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Déliberation - 2026 05 rh octroi de bons cadeaux
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 rh octroi de bons cadeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Mairie de Publié le S LG
BEAUMONT ID : 074-217400816-20260226-D2026 _05-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de février à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 13 février 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints: C. Seifert, R. Personnaz, T.Eudes, S. Mercet, ç-=—— : En exercice : 18 Nicolas Laks ; Présents : 13 MM les Conseillers: C. Arhuero, P. Meylan, J.Personnaz; R. Cusin, S.Pérou, S. Baud, M.Bourguignon, Votants __ 14 Formant la majorité des membres en exercice. Dont pouvoirs __ 01:
Pouvoirs : G. Vilmint donné à M.Genoud,
Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi, À. Blanc, S. Casabianca, Nath. Laks, Le secrétariat a été assuré par : R. Personnaz
N° 2026-
RESSOURCES HUMAINES- Octroi de bons cadeaux : Départ à la retraite
La commune de Beaumont souhaite témoigner son attention à ses agents lors de l'évènement particulier qu'est un départ à la retraite au moyen d'une carte cadeau.
Or, il convient de rappeler qu’en l’absence de base légale, une collectivité ne peut créer de prime pour célébrer une circonstance.
En revanche, il est possible de prévoir l'octroi de cartes cadeaux dans des conditions qui garantissent leur vocation sociale : Elles peuvent être rattachées à un évènement particulier.
Il est donc proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, d'octroyer pour les départs à la retraite :
- Une carte cadeau de 200 € pour les agents de plus de 15 ans de service dans la collectivité
- Une carte cadeau de 300 € pour les agents de plus de 20 ans de service dans la collectivité
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance,
Rosa PERSONNAZ