
par
la
SA
d’H.L.M.
VILOGITA,
la mention
« sans
que
le taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à 0 %.
(DRL)
» est
erronée
et rend
la délibération
invalide.
Il est donc
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
sur cette
garantie
d'emprunts.
Il
est
rappelé
que
la
S.A.
d'HL.M.
VILOGIA
était
en
cours
d’acquisition
en
l’état
futur
d'achèvement
de
12
logements
sociaux
collectifs
construits
par
la
société
KAUFMAN
&
BROAD),
sis
9-11,
rue
Louis
Juttet
à
Champagne
au
Mont
d'Or.
Par
courrier
en
date
du
23
mai
2017,
cette
société
a sollicité
la commune
pour
obtenir
des
garanties
d’emprunts.
Vu
les
articies
L
2252-1
et L
2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2298
du
code
civil,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e__
d’annuler
la délibération
n°2017/49
du
9 octobre
2017 :
e
d’accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
15
%
pour
le
remboursement
d'emprunts
d’un
montant
total
de
1 458
361
€ que
la S.A.
d'H.L.M.
VILOGIA
a souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
(Montant
garanti
par
la
commune
= 218
754,15
€)
Ce
montant
global
se
décompose
en
quatre
prêts
destinés
à financer
l’acquisition
en
l’état
futur
d'achèvement
de
9
logements
PLUS
et
3
logements
PLAI
de
l’opération
«
Cœur
de
Champagne
».
Les
caractéristiques
de
ces
prêts
consentis
par
la Caisse
des
dépôts
et consignations
sont
les
suivantes
:
Durée
Durée
de
Taux
T
L
Montant
du
Montant
période
|
la période
Périodici-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
ype
de
prêt
prêt
garanti
de
d’ämortis
té des
annuel
de
(en
€)
(en €)
préfinan-
|
-sement
|
échéances
progres
cement
-sivité
PLUS
715
662 |
107
349,30 |
12
mois
40
ans
annuelle
|
taux
Livret
At)
+0,60
%
0%
PLUS
FONCIER
355
628 |
53344,20 |
12
mois
60
ans
annuelle
|
taux Livret
AG)
+0,38
%
0%
PLAI
250291
|
37
543,65 |
12 mois
40
ans
annuelle
|
taux Livret At)
-0,20
%
0%
PLAI
FONCIER
136
780 |
20
517,00
|
12
mois
60
ans
annuelle
|
taux
Livret
At)
+0,38
%
0%
TOTAL
1 458
361 |
218
754,15
Index
: Livret
A
+
Révisabilité
des
taux
d’intérêt
et de
progressivité
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
A
(1)
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
de
prêt
La
garantie
de
la
commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractueliement
dues
par
Pemprunteur,
la
S.A.
d'HL.M
VILOGIA,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
commune
s’engage
à
se
substituer
à
la
S.A.
d’'H.L.M
VILOGIA
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Il
est
précisé
que
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l’emprunteur
est
inférieure
à
douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
seront
exigibles
au
terme
de
cette
période
et
si
cette
durée
est
égale
ou
supérieure
à (12)
douze
mois,
les
intérêts
feront
l’objet
d’une
capitalisation
sauf si l’emprunteur,
la S.A.
d'H.L.M
VILOGIA,
opte
pour
le paiement
des
intérêts
de
la période.
Il est
également
proposé
au
conseil
municipal
de
s’engager
pendant
toute
la durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ces
emprunts. Enfin,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
maire
ou
à
son
1%
adjoint
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l’emprunteur. A
titre
d’information,
le tableau
du
plan
de
financement
des
12
logements
sociaux
figure
en
annexe. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre)
:
e
annule
la
délibération
n°2017/49
du
9
octobre
2017
;
e
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
15
%
pour
le
remboursement
d'emprunts
d’un
montant
total
de
1 458
361
euros
que
la société
HMF
en
Rhône-Alpes
a souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
(Montant
garanti
par
la
commune
—
218
754,15
€)
;
e
s’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
de
ces
emprunts
;
e
autorise
le maire
ou
à son
1”
adjoint
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la caisse
des
dépôts
et consignations
et l’emprunteur.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/06/2018
N°2018/31
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou représentés
: 26
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
:Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc-RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON
(à
compter
du
point
« Garantie
d'emprunts.
VILOGIA
»),
Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à
gré
d’horodateurs.…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….
Mme
Véronique
GAZAN
Mme
A.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….. M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
….M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
pouvoir
à
….
M.
Guillaume
SOUY
Gusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
….
M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»), Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L’INVESTISSEMENT
LOCAL
—
TRAVAUX
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DOMINIQUE
VINCENT Afin
de
soutenir
l’investissement
public
local,
le
Gouvernement
a pérennisé
la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local
(DSIL),
prévue
à
l’article
157
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2018,
et
codifiée
à
l’article
L.2334-42
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'objectif
de
la DSIL
est
de
soutenir
l’investissement
des
collectivités
territoriales
et
de
l’orienter
vers
les
grandes
priorités
nationales
en
matière
d'équipement
des
territoires.
Son
architecture
a
été
profondément
modifiée
de
façon
à
renforcer
la
souplesse
du
dispositif. Ainsi,
une
enveloppe
unique
est
désormais
dédiée
aux
trois
catégories
d’opérations
suivantes
:
-
Les
projets
d’investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
s’intégrant
dans
une
grande
priorité
d’investissement
;
-
Les
opérations
visant
au
développement
des
territoires
ruraux
inscrits
dans
un
«contrat
de
ruralité
»
signé
entre
le
représentant
de
l’Etat
et
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
un
pôle
d’équilibre
territorial
et rural
;
-
Les
« pactes
Etat/Métropoles
».
La
circulaire
préfectorale
n°E-2018-11
notifiée
le
3
avril
2018
a précisé
les
modalités
en
la matière. Toutes
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
sont
éligibles
à la
dotation
dès
lors
que
le
projet
présenté
s’inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
prioritaires
définies
à
l’article
157
de
la loi
de
finance
initiale
pour
2018.
S'agissant
plus
particulièrement
des
grandes
priorités
d’investissement,
les
opérations
concernées
peuvent
à titre
de
précision
être
les
suivantes
:
e
La
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
;
e
La
mise
aux
normes
et la sécurisation
des
équipements
publics
;
e
Le
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements
:
+
Le
développement
numérique
ou de
la téléphonie
mobile ;
e
La
réalisation
d’hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’accroissement
du
nombre
d'habitants
;
e
La
création,
la transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires.
Pour
2018,
les
collectivités
pourront
bénéficier
le
cas
échéant
d’une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
un
projet
dont
elles
n’exercent
pas
la
maîtrise
d'ouvrage,
à
condition
qu’elles
justifient
d’une
participation
financière
à hauteur
d’au
moins
20
%
de
la totalité
des
financements
publies
mobilisés.
Les
projets
qui
auront
été
retenus
par
le
représentant
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
sont
susceptibles
d’obtenir
une
subvention
d’au
moins
20
%
du
montant
total
éligible
en
vertu
de
l’article
R.2334-27
du
CGCT.
Les
projets
dont
le
montant
est
supérieur
à
1,5
ME
HT
seront
plafonnés. Le
financement
éventuel
obtenu
dans
le cadre
de
la DSIL
peut
être
cumulé
avec
d’autres
subventions,
dans
la limite
de
80%
de
financement
public
pour
un
même
projet.
La
circulaire
préfectorale
n°E-2018-11
ayant
fixé
la
date
de
remise
des
dossiers
au
plus
tard
le
30
avril
2018,
monsieur
le
Maire
de
Champagne
au
Mont
d’Or
a
donc
saisi
monsieur
le
Préfet
du
Rhône
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
—
exercice
2018
pour
les
travaux
d’agrandissement
du
groupe
scolaire
Dominique
Vincent. Vu
l’article
157
de
la loi
de
finances
initiale
pour
2018,
Vu
les
articles
L.2334-42
et R.2334-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
préfectorale
n°E-2018-11
du
3
avril
2018,
Vu
le
courrier
de
demande
de
subvention
de
monsieur
le Maire
de
Champagne
au
Mont
d’Or
daté
du
19
avril
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire :
e
à solliciter
monsieur
le Préfet
du
Rhône
pour
obtenir
une
subvention
de
soutien
à
l'investissement
public
local
pour
les
travaux
d’agrandissement
du
groupe
scolaire
Dominique
Vincent,
e
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention,
et
dit
que
la
recette
prévisionnelle
afférente
à
cette
subvention
sera
imputée
au
compte
1381.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
|
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Ci
DU 04/06/2018
ni
N°2018/32
é
exécutoire
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZ YNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON
(à
compter
du
point
«
Garantie
d'emprunts.
VILOGIA
»),
Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
{à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à
gré
d’horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….
Mme
Véronique
GAZ AN
Mme
A. BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….. M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
…..M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….. Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
pouvoir
à
….M.
Guillaume
SOUY
Gusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
….
M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
usqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»),
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
-—
TRAVAUX
DE
L’ESPACE
MONTS
D’OR Afin
de
soutenir
l'investissement
public
local,
le
Gouvernement
a pérennisé
la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local
(DSIL),
prévue
à
l’article
157
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2018,
et
codifiée
à
l’article
L.2334-42
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'objectif
de
la DSIL
est
de
soutenir
l’investissement
des
collectivités
territoriales
et
de
l’orienter
vers
les
grandes
priorités
nationales
en
matière
d'équipement
des
territoires.
Son
architecture
a
été
profondément
modifiée
de
façon
à
renforcer
la
souplesse
du
dispositif. Aïnsi,
une
enveloppe
unique
est
désormais
dédiée
aux
trois
catégories
d’opérations
suivantes
:
-
Les
projets
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
s’intégrant
dans
une
grande
priorité
d’investissement
;
-
Les
opérations
visant
au
développement
des
territoires
ruraux
inscrits
dans
un
«contrat
de
ruralité
»
signé
entre
le
représentant
de
l’Etat
et
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
un
pôle
d’équilibre
territorial
et rural
;
-
Les
« pactes
Etat/Métropoles
».
La
circulaire
préfectorale
n°E-2018-11
notifiée
Le
3
avril
2018
a précisé
les
modalités
en
la matière. Toutes
les
communes
et
les
EPCIT
à fiscalité
propre
sont
éligibles
à la
dotation
dès
lors
que
le
projet
présenté
s’inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
prioritaires
définies
à
l’article
157
de
la loi de
finance
initiale
pour
2018.
S'agissant
plus
particulièrement
des
grandes
priorités
d’investissement,
les
opérations
concernées
peuvent
à titre
de
précision
être
les
suivantes
:
‘
e
La
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
;
e
La
mise
aux
normes
et la sécurisation
des
équipements
publics
;
e
Le
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements
;
+
Le
développement
numérique
ou
de
la téléphonie
mobile
;
+
La
réalisation
d’hébergements
et
d'équipements
publics
“rendus
nécessaires
par
l’accroissement
du
nombre
d’habitants
;
e
La
création,
la transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires.
Pour
2018,
les
collectivités
pourront
bénéficier,
le
cas
échéant,
d’une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
un
projet
dont
elles
n’exercent
pas
la
maîtrise
d'ouvrage,
à
condition
qu’elles
justifient
d’une
participation
financière
à hauteur
d’au
moins
20
%
de
la totalité
des
financements
publics
mobilisés.
Les
projets
qui
auront
été
retenus
par
le
représentant
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
sont
susceptibles
d’obtenir
une
subvention
d’au
moins
20
%
du
montant
total
éligible
en
vertu
de
l’article
R.2334-27
du
CGCT.
Les
projets
dont
le
montant
est
supérieur
à
1,5
ME
AT
seront
plafonnés. Le
financement
éventuel
obtenu
dans
le cadre
de
la DSIL
peut
être
cumulé
avec
d’autres
subventions,
dans
la limite
de
80%
de
financement
public
pour
un
même
projet.
Le
circulaire
préfectoral
n°E-2018-11
ayant
fixé
la
date
de
remise
des
dossiers
au
plus
tard
le
30
avril
2018,
monsieur
le
Maire
de
Champagne
au
Mont
d’Or
a
donc
saisi
monsieur
le
Préfet
du
Rhône
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
—
exercice
2018
pour
les
travaux
d’accessibilité
et de
mise
aux
normes
de
l’Espace
Monts
d'Or. Vu
l'article
157
de
la loi
de
finances
initiale
pour
2018,
Vu
les
articles
L.2334-42
et R.2334-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
préfectorale
n°E-2018-11
du
3
avril
2018,
Vu
le
courrier
de
demande
de
subvention
de
monsieur
le Maire
de
Champagne
au
Mont
d’Or
daté
du
19
avril
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
:
e
à solliciter
monsieur
le Préfet
du
Rhône
pour
obtenir
une
subvention
de
soutien
à
l’investissement
public
local
pour
les
travaux
d’accessibilité
et
de
mise
aux
normes
de
l'Espace
Monts
d'Or,
e
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention,
et
dit
que
la
recette
prévisionnelle
afférente
à
cette
subvention
sera
imputée
au
compte
1381.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
nxavhcaitilté
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Ce
©*
DU 04/06/2018
el
11
JUN 20
N°2018/33
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de conseillers présents
ou représentés
: 26
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON
(à
compter
du
point
«
Garantie
d'emprunts.
VILOGIA
»), Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à gré
d’horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….. Mme
Véronique
GAZAN
Mme
À.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
…..M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
pouvoir
à
….
M.
Guillaume
SOUY
Gusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
…..M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»),
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L’INVESTISSEMENT
LOCAL
—
TRAVAUX
DU
GYMNASE
BONORA
ET
DE
LA
SALLE
MAURICE
JOURDAN Afin
de
soutenir
l'investissement
public
local,
le Gouvernement
a pérennisé
la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local
(DSIL),
prévue
à
l’article
157
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2018,
et
codifiée
à
l’article
L.
2334-42
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'objectif
de
la DSIL
est
de
soutenir
l’investissement
des
collectivités
territoriales
et
de
lPorienter
vers
les
grandes
priorités
nationales
en
matière
d'équipement
des
territoires.
Son
architecture
a
été
profondément
modifiée
de
façon
à
renforcer
la
souplesse
du
dispositif. Ainsi,
une
enveloppe
unique
est
désormais
dédiée
aux
trois
catégories
d’opérations
suivantes :
-
Les
projets
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
s’intégrant
dans
une
grande
priorité
d’investissement
;
-
Les
opérations
visant
au
développement
des
territoires
ruraux
inscrits
dans
un
« contrat
de
ruralité
»
signé
entre
le
représentant
de
l’Etat
et
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
un
pôle
d’équilibre
territorial
et
rural
;
-
Les
« pactes
Etat/Métropoles
».
La
circulaire
préfectorale
n°E-2018-11
notifiée
le
3 avril
2018
a précisé
les
modalités
en
la matière. Toutes
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
sont
éligibles
à la
dotation
dès
lors
que
le
projet
présenté
s’inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
prioritaires
définies
à
l’article
157
de
la loi
de
finance
initiale
pour
2018.
S'agissant
plus
particulièrement
des
grandes
priorités
d’investissement,
les
opérations
concernées
peuvent
à titre
de
précision
être
les
suivantes
°
La
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
;
e
La
mise
aux
normes
et la sécurisation
des
équipements
publics
;
°
Le
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
Ia
construction
de
logements
;
+
Le
développement
numérique
ou
de
la téléphonie
mobile
;
e
La
réalisation
d’hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’accroissement
du
nombre
d’habitants
;
e
La
création,
la transformation
et rénovation
des
bâtiments
scolaires.
Pour
2018,
les
collectivités
pourront
bénéficier,
Le
cas
échéant,
d’une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
un
projet
dont
elles
n’exercent
pas
la
maîtrise
d'ouvrage,
à
condition
qu’elles
justifient
d’une
participation
financière
à hauteur
d'au
moins
20
%
de
la totalité
des
financements
publics
mobilisés.
Les
projets
qui
auront
été
retenus
par
le
représentant
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
sont
susceptibles
d'obtenir
une
subvention
d’au
moins
20
%
du
montant
total
éligible
en
vertu
de
l'article
R.
2334-27
du
CGCT.
Les
projets
dont
le
montant
est
supérieur
à
1,5
ME
HT
seront
plafonnés. Le
financement
éventuel
obtenu
dans
le
cadre
de
la DSIL
peut
être
cumulé
avec
d’autres
subventions,
dans
la limite
de
80
%
de
financement
public
pour
un
même
projet.
La
circulaire
préfectorale
n°E-2018-11
notifiée
le
3
avril
2018
ayant
fixé
la
date
de
remise
des
dossiers
au
plus
tard
le
30
avril
2018,
monsieur
le
Maire
de
Champagne
au
Mont
d’Or
a
donc
saisi
monsieur
le
Préfet
du
Rhône
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
— exercice
2018
pour
les travaux
de
rénovation
et de
mise
en
conformité
des
chaufferies
du
gymnase
Bonora
et de
la salle
Maurice
Jourdan.
Vu
l’article
157
de
la loi de
finances
initiale
pour
2018,
Vu
les
articles
L.2334-42
et R.2334-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
préfectorale
n°
E-2018-11
du
3
avril
2018,
Vu
le
courrier
de
demande
de
subvention
de
monsieur
le Maire
de
Champagne
au
Mont
d'Or
daté
du
19
avril
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire :
e
à solliciter
monsieur
le Préfet
du
Rhône
pour
obtenir
une
subvention
de
soutien
à
l'investissement
public
local
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
des
chaufferies
du
gymnase
Bonora
et
de
la
salle
Maurice
Jourdan,
e
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention,
et
dit
que
la
recette
prévisionnelle
afférente
à
cette
subvention
sera
imputée
au
compte
1381.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
© rifié exécutoire
DU 04/06/2018
4 NE
N°2018/34
el
06!
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
5
pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
:Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc-RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON
(à
compter
du
point
« Garantie
d'emprunts.
VILOGIA
»),
Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à
gré
d’horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….
Mme
Véronique
GAZAN
Mme
A.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
….M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….
Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
pouvoir
à
….M.
Guillaume
SOUY
(jusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»),
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
ET
LA
COMMUNE
D’ANTONY
POUR
LA
CESSION
DE
GRE
A
GRE
D’'HORODATEURS
ET
DE
MATERIELS
CONNEXES Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
notamment
son
article
63,
et
ses
textes
d’applications
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2012
visant
à mettre
en place
le stationnement
payant
sur
la ville,
Vu
l’arrêté
2018/128
du
14
mars
2018
réglementant
le
stationnement
de
la
ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or
en
zone
bleue,
en
lieu
et
place
du
stationnement
payant
mis
en
place
en
2012
et
permettant
ainsi
d'organiser
des
rotations
et
d’augmenter
la
disponibilité
des
places
de
parkings
;
Considérant
que
la ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or
n’a
plus
l’usage
à court
et moyen
terme
des
horodateurs
installés
sur
la ville
en
2012,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
d’Antony
d’acquérir
notre
parc
d’horodateurs
qui
correspond
à ses
besoins,
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
ville
d’Antony
acquiert
auprès
de
la
ville
de
Champagne
au
Mont
d’Or
9 horodateurs
permettant
le paiement
du
stationnement
en
voirie.
Il
est
donc
proposé
une
transaction
afin
de
vendre
de
gré
à
gré
à
la
ville
d’Antony
8 horodateurs
de
type
Strada
solaires,
acquis
par
la ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or
en
2012
et
1
horodateur
de
type
Strada
entièrement
neuf,
acquis
par
la
ville
de
Champagne
au Mont
d'Or
en 2017.
‘
La
ville
de
Champagne
au
Mont
d’Or
s’engage
à céder
l’ensemble
du
parc
précité
pour
le
montant
global
et
forfaitaire
de
27
240
€
TTC
et
refacturera
à
la
ville
d’Antony
la
dépose
des
8 appareils,
soit
2
627
€
TTC.
Les
conditions
de
mise
à
disposition,
de
transport
et
de
règlement
sont
définies
dans
la
convention
précitée.
ë
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
approuve
le
projet
de
convention
à
conclure
avec
la
ville
d’Antony
pour
la
revente
de
gré
à gré
de
9 horodateurs,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
e
dit que
les
recettes
seront
versées
au
compte
775
du
budget
2018.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme. ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_
DU 04/06/2018
Certifié exécutoire
N°2018/35
a 6 au
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de conseillers
présents
ou représentés
: 27
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
.Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc-RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON
(à
compter
du
point
«
Garantie
d'emprunts.
VILOGIA
»),
Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à gré
d’horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….. Mme
Véronique
GAZAN
Mme
À.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
….
M.
Jean-Luc
HY VERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….. Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
pouvoir
à
….
M.
Guillaume
SOUY
fusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
….M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»), Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
:
MARCHE
DE
TRAVAUX
-—
AGRANDISSEMENT
ET
REHABILITATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DOMINIQUE
VINCENT
:
ATTRIBUTION
DES
LOTS Par
délibération
n°2018/03
du
5
février
2018,
le
conseil
municipal
a autorisé
le
maire
à
signer
le
marché
de
travaux
« Agrandissement
et
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Dominique
Vincent
»
avec
les
entreprises
retenues
pour
chaque
lot
et
approuvé
l'inscription
aux
budgets
primitifs
2018
et 2019
du
montant
des
travaux.
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics.
Vu
l'avis
d’appel
à
la
concurrence
publié-sur
le
profil
acheteur
e-marchespublies.com
sous
la
référence
2018-GSDV
et
sur
le
BOAMP
en
date
du
14
février
2018
sous
le
numéro
18-21684.
1
-
Le
retour
de
la
consultation
initiale
pour
les
travaux
du
groupe
scolaire
Dominique
Vincent
à
abouti
à
: 45
plis,
tous
lots
confondus,
hors
le
lot
3
qui
n’a
pas
été
pourvu,
ont
été
reçus
à
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
12
mars
2018
à
12
heures.
30
plis
au
format
papier
(par
courrier
ou
dépôt
en
mairie)
et 15
dématérialisés
(sur
Le site
internet
e-marchespublics.com).
À
l'issue
de
l’ouverture
des
plis,
toutes
les
offres
sont
apparues
recevables.
Les
lots
1,
2
et
9,
ayant
été
pourvu
que
par
un
seul
candidat,
il
a
été
décidé
de
déclarer
ces
lots
sans
suite
car
ne
permettant
pas
une
concurrence
suffisante.
Les
lots
1,
2,
3
et
9
ont
donc
été
déclarés
sans
suite
sur
cette
procédure.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
procédé
aux
analyses
technique
et
financière
des
propositions
pour
chacun
des
lots.
À
la
suite
de
cette
analyse,
il a été
décidé
conformément
à l’article
8.3
du
règlement
de
consultation
d’engager
une
négociation
réalisée
par
courriel.
Après
négociation,
le classement
des
entreprises
a été
établi
comme
suit :
Lot(s)
:
Attributaire
Montant
HT
04 : ETANCHEÏTE
CORMAN
ETANCHEITE
149 999,00
69680
CHAS$SIEU
05
: FACADES
- ITE
SAS VINCENT
63 832,69 €
69400 ARNAS
06 : MENUISERIES
ENTREPRISE
DANIEL
GIRAUD
EXTERIEURES
ALUMINIUM
-
69410
CHAMPAGNE
AU
MONT
368
000,00
€
METTALERIE
D'OR
07 : MENUISERIE
GUILLON
SA
140 000,00 € + 5 363,00 €
INTERIEURE
BOIS
38370
LES
ROCHES
DE
CONDRIEU
option
rideau
acoustique
08
: PLATRERIE-PEINTURES-
ETABLISSEMENT
LARDY
180
500.00
€
PLAFONDS
69230
SAINT
GENIS
LAVAL
?
10
: PLATEFORME
ERMHES
ELEVATRICE
35504
VITRE
CEDEX
14
900,00
€
11
: ELECTRICITE
COURANTS
SN IES
187
000.00
€
FORTS
& FAIBLES
69120 VAULX
EN VELIN
?
12
: CHAUFFAGE-
CHABERT
VENTILATION-PLOMBERIE
69930
SAINT
LAURENT
DE
245
000,00
€
SANITAIRE
CHAMOUSSET 2
- Dans
un
second
temps,
à la
suite
d’une
déclaration
de
lots
infructueux
concernant
les
lots
1,
2,
3
et
9
du
marché
de
travaux
d’agrandissement
et
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Dominique
Vincent,
une
nouvelle
consultation
a été
publiée
sur
le profil
acheteur
e-marchespublics.com
sous
la
référence
2018-02-GSDV
et
sur
le
BOAMP
en
date
du
21
mars
2018
sous
le numéro
18-39486.
10
plis,
tous
lots
confondus
ont
été
reçus
à la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
27
avril
2018
à
12
heures.
4
plis
au
format
papier
(par
courrier
ou
dépôt
en
mairie)
et
6 plis
dématérialisés
(sur
le
site
internet
e-marchespublics.com).
À
l'issue
de
l’ouverture
des
plis,
toutes
les
offres
sont
apparues
recevables.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
de
l’opération
a
procédé
aux
analyses
technique
et
financière
des
propositions
pour
chacun
des
lots.
A
la
suite
de
cette
analyse,
il a été
décidé
conformément
à l’article
8.3
du
règlement
de
consultation
d’engager
une
négociation
par
courriel.
Après
négociation,
le
classement
des
entreprises
a été
établi
comme
suit :
Loi(s)
‘
Attributaire.
Montant
HT
01
: TERRASSEMENTS
- VRD
-
ESPACES
VERTS
DES
MONTS
D'OR
380
000,00
€
DEMOLITIONS
69380
LISSIEU
02
: MACONNERIE
- GROS-
ENTREPRISE
CHAZELLE
SA
855
000,00
€
OEUVRE
42004
SAINT
ETIENNE
03
: CHARPENTE
BOIS
/
BEZACIER
100
000,00
€
VETURES
42460
LE
CERGNE
09
: REVETEMENTS
DE
SOLS
SA
AUBONNET
et FILS
155
000,00
€
SOUPLES
69470
COURS
-
L’'estimation
présentée
en
phase
projet
(PRO)
par
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
s’élevait
à 2,4
millions
d’euros
hors
taxe.
-
Suite
au
présent
retour
des
offres,
le
montant
total
des
offres
des
entreprises
les
mieux-disantes,
après
analyse
était
de
2,91
millions
d’euros
hors
taxe
(DCE).
-
Après
négociation,
le
montant
global
des
travaux
s'élève
aujourd’hui
à
2,845
millions
d’euros
hors
taxe,
soit
3,414
K€
TTC.
Un
écart
de
l’ordre
de
445
K€
HT
est
observé
entre
la phase
PRO
et
la phase
DCE.
Cet
écart
découle
d’aléas
notamment
soulevés
par
les
résultats
de
l’étude
de
sol
:
-
nécessité
d’implanter
des
fondations
spéciales
sous
l’extension
de
la
maternelle,
-_
radier
imposé
sous
le bâtiment
du
périscolaire,
-
exigence
de
cuves
de
rétention
pour
la gestion
des
eaux
pluviales,
-
évolution
de
l’indice
de
Ia construction.
Par
ailleurs,
il
a été
fait
état
récemment
de
la
vétusté
des
sanitaires
extérieurs
situés
dans
la
cour
des
classes
élémentaires.
Leur
rénovation
n’était
pas
prévue
au
programme
initial
des
travaux
et
par
conséquent,
n’était
pas
chiffrée.
Il a été
demandé
à l’architecte
d’intégrer
ces
travaux
de
rénovation
à
la
consultation
des
entreprises.
Cette
réfection
complète
des
sanitaires
collectifs
de
la
cour
de
récréation
des
classes
élémentaires
s’élève
à un
montant
de
73,5
K€
HT. Il résulte
de
l’ensemble
de
ces
éléments
un
montant
global
du
coût
des
travaux
s’élevant
à 2,845
millions
d’euros
hors
taxe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
et 2
contre)
:
e
attribue
les
12
lots
du
marché
de
travaux
aux
entreprises
tels
que
mentionnés
ci-
dessus:
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
les
éventuels
avenants,
e
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l’exécution
de
ce
marché
sont
et
seront
inscrits
sur
les
budgets
primitifs
2018
et 2019
— compte
2313
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
toire
DU
04/06/2018
Certifié execu
N°2018/36
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
.Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON
(à
compter
du
point
«
Garantie
d'emprunts.
VILOGIA
»),
Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à gré
d’horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M. Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….
Mme
Véronique
GAZAN
Mme
À.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
….M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….
Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
pouvoir
à
…..M.
Guillaume
SOUY
(jusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»),
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: TRANSFERT
DE
COMPETENCE
«ECLAIRAGE
PUBLIC»
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
DE
GESTION
DES
ENERGIES
DE
LA
REGION
LYONNAISE
(SIGERLy) Depuis
1935,
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
est
adhérente
au
Syndicat
de
Gestion
des
Energies
de
la
Région
Lyonnaise
(SIGERLy).
En
2007,
elle
choisit
de
confier
au
syndicat
la
compétence
optionnelle
« dissimulation
coordonnée
des
réseaux
»
et en
2014,
adhère
par
convention
au
« Conseil
en Energie
Partagée
».
Conformément
à
l’article
4-2
de
ses
statuts,
le
SIGERLYy
exerce
également
d’autres
compétences
à la carte
parmi
lesquelles
l’éclairage
public.
Pour
cette
compétence,
dont
les
conditions
d’exercice
sont
explicitées
ci-après,
ïl
apparaît
pertinent
que
la ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or
procède
au
transfert
de
ladite
compétence
à la carte
au
SIGERLYy,
à compter
du
1% janvier
2019.
En
effet,
le
SIGERLy
assure
déjà
cette
compétence
pour
45
des
66
communes
adhérentes
(soit
63
000
points
lumineux).
Le
syndicat
apparait
très
bien
structuré
pour
répondre
aux
besoins
inhérents
à l'exercice
de
cette
compétence
(Pôle
Maîtrise
d’œuvre
interne,
marchés
de
maintenance
et
de
travaux,
procédures
de
maintenance
préventive
et
curative,
dispositif
d’astreinte,
etc...),
tant
en
terme
d’expertises
techniques
que
de
moyens
humains.
Ce
transfert
de
compétence
de
gestion
de
l’éclairage
public
permet
de
répondre
pleinement
aux
enjeux
de
maintenance/exploitation
du
parc
d’éclairage
public
et
à
sa
mise
aux
normes
et renouvellement
d’un
parc
vieillissant
(relamping
systématique,
suivi
des
organes
techniques
dans
un
souci
de
sécurité
et
d'optimisation
de
consommations
énergétiques,
mise
en
place
du
géo
référencement,
réponse
aux
DT/DICT,
caleuls
photométriques). Le
marché
de
maintenance
de
l'éclairage
public
que
la
ville
avait
signé
avec
la
société
SOBECA
ne
permet
pas
de
réaliser
l’ensemble
de
ces
prestations.
Il apparait
notamment
que
l’ensemble
des
procédures
permettant
de
respecter
la réforme
anti-dédommagement
n’est
pas
appliqué
(réponses
DT
DICT
/ géoréférencement...).
Les
études
techniques
telles
que
les
études
photométriques
ne
sont
également
pas
prises
en
charge
dans
le
cadre
du
marché
actuel.
Enfin,
le
montage
administratif
et
le
suivi
des
marchés
publics
liés
à ces
prestations
seront
pleinement
pris
en
charge
par
le
SIGERLy.
Le
marché
actuel
entre
la
société
SOBECA
et a
ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or
s’achèvera
en
août
2018.
Le
SIGERLy
proposant
de
reprendre
la
gestion
de
l'éclairage
publie
à
compter
du
1%
janvier
2019,
il
conviendra
de
poursuivre
la
maintenance
de
l'éclairage
public
par
voie
d’avenant
jusqu’à
la fin de
l’année
2018.
L'objectif
est
de
développer
avec
le
SIGERLy
un
éclairage
public
plus
efficient,
dans
la
recherche
d’un
juste
équilibre
entre
besoins
d'éclairage,
économies
d'énergie,
impact
sur
l’environnement
et sécurité
des
usagers.
.
Les
questions
de
transfert
de
patrimoïne
seront
réglés
dans
une
délibération
à
venir,
étant
entendu
que
le transfert
de
compétence
de
gestion
de
l’éclairage
public
suppose
un
transfert
plein
et
entier
du
patrimoine
communal
d’éclairage
public
(hors
illuminations
festives)
et
de
la
gestion
des
contrats
de
marchés
publics
liés
à la
gestion
de
l’éclairage
(achat
d’énergie,
maintenance,
travaux).
Cette
disposition
implique
de
facto
un
transfert
contrat
d’achat
d’énergie
au
SIGERLy
avec
le transfert
de
la compétence. En
2019,
la
commune
ne
paiera
plus
lachat
d’énergie
en
direct,
ni
les
travaux:
le
SIGERLy
règlera
les
factures
et répercutera
les
sommes
seulement
dans
la
contribution
2020.
Seront
intégrés
à
la
contribution
2019
seulement
les
travaux
de
dissimulation
2018
et la maintenance
préventive
et curative.
En
mars
de
chaque
année,
lorsque
le
SIGERLy
adressera
à la commune
le montant
total
de
la
contribution,
celui-ci
intègre
le
coût
d’achat
d'énergie.
À
cette
période,
la
Commune
pourra
faire
le choix,
soit
de
le garder
dans
son
budget
propre,
soit
de
le
sortir
par
fiscalisation.
Dans
ce
cas,
une
délibération
de
la
Commune
sera
nécessaire
pour
arrêter
le montant
sorti
par
fiscalisation
(tout
ou
partie
de
la contribution
totale).
En
ce
qui
concerne
les
voies
privées,
par
délibération
en
date
du
27
avril
2006,
le
conseil
municipal
avait
souhaité
harmoniser
ses
pratiques
en
matière
de
prise
en
charge
des
dépenses
d’éclairage
public
des
voies
privées
ouvertes
à la circulation
publique.
Le
principe
résidait
dans
la
prise
en
charge
de
l’achat
d’énergie
et
du
remplacement
des
ampoules,
via
la passation
de
conventions,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Ces
conventions
nécessitaient
la
production
de
certificats
de
conformités
annuels
du
réseau
d'éclairage
privé,
au
même
titre
qu’il
était
réalisé
pour
le
réseau
d’éclairage
des
voies
publiques.
Cependant,
il
est
encore
fait
état
à
ce
jour,
du
manque
des
certificats
de
conformité
et
d’un
taux
de
vétusté
important
des
points
lumineux
pour
certaines
voies
privées.
Une
démarche
de
relance
a été
engagée
par
les
services
municipaux
pour
que
les
copropriétés
concernées
finalisent
cette
remise
aux
normes.
Dans
le
cadre
de
la
présente
proposition
de
transfert
de
compétence,
le
SIGERLy
reprendra
également
la maintenance
de
l’éclairage
public
des
voies
privées
ouvertes
à la
circulation
publique,
au
même
titre
que
Îe réalisait
la ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or.
Il gérera
la rédaction
et la
signature
des
nouvelles
conventions
nécessitant
les
certificats
de
conformité.
Les
anciennes
conventions
conclues
avec
la ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or
seront
de
fait caduques.
Comme
c’était
le
cas
avec
la ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
les
copropriétaires
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
du
public
restent
propriétaires
du
matériel
d’éclairage
et responsables
de
sa conformité.
Dès
lors,
pour
l’ensemble
du
patrimoine
d’éclairage
de
la
ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
il
apparaît
pertinent
de
bénéficier
de
l'expertise
proposée
par
le
SIGERLy
dans
le
domaine
de
l’éclairage
public,
et
de
sa
structuration
en
la matière
qui
permettra
de
répondre
plus
efficacement
aux
questions
de
ce
champs
de
compétence,
de
renouvellement
de
parc,
de
sécurité
des
usagers
et de
transition
énergétique.
Dans
le
cas
de
ce
transfert
de
compétence,
le
syndicat
prend
en
charge
la mise
à jour
et
la
mise
aux
normes
du
parc,
son
exploitation
et
sa
maintenance,
ainsi
que
le
traitement
des
factures
énergétiques.
Les
dépenses
concernent
aussi
bien
l’investissement
que
le
fonctionnement. Il est
à noter
que
le
SIGERLy
peut
également
proposer
un
transfert
de
compétence
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
illuminations
festives.
La
ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or
ne
souhaite
pas
retenir
cette
proposition
pour
l’instant. Il est à noter
que
les
aires
de
sports
et de
loisirs
ne
sont
pas
concernées
par
le transfert
de
compétence
Eclairage
Public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
(Pierre
DIAMANTIDIS,
membre
du
comité
syndical
du
SIGERLy,
pour
éviter
un
conflit
d'intérêts
s'abstient)
:
e
approuve
le
transfert
de
compétence
Eclairage
Public
de
la
Commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
à compter
du
1% janvier
2019,
au
profit
du
SIGERLy,
dans
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
y afférant,
e
notifie
au
SIGERLy
la
présente
délibération
afin
qu’il
puisse
en
conséquence
effectuer
une
modification
statutaire
en
ce
sens,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence
Eclairage
Public.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/06/2018
N°2018/37
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
:Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc-RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON
(à
compter
du
point
«
Garantie
d'emprunts.
VILOGITA
»),
Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à
gré
d’horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM...pouvoir
à
….
Mme
Véronique
GAZAN
Mme
A.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
……. M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
……. M.
Jean-Luc
HY VERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
……. Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
pouvoir
à
….. M.
Guillaume
SOUV
Gusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
….M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»), Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
POUR
L’ANNEE
2019 Par
délibération
n°2010/77
du
13
décembre
2010,
le Conseil
Municipal a
institué
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
au
taux
maximal
majoré
prévu
à
Particle
L2333-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
délibération
reste
applicable. Elle
prévoyait
toutefois
que
les
tarifs,
à
compter
du
1%
janvier
2014,
fin
de
la
période
transitoire,
seraient
automatiquement
indexés
annuellement
sur
le
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année,
sans
augmenter,
pour
les
tarifs
majorés,
de
plus
de
5 € d’une
année
à l’autre.
Pour
que
l’indexation
annuelle
puisse
être
prise
en
compte
en
2019,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
dans
ce
sens
avant
le
1% juillet
2018
selon
les
montants
actualisés
publiés.
Pour
mémoire,
les
actualisations
tarifaires
en
2014
ont
fait
l’objet
d’un
arrêté
en
date
du
18
avril
2014.
Cependant
par
mesure
de
simplification,
depuis
2015,
la
communication
des
fourchettes
annuelles
tarifaires
dans
lesquelles
devraient
s’inscrire
les
délibérations
de
fixation
des
tarifs
de
la
TLPE
pour
l’année
suivante
ne
fait
plus
l’objet
d’un
arrêté
ministériel. Aussi,
compte
tenu
du
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année
de
+
1,2
%
(source
INSEE),
le taux
maximal
2019
est fixé
à
20,80
euros
le
mètre
carré
dans
les
communes
de
moins
de
50000
habitants
appartenant
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
de
plus
de
50
000
habitants.
Vu
l’article
171
de
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
dite
de
modernisation
de
l’économie,
L
‘
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2333-6
à
L.2333-16, Vu
le
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
actualisant
pour
2019
les
tarifs
maximaux
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
<
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à lunanimité,
décide
d’appliquer
les
tarifs
de
la TLPE
suivants
pour
l’année
2019 :
>
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
+
Superficie
par
Tarifs
par
m°
Dispositif
(S)
Non
numériques
Numériques
Année
S <
50
m°
S
>
50
m°
S <
50
m°
S >
50
m°
2019
20,80
€
41,60
€
62,40
€
124,80
€ >
Enseignes
uperficie
totale
(S)
Tarifs
par
m°
S<7m
|7m
S>50m°
Année
2019
ÉRPRANEEIS
20,80 €
41,60 €
83,20 €
plein
droit
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/06/2018
N°2018/38
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SK WIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
.Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RVON
(à
compter
du
point
«
Garantie
d'emprunts
…
VILOGITA
»),
Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
{à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à
gré
d’horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….. Mme
Véronique
GAZAN
Mme
A.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
….. M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….
Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
….……
pouvoir
à
….M.
Guillaume
SOUY
Gjusqu'au point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
….
M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»), Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES Par
délibération
du
3 juillet
2017,
le
conseil
municipal
a approuvé
le règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et extrascolaires.
Ce
règlement
a
besoin
d’être
complété
et
adapté
aux
nouvelles
pratiques,
notamment
sur:
- Préambule :
= La
définition
des
temps
périscolaires
est réactualisée.
L'accueil
du
mercredi
devient
un
accueil
extrascolaire
car
ce n’est
plus
un jour
d’école.
- Chapitre
1 « PRESENTATION
DES
ACCUEIÏILS
» :
" Précision
apportée
sur
le
titre
de
la
section
A,
pour
faire
ressortir
la
notion
d’accueil
extrascolaire. “ Au
sein
de
la
section
À,
les
horaires
d’accueil
des
enfants
sur
la journée
du
mercredi
sont
revus
en
fonction
de
la nouvelle
organisation
scolaire.
L’ Accueil
de
Loisirs
ouvrira
ses
portes
à
8h00
et
fermera
à
18h00.
Les
parents
pourront
déposer
leur
enfant
entre
8h00
et
9h30,
ou
entre
13h00
et
13h30.
Les
enfants
pourront
également
être
récupérés
entre
13h00
et
13h30,
pour
ceux
qui
sont
venus
le matin.
“ Au
niveau
des
vacances
scolaires,
précision
est
apportée
que
certains
jours
de
sortie,
les
horaires
pourront
être
imposés
comme
le
stipulera
la notice
d’information
de
chaque
structure,
voir
en
dehors
de
l’horaire
habituel
d’accueil.
"
Modification
du
titre
de
la
section
B,
pour
faire
ressortir
la
notion
d’accueil
périscolaire
et supprimer
les jours
d’ouverture
ainsi
que
le nom
des
activités.
*
Tous
les
horaires
du
mercredi
en
lien
avec
le
mercredi
sont
supprimés.
Les
autres
horaires
des
activités
périscolaires
du
soir
sont
ajustés
aux
horaires
de
l’école,
à partir
de
16h30.
Pour
les
enfants
des
classes
élémentaires,
un
départ
échelonné
est créé
à partir
de
17h00. “
Modification
du
nom
des
Activités
Socioêulturelles
et
Sportives
(A.S.S.)
qui
deviennent
les
ateliers
de
découvertes
au
même
titre
que
les
récréactiv’
et
l’étude
surveillée. “ Suppression
de
la section
C,
Activités
Socioculturelles
et
Sportives.
- Chapitre
2 « MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
» :
* Dans
la
section
B,
pour
l’accueil
du
mercredi,
il
est
précisé
que
l’inscription
peut
se
faire
à la journée
ou
pour
la matinée
avec
repas.
= Dans
cette
même
section,
le
paragraphe
sur
les
Activités
Socioculturelles
et
Sportives
est remplacé
par
un
paragraphe
définissant
les
Ateliers
de
découvertes :
«L'inscription
aux
ateliers
de
découvertes
se
fait
à
la
période,
celle-ci
allant
des
vacances
aux
vacances
suivantes.
Les
activités
varient
pendant
l’année
en
fonction
de
l’âge
des
enfants
et du
planning
établi
par
l’équipe
d’animation.
Chaque
période
commencée
est due.
Aftention,
le nombre
de place
est limité.
» Pour
prendre
en
considération
ces
nouvelles
données,
il
est
nécessaire
d’adopter
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaires
et extrascolaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
ci-joint
en
annexe
et applicable
à compter
du
1%
septembre
2018.
|
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
04/06/2018
N°2018/39
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc.RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON
(à
compter
du
point
«
Garantie
d'emprunts.
VILOGITA
»),
Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à gré
d'horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….. Mme
Véronique
GAZAN
Mme
A.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
.….. M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
pouvoir
à
…..M.
Guillaume
SOUV
(jusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
….. M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»),
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
LE
CHAMP'PANIER Depuis
2010,
dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale
et
de
développement
durable,
la
municipalité
a
souhaité
mettre
à la
disposition
des
administrés
un
terrain
afin
d’y
créer
un jardin
partagé,
composé
de
parcelles
individuelles,
collectives
et pédagogiques.
Les
personnes
intéressées
par
ce
projet
se
sont
regroupées
en
association
loi
1901
et
ont
créé,
le 23
mars
2010,
l'association
« Le
Champ’panier
» dont
le
siège
est
fixé
en
mairie
de
Champagne
au
Mont
d’Or.
Une
convention
de
partenariat,
conclue
pour
une
période
de
3
ans
et
déterminant
les
obligations
et les
responsabilités
de
chacun,
a alors
été
conclue
entre
les
deux
parties
en
juin
2010,
puis
renouvelée
à l’échéance
en juin
2013,
et enfin
modifiée
en juin
2014.
Cette
convention
de
partenariat
étant
arrivée
à
échéance
en
juin
2017,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
la
reconduire
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans,
en
y
intégrant
par
ailleurs
une
mise
à jour
de
certains
de
ses
termes,
et notamment
:
-
la
mise
à
disposition
à
l’association
de
l’intégralité
de
la
parcelle
(occupation
initialement
partielle
du
terrain),
-
la
fin
de
la mise
à
disposition
de
parcelles
aux
écoles
et
centres
de
loisirs
de
la
commune,
-
la
souscription
directe
par
l’association
des
abonnements
auprès
du
délégataire
d’eau
potable
et
le
règlement
des
consommations
et
frais
liés
à
ce
service
à
compter
du
mois
de
septembre
2018.
Une
nouvelle
convention
ci-jointe
en
annexe
a donc
été
rédigée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
approuve
cette
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l’association
« Le
Champ’panier
» ;
‘
e
autorise
le Maire
à la signer,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour‘extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Li
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Certifié
exécutoir
DU
04/06/2018 N°2018/40
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
‘s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
5
pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
:Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc-RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON
(à
compter
du
point
« Garantie
d'emprunts.
VILOGIA
»), Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(à
compter
du
point
« Convention
…
cession
de
gré
à gré
d'horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….Mme
Véronique
GAZAN
Mme
A.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
….M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….
Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
pouvoir
à
….. M.
Guillaume
SOUY
jusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
….. M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»),
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL,
NON
INSTITUTION
DU
PARITARISME
ET
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE Les
élections
professionnelles
des
représentants
du
personnel
se
tiendront
le
jeudi
6 décembre
2018.
Au
plus
tard
le
6 juin
2018,
le
conseil
municipal
doit
fixer
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
à élire
pour
siéger
au
comité
technique
(CT).
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatifs
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et notamment
ses
articles
1,
2,
4,
8
et 26,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
14
mai
2018,
soit
plus
de
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l’effectif
apprécié
au
1°
janvier
2018
pour
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
est de
75
agents,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
e
fixe
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
comité
technique
issu
du
scrutin
du
6
décembre
2018
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
e
décide
de
ne
pas
instituer
de
paritarisme
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
commune
inférieur
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Ce
nombre
est
fixé
à
2
pour-les
représentants
titulaires
de
la
commune
et un
nombre
égal
de
suppléants
;
e
décide
que
l’avis
du
collège
des
représentants
de
la
commune
sera
recueilli
lors
des
séances
du
comité
technique.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN
+ ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL, fé
exécutoire
DU
04/06/2018
ER
N°2018/41
el
06
JUIN
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
.:Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc-RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RVON
(à
compter
du
point
«
Garantie
d'emprunts.
VILOGIA
»),
Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à
gré
d’horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….
Mme
Véronique
GAZAN
Mme
A.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….. M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
….M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….
Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
pouvoir
à
….M.
Guillaume
SOUY
fjusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
…….. M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»),
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LE
CDG69
POUR
L’ASHESION
À
LA
MISSION
DE
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
EN
MATIERE
DE
LITIGES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE La
loi
de
modernisation
de
la justice
du
21%
siècle
du
18
novembre
2016
a
prévu,
à
titre
expérimental
et
pour
une
durée
de
quatre
ans
maximum,
que
les
recours
contentieux
formés
par
les
fonctionnaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
à l'encontre
d’actes
relatifs
à leur
situation
personnelle,
peuvent
faire
l’objet
d’une
médiation
préalable
obligatoire.
La
médiation
peut
être
définie
comme
« tout
processus
structuré,
quelle
qu'en
soit
la
dénomination,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
d'un
tiers,
le
médiateur,
choisi
par
elles
ou
désigné,
avec
leur
accord,
par
la
juridiction
»
(article
L.213-1
du
Code
de justice
administrative).
Par
arrêté
ministériel
en
date
du
2
mars
2018,
le
CDG69
a
été
désigné
médiateur
compétent
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
relevant
du
département
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon.
Il
appartient
aux
collectivités
qui
souhaitent
expérimenter
la
médiation
préalable
obligatoire
de
confier
au
centre
de
gestion
désigné
médiateur
cette
mission
de
médiation,
au
titre
de
la
mission
de
conseil
juridique
prévue
au
premier
alinéa
de
l’article
25
de
la loi
du 26
janvier
1984.
Les
agents
des
collectivités
adhérentes
à
la
mission
devront
obligatoirement
faire
précéder
d’une
médiation
les
recours
contentieux
qu’ils
souhaiteront
engager
à
l'encontre
des
seules
décisions
visées
à
l’article
1
du
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
territoriale.
La
médiation
préalable
devra
être
exercée
par
l'agent
dans
le
délai
de
recours
contentieux
et
il
appartiendra
aux
employeurs
concernés
d’informer
les
intéressés
de
cette
obligation
et de
leur
indiquer
les
coordonnées
du
médiateur
compétent.
Cette
expérimentation
est
mise
en
œuvre
à l’égard
des
décisions
intervenues
à
compter
du
1%
avril
2018.
Les
collectivités
et établissements
publics
intéressés
doivent
confier
au
centre
de
gestion
la
mission
de
médiation
préaläble
obligatoire
avant
le
1%
septembre
2018. Une
convention
jointe
à
la
présente
délibération
doit
également
être
signée
entre
le
CDG69
et la collectivité
avant
cette
date.
Pour
les
collectivités
affiliées,
le
coût
de
ce
service
sera
intégré
à
la
cotisation
additionnelle
versée
par
les
employeurs.
‘
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25,
Vu
la loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
21°
siècle,
notamment
son
article
5,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la loi n°84-53
modifiée, Vu
le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et de
litiges
sociaux, Vu
l'arrêté
en
date
du
2
mars
2018
relatif
à
l’expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique,
Vu
le projet
de
convention
d’adhésion
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
e
approuve
l’adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
territoriale
proposée
par
le
CDG69,
médiateur
compétent
dans
le cadre
de
l’expérimentation
nationale
;
e
autorise
le Maire à
signer
la convention
correspondante
avec
le
CDG69
aïnsi
que
ses
éventuels
avenants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
».
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cerüfie
DU
04/06/2018 N°2018/42
exécutoire
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
4
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
5
pouvoirs
Date
de
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
désigné
: Aurélie
GOUTTENOIRE
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 7 juin
2018
PRESENTS
: M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
.Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc-RUIZ,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Andrée
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Xavier
CHAMPAGNON,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON
{à
compter
du
point
«
Garantie
d'emprunts
…
VILOGIA
»),
Mme
Aurélie
GOUTTENOIRE.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(à
compter
du
point
«
Convention
…
cession
de
gré
à gré
d’horodateurs…
»),
M.
Roger
OLIVERO,
M.
Didier
FABRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Geneviève
BENSIAM....pouvoir
à
….
Mme
Véronique
GAZAN
Mme
A.
BOISSET-LEMERY
.pouvoir
à
….
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Gilbert
ARLABOSSE
pouvoir
à
….M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
….Mme
Michelle
VAUQUOIS
Mme
Virginie
RYON
….……
pouvoir
à
M.
Guillaume
SOUY
(jusqu'au
point
« Approbation
du
PV
du
CM
»)
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
….
M.
Roger
OLIVERO
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Catherine
MORAND-BARON
(jusqu'au
point
« Demande
de
subvention
…
travaux
gymnase
Bonora
et
salle
M.
Jourdan.
»),
Mme
Véronique
MUZIO.
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Conformément
aux
articles
34
et
97
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
et
ne
peuvent
être
supprimés
qu'après
avis
du
Comité
Technique
(CT)
sur
la base
d’un
rapport
présenté
par
la collectivité
ou
l’établissement
public.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2018. Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
emploi
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif principal
de
2%
classe
et de
créer
un
emploi
à temps
non
complet.
Monsieur
ie Maire
propose
à l’assemblée
:
—
la
suppression
d’un
emploi
d’assistante
administrative
de
l’urbanisme
et
du
cadre
de
vie,
à
temps
complet.
En
effet,
l’évaluation
des
besoins
de
la
collectivité
et particulièrement
du
service
urbanisme
et
cadre
de
vie
a conduit
la
collectivité
à
proposer
la
suppression
du
poste
d’assistante
administrative
de
l’urbanisme
et
du
cadre
de
vie
à temps
complet,
créé
en
2012
et
qui
n’a
jamais
été
mis
en
œuvre
selon
cette
quotité
de
temps
de
travail.
et
—
la
création
d’un
emploi
d’assistante
administrative
de
l’urbanisme
et
du
cadre
de
vie
et
d’agent
administratif
polyvalent,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
80
%
(28/35%),
ouvert
au
gade
d’adjoint
administratif
principal
2°
classe
;
Le
tableau
des
emplois
sera
donc
modifié
ainsi,
à compter
du
1% juillet
2018
:
Suppression
:
Poste
Grade
Temps
de
travail
Assistante
administrative
Adjoint
administratif
Temps
complet
urbanisme
et cadre
de vie
principal
2%
classe
Création
:
Poste
Grade
Temps
de
travail
Assistante
administrative
Adjoint
administratif
Temps
non
complet
urbanisme
et cadre de vie et | principal
2%
classe
(28/35)
agent
administratif
,
polyvalent Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le
courrier
du
25
avril
2018
envoyé
à l’agent
et
l’informant
de
la modification
de
sa
situation, Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
du
Comité
technique
en
date
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
modifie,
à
compter
du
1% juillet
2018,
le tableau
des
effectifs
en
:
e
supprimant
l’emploi
d’assistante
administrative
urbanisme
et
cadre
de
vie,
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif principal
2%
classe,
e
créant
l’emploi
d’assistante
administrative
urbanisme
et
cadre
de
vie
et
d’agent
administratif
polyvalent,
à temps
non
complet
(28/35%"%),
sur
le
grade
d’adjoint
administratif principal
2%
classe.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN N°
Objet
de
la
délibération
d'ordre 2018/30
Garantie
d'Emprunts
pour
le compte
de
la SA
d'H.L.M.
VILOGIA
pour
la construction
de
12
logements
sociaux
9-11
rue
Louis
Juttet
2018/31
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
— Travaux
du
groupe
scolaire
Dominique
Vincent
2018/32
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
— Travaux
de
l’Espace
Monts
d'Or
2018/33
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
— Travaux
du
gymnase
Bonora
et de
la salle
Maurice
Jourdan
2018/34
Convention
entre
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
et la commune
d’Antony
pour
la cession
de
gré
à gré
d’horodateurs
et de
matériels
connexes
2018/35
Marché
de
travaux
— Agrandissement
et réhabilitation
du
groupe
scolaire
Dominique
Vincent
: attribution
des
lots
2018/36
Transfert
de
la compétence
optionnelle
« éclairage
public
» des
voies
publiques
et privées
au
SIGERLy
2018/37
Actualisation
des
tarifs
de
la TLPE
pour
l’année
2019
2018/38
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et extrascolaires
2018/39
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
entre
la Commune
et
l’association
Le
Champ’panier
2018/40
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel,
non
institution
du
paritarisme
et recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
2018/41
Convention
avec
le
CDG
69
pour
la mise
en
place
d’une
médiation
préalable
obligatoire
2018/42
Modification
du
tableau
des
effectifs
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Nom
Prénom
Emargement
Nom
Prénom
Emargement
DEJEAN
Bernard
:
te.
MOLLARD
Guy
2
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